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Procès Verbal - pv conseil 26.01.2024 epure Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 26.01.2024 epure)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 26 Janvier 2024

Convocation du 19 Janvier 2024

Absent(s) Excusé(s) :

Franck CHARRIER, Cyrille FONTENEAU-ROGER, Julien GIRARD, Nelly LOIZEAU Monsieur Franck CHARRIER donne pouvoir à Monsieur Laurent GAUDRY

Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER donne pouvoir à Monsieur Frédéric GROLLEAU Monsieur Julien GIRARD donne pouvoir à Monsieur Clément SAMSON

Madame Nelly LOIZEAU donne pouvoir à Madame Nathalie ALLONCIUS

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BOURGET

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

1 – Modification statutaire Cholet Agglomération (liaisons douces et cyclistes) Le conseil de Communauté a initié une procédure de modification statutaire en matière de liaisons douces et cycles, par délibération en date du 20 novembre dernier, ce qui permettra à Cholet Agglomération de créer, d’aménager et entretenir des cheminements piétonniers et cyclables, hors voirie, dans et hors agglomérations. Par ailleurs, cette évolution des statuts se double d’une modification de l’intérêt communautaire des compétences voirie et sentiers de randonnée.

La compétence « liaisons douces et cyclistes » comprend :

- . La création, l’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnée, d’intérêt communautaire, incluant la signalétique des sentiers,

- . La création, l’aménagement et l’entretien des cheminements piétonniers et voies cyclables s’inscrivant dans le cadre du schéma directeur communautaire, selon les critères suivants :

- liaisons reliant les communes de l’agglomération

- liaisons desservant les points d’attractivité du territoire, zone d’emplois, et atouts patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification statutaire de Cholet Agglomération.

2 – SIEML – Renforcement P13 Ménardière – rue de Bel-Air et rue Nationale Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux rue de Bel-Air et rue Nationale, le montant de la dépense correspondant à la partie « éclairage public » s’élève à 51.548,89 euros. Le SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire) participe à hauteur de 50 %, ainsi le reste à charge pour la commune serait de 25.774,45 euros.

A cette somme s’ajoutera le coût des travaux d’effacement du Génie civil Telecom s’élevant à 61.100,70 euros. Le total des travaux d’effacement des réseaux de la rue de Bel-Air et de la rue Nationale s’élèvera donc pour la commune à 86.875,15 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser le fonds de concours auprès du SIEML pour un montant de 25.774,45 euros.

3 – Supérette API – Convention d’occupation du domaine public

Madame le Maire présente une convention d’occupation du domaine public proposée par la société API Distribution SAS autorisant cette dernière à occuper un terrain communal. Cette convention serait signée pour une durée de 20 ans.

Le conseil municipal décide de reporter cette décision lors d’une future réunion.4 – Demande de subvention Alfred Diban

L’association Alfred Diban organise le dimanche 10 mars 2024 un loto à l’Espace Galerne. Les responsables de l’association ont déposé une demande de subvention afin de diminuer le coût de location de la salle.

Pour rappel, le conseil municipal a, lors de sa séance du 15 décembre 2023, décidé, suite à la demande de l’association Sol Espérança organisant un concert le 18/2/24 à l’Espace Galerne, de maintenir le prix de location de l’Espace Galerne comme indiqué dans la délibération (soit 1008 euros) et d’octroyer une subvention caritative de 302 euros.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer le prix de location de l’Espace Galerne comme indiqué par délibération et de verser une subvention caritative de 302 euros à l’association Alfred Diban.

5 – Convention avec Cholet Agglomération – Broyage des végétaux

Madame le Maire présente une convention entre Cholet Agglomération et la commune relative au service de broyage de végétaux communaux valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois pour un an.

Ce service porte uniquement sur la prise en charge des branchages d’un diamètre inférieur ou égal à 130 mm issus de l’activité d’entretien de la commune.

Cholet Agglomération confie cette mission à un opérateur habilité ainsi que le transport et l’utilisation du broyeur, ou l’exerce par ses moyens propres.

Le broyat produit restera propriété de la commune.

Ce service est gratuit pour la commune.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

6 – Identification des Zones d’accélération des Energies Renouvelables

Dans le cadre de la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) du 10 mars 2023, les communes doivent définir des zones d’accélération pour les projets d’EnR. Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Energie par une transmission de la cartographie départementale. Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 novembre 2023, a défini les modalités de concertation, avec notamment une mise à disposition du public du dossier d’information du 27/11 au 22/12. A l’issue de cette période, aucune observation n’est intervenue.

Les zones d’accélération retenues correspondent à :

- - L’ensemble de la commune pour la filière photovoltaïque en toiture

- - Au parking des Ecoliers pour la filière photovoltaïque (ombrières)

- - Au site n° 18 situé au sud-ouest de la commune pour la filière éolienne (Millepertuis) Le conseil municipal valide ces différentes zones par 17 voix pour et 1 abstention.

7 – Acquisition d’un terrain privé entre les Venelles et le chemin du Bouchot Mr et Mme André Fonteneau propriétaire de la parcelle AA 237, d’une superficie de 80 m², située entre les Venelles et le chemin du Bouchot, souhaitent vendre à la commune leur parcelle au prix de 3 euros/m², soit un prix total de 240 euros. Cette parcelle correspond actuellement à une partie du chemin emprunté par les véhicules.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir ce chemin.

8 – Demande de subvention Acquisition de caméras de vidéoprotection

Afin de renforcer la sécurité au sein du territoire, et notamment dans le cadre du passage de la flamme olympique le 28 mai prochain, la commune envisage d’acquérir de nouvelles caméras de vidéoprotection et de renforcer le système actuel.

Le coût n’est pour l’instant pas encore connu mais une demande de subvention peut être déposée auprès de la Préfecture.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer une demande de subvention.9 – Questions et Informations diverses

a/ DIA terrain 30 rue Nationale

Il s’agit de la vente d’un terrain situé 30 rue Nationale, cadastré AD 322, d’une superficie de 287 m² Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

b/ DIA terrain 30 rue Nationale

Il s’agit de la vente d’un terrain situé 30 rue Nationale, cadastré AD 323, d’une superficie de 271 m² Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption