Procès Verbal - D2021 70 ANNEXE tampon

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Procès Verbal - D2021 70 ANNEXE tampon Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2021 70 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Transports, Famille, Logement, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Fax : 02 97 57 83 19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20/09/2021

PROCES VERBAL DEFINITIF

Le 20 septembre 2021 à 19H30, le Conseil municipal de la commune de Le Bono, dûment convoqué par courrier en date du 10 septembre 2021, s’est réuni à la salle J. LE MENE, après en avoir informé les services de la

Préfecture. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire. En raison des règles sanitaires, la jauge pour le public présent était limitée à 15 personnes.

Présents : M. DREVES Yves, Mme DEIMAT Valérie, M. LUCAS Marcel, M. BRULÉ Alain, Mme LE GOLVAN Marie Hélène, Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Stéphane ROLLAND, Mme Christine EVO, M. Olivier QUERE, Mme LE PORHO Marie Anne, M. Thierry LE RAY, Mme Emmanuelle ROTIEL, Mme Roxanne MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC, M. Patrice HENO

Absents excusés et pouvoirs : M. Jean-François LE LEM absent excusé donne pouvoir à M. BRULÉ Alain,

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 18 Procurations : 1 Votants : 19

Secrétaire de séance : Mme EVO Christine

BORDEREAUX SOUMIS A DELIBERATION

PROCES VERBAL PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

2021/61 - APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2021

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2021,

Interventions

M. LE MOUROUX souhaite apporter une correction concernant son intervention relative au projet de délibération pour les chantiers jeunes : indique qu’en commission enfance-jeunesse il avait été évoqué la possibilité de pouvoir rémunérer les jeunes / indique les différentes modalités de gratification envisageables (bons d’achats, remises sur les activités communales…).

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :2

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2021

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

DOMAINE PUBLIC

2021/62 - OCCUPATION ANCIENNE CABANE OSTREICOLE

Rapporteur : M. Alain BRULE

Afin de valoriser les anciennes cabanes ostréicoles et suite à la relocalisation de certains locaux associatifs, la commune propose la sous-occupation d’une des cabanes situées sur les terre-pleins pour le stockage du matériel de la Société Nautique du Bono (SNLB).

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la sous-occupation

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

FINANCES

2021/63 - EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LE BATI

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Cette exonération était appliquée sur la commune depuis 1992 et la collectivité avait donc fait le choix de ne pas la supprimer. L’équivalent du produit fiscal non-perçu par la commune est d’environ 20 000€/an.

A compter de 2021, et suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux communes, la suppression d’exonération n’est plus possible. En revanche, les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération de la base imposable.

Cette nouvelle délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 et à toutes les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation. Il sera donc proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière à 40% de la base imposable. Pendant les deux premières années, le propriétaire sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 60% de la valeur locative de son bien.3

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière à 40% de la base imposable de toutes les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation - D’autoriser M. Le Maire à notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/64 - BUDGET MARITIME – DECISION MODIFICATIVE

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Pour la période 2017-2020, la redevance due au titre de l’autorisation d’occupation temporaire du ponton situé entre le port et le pont de Kernours (3 780€) n’a pas été facturée par l’Etat via la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), il convient donc de régulariser cette situation. A ce titre, il a été convenu avec la DGFIP un paiement pour moitié sur l’exercice 2021 et l’autre en 2022.

Il est ainsi proposé la décision modificative suivante : + 2 750€ (redevance 2017-2018 et redevance 2021)

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget maritime

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/65 - PLAN DE RELANCE – SOCLE NUMERIQUE DES ECOLES

Rapporteur : M. Pierre BAREL

La commune a répondu à un appel à projets au titre du plan de relance pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. La candidature de la commune ayant été retenue, il est proposé une convention pour acter le

Section fonctionnement

Articles / Fonctions BP 2021 DM N°1 Nouveau Total

Dépenses

6518 Redevances pour concessions 30 400,00 € 2 750,00 € 33 150,00 €

Recettes

706 Prestations de services 147 500,00 € 2 750,00 € 150 250,00 €

Total section avant DM°1 163 910,00 €

Total section après DM°1 166 660,00 €4

financement. Ce dispositif s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement pour la période 2020-2022.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention relative au Plan de Relance pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

RESSOURCES HUMAINES

2021/66 - INDEMNITES DE MISSION

Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN

Au titre de la gestion des frais de mission, l’agent qui se déplace pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale pour effectuer une mission, peut bénéficier du remboursement des frais d’hébergement.

A ce titre, il sera proposé d’adopter les montants suivants correspondant aux plafonds appliqués de la Fonction Publique d’Etat :

● taux de base : 70,00€

● Grandes Villes (+200 000h) : 90€

● Communes de la métropole du Grand Paris : 90€

● Commune de Paris : 110€

● Agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120€

A titre indicatif, et par arrêté du 26 février 2019, les barèmes pour les indemnités kilométriques et de repas sont actuellement les suivants :

- Repas : 17,50€ (forfait / sur présentation d’un justificatif)

- Déplacements avec un véhicule personnel :

Puissance fiscale Jusqu’à 2 000 kms De 2 001 à 10 000

kms

Après 10 000 kms

Véhicule 5 CV et

moins 0,29€ 0,36€ 0,21€

Véhicule de 6 et 7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27€

Véhicule de 8CV et

plus 0,41€ 0,50€ 0,29€

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.5

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les modalités relatives aux indemnités de mission

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/67 - TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE

Rapporteur : M. Alain BRULE

Fort du constat d’un besoin pérenne au service maritime existant depuis 2012 afin de garantir le bon fonctionnement du service notamment pour répondre à l’augmentation du périmètre d’activité, à la forte saisonnalité, ainsi que de pouvoir assurer la continuité de service en l’absence du responsable, il convient de créer un poste au tableau des effectifs de la commune comme prévu par les statuts de la fonction publique territoriale (filière technique – catégorie C).

La quotité créée est de 21/35ème et correspond aux besoins propres de la collectivité lissés sur douze mois. Le temps de travail de ce nouveau poste pourrait être augmenté en 2023 dans le cadre de la mutualisation des moyens avec la commune de Baden pour les activités de mouillages.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la création d’un poste au service maritime

- D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

ENFANCE JEUNESSE

2021/68 - CAF - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Rapporteur : M. Pierre BAREL

La Caisse d’Allocations Familiales propose pour le territoire GMVa, la mise en place d’une Convention Territoriale Globale (CTG), en renouvellement du contrat enfance jeunesse (CEJ), qui couvrirait les champs communs (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, vie sociale, logement, loisirs, accès aux droits…) et concernerait toutes les familles avec une attention particulière pour les publics les plus fragiles.

Il est à noter qu’établir une CTG à l’échelon intercommunal ne signifie pas que GMVA détienne les compétences enfance-jeunesse. Chaque commune conservera ses compétences en la matière.

A ce titre, et afin notamment de garantir la continuité des financements actuels (CEJ), la commune doit s’engager à signer la CTG à l'échelle de l'agglomération au plus tard le 31/12/2021 et pour une durée de 4 ans (2021/2024).

Interventions6

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’engagement de la commune au titre du projet de CTG

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

CULTURE

2021/69 - SALLE D’EXPOSITION DE LA MEDIATHEQUE - DENOMINATION Rapporteur : M. Alain BRULE

Après proposition de la commission patrimoine du 24 juin dernier, et la dénomination d’un équipement municipal relevant de la compétence du conseil municipal, il est proposé de nommer la salle d’exposition de la médiathèque la salle « Claudia GUYONVARCH ».

Mme GUYONVARCH (1926 - 2021) fut institutrice et directrice de l'école maternelle de 1949 à 1978 et c'est elle qui créa la première bibliothèque de la commune.

Cette dénomination a fait l’objet du consentement préalable de la famille de Mme GUYONVARCH.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la dénomination

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INFORMATIONS COMMUNALES

Nouveau panneau lumineux d’informations

Au titre des actions de la commission « communication » et des crédits inscrits au budget 2021, un nouveau panneau lumineux va être installé courant du mois d’octobre sur la place Joseph LE CLANCHE. Cet équipement viendra enrichir les moyens de communication de la commune pour plus d’informations auprès des bonovistes et des personnes de passage.

Interventions

MME MANDART-BEYSSAC donne lecture de la lettre d’un administré qui s’interroge sur la pertinence, les consommations électriques et les coûts de la webcam installée sur le port et du nouveau panneau lumineux de la place J. LE CLANCHE.

M. Le Maire assume ce choix par une volonté de valoriser l’image de la commune et précise que les crédits budgétaires correspondants ont bien été communiqués (commission finances et conseil municipal). Les plus- values apportées en termes de communication notamment via l’office de tourisme Golfe du Morbihan compensent amplement les coûts d’investissement et de fonctionnement de ces nouveaux équipements.7

M. Le Maire tient à préciser que la transition énergétique reste un axe majeur dans les orientations prises par la municipalité au titre des opérations communales (réhabilitation/extension de la mairie-restaurant scolaire- salle polyvalente, améliorations thermiques de l’école, LED pour l’éclairage public et les bâtiments…). M. VAILLANT indique que la sobriété énergétique est une démarche générale visant à réduire les consommations d’énergie et cela ne peut être vu comme une simple compensation entre gains et dépenses supplémentaires.

Fibre - déploiement

Après un point de situation avec l’opérateur en charge du déploiement de la fibre sur la commune, le taux de déploiement est de 92,7% sur l’ensemble des logements, soit la couverture la plus avancée des communes GMVa. A ce stade, 126 logements restent encore à desservir (travaux en cours de programmation, refus ou attente d’accord de syndicats de copropriétés, logements dépendant techniquement de communes limitrophes, régularisation de logements non référencés…).

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Borne de recharge véhicule électrique

Au titre de la borne de recharge électrique installée sur la commune (rue F. ARNODIN), Morbihan Energie, gestionnaire de cette installation, a communiqué les statistiques relatives aux usages pour l’année 2020. Installée en 2016, et utilisée de manière marginale sur les premières années, cette borne de recharge est de plus en plus sollicitée.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Conseil municipal en octobre

Au vu de l’aide forfaitaire exceptionnelle actée par le département, et afin que la commune puisse se positionner sur ces financements au titre d’aménagements de voirie, il est à noter une possible séance du conseil municipal au mois d’octobre.

Charte informatique - élus

Rappel pour la signature de la charte informatique et l’utilisation des boites mail @lebono.fr. Le partage et la transmission de documents se feront à terme via une plate-forme dédiée en remplacement de la modalité actuelle (lien wetransfer).

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Incendie transports Auray Voyages

M. LE MOUROUX souhaite connaitre les suites données depuis l’incendie du mois de juillet dernier pendant lequel des problèmes de pression d’eau avaient été constatés dans le cadre de l’intervention des secours. M. Le Maire précise que le PA de Kerian est équipé de deux bornes incendie mais elles dépendent du même réseau soit une pression qui peut se réduire fortement si tirages en simultané. A ce titre, et après rencontre avec les services GMVA et SAUR, le réseau va être renforcé en y intégrant également le « vieux » lotissement de Lavarion. Cependant à terme, une bâche pour une réserve d’eau sera peut-être nécessaire pour compléter le dispositif.

MME DEIMAT indique qu’effectivement des engagements ont été pris avec les concessionnaires et les gestionnaires concernés.

M. Le Maire complète les informations en énumérant les secteurs pour lesquels des actions vont également être menées (Berly, Manelio, Kerdréan, La Montagne, Bequerel…).8

M. ROLLAND indique que les établissements recevant du public sont contrôlés au titre de la sécurité incendie et M. Le Maire participe aux commissions de sécurité.

Projet d’extension salle polyvalente

M. HENO souhaite connaitre les avancées concernant le projet.

M. Le Maire indique qu’un assistant de maitrise d’ouvrage a été missionné pour recenser les besoins et arrêter une programmation. Des plans de l’existant (bâtiments, réseaux et abords) ont été réalisés et un groupe de travail va également se réunir.

Secteur de Kernours

M. ROLLAND expose la problématique des déchets notamment en période estivale. Les riverains et les services techniques ont fait le nécessaire pour réduire les désagréments.

M. Le Maire indique que des échanges sont en cours avec GMVa.

M. ROLLAND fait remarquer que l’éclairage public semble insuffisant en fin de journée. M. Le Maire répond qu’effectivement les périodes d’éclairage peuvent être différentes selon la programmation des secteurs mais cela peut être revu en lien avec Morbihan Energies.

M. ROLLAND rappelle que la vitesse des véhicules sur le pont routier est excessive M. Le Maire précise qu’une demande est en cours auprès du département pour une vitesse limitée à 50km/h.

ZAC - abords

M. LE MOUROUX souhaite connaitre l’état d’avancement des travaux de finition de la ZAC nord, ceux-ci semblant être interrompus.

MME DEIMAT précise que ces travaux devraient se terminer pour la fin du mois d’octobre et indique également que la collecte des ordures ménagères va être revue avec les services de GMVa.

GMVA – Office foncier solidaire (OFS)

M. LE MOUROUX évoque l’ordre du jour du prochain conseil communautaire (23/09) et la création d’un OFS. M. Le Maire explique avoir été le premier maire à évoquer ce dispositif auprès de GMVa dans un contexte où la pression immobilière est très forte. Cet OFS serait créé par GMVa et la gestion assurée par un office HLM. L’OFS a pour but d’acquérir des terrains pour y réaliser ou réhabiliter des logements à des prix abordables. L’occupant pourrait être propriétaire du bâti mais le terrain resterait propriété de la collectivité afin de pouvoir maitriser à long terme le prix du foncier.

MME DEIMAT indique que l’OFS peut être une des solutions pour répondre à la problématique des travailleurs qui ne peuvent pas se loger sur la commune. A ce titre, la future ZAC sud pourrait inclure des surfaces dédiées à l’OFS.

M. Le Maire précise néanmoins qu’un tel dispositif exigera un réel cadrage de la part de l’ensemble des acteurs concernés.

Circulation rues Jaurès/Garin

M. VAILLANT souhaite connaitre la durée de l’expérimentation du sens actuel de circulation pour les rues Jaurès et Garin

M. Le Maire répond que cette expérimentation sera menée jusqu’à la fin de l’année pour un bilan in fine. M. VAILLANT regrette que d’autres alternatives n’aient pas été étudiées car le flux de voitures est dorénavant plus important rue Herriot notamment les matins en semaine.

M. Le Maire indique que la commission sécurité et déplacements a été consultée pour cette expérimentation et qu’elle se réunira à nouveau prochainement. Des comptages sont également réalisés et un cabinet d’études a été mandaté pour un plan de mobilité communal.

MME MANDART-BEYSSAC rappelle la dangerosité de la rue Poincaré.

MME DEIMAT et M. Le Maire répondent que cette rue a bien été recensée comme devant faire l’objet d’un traitement prioritaire au titre du futur plan de mobilité afin d’améliorer la cohabitation vélos/piétons/véhicules.

Nouveaux modulaires

M. LE MOUROUX souhaite savoir si le positionnement des modulaires est définitif et informe de la démarche de jeunes (pétition) qui souhaitent obtenir des équipements de skate-park. M. Le Maire indique que ces nouveaux emplacements permettent de libérer l’espace pour le projet d’extension de la salle polyvalente et du restaurant scolaire. Cette configuration sécurise également les branchements des modulaires qui étaient auparavant régulièrement dégradés.

Projet ilot (mairie/restaurant scolaire/salle polyvalente)9

MME MANDART-BEYSSAC regrette que le projet ne soit pas ouvert à la consultation de la population car elle pourrait être force de propositions.

M. Le Maire indique que des élus du conseil municipal sont associés au projet via un groupe de travail et à ce titre des conseillers municipaux sont à même de pouvoir proposer des solutions fonctionnelles. M. VAILLANT indique que ce type de projet doit être concerté de manière la plus large possible afin d’éviter les oublis et ratés au moment de la réalisation.

M. Le Maire rappelle que les associations ont été sollicitées pour connaitre leurs besoins et que ce recensement va être renouvelé courant du mois d’octobre.

MME MANDART-BEYSSAC déplore l’horaire de la réunion du groupe de travail (18h) car travaillant et ne pouvant se rendre disponible.

M. Le Maire voit pour éventuellement proposer un nouvel horaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h05.