Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1733479564 MX 3051 20241206 104945
Déliberation - 1713422916 MX 3051 20240418 083515
Arrêté - 1699521054 MX 3051 20231109 095855
unknown - 1649841707 MX 3051 20220413 111649
Déliberation - 1715687997 MX 3051 20240514 134710
Déliberation - 1707143867 MX 3051 20240205 152327
Arrêté - 1693905321 MX 3051 20230905 103433
Arrêté - 1689924362 MX 3051 20230721 091554
Arrêté - 1681818494 MX 3051 20230418 133554
unknown - MX 3051 20240404 163636
Déliberation - 1702633044 MX
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Payrac.
Lien du pdf (Déliberation - 1702633044 MX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
pubié le AS VAL 2028
ID : 046-214602153-20231215-452023-DE
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de PAYRAC
46350
EXTRAIT PU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20H00, le Conseil Municipal de la commune
dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Payrac, en session ordinaire, sous La présidence
de Monsieur
François NADAUD, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exércice.: 12
Présents : [1
Votants : 12
Date de convocation : 30 octobre 2023
Présents : Mr François NADAUD, Mme Maryse WARETTE, Mr Guy BOIT, Mr Didier
DA SILVA,
Mr David PAGES, Mme Francine ARPAILLANGE, Mr Gérard DUCHESNE, Mr Philippe LAHORE,
Mme Sandra RIBAULT, Mme Roselyne DE NAUW, Mie Isabelle LANIO
Procuration_: De Mr Fabrice MAURY à Mr François NADAUD
Secrétaire de séance ; Mme Isabelle LANIO
Délibération n°45/2023 : DECLASSEMENT ET ALIENATION_ DANS LA VOIRIE COMMUNALE D'UNE
PORTION
DE CHEMIN RURAL
Vu le code dé la voirie routière (articles L141-3}
Vu le code des relations entre le public et l'administration (art. R 134-8 et suivants)
Vu la délibération en date du 6 octobre 2023
Vu l'arrêté municipal n°37-2023 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement
dans la voirie communale
Vu le registre d'enquête clos le 20 novembre 2023 ne comportant aucune réclamation
contraire à ce sujet
vu l'avis de Mr Carles, M. le Commissaire enquêteur,
CONSIDERANT que le bien communal sis chemin de Toulas n’est plus empruntés
CONSIDERANT que ce bien n’est pas affecté à un service public ou à l’usage direct du public.
CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation Une désatfectation de fait de ce bien
Le CONSEISMUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Signé par: Francois M; Date:15/12/2023 £
Qualité : Maire
se HAUT bu Pete danteg than Dmarre per
us . Fabrègue-Entemietatetsée—— rame Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Regu en préfecture le 15/12/2023
pwéle AS {22e ID : 046-214602153-20231215-452023-DE
DECIDE du déclassement du bien sis chemin de Toulas (voir plan) du domaine public
communal et son intégration dans le domaine privé communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour à la suite de cette décision.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
Le Maire, François NADAUD
2 frigo Er ie lor Peu tri Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publiée AS haièozs
ID : 046-214602153-20231215-462023-DE
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de PAYRAC
46350
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20H00, le Conseit Municipal
de la commune dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Payrac, en session ordinaire, sous
la présidence de Monsieur
François NADAUD, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 12
Présents : 11
Votants : 12
Date de convocation : 30 octobre 2023
Présents : Mr François NADAUD, Mme Maryse WARETTE, Mr Guy BOIT,
Mr Didier DA SILVA,
Mr David PAGES, Mme Francine ARPAILLANGE, Mr Gérard DUCHESNE, Mr Philippe LAHORE,
Mme Sandra RIBAULT, Mme Roselyne DE NAUW, Mme Isabelle
LANIO
Procuration _: De Mr Fabrice MAURY à Mr François NADAUD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANIO
Délibération n°46/2023 : Convention SAUR pour l'assistance technique à l'exploitation
du
service d'assainissement collectif :
Monsieur le maire informe l'assemblée que la convention d'assistance technique
à l'exploitation du
service d'assainissement collectif signée avec la SAUR est arrivée à
échéance.
Mr le maire propose donc au conseil municipal d'approuver une nouvelle
convention d'assistance
technique avec la SAUR dont la durée sera de deux ans et qui prendra effet au
01® janvier 2024, Le
montant annuel du coût de la prestation - révisable -est fixé pour l'année 2024 à
13 050 £HT
La Commune, par cette convention, confie à la SAUR une mission d'assistance
technique incluant les
services suivants :
__ L'Entretien et exploitation des postes de relevage (le hourg, les Roucades, La Vaysse)
-_ L'exploîtation et l'entretien des installations de la station d'épuration de Payrac
et di réseau
de collecte en séparatif
__ L'établissement des factures du service de l'assainissement de la collectivité
= La géalisation de branchements d'assainissement
Éntrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif des branchements.
né ÉK Signé par: Francols NADAÜBS
Däte : 16/12/2023 Le Qualité : Maire
à RAO7Sn due Lébraggie Prier tonte posez
RS TAN7I0 0722 FOBCQUS ERMÉRRE OBS Éonnmven Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Pubiéle AS 12/2028
ID : 046-214602153-20231215-462023-DE
Le Conseil Municipal « à l’unanimité des membres présents ou représentés valide cette
proposition et mandate Monsieur le rnaire pour signer tous les documents relatifs à cette mission ».
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et au registre sont les signatures,
Pour copie conforme :
Le Maire, François NADAUD
Ssa0730 ue Lolaégues Eulegn lie rares