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Déliberation - 51 DEL Demande d agrement pour la nomination du poste de direction de la Grange a Musique
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 51 DEL Demande d agrement pour la nomination du poste de direction de la Grange a Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 6
LAVILE®@ . Publié le 24/12/2024 S L
CANTON DE Extrait du ID : 060-216001743-20241223-51DEL CM161224-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD dh con a — - RONDES ENT — du lundi 16 décembre 2024 De VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18h30, les membres du Date : 10 décembre 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 10 décembre 2024 Jeurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
NEMPEIEEEOnSeIIeSR Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie DHOURY- En 39 LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôündü exeTCICE : ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - RIeSenr 29 Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Votants 37 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Pouvoirs : 8 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou Absent : 2 SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. LISTE DES DELIBERATIONS Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
{ 9 DEC. 2024 Mme MOUSSATEN
Mme HAMADOUCH
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme PEREZ
Pouvoir à Mme FAZAL
Pouvoir à Mme LAMBRE
Pouvoir à M. BROCHOT
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
51 Demande d'agrément pour la nomination du poste de direction de la Grange à Musique
m Rapport de présentation :
Yesim SAVAS, Adjointe
Conformément au texte en vigueur et aux conditions requises aux fins d'obtention d'un agrément pour la nomination d'un dirigeant, le maire doit solliciter l'agrément au préalable pour la nomination du poste de direction de la Grange à Musique de Creil (Scène de musiques actuelles). La ville de Creil a mis en œuvre la procédure de sélection assurant l'égalité des traitements des candidats comportant:
e Appel à public à candidature, préparé en concertation avec les partenaires, e Pré-sélection des candidats en concertation avec les différents partenaires sur la base des lettres de candidature aboutissant à une liste restreinte et paritaire (2 candidats), e Elaboration d'un projet artistique et culturel de la structure par les candidats, e Jury composé d'hommes et de femmes représentants les différents partenaires (DRAC, Région, Département, Ville de Creil),
e Validation de la proposition du jury par le Maire.
Un procès-verbal du déroulé de recrutement sera dressé et envoyé au même moment que la demande d'agrément au ministère de la Cuture.
m Le conseil municipal :
Vu l’article 5 du décret 2017-432 relatif aux labels,
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par ie biais du site www.telerecours.fr
24 décembre 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2f24-29-241-2494 a Vu l'avis de la commission « Culture et Patrimoine Historique » du 20 nova: Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Entendu le rapport de présentation, Reçu en préfecture le 23/12/2024
m Vote Publié le 24/12/2024 S LGr
= ID : 060-216001743-20241223-51DEL CM161224-DE
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : O0 E
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'autoriser le Maire à demander l'agrément auprès du ministère de la Culture pour la nomination
d'un dirigeant au poste de direction de la Grange à Musiques (Scènes de Musiques Actuelles).
CREIL, le 2 3 DEC. 2024 Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNE
Maire de Creil F@
Vice-Présidente de ASSGS
Chargée du Projet de Territôi re * La secrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr