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Déliberation - Deliberation 01 03 2023 ROB
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 01 03 2023 ROB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ID :077-217701713-20230308-01 03 2023 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Dose de Torcy N° o11/03- -2023
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 08 MARS 2023
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2023
DATE D'AFFICHAGE : 28 FEVRIER 2023
-00o-
OBJET : FINANCES LOCALES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2023 :
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) ET DÉBAT Rapporteur: Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 08 mars, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien
REYNARD, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, Mme
Karine NOWICKI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Cécile SELLES, Mme Pandora
CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Marie Madeleine GALLET
- M. Jean-Luc GARNIER
- Mme Estelle LAROYE
- M. Francesco PITARI
- M. Michel GAMBOTTI
- M. Jean-Luc DUPIEUX
Mme Clotilde TEMPLIER
M. Jean-Pierre HAMEL
M. Julien GENTY
M. David CHARPENTIER
M. Antoine BOHAN
Mme Monique PIAT. %-
&-
©-
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D
ABSENTS : M. Daniel LAGORCE et M. Slimane ZAOUI.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230308-01 03 2023 DEL-DE L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un débat doit aom-meu-sorres
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen et le vote de celui-ci. Il s’agit d'une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité qui doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) transmis aux conseillers municipaux.
Le Débat d'Orientations Budgétaires porte sur le budget principal de la ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2312-1,
CONSIDÉRANT qu'un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les villes de 3.500 habitants et plus ;
CONSIDÉRANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen et le vote des budgets;
VU le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) adressé aux élus dans les délais réglementaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L'UNANIMITÉ ;
e PREND ACTE de la tenue effective du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2023 concemant la préparation du budget de la Ville et au vu du rapport communiqué et figurant en annexe à la présente.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance,
Je David CHARPENTIER, Criérèse TE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif , ns M. 2/2 compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le À 5 MARS 2023
de sa publication et/ou affichage le : 1 5 M ARS 2023