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Arrêté - 083 2025 Arrete temporaire restriction circulation et interdiction de stationnement rue des pujals
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2025 Arrete temporaire restriction circulation et interdiction de stationnement rue des pujals)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
h DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 96 49 64 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 083-2025
portant restriction de circulation et interdiction de stationnement- rue des pujals
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la société SOLUTIONS30, domiciliée 35 boulevard Saint Assiscle à PERPIGNAN (66000), au bénéfice de la
société ORANGE,
Considérant que les travaux de réparation d'une conduite télécom se situant sous la chaussée nécessitent des restrictions de
circulation et une interdiction de stationnement en face et au droit des travaux rue des pujals,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du 8 décembre 2025 au 19 décembre 2025, le stationnement et la circulation de tous les véhicules sur la rue des
pujals, sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
- Le stationnement et les dépassements des véhicules seront interdits,
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18)
- La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la
gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par la société SOLUTIONS30.
L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, la société SOLUTIONS30, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar, 05 décembre 2025,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 05 décembre 2025
Certifié exécutoire EE
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z