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Conseil Municipal - 2586 cm 2024 09 24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2586 cm 2024 09 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1 Procès-Verbal CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 A 20 heures – en mairie ___ L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire. Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Laëtitia DUFOUR, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT. Absent(s) excusé(s) : Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET, Véronique FILLION pouvoir à Céline POMMIER Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE Date de la convocation : mercredi 18 septembre 2024 Secrétaire de séance : Catherine MOUILLER Public : 1 personne Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et le Secrétaire de séance. Les décisions et devis signés sont validés. Pas de déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) Lecture de l’ordre du jour de la séance. 1 – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION : N°2024-41 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION - ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI, Vu la délibération du conseil municipal n°2024-15 du 26 mars 2024 de demande d’attribution d’un fond de concours à Roannais agglomération ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 mai 2024 N° DCC 2024-057 attribuant à la commune un fond de concours en fonctionnement d’un montant de 1 150 € pour des petits travaux de maintenance sur un bâtiment communal (changement des rideaux de la salle Paul Laurencery). Considérant que la commune souhaite modifier sa demande initiale d’un fond de concours en fonctionnement et affecter cette somme à des travaux de réhabilitation d’un logement communal comprenant le changement de la chaudière en lieu et place du changement des rideaux de la salle Paul Laurencery ; Considérant que le versement d'un fond de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes, M. NEMOZ, Adjoint au Maire, Responsable de la commission Finances, propose au Conseil municipal de : 1 – annuler la demande de versement d’un fond de concours de 1 150 € en fonctionnement pour le changement des rideaux de la salle Paul Laurencery ; 2 - solliciter auprès de Roannais Agglomération le versement d’un fond de concours en investissement d’un montant de 1 150 € avec la répartition suivante : HT TTC FCTVA subvention Fonds de Concours RA Reste à charge commune 10% 16.404% Investissement Installation d’une chaudière à condensation dans un logement communal 4 030.68 4 433.75 0.00 0.00 1 150.00 3 283.75 Total 4 030.68 4 433.75 0.00 0.00 1 150.00 3 283.75 3 - préciser que les crédits ont été ouverts au budget 2024. 2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite le versement d’un fond de concours 2024 à Roannais Agglomération en recettes Investissement pour un montant de 1 150 €. N°2024-42 OBJET : BULLETIN MUNICIPAL – TARIFS des ENCARTS PUBLICITAIRES M. NEMOZ Philippe, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, explique que le bulletin municipal de l’année 2024 est en cours de préparation. Il rappelle que les artisans et commerçants de la Commune, ainsi que des entreprises extérieures travaillant pour la Commune, ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal. Il rappelle les tarifs actuels : 66 € pour les encarts de format 1/8 e de page et 210 € pour le format d’une demi page. Sur avis de la commission « Information Communication », il propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs en 2024. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE de ne pas modifier les tarifs des encarts publicitaires. N°2024-43 OBJET : Approbation de la convention de partenariat 2024-2027 pour la mise en réseau des Bibliothèques municipales avec les Médiathèques de Roannais Agglomération M. MARTIN Eric, Maire, explique qu’en cohérence avec les orientations nationales en termes de lecture publique et en conformité avec la politique intercommunale définie depuis 2019, la mise en réseau des médiathèques publiques sur le territoire de Roannais Agglomération entend affirmer leur rôle positif auprès des habitants et renforcer les actions participant au développement de la lecture publique. A ce titre, il rappelle la délibération du conseil municipal n°2023-53 du 21 novembre 2023 pour l’approbation de la convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec le Département de la Loire. Les objectifs de cette mise en réseau sont : - une plus grande équité de l’accès à l’offre de lecture publique pour tous, notamment les habitants éloignés de la centralité du territoire, où se concentre aujourd’hui l’offre la plus structurée, et en tenant compte des logiques de flux quotidiens ; - un niveau de services consolidés dans les médiathèques municipales en s’appuyant sur les services déclinés au niveau intercommunal et en identifiant de nouveaux services ; - une dynamique de réseau où les bibliothécaires intercommunaux et municipaux (professionnels et bénévoles) coopèrent, gagnent en compétences et sont à même de répondre aux enjeux actuels de la lecture publique. Roannais Agglomération a ainsi défini un plan d’action 2024-2027 pour faire converger son action et celle des communes dotées de médiathèques municipales, autour de 4 axes principaux : - Instaurer une carte unique rendant possible l’emprunt dans toute médiathèque participant au réseau et le bénéfice des services de l’ensemble des médiathèques, in situ ou à distance (offre en ligne) depuis un seul site internet via un seul compte usager. La possibilité de restituer un document dans une autre médiathèque sera restreinte aux médiathèques desservies par une navette documentaire ; - En écho à la convention d’éducation aux arts et à la culture 2022-2026, entreprendre des projets d’éducation aux arts et à la culture au bénéfice des publics des médiathèques municipales en prenant appui sur des artistes invités en résidence-mission et en élaborant autour un parcours de médiation et une programmation culturelle ; - Impulser une médiation numérique au sein des médiathèques municipales par des actions coconstruites et menées conjointement ; - Intégrer les évolutions professionnelles et les enjeux du rôle de bibliothécaire en favorisant l’échange, le retour d’expérience, le renouvellement des pratiques et en ouvrant vers de la formation professionnelle. Cet objectif est à articuler avec le Département au regard de sa mission de formation des bibliothécaires. La convention proposée définit les engagements de Roannais Agglomération et de la Commune sur les points suivants : - Principes généraux de partenariat 3 - Circulation des collections et des usagers - Informatique documentaire - Education aux Arts et à la Culture - Médiation numérique - Vie du réseau - Communication Elle prend effet à la date de signature. Les engagements prennent fin au 31 décembre 2027. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve les termes de la convention de partenariat entre Roannais Agglomération et la Commune portant sur la mise en réseau des médiathèques ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant. Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 Une élue s’abstient, considérant que la mise à disposition du catalogue intégral des ressources ne contribuera en rien à la culture des lecteurs et lectrices, dans la mesure où il incitera davantage, vu l’embarras du choix, à s’orienter vers le déjà connu ou le surmédiatisé non dénué d’objectifs purement commerciaux. N°2024-44 OBJET : Délégation au Maire pour la souscription d’un marché public dans le cadre du transfert de compétence de la crèche municipale M. le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il rappelle que le conseil municipal a été invité en 2020 à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Considérant que les délibérations n°2020-15 et 2020-43 du conseil municipal ne lui permettent pas de souscrire de marché ou accord pour un montant supérieur à 15 000 € HT. Considérant que le M. le Maire n'a pas reçu la délégation prévue à l’article L.2122-22 ; Considérant que dans le cadre de l’opération du transfert de compétence à Roannais agglomération concernant la crèche municipale « Le Jardin aux Câlins », il est nécessaire de passer un marché public d’un montant prévisionnel maximal de 500 000 € dont l’objet est la gestion intégrale d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Il est proposé d’utiliser la procédure prévue à l’article L 2122-21-1 du CGCT selon laquelle « [...] la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord cadre déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. » Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à souscrire un marché déterminé avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ; - le conseil municipal peut à tout moment, décider que la signature du marché ne pourra intervenir qu'après une nouvelle délibération, une fois connus l'identité de l'attributaire et le montant du marché. N°2024-45 OBJET : RENOUVELLEMENT du CONTRAT AIDÉ avec le DÉPARTEMENT pour le SERVICE TECHNIQUE Le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a créé par délibération n°2024-18 un emploi dans le cadre du dispositif d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) pour le service technique. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à 4 l’emploi et repose sur un triptyque emploi-formation-accompagnement tout au long du parcours qui bénéficie du financement du Conseil départemental. Il explique que les besoins du service technique, qui compte deux agents à temps partiel, nécessitent le recours à ce type de contrat. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée : De prolonger le contrat CUI-CAE d’une quotité horaire de 26 heures de l’agent sur le poste et exerçant les fonctions d’Adjoint Technique à compter du 2 octobre 2024 jusqu’au 1 e avril 2025. Il effectuera l’entretien des abords et espaces verts de la commune ainsi que divers travaux et petite manutention sur les bâtiments, équipements publics et la voirie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - d’adopter la proposition de M. le Maire de prolonger le contrat CUI-CAE de 26 H pour le service technique jusqu’au 1 e avril 2025 - les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif, - d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. 2 – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION : M. NEMOZ explique qu’une réunion a eu lieu avec les services de Roannais agglomération pour échanger sur l’avancement du calcul de la CLECT lissé sur les années de 2019 à 2023 par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées. Le montant sera dû chaque année par la commune envers l’EPCI (charges nettes). Il rappelle cependant que le coût qui reste à charge de la commune augmente fortement chaque année. Cette charge est donc déjà existante dans le budget. Il explique le mode de calcul présenté par Roannais agglomération et fait part de ses observations et de la nécessité de demander une réactualisation pour revoir ce montant à la baisse (calcul part FCTVA, agent pluri-communal). La parole est ensuite donnée aux commissions et membres du conseil municipal 3 - La séance se poursuit avec les rapports des commissions et questions diverses. Vie associative – Céline POMMIER Le défibrillateur mis au Budget 2024 a été installé par Eric MAZUET à l’extérieur au Stade René Oblette. Un caisson sous tension électrique permet de protéger et de garantir son bon fonctionnement. Le fléchage et le panneautage réglementaire est en place. Ce nouvel équipement vient en remplacement de l’ancien dispositif devenu obsolète, les batteries ne se faisant plus par le concepteur. La prochaine réunion des Présidents d’Associations aura lieu le jeudi 26 septembre 2024 à 20h30 en mairie. Le Sou des Ecoles a transmis la composition de son nouveau Bureau suite à son assemblée générale : Présidente : Mme VIGANNE Marjorie Secrétaire : Mme BOURNAS AUDREY Trésorière : Mme RAMBAUD SANDRA Finances – Philippe NEMOZ Le montant des droits de mutations à tire onéreux obtenu au titre de l’année 2023 est de 30466.26 € La commune a été prudente en inscrivant moins au Budget pour ne pas avoir de mauvaise surprise comme l’année précédente. Le montant de la taxe foncière pour l’année 2023 est de 6 421 €. Une légère augmentation. Cadre de vie – Christiane ROSSILLE et Yves GAULIER - de la peinture pailletée a été achetée pour faire briller notre décoration de Noël. Peinture à poser pendant les congés scolaires de Toussaint - achat d’arbres pour ombrager le futur terrain de pétanque 5 Commission Informations, Communication – Régis LAURENT - La convention pour le DPO (Droit à la protection des données personnelles) avec roannais agglomération va être étudiée afin de prendre une décision au conseil d’octobre. NB : à ce sujet, dans la convention il serait bien de dire que la commune accepte un tarif de 1.65 euros maxi par habitant, ce qui est déjà exorbitant. - Le plan Communal de Sauvegarde est en cours de rédaction et devra être validé au conseil municipal avant la fin de l’année. -Le bulletin est chez l'imprimeur pour la mise en page. Distribution le 12 et 13 octobre. CCAS – Laetitia DUFOUR et Martine MERIGOT Repas des ainés : L’invitation a été validée à la réunion du 2 septembre. Elle sera transmise pour validation et distribuée aux convives le 12 octobre avec le bulletin municipal. Le choix du traiteur s’est porté sur « CIRA RESTAURATION » avec un menu à 24,90€. L’animation sera réalisée par le groupe « CECURREL – lous escops » de 14h à 17h30, le contrat d’engagement est signé. La somme engagée pour le colis solo est de 20€ et pour le duo 25€, il sera composé de produits de la GAEC de boisy. Soirée Théâtre : avec la « Troupe planche et show » à la salle des fêtes le 24/11 âpres midi. Les flyers seront distribués également le 12 octobre 2024 avec le bulletin municipal. Une prochaine réunion est prévue le 30 septembre 2024 à 18h45. Voirie, Urbanisme : Anthony FAYET retrace en « photos » tous les travaux effectués sur la commune depuis cet été. Eric MARTIN, Maire . Achat de la maison BUTIN : Le compromis de vente de la maison Butin sera signé vendredi 27 septembre prochain. Inondations : les dernières précipitations importantes et soudaines de la nuit du 4 septembre ont provoqué quelques inondations notamment « rue des cerisiers » et sur le secteur de la Bigotière. Un courrier a été envoyé à la roannaise de l’eau afin de se rencontrer pour analyser et tenter de trouver des parades à ces inconvénients récurrents. RAM / RPE : Roannais agglomération a transféré le bureau du Relais Assistante Maternelles désormais Relais Petite Enfance (RPE) dans les locaux de la mairie de St Léger sur Roanne. De ce fait, le local loué depuis plusieurs années est vacant. Les élus ont décidé de ne plus mettre à disposition gratuitement la salle Paul Laurencery deux fois par mois ainsi que ponctuellement la salle des fêtes. Seule cette gratuité sera accordée lors de rencontres entre le RPE et la crèche La parole est ensuite donnée à la personne présente dans le public. La séance est levée à 22h22. Les dates des prochaines réunions sont fixées au mardi 22 octobre 2024 et mardi 26 novembre 2024 (décalage d’une semaine en raison de la semaine du Beaujolais nouveau) et le mardi 17 décembre 2024.