Procès Verbal - D2021 80 ANNEXE tampon

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Procès Verbal - D2021 80 ANNEXE tampon Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2021 80 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Fax : 02 97 57 83 19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08/11/2021

PROCES VERBAL DEFINITIF

Le 8 novembre 2021 à 19H30, le Conseil municipal de la commune de Le Bono, dûment convoqué par courrier en date du 2 novembre 2021, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil municipal. La séance a été présidée

par M. Yves DREVES, Maire.

Présents : M. Yves DREVES, Mme Valérie DEIMAT, M. Marcel LUCAS, M. Alain BRULÉ, Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Stéphane ROLLAND, M. Olivier QUERE, Mme LE PORHO Marie Anne, M. Jean-François LE LEM, Mme Roxanne MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX (arrivée à 19h50), M. François VAILLANT, M. Patrice HENO

Absents excusés et pouvoirs : Mme Christine EVO a donné pouvoir à Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Emmanuelle ROTIEL a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Thierry LE RAY a donné pouvoir à M. Jean-

François LE LEM, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC a donné pouvoir à M. François VAILLANT

Absent excusé : Mickaël LE MOUROUX (arrivée à 19h50)

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19

Secrétaire de séance : M. Stéphane ROLLAND

BORDEREAUX SOUMIS A DELIBERATION

PROCES VERBAL PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

2021/72 - APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/2021

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 12/10/2021,

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 12/10/2021

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté2

18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

URBANISME

2021/73 - TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC – ENQUETE PUBLIQUE Rapporteur : Mme Valérie DEIMAT

La commune souhaite intégrer dans le domaine public communal un certain nombre de voies ouvertes à la circulation publique. La collectivité assure l’entretien et la sécurité de ces voies depuis de nombreuses années mais l’intégration dans le domaine public n’a jamais été actée (défaut d’acte notarié, parcelle multipropriétaires, aucune suite à délibération préalable, donnée cadastrale erronée…).

Conformément au code de l’urbanisme (article L 318.3), la procédure envisagée est la mise en œuvre d’un transfert d’office, sans indemnisation, après enquête publique.

Cette procédure vaudra classement dans le domaine public et éteindra, par elle-même et à sa date, tout droit réel et personnels existant sur les biens transférés.

Les voies et/ou secteurs concernés :

- Rue Joseph Le Brix

- Rue Jean Jaurès

- Rue Jean Mermoz

- Rue Joseph Guingo

- Manélio

- Men Guen

- Roz

- Rue des Peupliers

- Rue Lamartine

- Rue Jean Le Mentec

Après enquête publique, la décision définitive de transfert sera prise par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’engager la procédure d’office dans le domaine public de la commune des différentes voies privées ouvertes à la circulation publique

- D’autoriser M. Le Maire à procéder à une enquête publique et à signer tout document relatif à la procédure

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/74 - ZAC MANE MOURIN LAVARION – CRACL 2020

Rapporteur : M. Le Maire3

Pour rappel, en 2008, la commune décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté, dénommée « ZAC de Mané Mourin Lavarion ». L’aménageur retenu fut EADM, repris depuis par Bretagne Sud Habitat.

Dans le cadre d’une concession d’aménagement signée entre les deux parties, l’aménageur fournit chaque année à la collectivité un compte rendu annuel d’activités (CRACL). L’objectif de ce document est de retracer la situation de la ZAC au 31/12/2020. Ce CRACL a fait l’objet d’une présentation au comité consultatif de suivi de la ZAC en date du 21/10/2021.

A noter que l’année en cours se caractérise par la vente des derniers lots et les travaux de finition de la tranche « Nord ». Les perspectives désormais sont les aménagements envisagés pour la tranche « Sud » et dans le même temps la sécurisation de la RD 101.

Interventions

M. Le Maire précise que le CRACL intègre les aménagements envisagés pour la ZAC « sud » mais sans engagement financier et de programmation arrêtés à ce jour. La commune restera néanmoins attentive notamment concernant les choix qui seront faits par l’aménageur en matière de typologie de logements et la sécurisation de la RD101.

Mme DEIMAT indique que les éléments pour la ZAC « sud » retranscrits dans le CRACL ne sont que des hypothèses sans validation pour le moment de la commune.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le compte-rendu annuel d’activités 2020 de la ZAC

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INTERCOMMUNALITE

2021/75 - Statuts GMVa

Rapporteur : M. Le Maire

Par délibération du 17 décembre 2020, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a adopté une modification de ses statuts.

Le Préfet a approuvé ces statuts par arrêté du 22 avril 2021. Toutefois, ce dernier a relevé que plusieurs activités relevant de la compétence d’organisation de la mobilité, dont Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est titulaire de plein droit, figurent parmi les compétences facultatives, au titre du déplacement et du transport.

Il en est ainsi pour :

- Le pôle d’échange multimodal

- Les itinéraires cyclables

- Les abris de voyageurs

La modification proposée par la délibération de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération du 23 septembre 2021, supprime ainsi ces mentions des compétences facultatives. Cette modification formelle n’aura aucune conséquence sur l’exercice de ces compétences par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

En outre, afin de pouvoir exercer pleinement la compétence « Pays d’art et d’histoire », Golfe du Morbihan – Vannes agglomération propose d’ajouter la compétence liée au Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine de l’agglomération (CIAP).4

Enfin, afin de se conformer aux pratiques de l’agglomération, il est proposé d’ajouter aux services communs, l’exercice suivant : « passation et exécution des marchés publics pour le compte de ses communes membres réunies en groupement de commande ».

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la validation de ces statuts se fait par délibération concordante des communes, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la modification des statuts de GMVa

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

FINANCES

2021/76 - Budget commune – Décision modificative n°2

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Suite au vote du budget primitif 2021 de la commune en séance du conseil municipal le 29 mars dernier, et une première décision modificative (conseil municipal du 5 juillet 2021), il convient de procéder à une nouvelle modificative budgétaire (DM). Cette DM s’inscrit au titre de crédits supplémentaires pour la possible attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour répondre aux difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire. La DM permettra également de régulariser des dépenses de personnel pour le remplacement d’agents titulaires absents (congés longue maladie et congés maternité – prises en charge par la couverture « risques statutaires » de l’assureur de la commune et de la CPAM). Il est ainsi proposé les mouvements de crédits suivants :

Section fonctionnement

Articles / Fonctions BP 2021 DM N°2 Nouveau Total

Dépenses

6336 Cotisations CNFPT / CDG 56 13 700,00 € 200,00 € 13 900,00 €

64111 Rémunérations personnel titulaire 655 700,00 € 10 500,00 € 666 200,00 €

64131 Rémunérations personnel non titulaire 59 325,00 € 13 800,00 € 73 125,00 €

6451 URSSAF 116 800,00 € 3 000,00 € 119 800,00 €

6453 Caisses de retraite 176 025,00 € 4 500,00 € 180 525,00 €

6574 Subventions aux associations 24 000,00 € 7 000,00 € 31 000,00 €

022 Dépenses imprévues 9 000,00 € -9 000,00 € 0,00 €

Recettes

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 20 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 €

Total section avant DM°2 2 075 175,00 €

Total section après DM°2 2 105 175,00 €5

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 du budget commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/77 - Budget annexe maritime – amortissements des immobilisations Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Les activités relatives au budget annexe du maritime impliquent de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Arrêtés initialement en 2009, les modalités et durées d’amortissements nécessitent une mise à jour. A ce titre, il est proposé les durées suivantes par type d’immobilisation :

- Outillage 7 ans

- Manilles 5 ans

- Chaines 10 ans

- Equipements de sécurité 5 ans

- Mobilier 10 ans

- Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans

- Matériel informatique 5 ans

- Logiciel 5 ans

- Moyen nautique léger 8 ans

- Moteur pour moyen nautique léger 5 ans

- Navire 25 ans

- Coffre-fort 20 ans

- Pompe et appareil électromécanique 15 ans

- Appareil de levage 15 ans

- Moteur pour appareil de levage 5 ans

- Bâtiments 25 ans

- Bâtiments légers et abris 10 ans

- Agencements et aménagements sur bâtiment 15 ans

- Ponton et catway 20 ans

- Racks 15 ans

- Equipements de quai 10 ans

- Bouées 8 ans

- Corps-mort neuf 20 ans

- Corps-mort d’occasion 3 ans

- Bien de faible valeur (inférieur à 250€ HT) : 1 an

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :6

- D’approuver les modalités et les durées d’amortissements des immobilisations du budget annexe maritime

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/78 - Crédits d’investissements avant vote du BP 2022

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Conformément à l’article L.1612-11 du CGCT, l’exécutif d’une collectivité ou de ses établissements publics peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce jusqu’à l’adoption du Budget Primitif (BP). Les crédits correspondants seront inscrits au BP lors de son adoption. Le comptable est alors en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services au cours des trois premiers mois de l’année 2022 (aléas, remplacement matériel HS, dépense urgente…), il est proposé d’autoriser la possibilité de réaliser des dépenses dans la limite des seuils fixés ci-dessous :

Budget commune

CHAPITRES MONTANTS 2021 (RAR+ BP+ DM) MONTANTS 2022 AUTORISES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

211 500,00€

556 855,00€

383 900,00€

52 875,00€

139 213,00€

95 975,00€

Budget annexe maritime

CHAPITRES MONTANTS 2021 (RAR+ BP+ DM) MONTANTS 2022 AUTORISES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 54 598,83€ 13 649,00€

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’autoriser la réalisation de dépenses d’investissement avant vote du BP 2022

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte7

2021/79 - Admissions en non-valeur

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Par transmission du 12 octobre 2021, le service de gestion comptable de la Direction Générale des Finances Publiques d’Auray (DGFIP) propose des non-valeurs au vu des faibles montants à recouvrir.

A noter que pour des dettes plus conséquentes faisant l’objet de non-valeur, il est à préciser que si de nouveaux renseignements sur la situation des redevables parviennent au comptable, les mises en recouvrement sont reprises. A ce titre, si la commune a aussi connaissance d’informations utiles, elles peuvent être communiquées à la DGFIP.

Après analyse des états fournis, il est proposé d’admettre les sommes ci-dessous en non-valeur, et de les comptabiliser à l’article 6541 des budgets concernés :

- Budget commune : 1,22€

- Budget annexe maritime 0,71€

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les admissions en non-valeur

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INFORMATIONS COMMUNALES

Dénominations de voies

Deux lotissements récents dont les habitations sont actuellement en cours de construction (rue Poincaré – lotissements « Le Beluga » et « Bainvel ») vont nécessiter la dénomination des nouvelles voies créées. A ce titre, il est proposé à l’ensemble des conseillers municipaux de faire des propositions qui seront soumises à la prochaine commission urbanisme (fin novembre/début décembre) et pour dénominations officialisées dans le cadre du conseil municipal en date du 13 décembre. Il est à noter que les noms de voies de la commune sont très peu féminisés.

Interventions

M. VAILLANT demande si des propositions peuvent également émaner de la population. M. Le Maire confirme qu’effectivement cet appel à propositions de noms de voies sera relayé auprès des bonovistes.

Lignes directrices de gestion (LDG)

Présentées en conseil municipal du 29 mars dernier, les actions relatives aux LDG ont débuté. A ce titre, une journée « santé au travail » a été organisée au bénéfice de l’ensemble des agents le 30 juin dernier. Afin d’établir un cadre de travail conforme à la réglementation en vigueur, le règlement intérieur, en concertation avec les services de la commune, a été récrit (présentation au comité technique du 14 décembre prochain et au premier conseil municipal de 2022). Pour l’année prochaine, les principaux objectifs en matière de ressources humaines seront la valorisation du travail et des métiers ainsi que la mise en place d’un véritable plan de formations.8

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Plan communal de sauvegarde

En lien avec les services de la préfecture (service interministériel de défense et de protection civile) et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), il a été réalisé en mairie un exercice le 11 octobre dernier au titre du plan communal de sauvegarde (PCS). Le PCS constitue l’organisation opérationnelle communale pour faire face à tout type d’événement affectant la population. Avec notamment des événements météorologiques qu’on annonce de plus en plus fréquents, il y a nécessité d’anticiper et de maitriser une organisation de gestion de crise. A ce titre, une réflexion sera engagée pour créer une réserve communale de sécurité civile mais dès à présent les conseillers municipaux intéressés pour intégrer le PCS peuvent se faire connaitre auprès de M. Le Maire. Il est prévu également dans les prochaines semaines, une campagne d’information pour sensibiliser la population notamment aux risques d’inondations et de submersions marines.

Interventions

M. Le Maire explique que cet exercice a permis de ressortir des enseignements notamment pour les moyens matériels et humains. A ce titre, une communication sera réalisée dans les prochaines semaines à l’attention de la population pour solliciter les intérêts et compétences pour participer si nécessaire au plan communal de sauvegarde.

Plate-forme partagée de documents

Avant la séance du conseil municipal du 13/12 prochain, le nouvel outil de partage de documents (SharePoint) sera présenté aux conseillers municipaux. Cette plate-forme permettra notamment de retrouver sur une seule ressource l’ensemble des documents en lien avec les instances municipales.

Interventions

M. BAREL indique que ce nouvel outil se voudra le plus simple possible dans son utilisation. M. Le Maire précise que différents droits d’accès et de contributions seront déterminés selon la nature et le contenu des documents.

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Défibrillateurs cardiaques

M. Le Maire rappelle les sessions d’information réalisées au mois d’octobre dernier auprès des élus, agents, associations et commerçants.

M. LUCAS informe que de nouvelles sessions seront réalisées en 2022 pour essayer d’initier le plus grand nombre. La commune est actuellement équipée de 3 appareils et il est prévu l’acquisition de quatre nouveaux l’an prochain au titre du budget primitif.

Associations – projet ilot

M. LE MOUROUX regrette que tous les conseillers municipaux n’aient pas été conviés à la réunion du 25 octobre dernier et que cette réunion n’ait pas été élargie à l’ensemble de la population. MME DEIMAT indique que cette réunion était dédiée aux besoins des associations.

ZAC « sud »

M. LE MOUROUX demande si une nouvelle étude d’impact est prévue.

Mme DEIMAT informe que l’étude initiale intégrait l’ensemble de la ZAC (nord et sud) et les documents d’urbanisme tels que le PLU ont confirmé ce préalable.9

M. LE MOUROUX estime que l’étude d’impact établie en 2009 est depuis obsolète. Mme DEIMAT rappelle qu’aucun élément concret n’est arrêté pour le moment et que le projet de la ZAC « sud » est à définir malgré les orientations mentionnées dans le CRACL et Mme DEIMAT précise également que l’aménageur n’est pas encore propriétaire de l’ensemble des terrains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h25

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Stéphane ROLLAND Yves DREVES