Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D005 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D026
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - PROJETEXTEN
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - TARIFSBASEN
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D118 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D091 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D066 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - AFFECTATION
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D036 Dévéco ExtensionduportaquisitiondelaparcelleZE86 tamponne
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D036 Dévéco ExtensionduportaquisitiondelaparcelleZE86 tamponne)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Fandre Lys nn cu _ ID : 059-245900758-20210415-2021D036-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEMDETOETONTIT-ZUZIDUIU
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D036-DE
Délibération n°2021D036 - Développement économique et acquisitions foncières - Extension du Port — Acquisition de la parcelle ZE86 à M. LOUTRE.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Un projet d'agrandissement de la base nautique et du port de plaisance situés sur la commune
d'Haverskerque est à l'étude. L'idée est de limiter le plan d’eau actuel au port de plaisance, et de créer
un plan d’eau réservé aux activités nautiques sur les terrains agricoles situés à côté du port. Une autre
partie de ces parcelles serait aménagée pour des activités de plein air et d’une zone de parking sur la
parcelle cadastrée ZE113.
Dans ce contexte de développement des activités de loisirs, la Communauté de communes Flandre Lys
a déjà acquis les parcelles ZE81, ZE82 et ZE85 pour une superficie de 20 030m?, et a obtenu un accord
sur la parcelle ZE86, détenue par Monsieur LOUTRE, à 4€/m? hors indemnité d’éviction. Cette parcelle
a une superficie de 4 400m°?.
France Domaine a rendu son avis le 26 mars 2020 et a estimé le prix de cette parcelle entre 3€ et
5€/m°? hors indemnité d’éviction.
L'indemnité d’éviction a été négociée avec Monsieur COLSON et a été fixée à 1,50€/m°.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> DÉCIDER de l'acquisition de la parcelle ZE86 conformément aux dispositions exposées ci-
dessus,
> PRECISER que les frais et honoraires inhérents à ces acquisitions (notaire et géomètre) seront
à la charge de la Communauté de communes Flandre Lys,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au regi
Fait à la ce