Procès Verbal - cms CM 18

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Procès Verbal - cms CM 18 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Vizille. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 18)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE VIZILLE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2025

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal des séances précédentes

Compte rendu des délégations utilisées par le Maire

2025-02-18-01 / Vœu du Conseil municipal concernant la plateforme chimique du Sud

Grenoblois.

2025-02-18-02 / Fixation des durées d’amortissement des immobilisations suite au

changement de nomenclature comptable - M57.

2025-02-18-03 / Avance de trésorerie pour le CCAS.

2025-02-18-04 / Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Isère - Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

2025-02-18-05 / Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables sur le

territoire de Vizille

2025-02-18-06 / Convention pour l’achat de forfaits de ski à l’Alpe d’Huez dans le cadre des

accueils de loisirs

2025-02-18-07 / Signature des contrats de cession des spectacles du festival « P’tits mots,

P’tits mômes » 2025

2025-02-18-08 / Tarifs d’entrée du festival « P’tits mots, P’tits mômes » 2025

2025-02-18-09 / Convention 2025 avec la Fondation 30 Millions d'Amis

2025-02-18-10 / Versement don pour Mayotte via un fonds de concours dédié2

Le 18 février 2025 à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 12 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique, sous la présidence de Madame Catherine TROTON, Maire.

La séance commencée à 19h08 s’est terminée à 20h30

Présents :

Mmes ARGOUD Marie-Claude, DROULEZ Marie-Cécile, GELORMINI Géraldine, GERMAIN-VEY Nathalie, JACQUIER Séverine, MENDEZ Chrislène, TROTON Catherine, YAHIAOUI Sakina.

MM. BIZEC Jean-Claude, CLAVERI Jérôme, M. COIFFARD Lionel, FAURE Gilles, FORESTIER Gérard,

GARCIA DE LA ROSA Sylvain, GUTIERREZ Jean-François, LAMARCA Louis, LAMY Bruno, LASSERRE Stéphane, MENDESS Ahmed, PASQUIOU Fabrice, SAMSON Jean-Luc, UGHETTO-MONFRIN Bernard, VENANS André-Paul.

Procurations :

Mme BERRICHE Saida à M.GUTIERREZ Jean-François

Mme EL KEBIR Myriam à M.LASSERRE Stéphane

Mme HERMITTE Angélique à M.UGHETTO-MONFRIN Bernard

Mme LA ROCCA Audrey à M.PASQUIOU Fabrice

Mme MEGARD Audrey à M.LAMARCA Louis

Absent :

Mme DURA Jennifer

Secrétaire de séance :

M.FAURE Gilles

Procès-verbal des réunions précédentes : seront examinés lors de la prochaine séance du Conseil.

Compte rendu des délégations utilisées par le Maire

En respect de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire est amenée à rendre compte au Conseil municipal des décisions prises.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) :

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2020, l’Assemblée prend acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données :3

Date

réception

Préfecture

N° Décision Objet de la décision Montant Date

passage

en CM

20-12-24 2024-MP-18

Résiliation unilatérale pour motif

d’intérêt général du marché public

n°2024_006 de diagnostic des milieux

– démarche de gestion des sites et

sols pollués, conclu par acte

d’engagement du 26.09.24 avec la

société ARTELIA

- 18-02-25

20-12-24 2024-MP-19

Décision relative à la signature du

marché de réalisation d’une étude

patrimoniale et colorimétrie dans le

cadre de l’OPAH-RU sur la commune

de Vizille (ravalements de façades)

47 520,00 €

TTC 18-02-25

31-12-24 2024-URBA-12

Décision relative à la signature d’un

contrat de mise à disposition d’un

garage situé rue Argoud

60€ 18-02-25

06-01-25 2024-GF-03

Virements de crédits entre les

chapitres 65 et 73 pour faire face à

une dépense liée au fonds de

péréquation des ressources

communautaires

575 € 18-02-25

08-01-25 2025-AG-01

Renouvellement de l’adhésion de

Vizille à l’institut des Risques Majeurs

(IRMa)

250 € 18-02-25

09-01-25 2025-SPORT-01

Convention d’occupation précaire pour

une mise à disposition du gymnase de

l’école primaire du Château au Centre

Médico-Psychologique (CMP) adulte

de Vizille afin de permettre aux

patients de participer à une activité

physique animée par les soignants

- 18-02-25

14-01-25 2025-URBA-01

Décision relative à la signature d’un

contrat de mise à disposition d’un

garage situé rue Argoud

60 € 18-02-25

14-01-25 2025-URBA-02 Exercice du droit de préemption par une déclaration d’intention d’aliéner - 18-02-25

14-01-25 2025-CULT-01

Convention d’occupation précaire pour

la mise à disposition du « Jeu de

Paume » pour la Cie Désordre

imaginaire pour une représentation en

direction du Collège de Vizille

- 18-02-25

16-01-25 2025-MP-01

Décision relative à la signature d’un

marché de prestation pour la

reconstruction de l’orgue de l’église

Sainte-Marie de Vizille

41 247,60 €

TTC 18-02-25

22-01-25 2025-GF-01 Virements de crédits au sein des chapitres 20, 21 et 23 – Exercice 2024 - 18-02-25

27-01-25 2025-MP-02

Décision relative à la signature d’un

marché d’achat d’un véhicule

technique et accessoires de viabilité

hivernale

102 000,00 €

TTC 18-02-254

06-02-25 2025-URBA-03

Convention d’occupation temporaire

du domaine public pour l’installation

d’un carrousel sur la place du Château

du 28.03 au 02.11.25

220€/mois 18-02-25

10-02-25 2025-MP-03

Décision relative à la signature d’un

avenant n°2 ayant pour objet la

prolongation de la durée d’exécution

du marché de reconstruction de l’orgue

de l’église, jusqu’au 16.05.25

- 18-02-25

10-02-25 2025-MP-04

Décision relative à la signature d’un

avenant n°1 ayant pour objet la

prolongation de la durée d’exécution

du marché de reconstruction de l’orgue

de l’église, jusqu’au 16.05.25 –

prestations similaires

- 18-02-25

Cette présentation n’appelle pas de remarque particulière.5

2025-02-18-01 / Vœu du Conseil municipal concernant la plateforme chimique du Sud Grenoblois

Le 19 novembre 2024, les élus du Conseil municipal de Vizille avait voté à l’unanimité un vœu concernant les plateformes chimiques du Sud-Grenoblois.

Ce vœu était essentiellement tourné vers l’entreprise Vencorex, située à Pont de Claix, placée en redressement judiciaire le 10 septembre 2024. Pendant deux mois, les salariés ont conduit une grève et bloqué l’usine pour tenter de sauver leurs emplois. L’unique offre de reprise prévoit le maintien d’une toute petite partie seulement des activités sur le site, et ne représente que 54 emplois sur 450. Un plan social d’entreprise est engagé ; les premiers licenciements sont prévus dès la fin du mois de février. La période d’observation se terminera le 6 mars, date à laquelle une audience devant le tribunal de commerce de Lyon est programmée. Sans nouvelle offre de reprise, c’est toute la filière chimique du Sud-Grenoblois qui sera compromise.

Depuis le début de la crise en effet, les salariés et les élus locaux alertent sur le fait que les plateformes chimiques de Pont de Claix et de Jarrie sont profondément interdépendantes. À simple titre d’exemple, le sel raffiné à Pont de Claix par les salariés de Vencorex est utilisé par Arkema à Jarrie pour fabriquer du chlore qui vient ensuite alimenter l’usine Framatome voisine. Briser un maillon de cette chaîne revient donc à la condamner tout entière.

De fait, sur le site d’Arkema, les salariés n’ont pas tardé à se mobiliser. En grève depuis des mois, ils mènent sans relâche des actions pour alerter l’Etat et tenter de préserver leurs emplois et l’avenir de la filière. En janvier, la décision de l’entreprise est pourtant tombée comme un couperet : 154 emplois seront supprimés sur les 344 que compte le site. C’est toute la partie sud de l’usine qui est concernée. Et la menace plane de façon toujours plus inquiétante sur l’ensemble du site.

Combien de vies, combien de familles derrière ces centaines d’emplois qui disparaissent brutalement à l’échelle d’un bassin de vie ? Combien de carrières professionnelles, de destins personnels impactés par ces froides décisions économiques ?

La situation d’Arkema laisse présager un nouvel épisode de cette catastrophe sociale. Déjà, les conséquences se font sentir du côté de Framatome, avec la menace de placer 140 salariés en chômage partiel, soit plus de la moitié des emplois sur le site de Jarrie, dès le 1er avril prochain.

Derrière cette tragédie sociale se profilent d’autres spectres, de sécurité, économiques et environnementaux. La pérennité de cette industrie ne concerne pas seulement de la gestion d’intérêts privés.

La sécurisation des plateformes est jusque-là dévolue aux salariés. Qu’en sera-t-il lorsque les salariés ne seront plus là ?

Les emplois directs et indirects contribuent au dynamisme du territoire. En effet, sous-traitants, fournisseurs, commerçants, etc. seraient impactés par des fermetures. Plus largement, le dynamisme du territoire et le financement des services publics pourraient eux aussi être mis en difficulté par des arrêts d’activités sur la plateforme chimique.

Et en cas d’arrêts d’activités, que faire des centaines d’hectares de terrains pollués laissés derrière elles par les entreprises ? Les pouvoirs publics sont en droit de s’inquiéter du manque de visibilité sur les sommes provisionnées et sur l’absence d’études permettant de chiffrer les moyens nécessaires.6

La défense de cette filière et de ses savoir-faire industriels est stratégique pour l’avenir de notre territoire, mais aussi plus largement pour la souveraineté de la France et de l’Europe, dans des domaines aussi stratégiques que la défense et l’espace.

Nous, élus vizillois, ne pouvons rester insensibles face à cette litanie de difficultés croissantes des plateformes du Sud-Grenoblois et de l’industrie chimique en France et en Europe.

Nous appelons l’État à prendre la mesure la crise qui fait rage sur notre territoire.

Nous réclamons que des engagements fermes soient pris pour aboutir à des solutions, comme la nationalisation provisoire de Vencorex qui, à elle seule, permettrait de sauver l’activité du site Arkema et de sauvegarder celle de Framatome à Jarrie.

Surtout, nous assurons les salariés des entreprises concernées de notre totale solidarité dans la lutte qu’ils mènent courageusement pour la défense de leurs emplois et de leurs savoir- faire.

Suspension de séance de 19h17 à 20h06, afin de permettre à des représentants du personnel des usines de s’exprimer et d’échanger avec les élus.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2025-02-18-02 / Fixation des durées d’amortissement des immobilisations suite au changement de nomenclature comptable - M57

Abroge et remplace la délibération 2024-11-19-05

Vu la délibération n°2023-07-11-05 du 11 juillet 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2024 et qui fixe le mode de gestion des amortissements,

Vu la délibération 2024-11-19-05 du 19 novembre 2024 fixant les durées d’amortissements des immobilisations suite au changement de nomenclature comptable,

Madame le Maire rappelle que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 a impliqué notamment de fixer la durée des amortissements des immobilisations.

Pour rappel, sont considérées comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;

- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.7

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321 1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant la nécessité de modifier le tableau des durées d’amortissements suite à une erreur de rédaction présente dans la précédente délibération, il est proposé d’actualiser le tableau comme indiqué ci-après :8

Bien ou catégorie de bien

Durées

d'amortissement

(en année)

202

Frais liés à la réalisation des

documents d'urbanisme et à

la numérisation du cadastre

Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre 10 ans

2031 Frais d'études Frais d'études non suivi de travaux 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement Frais de recherche et de développement non suivis de travaux 5 ans

2033 Frais d'insertion Frais d'insertion non suivis de travaux (marché investissement) 5 ans

2051 Concessions et droits similaires Logiciels 2 ans

Subventions d'équipement versées pour financement de biens

mobiliers, matériels, études 5 ans Subventions d'équipement versée pour financement des biens

immobiliers ou des installations 30 ans Subventions d'équipement versées pour financement des projets

d'infrastructures d'intérêt national 40 ans Les subventions d’équipement versées à l’État pour le

financement de voirie (compte 204114) ou d’un monument

historique (compte 204115)

4 ans

2046 Attributions de compensation versées Attributions de compensation versées 1 an

214 Constructions sur sol d’autrui Constructions sur sol d’autrui

sur la durée du

bail à

construction

2121

21721 (s/sol

d'autrui)

2221 (reçues en

affectation)

Plantations et d'abres et

d'arbustes Plantations 20 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans

2135x

Installations générales,

agencements,

aménagements des

constructions

Installations et appareils de chauffage

Appareils de levage-ascenseurs

Agencements et aménagements de bâtiment, installations

électriques et téléphoniques

20 ans

2138 autres constructions Bâtiments légers, abris 15 ans

2152 Installations de voirie Installation de voirie 20 ans

2156x Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans

2157x Matériel et outillage de voirie Matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans

2181

Installations générales,

agencements et

aménagements divers

Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

2182x Matériel de transport Voitures,camions et véhicules industriels 10 ans

2183x Matériel informatique Matériel de bureau électrique ou électronique, Matériel informatique 7 ans

2184x Matériel de bureau et mobilier Mobilier 15 ans

2185 Matériel de téléphonie Matériel de téléphonie 5 ans

2188x Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 10 ans

2188x Autres immobilisations corporelles Coffre-fort 20 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Imputation comptable M57 (indicatif)

204X Subventions d'équipements versées

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES9

Le Conseil municipal décide :

- de fixer les durées d'amortissement des immobilisations telles que présentées dans le tableau ci-dessus, la présente délibération abrogeant et remplaçant la délibération n°2024-11-19-05 ;

- de charger Madame le Maire de transmettre la présente délibération au service de gestion comptable (SGC) de Vif.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2025-02-18-03 / Avance de trésorerie pour le CCAS

Le CCAS de Vizille est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de

l’aide sociale légale et facultative, d’actions d’aide et d’accompagnement à domicile des

personnes âgées.

Le CCAS est, entre autres, gestionnaire d’une Résidence Autonomie, d’un Espace de Vie

Sociale agréé par la CAF et d’un service de portage de repas à domicile.

Enfin, le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série

d’actions générales de prévention, d’aide et de développement social dans la commune, tout

en collaborant avec des acteurs publics, privés et des partenaires associatifs.

Ses compétences s’exercent sur le territoire de la commune de Vizille dont il dépend. Il

fonctionne notamment grâce à la subvention que la Ville lui alloue. Le CCAS est un

établissement public distinct de la commune, qui bénéficie d’une autonomie de gestion.

L’ensemble de ses actions est prévu à travers ses budgets. Toutefois les mécanismes

comptables et la dépendance de l’établissement vis-à-vis de différents organismes financeurs

(CAF, Département) peuvent générer ponctuellement des difficultés de trésorerie.

En 2024, une convention a été signée pour permettre à la Ville d’accorder une avance de

trésorerie remboursable au CCAS de Vizille.

Le Vice-président du CCAS a sollicité Madame le Maire de Vizille afin de demander au Conseil

municipal de bien vouloir renouveler pour 2025 la possibilité d’accorder au Centre Communal

d’Action Sociale une avance de trésorerie.

Vu le projet de convention annexé,

Le Conseil municipal décide :

- d’accorder le bénéfice d’une avance de trésorerie au Centre Communal d’Action

Sociale par la commune de Vizille

- d’approuver la signature d’une convention entre la commune de Vizille et son CCAS

relative au versement possible d’une avance de trésorerie de 100 000 euros pour

l’exercice 2025, avance recouvrable sans intérêt au plus tard le 1er juillet 2026

- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal dûment désigné, à viser

tout document en rapport avec le présent dossier.

- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à procéder sans autre

délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des

sommes dues dans les conditions prévues dans ladite convention.10

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION :00 voix

2025-02-18-04 / Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Isère - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Dans le cadre du projet de densification et de redynamisation de son centre-ville, la ville de Vizille envisage de déplacer le Centre Technique Municipal, actuellement situé au 53 rue Colonel MANHES, vers le 533 route du Maquis de l’Oisans au Péage de Vizille.

Les objectifs étant de deux ordres :

- Proposer un nouveau site d’accueil des services techniques communaux, répondant aux standards actuels sur le plan des équipements et des conditions de travail, et permettant le maintien d’un niveau de service public à la hauteur des besoins des Vizillois.

- Libérer un foncier au cœur de la ville, permettant un projet de densification et de redynamisation du centre-ville, en cohérence avec les projets de Centralité Vizilloise (OPAH-RU et réaménagement des espaces publics notamment), ainsi que les projets de transformation des fiches industrielles.

Dans une première phase du projet, la commune va procéder à des travaux de réhabilitation thermique du bâti existant au 533 route du Maquis de l’Oisans afin d’y aménager des bureaux, des vestiaires et un espace de restauration dédiés aux services techniques.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention concernant cette phase 1 auprès de la Préfecture de l’Isère dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025.

Dossier : Réhabilitation thermique du futur centre technique (phase 1) :

Consistance des travaux :

Réhabilitation thermique :

o Remplacement des menuiseries extérieures

o Isolation thermique extérieure ou intérieure

o Isolation thermique des combles sous toiture

Plan de financement :

DEPENSES HT RECETTES

Etudes

complémentaires

23 489,50 € DSIL (40%) 268 595,80 €

Maîtrise d’œuvre 50 000,00 € Autofinancement 402 893,70 €

Acquisition 400 000,00 €

Travaux 198 000,00 €11

Total des

dépenses de

l’opération

671 489,50 €

Total des

recettes de

l’opération

671 489,50 €

Le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer les demandes de subventions auprès de la Préfecture, ainsi que tout document afférent, au titre du programme 2025 de la DSIL.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2025-02-18-05 / Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables sur le territoire de Vizille

Contexte réglementaire

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projets, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie). Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Il est également nécessaire de préciser que :

- pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- l’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ; - la commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.

Sur le territoire de Vizille12

Sur la commune de Vizille, un premier diagnostic des potentielles ZAEnR a été réalisé grâce aux informations collectées sur les différentes bases de données disponibles. Suite à cela, et conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes :

- un atelier sur les énergies renouvelables ayant pour support pédagogique le montage d’une maquette géante, suivi d’une réunion publique sur la thématique des ZAEnR, le 26 novembre 2024,

- la création et la promotion d’une adresse électronique pour collecter les avis/questions/retours des habitants et ce pour une durée d’un mois à compter du 12 décembre 2024.

Suite au diagnostic, la géothermie et l’éolien ont été écartées, ces dernières ne présentant pas de potentiel sur notre territoire. La méthanisation a elle été écartée lors de la concertation en raison des contraintes et/ou nuisances d’implantation jugées trop importantes pour le territoire vizillois, majoritairement urbain.

Les zones identifiées à Vizille pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont les suivantes :

 Energie hydraulique/ Hydroélectricité

L’ensemble du territoire communal est identifié comme ZAEnR pour l’hydroélectricité. En effet, le réseau hydrographique sur la commune est important, mais la rareté des chutes d’eau implique d’étudier des modes de productions adaptés.

 Energie solaire/ Photovoltaïque

L’ensemble du territoire communal est identifié comme ZAEnR pour le photovoltaïque. En effet, le potentiel de production d’énergie lié au solaire sur la commune est présent. De nombreuses demandes d’installation de panneaux photovoltaïques sont recensées chaque année. Des secteurs à enjeux restent à prioriser, notamment les parkings de plus de 1500 m² et les toitures de grands bâtiments (réglementation PLUi).

 Réseau de chaleur urbain

L’ensemble du territoire communal est identifié comme ZAEnR pour le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. En effet, le potentiel présent sur Vizille a été mis en évidence dans le cadre d’une étude réalisée en 2022 avec une faisabilité intéressante sur le secteur nord (où la densité de besoin en chauffage est la plus élevée). Actuellement, la commune travaille sur ce projet en lien avec Grenoble-Alpes Métropole, notamment sur l’implantation de la chaufferie qui alimentera le réseau.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation mise en œuvre sur la période du 26 novembre 2024 au 12 janvier 2025 ;

Le Conseil municipal décide:

- d’émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessous

- de charger Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Préfète,

M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables, M. le Président de Grenoble-

Alpes Métropole, M. le Président du SCOT.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :13

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION :00 voix

2025-02-18-06 / Convention pour l’achat de forfaits de ski à l’Alpe d’Huez dans le cadre des accueils de loisirs

Dans le cadre de sorties organisées par les accueils de loisirs de la commune de Vizille

(mercredis et vacances scolaires), des groupes d’enfants et de jeunes pourront être amenés

à se rendre à l’Alpe d’Huez lors de journées de ski encadrées.

La convention entre la commune de Vizille et SATA GROUP prévoit les modalités

administratives et financières pour accéder aux remontées mécaniques de la station.

Cette convention prévoit les modalités financières suivantes :

- forfait ½ journée grand domaine à partir de 12h30 : 18€

- forfait journée grand domaine : 20,50€

- forfait ½ journée Oz-Vaujany : 13,50€

- forfait journée Oz-Vaujany : 16€

- Deux accompagnateurs pour 10 enfants payants au même tarif que l’enfant. Au-delà,

tarif groupe adultes

- Deux gratuités enfants par tranche de 50 enfants payants

Le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à ces

sorties.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2025-02-18-07 / Signature des contrats de cession des spectacles du festival « P’tits mots, P’tits mômes » 2025

Dans le cadre du festival « P’tit mots, P’tits Mômes », qui se déroulera du 22 au 29 mars 2025, il est envisagé de signer les contrats de cession des spectacles avec les compagnies suivantes :

- TA-DAA ! Studio Associatio Artisti Professionisti pour 1 représentation de « OMINO » le samedi 22/03/25 pour un coût de cession de 2200 € HT.

- Cie NAJICO pour 2 représentations de « Lou(hou)p » le lundi 24/03/25 pour un coût de cession de 862,56 € HT.

- Green Piste Records pour 2 représentations de « Ça Cartonne » le mardi 25/03/25 pour un coût de cession de 2500€ HT.

- Cie Commun Accord pour 1 représentation de « Jeux d’Enfants » le mercredi 26/03/25 pour un coût de cession de 1900 € HT.

- Association Chouette il pleut ! pour 3 représentations de « Ce matin-là » le jeudi 27 et le vendredi 28/03/25 pour un coût de cession de 2600 € HT.

- La Petite Presse pour la Direction artistique par Hélène Jusselin du festival « P’tits mots, P’tits mômes » du 22 au 29 mars 2025, pour un montant de 2240€ TTC + 600€ TTC de frais de mission.14

Le Conseil municipal décide:

- d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats ci-dessus ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout avenant concernant ces cessions, en cas de report de date pour cas de force majeure.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2025-02-18-08 / Tarifs d’entrée du festival « P’tits mots, P’tits mômes » 2025

Considérant que la commune de Vizille propose du 22 au 29 mars 2025 des spectacles en direction de la petite enfance (de 18 mois à 6 ans), le Conseil municipal décide de fixer les droits d’entrée comme suit :

- spectacle en séance publique 5€ par personne

- spectacle en séance scolaire 2€ par enfant pour Vizille, 5€ pour les extérieurs, gratuit pour les accompagnateurs

- gratuité pour les enfants et accompagnateurs des structures petite enfance (Relais petite enfance, Crèche et Micro-crèches de Vizille)

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION : 00 voix

2025-02-18-09 / Convention 2025 avec la Fondation 30 Millions d'Amis

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29 et l'article L 2212-2 (7°) relatifs à la divagation des animaux,

Vu les articles L 211-19-1, L 211-21 à L 211-27 du code rural relatifs au même objet, Vu le décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif aux mesures particulières à l'égard des animaux errants,

Considérant les campagnes de stérilisation réalisées par la Fondation 30 Millions d'Amis conformément à l'article L 221-27 précité, sur les chats trouvés errants sur le territoire de la commune,

Considérant la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour lancer une nouvelle campagne en 2025 avec une prise en charge par l’association de la moitié des frais de stérilisation et de tatouage sur la base de 10 chats soit la somme de 90€ par chat, l'autre moitié étant prise en charge par la commune de Vizille pour un montant de 550€.

Le Conseil municipal décide:

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la Fondation 30 Millions d'Amis et la Ville de Vizille pour l'année 2025

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION :00 voix

2025-02-18-10 / Versement d’un don pour Mayotte via un fonds de concours dédié15

Frappé par le cyclone Chido le 14 décembre dernier, le territoire de Mayotte a subi des destructions sans précédent. Les biens et infrastructures du département et des communes de Mayotte ont été particulièrement touchés, engendrant de grandes difficultés dans l'indispensable continuité des services publics locaux au bénéfice de la population.

Afin de s'associer à l'élan de générosité, de nombreuses collectivités ont manifesté leur volonté de pouvoir venir soutenir les actions d'urgence et de reconstruction sur l’archipel. La Ville de Vizille souhaite s’associer à cet élan de solidarité par le versement d’un don de 1000€ sur un fonds de concours spécifique du Ministère chargé des Outre-mer, sous la référence 1-2-00498 "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles".

Le versement via ce fonds permet à l’État de regrouper l'ensemble des aides reçues, que ce soit de la part des collectivités, d'entreprises ou de citoyens, et ainsi de coordonner et de renforcer l'efficacité de l'utilisation de ces moyens financiers pour Mayotte. Les fonds reçus seront alloués aux dépenses d'intérêt public liées aux actions d’urgence et de reconstruction

Le montant ainsi que l'utilisation des dons et des moyens seront retracés dans les différents documents annexés à la loi de finances permettant d'assurer la traçabilité et la transparence de la mobilisation des crédits aux parties versantes.

Le Conseil municipal décide :

- de verser un don de 1000€ sur le fonds de concours spécifique « 1-2-00498 Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » ;

- d’autoriser le Maire à réaliser toute les démarches nécessaires au versement de ce don.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :

POUR : 28 voix CONTRE : 00 voix ABSTENTION :00 voix16

Au cours de cette séance, les délibérations ont été adoptées de la façon suivante :

N° 2025-02-18-01 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-02 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-03 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-04 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-05 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-06 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-07 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-08 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-09 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00 N° 2025-02-18-10 Pour : 28 Contre : 00 Abstention : 00

Pour copie certifiée conforme

Le Maire

Catherine TROTON