Compte-Rendu - CR CM 14 06.19 TG

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Compte-Rendu - CR CM 14 06.19 TG Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 06.19 TG)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 14 juin 2019

Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE, Alexis CHARLIN, Adeline BOURSIER, Régine COHAS, Marie Claude MASSACRIER, Denis BREJON, Jérôme TARDY, Marie-Anne GIBERT, Sandrine SEFERIAN, Christian PLAGNE.

Pouvoir : Maximilien GARIN donne pouvoir à Thierry GOUBY, Magali CHAIZE donne pouvoir à Adeline BOURSIER.

Excusé : Baptiste DELHOMME

Absent : Christophe LERECHE

Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER

Début de séance à 20h

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/04/2019

Approbation compte-rendu du dernier Conseil Municipal à l’unanimité.

2. Urbanisme :

M. Le Maire présente les dossiers en cours :

Réfection de toiture : 2

Rénovation de grange : 1

Division parcellaire : 1

Rénovation de façade : 3

Construction piscine : 2

3. Finances :

• Décision modificative

Fonctionnement Budget général 2019

Dépenses compte 022 (dépenses imprévues) - 500 € Dépenses compte 668 (autres charges financières) + 500 €

M. Le Maire explique qu’il s’agit de prévoir l’imputation comptable des frais de dossier de l’emprunt pour l’école dans le compte autres charges financières.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

4. Ecole :

• Evolution du règlement de la cantine

M. Le Maire présente les principaux chiffres de la cantine sur l’année scolaire 2018-2019 : à la date du 13 juin 9113 repas ont été servis soit une moyenne de 72,3 repas par service. La commission Ecole s’est réunie entre autres pour travailler sur le règlement de la cantine. M. Le Maire propose les modifica- tions de 3 paragraphes du règlement de cantine. Le règlement complet est joint en annexe de ce compte rendu et sera applicable à partir du 1er septembre 2019.

A noter principalement :

La cantine sera accessible aux enfants en petite section de maternelle à partir de la fin des travaux de rénovation et agrandissement.

2 jours seront gagnés sur le temps de réservation. Ceci permet un meilleur service aux familles.Suppression du remboursement de 5 tickets par an sans certificat médical.

Pour information le tarif de la cantine reste inchangé. 3€ pour les enfants et 4€ pour les adultes.

M. Le Maire présente au vote ces modifications.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

5. SIEL :

• Travaux extension BT/FT Propriété Chazal suite demande permis d’aménager

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bu- reau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Alimentation BTS lotissement Forfait 48 kVA 2 060.00 € Linéaire sout. coordonné = 120 mètres 54.0 € / ml 6 480.00 € Linéaire sout seul = 30 mètres 68.0 € / ml 2 040.00 e

IGC Télécom Linéaire sout. coordonné = 120 mètres 21.0 € / ml 2 520.00 €

TOTAL 18 270 € 13 100 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

M. Le Maire propose au conseil de :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension BT/FT - Propriété CHAZAL" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Mon- sieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Décide d'amortir ce fonds de concours en 3 années.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

6. Bombarde :

• Adoption nouveaux statuts

Le Syndicat de la Bombarde était jusqu’au 31 décembre 2018 composé de communes. Depuis le 1er janvier 2019, la communauté de commune des Vals d’Aix et Isable a la compétence eau potable. Le syndicat doit donc changer de statut et devient le Syndicat MIXTE des Eaux de la Bombarde. Les compétences du syndicat restent inchangées. Le nombre de délégués est de 2 par communes et de 2 par communes de la communauté de commune des Vals d’Aix et Isable.M. Le Maire propose d’approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte des Eaux de la Bombarde.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

7. Divers :

• Informations communauté d’agglomération Loire Forez

Le Programme Local d’Habitat (PLH) sera présenté dès réception des nouveaux documents. La première version ayant été revue suite à des remarques des services de l’état. Pour la commune de Marcilly le Châtel, le rythme de production de logement pour 2020 à 2025 sera de 31.

Cette année niveau pour atteindre le droit au versement du FPIC (Fond national de péréquation des ressources Intercommunales et communales) n’est pas atteint. Un versement de garantie de sortie sera réalisé.

• Informations déménagement école

Les travaux avancent correctement. La rentrée pour les maternelles est prévue dans le nouveau bâtiment et la cantine sera en travaux pour être opérationnelle aux vacances de la toussaint.

Fin de la séance à 21h45.