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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 20240619
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 20240619)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation,
INDRE
Liste publiée le 21 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
2024.33 Désignation d’un second déontologue - Approbation. A l'unanimité.
2024 34 Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) — A l'unanimité. Approbation.
Mise à jour du tableau des Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux — A la majorité. 2024.35 . . Approbation. 1 voix Contre.
2024.36 Tableau des effectifs —- Approbation. A la majorité. 5 voix Contre.
2024.37 Autorisation de recours aux services civiques — Approbation. A l'unanimité.
2024.38 Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur — Approbation. A l'unanimité.
2024.39 Création emplois non permanents pour accroissement d'activité — Approbation. A l'unanimité.
2024.40 Compte de Gestion 2023 du budget de la commune - Approbation. A l'unanimité.
À la majorité.
2024.41 Election président spécial pour l'examen du Compte Administratif 2023. 2 voix Contre. 2 Abstentions.
2024.42 Compte Administratif 2023 du budget de la commune - Approbation. A la majorité. 5 voix Contre.
2024.43 Affectation du résultat 2023 du budget de la commune - Approbation. À la majorité. 5 voix Contre.
Liste délibérations examinées — CM 19 juin 2024 - Secrétariat Général.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024 À la majorité. 2024.44 Tarifs municipaux applicables au [°' janvier 2025 - Approbation. 5 voix Contre.
Avenant à la convention de partenariat avec l'association "Le champ des possibles" - A l'unanimité. 2024.45 . , Approbation. 5 Abstentions.
2024.46 Plan de circulation - Information. Information. Pas de vote.
2024.47 Cession de biens Programme d'Action Foncière — immeubles impasse des Frênes au profit de la A l'unanimité. ville d'Indre — Approbation.
2024.48 Remboursement des repas facturés sans la possibilité de réaliser des avoirs sur factures — A l'unanimité. Approbation.
2024.49 Remboursement des prestations de l'école de musique facturés sans possibilité de réaliser des A l'unanimité. avoirs sur factures — Approbation.
Liste délibérations examinées — CM 19 juin 2024 - Secrétariat Général.