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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250167 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Conseil municipal
Séance du 19 mai 2025
Dossier n° 2025.05.8..
DELB-20250167 - ESPACES VERTS - SAISON 2025 - POLICE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITES NAUTIQUES - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - CONVENTION DE PARTENARIAT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) participe à la surveillance de la plage du Havre en complément des effectifs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) mises à disposition par l’Etat. La SNSM propose à la Ville du Havre un personnel formé dont les compétences permettent d’accomplir les obligations incombant à la commune.
Celle-ci peut également, à la demande de la Ville du Havre, mettre à disposition des équipements nécessaires aux missions de prévention, de surveillance et d’intervention relevant de la zone de compétences de la collectivité. Elle peut aussi donner des conseils pour le choix des équipements et la préparation des sites.
Par délibération n° 20240116 du 15 avril 2024, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de partenariat afin d’assurer un effectif nécessaire et suffisant pour assurer les missions de police des baignades et des activités nautiques, au titre des années 2024, 2025 et 2026.
La Ville du Havre souhaitant poursuivre le partenariat avec la SNSM, dans le respect de la réglementation, il vous est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention, pour l’année 2025.
Par ailleurs, et de façon à permettre à la SNSM de poursuive son action de formation de sauveteurs en mer, celle-ci sollicite une subvention de fonctionnement de 2 046 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-23 ;
VU le code des transports et notamment ses articles L. 5314-4 et L. 5314-13 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 742-9 ;
VU le code des sports et notamment ses articles D. 322-11 et D. 322-11-1 ;VU la délibération n° 20240116 du conseil municipal du 15 avril 2024 autorisant la signature d’une convention, avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), afin d’assurer la police des baignades et des activités nautiques, à la plage du Havre, dans le respect de la réglementation et au titre des années 2024, 2025 et 2026 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- le besoin de renforcer la sécurité de la plage du Havre, au vu de la fréquentation croissante des usagers ;
- que, par délibération n° 20240116 du 15 avril 2024, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de partenariat, avec la SNSM, afin d’assurer un effectif nécessaire et suffisant pour assurer les missions de police des baignades et des activités nautiques, à la plage du Havre et au titre des années 2024, 2025 et 2026 ;
- la nécessité d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention fixant les conditions pour assurer ces missions dans le respect de la réglementation et au titre de l’année 2025 ;
- que la SNSM sollicite une subvention de fonctionnement pour ses actions de formation menées auprès des nageurs-sauveteurs ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’y répondre favorablement ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 29 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention de partenariat, avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) (tiers n° 1822), afin d’assurer un effectif nécessaire et suffisant pour assurer les missions de police des baignades et des activités nautiques, à la plage du Havre, au titre de l’année 2025 ;
- d’attribuer à la SNSM (tiers n° 1822) une subvention de fonctionnement, d’un montant de 2 046 euros, correspondant à un soutien dans le cadre de son action de formation des nageurs- sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0023O001 : services pour les usagers de la plage
Sous-fonction 633 : développement touristiqueNature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations
et autres personnes de droit privé
Ligne d’aide n° 2022-00289-07
Montant de la dépense : 2 046 euros
Vote : adoptée à l'unanimité