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Déliberation - CM 20240215 liste des deliberations examinees
Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.06.15
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.06.15)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
Liste délibérations examinées – CM 15 juin 2026 – Secrétariat Général.
Liste publiée le 1 6 juin 2026 .
Conformément aux dispositions de l’article L.2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
2026.38 Règlement intérieur du conseil municipal – Approbation. A l’unanimité.
2026.39 Règlement Budgétaire et Financier – Approbation . A l’unanimité.
2026.40 Election du président spécial CFU 202 5. A l’unanimité.
2026.41 Compte Financier Unique 2025 – Approbation . A l’unanimité.
2026.42 Décision modificative DM1 du budget principal 2026 – Approbation . A l’unanimité.
2026.43 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 au CCAS – Approbation . A l’unanimité.
2026.44 Mise en conformité des tarifs funéraires concernant les caveaux et propositions de nouveaux tarifs – Approbation . A l’unanimité.
2026.45 Création emplois non permanents pour accroissement d’activité – Approbation . A l’unanimité.
2026.46 Tableau des effectifs – Approbation . A l’unanimité.
2026.47 No mination d'un représentant de la commune au comité syndical d'E -Collectivités – Approbation . A l’unanimité.
2026.48 Présentation du Plan Communal de Sauvegarde - Information . Inform ation. Pas de vote.
2026.49 Règlement intérieur de la bibliothèque – Approbation. A l’unanimité.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026. Liste délibérations examinées – CM 15 juin 2026 – Secrétariat Général.
2026.50 Acte de servitude au profit de la commune sur la parcelle cadastrée AD 1360 appartenant à la Nantaise d’Habitations – Approbation . A l’unanimité.
2026.51 Demande de financement via le fonds de prévention des risques naturels majeurs suite à l’éboulement partiel de la falaise de Basse -Indre (étude et travaux) – Approbation . A l’unanimité.
2026.52 Coût d’opération de la rénovation énergétique et mise aux normes de l’école élémentaire pierre Mara - phase 1 partie ouest – Approbation . A l’unanimité.
2026.53 Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Approbation . A l’unanimité.
2026.54 Désignation des commissaires de la commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Approbation . A l’unanimité.
2026.55 Régulation des locations de courte durée - meublés de tourisme – Approbation . A l’unanimité.
2026.56 Rythmes de l’enfant - Modification des rythmes scolaires - Approbation. A l’unanimité. 1 abstention
2026.57 Restauration scolaire - Nouveaux horaires - Tarification - Approbation. A l’unanimité.
2026.58 Multi accueil Cadet Rousselle - Remboursement d’un trop perçu sans possibilité de créer un avoir - Approbation. A l’unanimité.
2026.59 Réservation de places dans des établissements d’accueil de jeunes enfants - Conventions - Approbation. A l’unanimité.
2026.60
Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°10 approuvée le 5 février 2026 « Nantes Métropole - Convention d’objectifs et de moyens du 1 er juillet 2022 relative à l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement « Fonds de lutte contre le sans abrisme »- Mise à l’abri de migrants isolés - Avenant n°3 - Approbation » - Approbation.
A l’unanimité.
2026.61 Mise en place d’un dispositif d’accueil des séniors au restaurant scolaire de Haute Indre - Approbation. A l’unanimité.