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Déliberation - 01 2025 01 deliberation ROB
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 01 deliberation ROB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Centre Communal d'Action Sociale
2025/01
DELIBERATION
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
L'an Deux Mil Vingt-Cinq, le 27 janvier à 18 heures 45, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à l'Hôtel de Ville —
Salle du Conseil Municipal pour leurs délibérations sous la Présidence de :
Madame LORES Monique, Vice-Présidente.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur BOURVEN Julien - Madame WANDII Caline - Madame DESPRES Catherine — Madame ROUSSEAU Mireya - Madame LOWINSKI Eva - Madame COHEN Rachel — Madame CHENU Stéphanie
ETAIENT EXCUSÉS :
Monsieur PANETTA Tonino - Président
Monsieur DRUART Frédéric —- Madame FONTAINE Sabrina - Monsieur HUTIN Sébastien -
Madame KALUZA Monique -Madame HOUINSOU Alexia — Monsieur BELHOUAS Salem - Monsieur NORTIER Gilles — madame FALDI Hafida
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur VICOGNE Mathieu
Membres composant le Conseil : 17 en exercice : 17
Présents : 8 Représentée : 0 Excusés : 9 Absent : 0
ONT VOTE : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES PORTANT SUR LE BUDGET DU CCAS DE LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI
EXERCICE BUDGETAIRE 2025
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d’ Administration que comme chaque année, il est nécessaire d’organiser devant le Conseil d'Administration le Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux mois qui précédent le vote du budget de l’exercice.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouï, l’exposé de Madame la Vice-Présidente,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312.1 et D
2312-3, Accusé de réception en préfecture 094-269401055-20250127-2025-01-DE
Date de réception préfecture : 30/01/2025 - Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) et notamment l’article 107-II-4 et 5,
- Vu le rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) transmis aux élus préalablement, définissant outre les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels des orientations en matière d’autorisation de programme, les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Considérant la nécessité d’un débat sur des grandes orientations budgétaires à retenir pour le prochain budget et d’informer le Conseil d'Administration des orientations et prévisions budgétaires pour l’année 2025,
DÉLIBÈRE
Article 1* - Prend Acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalablement au vote du budget primitif de l’exercice 2025 au Conseil d’ Administration du 27 janvier 2025.
Article 2 - Demande au Président du CCAS de préparer le budget 2025 selon les orientations définies.
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 27 janvier 2025
Pour copie conforme
La Vice-Présidente
ND
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250127-2025-01-DE
Date de réception préfecture : 30/01/2025