Procès Verbal - D2021 72 ANNEXE tampon

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Procès Verbal - D2021 72 ANNEXE tampon Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2021 72 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Fax : 02 97 57 83 19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/10/2021

PROCES VERBAL DEFINITIF

Le 12 octobre 2021 à 19H30, le Conseil municipal de la commune de Le Bono, dûment convoqué par courrier en

date du 5 octobre 2021, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil municipal. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire.

Présents : M. DREVES Yves, Mme DEIMAT Valérie, M. LUCAS Marcel, M. BRULÉ Alain, Mme LE GOLVAN Marie Hélène, Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Stéphane ROLLAND, Mme Christine EVO, M. Jean-François LE LEM, Mme Roxanne MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART- BEYSSAC, M. Patrice HENO

Absents excusés et pouvoirs : M. Olivier QUERE donne pouvoir à Mme Roxane MADEC, Mme Marie-Anne LE PORHO donne pouvoir à Mme Anne-Sophie BARRERE, Mme Emmanuelle ROTIEL donne pouvoir à M. Pierre BAREL

Absents : M. Thierry LE RAY

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 18 Procurations : 3 Votants : 18

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN

BORDEREAUX SOUMIS A DELIBERATION

PROCES VERBAL PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

2021/70 - APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2021

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 20/09/2021,

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20/09/2021

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -2

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

FINANCES

2021/71 – AIDE FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE DU DEPARTEMENT

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément aux crédits alloués au budget primitif 2021, les études relatives à un plan de mobilité et à la programmation des opérations de voirie pour les prochaines années ont débuté.

Dans le même temps, et par courrier en date du 13 septembre 2021, le président du conseil départemental a annoncé la mise en place d’un dispositif exceptionnel à l’attention des communes de moins de 10 000 habitants pour financer des investissements en matière de voirie, d’aménagement et de mobilier urbain (date limite de dépôt des dossiers : 01/11/2021).

A ce titre, il est proposé que cette aide exceptionnelle du département puisse permettre le financement des réalisations suivantes (montant total estimatif HT : 60 000€) :

Problématiques de stationnement dans le centre bourg

Signalisation dédiée aux parkings

Sécurisation des trottoirs

Création de places supplémentaires place J. LE CLANCHE

Favoriser la pratique du vélo

Arceaux

Abri

Box sécurisés

Sécurisation des cheminements doux

Rambardes piétons

Préparation au programme pluriannuel d’investissements de voirie

Audit de voirie

Interventions

M. Le Maire apporte des précisions sur les différentes dépenses proposées et indique que ce financement du conseil département est possible suite aux importantes recettes générées (droits de mutations) par les ventes immobilières sur le département.

Mme MANDART-BEYSSAC informe des enquêtes menées par la fédération française des usagers de la bicyclette auxquelles des bonovistes ont déjà participé et demande si la commune peut communiquer concernant ces enquêtes.

M. Le Maire rappelle que la compétence en matière de pistes cyclables est celle de GMVA. A ce titre, des échanges sont engagés pour intégrer un parcours cyclable à travers le bourg afin de relier le vieux pont à la sortie RD101 en direction de Baden. Afin de sécuriser le futur parcours, une sollicitation officielle a notamment été transmise auprès de la paroisse pour un possible droit de servitude sur ses terrains. M. Le Maire évoque également le rôle du comité consultatif « sécurité, circulation et déplacements » dont les membres peuvent remonter les demandes et doléances des habitants.

Mme DEIMAT en tant que cycliste régulière admet effectivement que certains secteurs de la commune peuvent actuellement s’avérer peu sécurisant.

Mme MADEC s’interroge sur les possibilités de maillage avec les autres communes. Mme DEIMAT et M. Le Maire font savoir que les intercommunalités travaillent en effet sur des interconnexions possibles entre territoires et précisent également que le PLU de la commune prévoit des emprises foncières pour de possibles aménagements en direction notamment de Plougoumelen. Mme MADEC en profite pour évoquer la problématique des masques jetés sur la voie publique (exemple : la piste cyclable en direction de Pluneret).

M. LE MOUROUX propose à ce titre que le nettoyage puisse faire l’objet d’un futur « chantier jeunes » avec du matériel adapté.

M. BAREL et M. Le Maire indiquent que cette action peut être envisagée mais avec au préalable un échange avec la commune de Pluneret.3

Mme MANDART-BEYSSAC s’interroge sur un secteur du chemin de randonnée en direction du Moulin de Kervilio qui est en très mauvais état.

M. BRULE admet que ce chemin se dégrade et qu’il est de plus en plus utilisé. M. Le Maire propose de prendre contact avec le département pour évoquer ce secteur. M. HENO confirme également que dans le cadre du trail des fêtes pascales ledit secteur est problématique.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les dépenses proposées

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter le département pour demande de l’aide forfaitaire exceptionnelle - D’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INFORMATIONS COMMUNALES

Matériel communal – enchères numériques

Une vingtaine d’équipements a été recensée (mobilier de bureau, matériel informatique reconditionné, matériel technique, divers appareillages pour pièces…) afin d’organiser la première session d’enchères numériques programmée pour le courant du mois de novembre. Pour rappel, La commune propose de mettre en vente du matériel réformé via des enchères sur Internet. L’intérêt de ce type d’action est multiple : de pouvoir faire du gain de place dans les locaux communaux, permettre de donner une seconde vie à du matériel encore utilisable et enfin le produit des ventes serait reversé au CCAS via la subvention annuelle de la commune (cf. conseil municipal du 3 mai 2021).

Interventions

M. Le Maire indique que ces enchères numériques auront lieu du 8 au 22 novembre prochain et que les biens seront visibles sur la plate-forme internet dédiée mais pourront également être vus auprès des services municipaux.

Exposition photos – Le Sal vues du ciel

Au conseil municipal du 8 février dernier, il avait été acté un co-financement (Le Bono/Plougoumelen/Pluneret) pour la réalisation de photographies aériennes de la rivière du Sal. A ce titre, les photographies réalisées ont été présentées en séance du conseil municipal.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.4

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Défibrillateurs cardiaques

Mme BARRERE évoque les sessions d’information à l’utilisation d’un défibrillateur organisées cette semaine par la municipalité et la SNSM (lundi 11/10 aux élus et agents de la commune / vendredi 15/10 aux commerçants et associations).

Stade de football

M. HENO regrette le différend intervenu dans la cadre de l’assemblée générale de l’ASPB mais tient néanmoins à faire part des interrogations et inquiétudes au sein de l’association concernant le projet de déplacement du terrain.

M. Le Maire répond que rien n’est arrêté ni même chiffré mais l’enjeu est bien de savoir quelle emprise peut être libérée par un « glissement » du terrain et pour quelle finalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h20.

Certifié conforme à l’original et affiché aux portes de la Mairie le 15 octobre 2021.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Marie-Hélène LE GOLVAN Yves DREVES