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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2026.02.05
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2026.02.05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Liste délibérations examinées – CM 05 février 2026 – Secrétariat Général.
Liste publiée le 09 février 2026 .
Conformément aux dispositions de l’article L.2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
2026.01 Allocation vétérance pompiers année 2025 - Approbation A l’unanimité
2026.02 Tableau des effectifs – Approbation A l’unanimité
2026.03 Emploi saisonniers mini -golf 2026 – Approbation A l’unanimité
2026.04 Budget primitif 2026 – Approbation
A la majorité
22 voix Pour
4 voix Contre
1 Abstention
2026.05 Subventions aux associations 2026 – Approbation
A l’unanimité
25 voix Pour
2 Abstentions
2026.06 Vote des taux 2026 des taxes locales – Approbation
A la majorité
24 voix Pour
2 voix Contre
1 Abstention
2026.07
Nantes Métropole - Convention d’objectifs et de moyens du 1 er juillet 2022 relative à l’octroi de subvention de fonctionnement et subvention d’investissement « Fonds de lutte contre le sans -abrisme »- Mise à l’abri de migrants isolés - Avenant n°3 - Approbation
A l’unanimité
22 voix Pour
5 Abstentions
2026.08 Place Aux Mondes - Demande de subvention à Nantes Métropole - Approbation
A la majorité
22 voix Pour
4 voix Contre
1 Abstention
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026. Liste délibérations examinées – CM 05 février 2026 – Secrétariat Général
2026.09 Régularisation cadastrale de la parcelle AD 1317 en lien avec la création d’un parking à l’angle de la rue Jean Dayat et de la rue Jean Jaurès. – Approbation A l’unanimité
2026.10 Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AL 2501 appartenant au domaine public de la commune d’Indre – Approbation A l’unanimité
2026.11 Cession foncière d’une partie des parcelles communales cadastrées AK 568 et AK 553 à Monsieur ANDRE Stéphane et Madame CROSNIER Stéphanie – Approbatio n A l’unanimité
2026.12 Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée … appartenant au domaine public de la commune d’Indre (Jean Monnet) – Approbation A l’unanimité
2026.13 Cession foncière de la parcelle communale cadastrée … à Habitat 44 en vue de la réhabilitation du centre Jean Monnet – Approbation A l’unanimité
25 voix Pour
2 Abstentions