Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2022 268 conv PEPINIERE MARINGUE
Arrêté - DP 2023 217 NUM Nacire SAYEH conv services pepinie
Arrêté - DP 2022 429 MAD DRH Données SCREUZET
Compte-Rendu - DP 2022 293 fouilles valmy phase 3 SPS Créa Synerg
Déliberation - DP 2024 007 conv pepiniere num SOLYWATTS
Arrêté - DP 2022 281 RTO CESSION CIE PADAM PRODUCTIONS
Déliberation - DP 2022 298 Outil recherche bibliographique Decitr
Arrêté - DP 2022 373 CHOUET FESTIVAL CESSION CIE MOSAI
Arrêté - DP 2022 371 CHOUET FESTIVAL CESSION CIE BLABLA PRO
Arrêté - DP 2022 376 CTE conv CNFPT 2023
Arrêté - DP 2022 308 SOLIDEYEZ phase pépinière
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 308 SOLIDEYEZ phase pépinière)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-308
Numérique
Numeriparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Convention d'occupation précaire
Phase pépinière
Et
Convention de services
et de prestations technologiques
du 19 septembre 2022 au 9 mai 2023
avec Monsieur Mouèze SLIMANE -
SOLIDEYEZ PRODUCTIONS
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 19 septembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant statuts de Roannais
Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique » et la compétence facultative « Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, accordant au Président délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure, de
réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou
du domaine privé, de répartition de charges et les avenants correspondants pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, à
l'exception des baux du Numériparec ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 relative aux tarifs des locations immobilières du Numériparc à compter
du 1° janvier 2022 ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire du Numériparc situé 27 rue Langénieux à Roanne et gère une pépinière numérique, dont certains espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont loués à des entreprises ;
Considérant que Monsieur Mouèze SLIMANE, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial SOLIDEYEZ PRODUCTIONS, créé le 10 mai 2021, dont le domaine d'activité concerne la création de vidéos institutionnelles et publicitaires, souhaite se développer au Numériparc ;
Considérant que cette entreprise fait partie de la filière numérique, elle peut bénéficier d’une convention précaire — pépinière numérique — « phase pépinière », d'au maximum 24 mois après la date de création
de l’entreprise et d'une convention de services et de prestations technologiques ;
Considérant que l’entreprise SOLIDEYEZ PRODUCTIONS sollicite Roannais Agglomération, afin de bénéficier de l'occupation d'un bureau au Numériparc ;
Considérant qu'une convention est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation de ce bureau ainsi qu'une convention
d'engagement de services et de prestations technologiques avec SOLIDEYEZ PRODUCTIONS.
DECIDE
d'approuver la convention d'occupation précaire - pépinière numérique : « phase pépinière » avec Monsieur Mouèze SLIMANE, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial SOLIDEYEZ PRODUCTIONS, ayant son siège social au 125 Rue Françoise Sagan 42153 Riorges ;
de préciser que cette convention d'occupation précaire - pépinière numérique : « phase pépinière » concerne l'occupation du bureau GP 6-1 d'une surface de 17.19 m?°, situé au Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne ;
d'indiquer que l'occupation est consentie exclusivement pour les activités de créations de vidéos institutionnelles et publicitaires ;:
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP-2022-308 du 19 septembre 2022
de dire que la convention prend effet le 19 septembre 2022 et se termine le 9 mai 2023 inclus ;
d'accorder, à Monsieur Mouèze SLIMANE - SOLIDEYEZ PRODUCTIONS, le bénéfice de différents services et prestations technologiques ;
d'approuver la convention d'engagement de services et de prestations technologiques, avec Monsieur Mouëze SLIMANE - SOLIDEYEZ PRODUCTIONS ;
d'indiquer que le loyer du bureau et le prix des prestations sont fixés conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
Page 2 sur 2