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Arrêté - 2023 755 PM HBTP 44 rue de la Soudinere travaux de refection en enrobes brun sur le trottoir pour le compte de Sobeca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 755 PM HBTP 44 rue de la Soudinere travaux de refection en enrobes brun sur le trottoir pour le compte de Sobeca)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
16e cVille de.
27
;
Le
Es
;
Ds
é
bd
D
L
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
Ne
?
.
savons
177227727727
23
JUN
209
MACE
MUNICIPALE
R
0251552955
FB/PR N°
2023
-755
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Soudiniére,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
en
enrobés
brun
sur
trottoir,
pour
le compte
de
Sobeca,
réalisés
par
l’entreprise
HBTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
EL.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
HBTP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,44
rue
de
la
Soudiniére,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
HBTP
—
20
rue
des
Tourterelles
85540
LE
CHAMP
SAINT
PERE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
réfection
en
enrobés
brun
sur
le
trottoir,
au
44
rue
de
la
Soudiniére
nécessitent,
un
empiétement
sur
le trottoir,
sur
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK3
et
AK,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camions
et
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1 juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.Tous
les
engins
et
autre
précités
devront
enlevés
le
vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Avertissement : -
Afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
pendant
les
travaux,
les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouve
(à
l'opposé
du
chantier)
du
41
au
43
rue
de
la
Soudiniére
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
HBTP
24
heures
avant,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
26
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
recteur
des
Services
Techniques
ndgrmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
e
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
juin207