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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 110
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 110)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité sociale,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-110
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2023 Sommaire
ARS / Direction de l’offre de soins et de l’autonomie (DOSA)
R02-2023-03-16-00018 - Arrêté T2A M1-2023_CH Marin (5 pages) Page 3
R02-2023-03-16-00016 - Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit (5 pages) Page 9
R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique (7 pages) Page 15
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI / Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
élections et de la circulation
R02-2023-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
CSSR exploité par M. ZENOKI (2 pages) Page 23
2 ARS
R02-2023-03-16-00018
Arrêté T2A M1-2023_CH Marin
ARS - R02-2023-03-16-00018 - Arrêté T2A M1-2023_CH Marin 3 Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Siège
RÉPUBLIQUE 72 4 FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Martinique
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° ” n du 16 MARS 2023
Portant fixation du montant pour les activités de MCO
du centre hospitalier du Marin
FINESS n° 97 020 215 6
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L.
6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et KR. 162-33-20 à R. 162-33-24 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7,
L. 1162-22-10, L. 162-23-16 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux
let IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé
pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022;
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
lu il
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
;ir
• ) Agence Régionale de Santé
Martinique 11111161
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° -` J r du 16 MARS 2023
Portant fixation du montant pour les activités de MCO
du centre hospitalier du Marin
FINESS n° 97 020 215 6
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L.
6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à R. 162-33-24;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7,
L. 162-22-10, L. 162-23-16 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33;
VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux
1 et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé
pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022;
Siège
Centre d'Affaires «AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2023-03-16-00018 - Arrêté T2A M1-2023_CH Marin 4 VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2023, par le centre hospitalier du
Marin ;
ARRETE
Article 1°": Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la prestation HPR pour
les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l’article R. 162-33-20 du code de
la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci :
Prestation HPR 404 628,87 euros
Article 2 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des autres prestations liées
à l’activité des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
Au titre des prestations liées à l’activité ne rentrant pas dans le champ de la prestation HPR
mentionnée à l’article premier, le montant dû ou à reprendreest de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU «
gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00 euros
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Article 3 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant de l’Aide
médicale de l'Etat (AME) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation de l’activité de séjours MCO aide médicale de
l'Etat (AME) 0,00 euros
Article 4 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant des Soins
Urgents (SU) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU) 0,00 euros
Article 5 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre du RAC détenus des sites
géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2023, par le centre hospitalier du
Marin ;
ARRETE
Article Zef : Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la prestation HPR pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci :
Prestation HPR 404 628,87 euros
Article 2 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des autres prestations liées à l'activité des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
Au titre des prestations liées à l'activité ne rentrant pas dans le champ de la prestation HPR mentionnée à l'article premier, le montant dû ou à reprendre est de:
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments, FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
0,00 euros
Article 3 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AM E) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AM E) 0,00 euros
Article 4 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant des Soins Urgents (SU) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU) 0,00 euros
Article 5 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre du RAC détenus des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 sont de:
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
2
ARS - R02-2023-03-16-00018 - Arrêté T2A M1-2023_CH Marin 5 Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 6 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 0,00 euros
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
SOUS autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 0,00 euros
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale
d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 0,00 euros
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (séjours)
Article 7 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de
la sécurité sociale au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des
3
Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 6 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) s o u s a utorisation d'accès précoce, autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AM E) est de :
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
0,00 euros
Article 7 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 20 de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des
3
ARS - R02-2023-03-16-00018 - Arrêté T2A M1-2023_CH Marin 6 dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2022 n'ayant
pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Prestation HPR 0,00 euros
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « 0,00 euros
gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Article 8 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre su ite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre des soins relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AME)
sont de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation de l’activité de séjours MCO aide médicale de
l'Etat (AME)
0,00 euros
Article 9 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre des soins relevant des Soi ns Urgents (SU) sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Valorisation de l’activité de séjours MCO Soins urgents
(SU)
0,00 euros
Article 10 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre du RAC détenus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 11 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Prestation HPR 0,00 euros
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments, FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
0,00 euros
Article 8 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 au titre des soins relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AME)
sont de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l' Etat (AM E)
0,00 euros
Article 9 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l'année 2023 au titre des soins relevant des Soins Urgents (SU) sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (S U)
0,00 euros
Article 10 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 au titre du RAC détenus sont de:
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 11 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
4
ARS - R02-2023-03-16-00018 - Arrêté T2A M1-2023_CH Marin 7 Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide
médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent dans un
délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 13 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier du Marin et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la
sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Fort-de-France, le 1 6 MARS 2023
La Directrice générale
5
La Directrice générale
La Directrice de l'Offre de
Soin e .: - u D jomie
ti 4 L' , •
-
An nel ~l~tc 1~-~Q`~ U N
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AIME) est de:
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent dans un
délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 13 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier du Marin et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la
sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Fort-de-France, le 16 MARS 2013
ARS - R02-2023-03-16-00018 - Arrêté T2A M1-2023_CH Marin 8 ARS
R02-2023-03-16-00016
Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit
ARS - R02-2023-03-16-00016 - Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit 9 Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Siège
RÉPUBLIQUE 2 ; FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Martinique
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETEN® 50 du 4 6 Hype 2023
Portant fixation du montant pour les activités de MCO
du centre hospitalier du Saint-Esprit
FINESS n° 97 020 216 4
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L.
6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à KR. 162-33-24;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7,
L. 1162-22-10, L. 162-23-16 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux
let IV de l'article L. 1162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé
pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022;
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
9 â
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ar
• )Agence Régionale de Santé
Martinique 46,
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° 3' D du
16 MARS 2023
Portant fixation du montant pour les activités de MCO
du centre hospitalier du Saint-Esprit
FINESS n° 97 020 216 4
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L.
6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à R. 162-33-24;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7,
L. 162-22-10, L. 162-23-16 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33;
VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux
1 et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale;
VU l'arrêté du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé
pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022;
Siège
Centre d'Affaires «AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2023-03-16-00016 - Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit 10 VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2023, par le centre hospitalier du
Saint-Esprit ;
ARRETE
Article 1°": Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la prestation HPR pour
les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l’article R. 162-33-20 du code de
la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des
dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci :
Prestation HPR 305 598.55 euros
Article 2 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des autres prestations liées
à l'activité des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
AU titre des prestations liées à l’activité ne rentrant pas dans le champ de la prestation HPR
mentionnée à l’article premier, le montant dû ou à reprendre est de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU «
gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00 euros
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Article 3 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant de l'Aide
médicale de l'Etat (AME) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation de l’activité de séjours MCO aide médicale de
l'Etat (AME) 0,00 euros
Article 4 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant des Soins
Urgents (SU) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Valorisation de l’activité de séjours MCO Soins urgents (SU) 0,00 euros
Article 5 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre du RAC détenus des sites
géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2023, par le centre hospitalier du
Saint-Esprit ;
ARRETE
Article ter: Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la prestation HPR pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 20 de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci :
Prestation HPR 305 598.55 euros
Article 2 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des autres prestations liées à l'activité des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023
Au titre des prestations liées à l'activité ne rentrant pas dans le champ de la prestation HPR mentionnée à l'article premier, le montant dû ou à reprendre est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments, FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
0,00 euros
Article 3 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AM E) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de:
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AM E) 0,00 euros
Article 4 : Le montant alloué aux établissements de santé au titre des soins relevant des Soins Urgents (SU) des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU) 0,00 euros
Article 5 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre du RAC détenus des sites géographiques labellisés Hôpital de proximité 2023 sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
2
ARS - R02-2023-03-16-00016 - Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit 11 Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 6 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 0,00 euros
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
SOUS autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 0,00 euros
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale
d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 0,00 euros
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (séjours)
Article 7 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023
AU titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de
la sécurité sociale au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des
3
Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 6 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) s o u s a utorisation d'accès précoce, autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de:
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
0,00 euros
Article 7: Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des
3
ARS - R02-2023-03-16-00016 - Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit 12 dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2022 n'ayant
pas fait l’objet d’un règlement antérieur sont de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Prestation HPR 0,00 euros
code de la sécurité sociale
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « 0,00 euros
gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
Article 8 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre su ite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre des soins relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AME)
sont de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation de l’activité de séjours MCO aide médicale de
l'Etat (AME)
0,00 euros
Article 9 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre des soins relevant des Soi ns Urgents (SU) sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
(SU)
0,00 euros
Article 10 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre du RAC détenus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 11 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Prestation HPR 0,00 euros
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments, FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
0,00 euros
Article 8 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 au titre des soins relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AME) sont de:
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci:
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AM E)
0,00 euros
Article 9: Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 au titre des soins relevant des Soins Urgents (SU) sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)
0,00 euros
Article 10: Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 au titre du RAC détenus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Valorisation du RAC détenus 0,00 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00 euros
Article 11 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
4
ARS - R02-2023-03-16-00016 - Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit 13 Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide
médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d’un mois à
compter de sa notification.
Article 13 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier du Saint-Esprit et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Fait à Fort-de-France, le 1 6 MARS 2023
La Directrice générale
ous\BREAA SE ap a1JO4 2P 29HP811Q }
Qatl10~13 ~tepnr
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p a.WOd op eali)Paa10
5
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) est de:
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à
compter de sa notification.
Article 13 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier du Saint-Esprit et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Fait à Fort-de-France, le 16 MARS 2023
La Directrice générale
ARS - R02-2023-03-16-00016 - Arrêté T2A M1-2023_CH Saint Esprit 14 ARS
R02-2023-03-16-00017
Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 15 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE , @ D Agence Régionale de Santé Liberté Se Égalité Martinique
Fraternité
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° {, du 16 MARS 2073
Portant fixation du montant des acomptes mensuels à compter de janvier 2023 dans
l'attente du calibrage du mécanisme de sécurisation pour 2023 et du montant du versement
à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
à l'établisssement CHU de Martinique Finess n°97 021 120 7
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et
R. 6145-1 à R. 6145-61;
VU Je code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7,
L. 162-22-10 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33;
VU laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé
pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
19 JO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ar 0 )Agence Régionale de Santé Martinique 1 1111111il
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° 3~, du 16 MARS 2023
Portant fixation du montant des acomptes mensuels à compter de janvier 2023 dans
l'attente du calibrage du mécanisme de sécurisation pour 2023 et du montant du versement
à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
à l'établisssement CHU de Martinique Finess n°97 021 120 7
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et
R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7,
L. 162-22-10 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la sânté publique ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux 1
et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé
pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 16 VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2023, par le CHU de Martinique ;
ARRETE
ARTICLE 1°": Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du
calibrage du mécanisme de sécurisation pour 2023 - MCO hors AME, SU et détenus :
À compter du mois de janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes:
Libellé Montant Mensuel à compter
de janvier 2023*
Acompte provisoire MCO au titre de la valorisation Correspond à 1/12°"° GF
de l’activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins 2022
urgents (SU) et soins aux détenus 20 153 811,00 euros
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant Mensuel à compter
de janvier 2023*
des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et Correspond à 1/12°"° GF
leurs éventuels suppléments (y compris transports et 2022
PO) 19 304 841,00 euros
Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU 848 970,00 euros
« gynécologiques », forfaits âge urgences et
suppléments, FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
Article 2 : Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du calibrage
du mécanisme de sécurisation pour 2023, relevant de l’Aide médicale de l'Etat (AME) :
À compter du mois de janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes:
Libellé Montant Mensuel à compter
de janvier 2023
Acompte provisoire MCO de l'établissement au titre Correspond à 1/12°"° GF
de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat 2022
(AME) est de : 134 582,00 euros
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois dejanvier 2023, par le CHU de Martinique ;
ARRETE
ARTICLE Zef : Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du
calibrage du mécanisme de sécurisation pour 2023 — MCO hors AME, SU et détenus:
A compter du mois dejanvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes:
Libellé Montant Mensuel à compter
de janvier 2023*
Acompte provisoire MCO au titre de la valorisation
de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins
urgents (SU) et soins aux détenus
Correspond à 1/12ème GF
2022
20153 811,00 euros
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant Mensuel à compter
de janvier 2023*
des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et
leurs éventuels suppléments (y compris transports et
PO)
Correspond à 1/12ème GF
2022
19 304 841,00 euros
Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge urgences et
suppléments, FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
848 970,00 euros
Article 2 : Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du calibrage
du mécanisme de sécurisation pour 2023, relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AME) :
A compter du mois dejanvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes:
Libellé Montant Mensuel à compter
de janvier 2023
Acompte provisoire MCO de l'établissement au titre
de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat
(AME) est de :
Correspond à 1/121 me GF
2022
134 582,00 euros
2
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 17 Article 3 : Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du calibrage
du mécanisme de sécurisation pour 2023, relevant des Soins Urgents :
À compter du mois de janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l’article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes :
Libellé Montant Mensuel à compter
de janvier 2023
Acompte provisoire MCO de l'établissement au titre Correspond à 1/12°"° GF
de la valorisation de l'activité Soins urgents (SU) est 2022
de : 56 693,00 euros
Article 4 : Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du calibrage
du mécanisme de sécurisation pour 2023, relevant du RAC détenus :
A compter du mois de janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes :
Libellé Montant Mensuel à
compter de janvier 2023
Acompte provisoire MCO de l'établissement au titre de | Correspond à 1/12°"° GF
la valorisation du RAC détenus est de : 2022
12 825,00 euros
Dont séjours 10 536,00 euros
Dont ACE y compris ATU « gynécologique »/FFM, SE, 2 289,00 euros
etc.
Article 5 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 - activité MCO (hors HAD) hors AME, SU et soins aux détenus
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Les montants dûs ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du 22 984,19 euros
mécanisme de financement de l'établissement au titre de
la valorisation de l’activité hors aide médicale de l'Etat
(AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs 18 596,89 euros
éventuels suppléments (y compris transports et PO)
Article 3 : Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du calibrage
du mécanisme de sécurisation pour 2023, relevant des Soins Urgents :
A compter du mois de janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes :
Libellé Montant Mensuel à compter de janvier 2023
Acompte provisoire MCO de l'établissement au titre
de la valorisation de l'activité Soins urgents (SU) est
de :
Correspond à 1/12è— GF
2022
56 693,00 euros
Article 4: Acompte provisoire mensuel à compter de janvier 2023 dans l'attente du calibrage
du mécanisme de sécurisation pour 2023, relevant du RAC détenus:
A compter du mois de janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du
dispositif de sécurisation pour 2023 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022 et du montant mensuel associé, un acompte provisoire est versé à l'établissement dans
les conditions suivantes :
Libellé Montant Mensuel à
compter de janvier 2023
Acompte provisoire MCO de l'établissement au titre de la valorisation du RAC détenus est de :
Correspond à 1112è-e GF
2022
12 825,00 euros
Dont séjours 10 536,00 euros
Dont ACE y compris ATU « gynécologique »/FFM, SE,
etc.
2 289,00 euros
Article 5 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l'année 2023 - activité MCO (hors HAD) hors AM E, SU et soins aux détenus
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Les montants dûs ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du
mécanisme de financement de l'établissement au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
22 984,19 euros
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 18 596,89 euros
3
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 18 Dont forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « 4 387,30 euros
gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité
sociale
Article 6 : Montant complémentaire à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 - activité MCO au titre des prestations de soins relevant de
l'Aide médicale de l'Etat (AME) est de:
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022 la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme 50 516,65 euros
de financement de l'établissement au titre de la valorisation
de l’activité aide médicale de l'Etat (AME)
Article 7 : Montant complémentaire à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 - activité MCO au titre des prestations de soins relevant des
Soins Urgents est de :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Libellé Montant à verser ou à
reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du 362,44 euros
mécanisme de financement de l'établissement au titre
de la valorisation de l’activité Soins urgents (SU)
Article 8 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 - activité MCO au titre du RAC détenus pour les prestations de
soins de la période, sont de :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Les montants dûs ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Dont forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité
sociale
4 387,30 euros
Article 6: Montant complémentaire à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l'année 2023 — activité MCO au titre des prestations de soins relevant de
l'Aide médicale de l'Etat (AME) est de:
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022 la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)
50 516,65 euros
Article 7: Montant complémentaire à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l'année 2023 — activité MCO au titre des prestations de soins relevant des
Soins Urgents est de :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Libellé Montant à verser ou à reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du
mécanisme de financement de l'établissement au titre de la valorisation de l'activité Soins urgents (SU)
362,44 euros
Article 8: Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l'année 2023 — activité MCO au titre du RAC détenus pour les prestations de
soins de la période, sont de:
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations
soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de janvier à décembre
2022.
Les montants dûs ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
4
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 19 Libellé Montant à verser ou à
reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du
mécanisme de financement de l'établissement au titre
de la valorisation du RAC détenus est de :
20,22 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU « gynécologique »//FFM, SE,
etc.
20,22 euros
Article 9 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
2 864 189,55 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
2 207 004,24 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
251 712,74 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
405 472,57 euros
implantables) (externe)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide
médicale d'Etat (AME) est de :
7 871,65 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
7 871,65 euros
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
708,14 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
708,14 euros
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
Libellé Montant à verser ou à reprendre
Montant complémentaire MCO compte-tenu du
mécanisme de financement de l'établissement au titre de la valorisation du RAC détenus est de
20,22 euros
Dont séjours 0,00 euros
Dont ACE y compris ATU « gynécologique »//FFM, SE,
etc. 20,22 euros
Article 9 : Les montants alloués aux établissements de santé au titre de la liste en sus sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
2 864189,55 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
2 207 004,24 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
251 712,74 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
405 472,57 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe)
0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) est de:
7 871,65 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
7 871,65 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
0,00 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
708,14 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
708,14 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
0,00 euros
5
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 20 Article 10 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l’année 2023 MCO au titre de la liste en sus MCO hors HAD :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et
prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités
pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et
n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 15 865,08 euros
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 8 697,81 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
SOUS autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 2 505,49 euros
implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 4 661,78 euros
implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 102,53 euros
en sus pour les prestations relevant de l’aide
médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 102,53 euros
implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste 0,00 euros
en sus pour les prestations relevant des soins urgents
(SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
(séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0,00 euros
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 euros
implantables) (séjours)
Article 10 : Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA
2022 au cours de l'année 2023 MCO au titre de la liste en sus MCO hors HAD :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et
prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités
pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et
n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU
15 865,08 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
8 697,81 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
s o u s a utorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
2 505,49 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe)
4 661,78 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AM E) est de:
102,53 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
102,53 euros
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
0,00 euros
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
0,00 euros
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
0,00 euros
6
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 21 Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter
régional de la tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de
sa notification.
Article 12 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHU de Martinique et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Fort-de-France, le 1 6 MARS 2023
La Directrice générale
Anne BRUANT-BISSON
La Directrice de |Gnre de
l'A
Julie CALVET-COIFFAR
La Directrice de l'Offre de
Soin - t e l'A , : o
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter
régional de la tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de
sa notification.
Article 12 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHU de Martinique et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Fort-de-France, le 16 MARS 2023
La Directrice générale
Anne BRUANT-BISSON
7
ARS - R02-2023-03-16-00017 - Arrêté T2A M1-2023_CHU de Martinique 22 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI
R02-2023-04-21-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
CSSR exploité par M. ZENOKI
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI - R02-2023-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un CSSR exploité par M. ZENOKI 23 E = PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2023-205
portant renouvellement d'un agrément
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement chargé d'organiser
des stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.272-5, L.213-1 à L.213-7 L.223-6, R.21241 à
R.213-6, R.223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R0O2-2023-03-10-00003 du 10 mars 2023 portant délégation de signature
à Mme Laurence GOLA-DE-MONCHY, secrétaire générale, secrétaire générale pour les affaires
régionales de la Martinique en matière d'administration générale;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Claude-Thierry ZENOKI le
06 janvier 2023, en vue d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière, dénommé A.E.Z FORMATIONS ;
Vu la production de pièces complémentaires les 15 mars et 19 avril 2023 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - l'agrément de l'établissement dénommé AËEZ FORMATIONS situé 35, Boulevard
Fernand Guilon - 97232 Le Lamentin, est renouvelé sous le n°R 13 972 0002 0, en vue de
l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante : 35, Boulevard Fernand Guilon - 97232 Le Lamentin.
Article 4- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise
de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Toute transformation du local
de formation doit faire l'objet par l'exploitant, d'une demande de modification du présent arrêté.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI - R02-2023-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un CSSR exploité par M. ZENOKI 24 Article 6 —- Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la Réglementation
Générale, des Elections et de la Circulation.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 21/04/2023
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élévation”
recteur de L'Réole ieutation,
toyennËgé et defl'immigration
“David AFRICA —
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former : un recours gracieux auprès de mes services, un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la circulation routières, un
recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI - R02-2023-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un CSSR exploité par M. ZENOKI 25