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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D005 Dévéco AcquisitionparcelleZE85BroutoyEloy tamponne
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D005 Dévéco AcquisitionparcelleZE85BroutoyEloy tamponne)
Thèmes du document : Loisirs, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
7] Reçu en préfecture le 23/02/2021
=/Fandre Lys ne 7 a ID : 059:245900758-20210218-2021D005-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Fra 0e DUO
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 18 février 2021
L'an deux mille vingt, le 18 février 2021 à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 février
2021
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 puis 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 41 puis 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, arrivée au point numéro 12, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLÉ Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel,
Mme LORPHELIN Martine ; procuration à M. LORIDAN Bernard
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D005-DE
Délibération n°2021D005 - Développement Economique Et Acquisitions
Foncières - Extension du Port — Acquisition de la parcelle ZE85 a l’indivision
BROUTROY-ELOY.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Un projet d’agrandissement de la base nautique et du port de plaisance situés sur la commune
d'Haverskerque est à l’étude. L'idée est de limiter le plan d’eau actuel au port de plaisance, et de créer
un plan d’eau réservé aux activités nautiques sur les terrains agricoles situés à côté du port. Une autre
partie de ces parcelles serait aménagée pour des activités de plein air et d'une zone de parking sur la parcelle cadastrée Z0113.
Dans ce contexte de développement des activités de loisirs, la CCFL a déjà acquis les parcelles ZE81 et
ZE 82 pour une superficie de 17 150m?, et a obtenu un accord sur la parcelle ZE85, détenue par
l'indivision Boutroy-Eloy, à 4€/m? hors indemnité d'éviction. Cette parcelle a une superficie de
2 880m!.
France Domaine a rendu son avis le 26 mars dernier et a estimé le prix de cette parcelle entre 3€ et 5€/m? hors indemnité d’éviction.
L'indemnité d'éviction reste à négocier et sera d'1.5€/m2? maximum.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> DÉCIDER de l'acquisition de la parcelle ZE85 conformément aux dispositions exposées ci-
dessus,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix pour) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,