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Compte-Rendu - CR CM 2020 02 14
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 14)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Banque,
page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 14 février 2020 à 20h
Secrétaire de séance : C. PLAGNE
Présents : Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Sandrine SEFERIAN (2 ème adjointe), Denis BREJON (3 ème adjoint), Adeline BOURSIER, Magali CHAIZE, Alexis CHARLIN, Régine COHAS , Baptiste DELHOMME, Marie-Anne GIBERT, Marie Claude MASSACRIER, Christian PLAGNE, Jérôme TARDY (à partir de 20h20)
Excusé : Maximilien GARIN (pouvoir à T. GOUBY)
Absent : Christophe LERECHE
Invitée : Isabelle THEVENET (secrétaire)
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/12/2019.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 1
2. Urbanisme.
Présentation des dossiers en cours.
Evolution des permis depuis 2014
3. Finances
Comptes administratifs et comptes de gestion 2019.
Mme MOLLE adjointe chargée des finances présente et commente les différents tableaux des résultats 2019. Ceux-ci ont été validés par le percepteur.
2019 COMPTES
-829 620,08
Résultat d'investissement assainissement 0,00
562 082,06
-267 538,02 OO1
-160 400,00
197 722,00
-230 216,02
370 553,51
-105 954,95
172 490,68
Résultat de fonctionnement assainissement 0,00
437 089,24
230 216,02 1068
206 873,22 OO2
Contrôle: 437 089,24
Intègré BP 2019
Intègré BP 2019
Résultat d'investissement de l'exercice:
Résultat d'investissement antérieur:
Résultat de fonctionnement antérieur reporté:
Résultat de fonctionnement de l'exercice:
Résultat investissement cumulé à reporter
Affectation à l'investissement exc.courant
Au financement des investissements:
Au report à nouveau de fonctionnement :
capacité d'autofinancement:
Reste à réaliser Dépenses:
Reste à réaliser Recettes:
Affectation du résultat:
Résultat d'exploitation cumulé à la clôture
Vote des comptes administratifs et de gestion 2019
(Le maire se retire de la séance du conseil, le vote devant se faire en l’absence de celui-ci)
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0 page 2
437 089,24
230 216,02 1068
206 873,22 OO2
Contrôle: 437 089,24
Au financement des investissements:
Au report à nouveau de fonctionnement :
Affectation du résultat:
Résultat d'exploitation cumulé à la clôture
Vote sur l’affectation du résultat 2019. Rappel : on peut, en cours de mandat, effectuer des virements du budget fonctionnement au budget investissement mais pas l'inverse :
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
Budget 2020
Section de fonctionnement
Dépenses Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Budget 2020 Recettes Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Budget 2020
Caractère général 120 500 125 021 134 652 178 090 Exédent exercice antérieur 140 000 214 017 264 599 206 873 Charges de personnel 212 962 214 506 228 516 239 610 Atténuation des charges 1 332 1 330 925 Autres charges courantes 88 277 57 202 50 878 63 160 Produits des services 23 832 40 120 57 137 57 050 Charges financières 3 164 355 8 391 7 500 Impôts et taxes 323 253 298 991 298 757 288 000 Charges exceptionnelles reverst LFA - 64 598 Dotations 244 665 193 477 207 613 185 542 Dépenses imprévues 35 000 Autres produits de gestion courante 42 108 41 848 44 835 43 000 Dotations aux amortissements 1 561 1 561 50 963 50 963 Opérations d'ordre - 49 401 49 401 Atténuation de produits 22 215 22 292 Attribution compensation 160 23 624 Produits exceptionnels 853 3 038 9 438 17 834
Total dépenses réelles 426 624 422 269 495 615 661 213 Total recettes réelles 636 043 578 804 668 106 591 426
Virement à section investissement 162 447 235 627 271 320 186 487 Total dépenses 589 071 657 896 766 935 847 700 Total recettes 776 043 792 821 932 705 847 700
Section investissement
Dépenses Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Budget 2020 Recettes Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Budget 2020
Solde antérieur d'investissement reporté - 267 538 Solde report exécution 1 936 170 983 562 082 Attribution compensation Loire Forez - 49 401 49 401 49 401 Excédent de fonctionnement 179 601 200 000 105 954 230 216 Emprunts et dettes assimilées 17 485 6 213 31 235 32 000 Virt de la section de fonctionnement 162 447 235 627 271 321 186 487 Immobilisations incorporelles - 40 995 Subventions investissement reçues 32 666 48 072 182 795 227 818 Immobilisations corporelles 74 915 9 333 268 910 Taxes aménagement 15 740 11 984 14 343 10 000 Travaux 28 287 322 525 1 066 571 160 000 Dépôts et cautions 635 945 1 500 Cautions 635 920 510 1 376 TC TVA 9 830 16 929 54 438 181 279 Frais étude 15 000 Emprunt - 500 000 Transfert asst LFA - 784 049 Opérations d'ordre 1 561 1 561 50 962 50 962 Reversement LFA asst 44 636 Produits des cessions asst LFA 784 049 Opérations d'ordre 49 401 49 401 Total 121 322 388 392 1 238 113 1 672 311 Total 404 416 1 186 101 1 241 895 1 672 311
BUDGET GENERAL
L'augmentation importante des montants des recettes et des dépenses est due pour une bonne part à des jeux d'écriture concernant les transferts à LFA de la voirie et de l'assainissement. Vote sur les affectations budgétaires :
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0 page 3
4. Loire Forez Agglomération
Avis sur la création d'un CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) dont l’action est présentée par le maire.
L’action menée au sein du CISPD s’appuiera :
1/sur la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance à construire sur les problématiques identifiées localement pour construire un plan d’actions adaptées et évaluable. Il est proposé qu’elle soit structurée autour de 4 orientations (si la création du CISPD est validée, ce sera cette instance qui validera le document)
Orientation n°1 : construire une politique communautaire pour favoriser la prévention de la délinquance
Orientation n°2 : renforcer les moyens de prévention de la délinquance auprès des mineurs et des jeunes majeurs
Orientation n°3 : renforcer la tranquillité publique
Orientation n°4 : soutenir la laïcité et prévenir les radicalités
Après discussion, le maire propose que le conseil donne un avis favorable en demandant que le futur comité donne priorité à la prévention.
Vote:
VOTE POUR 8 CONTRE 1 ABST 5
Convention fourrière.
Il est proposé de valider une convention entre la commune et le "Domaine des Mûriers" (qui récupère les chiens errants), convention concernant la capture et le transfert.
Vote pour autoriser le maire à signer la convention :
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
5. Bâtiments communaux.
Location appartement "Le Pilat".
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ du locataire de l’appartement «Le Pilat» de 55 m2 composé de 3 pièces et situé au 2ème étage dans le bâtiment de la mairie. Il propose au conseil municipal de valider le nouveau bail à compter du 7 février 2020 au nom de Mme NAOUR Joëlle pour un montant mensuel de 290.00 € (+ 15 € pour entretien des communs).
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
6. Environnement.
Avis sur installation élevage porcin à St Bonnet le Courreau. Un projet de création d'un élevage porcin à St Bonnet ayant été déposé, la commune de Marcilly est appelée à donner son avis sur le plan d'épandage concernant des parcelles situées sur notre commune.
Cet élevage pourra accueillir jusqu'à près de mille animaux. Pour les parcelles les plus proches des habitations la loi prévoit des périmètres d'exclusion du plan d'épandage.
VOTE POUR 10 CONTRE 1 ABST 3 page 4
7. Divers.
Campagne de stérilisation des chats.
Pour des raisons d’hygiène et de salubrité, il est nécessaire de réguler la population de chats errants sur la commune par une campagne de stérilisation. Les chats capturés sont identifiés et relâchés s’il possède une puce électronique. Dans le cas de chat non-pucés, la stérilisation est réalisée. Un programme sur plusieurs années pourrait être réalisé.
Vote pour autoriser le maire à engager des crédits auprès de la fondation "30 millions d'amis" pour la stérilisation des chats.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
Fleurissement : ADT Loire Tourisme remercie la commune pour son fleurissement et propose que la commune concoure pour le label "1 fleur".
Mot de remerciement du maire.
Le dernier conseil de la mandature…. 14 février 2020 fête des amoureux de leur commune !
« Pour la plupart d’entre vous depuis 6 ans, pour certains 12 ans pour d’autres 18 mois, nous sommes au service des habitants de la commune. J’y associe les absents : Gautier, Damien, Danie, Emmanuel et Christiane. Ainsi à l’occasion de ce dernier conseil de la mandature je vous partage quelques mots.
A travers votre engagement désintéressé par un intérêt personnel mais tout entier tourné vers l’intérêt général nous avons travaillé à rendre la commune plus adaptée aux besoins des habitants.
Des projets ont été menés (Ecole, aire de jeux, rénovations des bâtiments, wc public place de l’église, la Garenne, le stade de foot, la salle des fêtes, cantine, jonquilles, site internet, signalétiques, chemins Y123, etc…), d’autres sont encore dans les cartons… Une gestion : la voirie avec les conditions difficiles (argiles, routes étroites, budget etc…, l’éclairage, le plan communal de sauvegarde (sécurité) et son exercice de crise, la gestion financière (on n’oublie pas la baisse des moyens), la représentation à Loire Forez Agglomération, le droit des sols et nombre d’autres services rendus et mis en place. Pas la peine de compter ni d’énumérer les actions, j’en oublierai des petites comme des grandes mais chacune ayant son importance.
Des temps de travail nous ont permis de mieux nous connaitre pour ensemble porter des projets. L’interco est passée par là avec sa révolution dans la gestion de certaines compétences, une seconde élection partielle à perturbé une dynamique, mais n’a pas perturbé la finalisation des projets en cours. Un certain manque de dialogue franc n’a pas permis de dissipé la notion de majoritaire et de minoritaire, dommage !
Les rencontres, avec ceux et celles qui nous ont confié le mandat d’agir en leur nom, ont été nombreuses, variées et toujours passionnantes.
Le personnel communal à lui aussi évolué en six ans, par des changements (Maryline, Caroline, Valérie, Jacqueline, Huguette, Nadège, Madeleine, Stéphanie…) et une organisation du travail toujours en mutation. Je le remercie pour le service public qu’il rend chaque jour.
Quelques mariages plus tard la population de la commune a augmenté… pas les impôts communaux ! Je remercie chacun de vous pour votre attitude, votre temps donné sans compter, vos actions, vos encouragements, vos doutes, vos coups de griffes, pour m’avoir aidé et permis de servir au mieux les marcillois et marcilloises. L’aventure républicaine et démocratique va se poursuivre. Ce qui est commencé par des élus se poursuivra par des élus… Certains ne seront plus élus, mais nul doute que l’expérience vécue d’élu municipal marquera la vie de chacun par ces heures données au service de tous.
Merci pour avoir participé activement à la vie démocratique de Marcilly le Châtel. »
Pour information dates de travaux de voirie à venir :
- 2 mars : réfection bordures rue du Champ d'Epines
- 2 mars : reprise grille Eau Pluviale à Château Gaillard
-15 mars : analyse amiante et réfection impasse de Faverges
- 23 mars : réfection chaussée rue de la Brandisse
Elections
15 mars : élections municipales (1er tour) de 8h à 18h00 à la salle des fêtes.
Séance levée à 22h20.