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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.03.27
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.03.27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liste délibérations examinées – CM 27 mars 2025 – Secrétariat Général.
Liste publiée le 31 mars 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
2025.14 Autorisation de recours aux services civiques – Approbation. A l’unanimité.
2025.15 Emploi saisonnier mini-golf 2025 – Approbation. A l’unanimité.
2025.16 Tableau des effectifs – Approbation. A l’unanimité.
2025.17 Budget Primitif 2025_Ville – Approbation. A la majorité. 4 voix Contre.
2025.18 Subventions aux associations 2025 – Approbation. A l’unanimité.
2025.19 Vote taux taxes locales 2025 – Approbation.
A la majorité.
1 voix Contre.
2 Abstentions.
2025.20 Montant révision attribution compensation 2025-20226-2027 – Approbation. A l’unanimité.
2025.21 Nantes Métropole- Accès aux droit- Convention de financement- Approbation et autorisation de signature. A l’unanimité.
2025.22 VYV3 Pays de la Loire- réservation de places aux multi accueil les doudous sous l’olivier et les doudous d’Armor- Convention – Approbation. A l’unanimité.
2025.23 Règlement intérieur des jardins familiaux – Modification – Approbation. A l’unanimité.
2025.24 Tarifs jardins familiaux – Modification – Approbation. A l’unanimité.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025. Liste délibérations examinées – CM 27 mars 2025 – Secrétariat Général.
2025.25 Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels péri urbains (PEAN) Loire Chézine sur le territoire de Couëron Indre et Saint-Herblain – Accord sur le programme d'actions – Approbation. A l’unanimité.
2025.26 Analyse des résultats à six ans de l’application du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole - Avis des communes membres - Avis de Indre – Approbation. A l’unanimité.
2025.27 Cession foncière des parcelles communales AL2300, AL 2030, AL 563, AL 2386 et AL 2385 à Habitat 44 pour l’opération impasse des Frênes – Approbation. A l’unanimité.