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Procès Verbal - procesverbal 26062014
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 26062014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2014
Le 26 juin 2014 à 20h41, les membres du Conseil municipal de la Ville du KREMLIN-BICÊTRE se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 13 juin 2014.
Membres présents :
M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. BANBUCK, M. ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, Mme AMAR, Mme LATEB, M. GIBLIN, Mme AMOURA, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, M. PIARD, Mme BOYER-PESCHAUD M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. MARCET.
Membres représentés :
M. LAURENT par M. NICOLLE (en début de séance)
Mme SOUGMI par Mme POISAT (en début de séance)
M. GIRIER par M. GIBLIN (en début de séance)
Mme RAFFAELLI par M. ROUSSEAU
M. VOT par Mme MERSALI
M. TRAORÉ par Mme BASSEZ
M. HASSANI par M. AUBAGUE
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
* **** 2
Jean-Marc NICOLLE
Bonsoir à tous. Nous allons commencer cette séance. Monsieur le Maire nous rejoindra dans quelques instants puisqu’il se trouve actuellement en réunion de concertation à Gentilly au sujet de la ligne de métro n°14. Il m’a donc demandé de bien vouloir commencer nos travaux.
Nous devons ensuite désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Léna Amoura. Y a-t-il d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas).
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE
Nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2014. Y a-t-il des interventions sur ce compte-rendu ?
Alexandra CAPUANO
Monsieur le premier adjoint, chers collègues.
Je souhaitais simplement corriger l’orthographe de mon nom de famille car il y a une erreur dans le compte-rendu.
Jean-Marc NICOLLE
Veuillez nous en excuser. Nous allons corriger cette erreur.
Bernard AUBAGUE
Mesdames et Messieurs, chers collègues.
Dans la grande tradition de la relecture et des fautes d’orthographe, nous avons page 5 « Susanne Buisson », à qui il manque le Z. Nous trouvons également « Elisabeth Pukart » au lieu « d’Elisabeth Purkart ». Je pense qu’il doit être possible de faire un peu plus attention à ce genre de choses.
Jean-Marc NICOLLE
Merci pour votre vigilance. Y a-t-il d’autres observations ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET
Il y a une première erreur à la page 11. Il est écrit « le prix de l’énergie est lié au profit ». Or, il faut écrire « le prix de l’énergie est lié au profil », ce qui change considérablement le sens de la phrase. On trouve également en bas de cette page le terme « d’enthousiasme » dans les propos de Jean-Luc Laurent. Cela me semble en contradiction avec la prise de parole de Monsieur Rousseau. Je suppose qu’il a voulu dire « sans enthousiasme ».
20h49 : arrivée de M. Girier.
Jean-Marc NICOLLE
Y a-t-il d’autres observations ? (Il n’y en a pas).
Je mets donc aux voix ce procès-verbal avec les modifications que vous venez d’apporter.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 3
Jean-Marc NICOLLE
Ce document est donc adopté à l’unanimité.
Nous passons ensuite à une information obligatoire du Conseil municipal concernant un arrêté préfectoral à propos de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) pour la rénovation et la mise aux normes de la centrale thermique située à Ivry-sur-Seine.
Vincent ROUSSEAU
Chers collègues, chers concitoyens.
L’information qui nous est transmise ici concerne donc la centrale thermique la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) située à Ivry-sur-Seine. Pour rappel, la CPCU est une entreprise publique locale filiale de la Ville de Paris et du groupe GDF-Suez. Depuis 1927, elle développe un réseau de chaleur sur Paris et sur douze autres communes de la première couronne.
La chaleur actuellement produite est constituée de 40 % d’énergie renouvelable et de récupération (déchets ménagers, géothermie, biomasse, récupération de la chaleur des égouts). Le reste provient de gaz naturel, de charbon et de fioul.
Cinq sites de CPCU fonctionnent au fioul lourd, en appoint des autres moyens de production. Ils doivent légalement être rénovés avant le 31 décembre 2015 pour répondre à des normes environnementales plus strictes. C’est ce sur quoi la CPCU s’engage et ce sur quoi la préfecture donne son autorisation pour le site d’Ivry-sur-Seine. Ce site passera donc d’une production au fioul lourd à une production au gaz naturel.
La centrale d’Ivry-sur-Seine, située au cœur de la ZAC Ivry Confluences, est la première à faire sa mue. J’ajoute par ailleurs que celle du Kremlin-Bicêtre, située à l’hôpital et bien plus modeste en taille, connaitra une transformation semblable d’ici 2015.
Jean-Marc NICOLLE
Merci pour cette intervention. Je ne pense pas que ce rapport appelle de débat particulier.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
N N° °2 20 01 14 4- -0 05 59 9. . A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U R RÈ ÈG GL LE EM ME EN NT T I IN NT TÉ ÉR RI IE EU UR R D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Jean-Marc NICOLLE
Vous avez donc reçu ce projet de règlement intérieur. Avant d’en dire quelques mots, je me félicite tout d’abord du travail réalisé par chacun des représentants des différentes sensibilités politiques de notre Conseil municipal. L’état d’esprit qui a prévalu dans l’élaboration de ce règlement intérieur présage d’ailleurs d’une bonne capacité de travail. Je rappelle d’autre part que les textes fixent un délai de six mois pour l’adopter. Chacun constatera donc que nous sommes en capacité de pouvoir faire une proposition dans un temps bien plus court. Cela prouve que ce travail s’est déroulé en bonne intelligence.
Ce règlement intérieur reprend en grande partie celui adopté en 2008, qui avait déjà connu des améliorations sensibles et significatives portées notamment par notre collègue Fabien Guillaud-Bataille. Je pense par exemple à la question de l’intérêt local ou encore à celles des vœux.
Le règlement de 2014 propose de passer de deux à trois commissions, sur lesquelles nous serons d’ailleurs appelés à délibérer un peu plus tard. Elles sont les suivantes :
• 1ère commission : « finances - personnel - administration générale - tranquillité publique ». • 2ème commission : « urbanisme - habitat - environnement - voirie - action économique et commerce ».
• 3ème commission : « petite enfance - enfance - enseignement - jeunesse - sport - culture loisirs - solidarités - santé - action sociale ». 4
Le Maire est Président de droit de toutes ces commissions. Chacune d’entre elles devra ensuite élire un ou une vice-président(e) en son sein lors de la première réunion. Elles se réunissent pour l’examen des rapports du Conseil municipal, l’étude et la préparation des projets, sur demande des élus de la commission. Elles sont également en capacité de mettre en place une commission ad hoc sur un sujet spécifique, en complément de celles proposées dans ce règlement intérieur.
Nous avons également repris l’ensemble des instances consultatives que nous avons mises en place dans ce Conseil municipal. En outre, ce règlement reprend le et les droits des élus dans le cadre de la constitution des groupes, le droit à l’information, les différents débats – dont le débat d’orientations budgétaires –, la question de la Communauté d’agglomération avec son compte rendu d’activité, ou encore l’expression des groupes politiques dans le bulletin d’informations générales publié par la Ville ou encore le local des élus de l’opposition. A ce titre, chaque groupe politique bénéficiera d’un droit égal en termes de signes. On trouve par ailleurs la conférence des présidents qui permettra de présenter régulièrement les travaux du Conseil municipal.
En termes de nouveautés, nous nous sommes entendus sur un dispositif d’assiduité des élus municipaux, tant sur les commissions que sur le Conseil municipal. Celui-ci oblige désormais à un minima de 60 % de présence, avec une comptabilisation par trimestre et un dispositif d’alerte et de notification auprès du Maire et des présidents de groupes. Il permet notamment au président du groupe concerné de rappeler son élu à l’ordre en cas d’absence caractérisée, avant de procéder à la diminution de ses indemnités.
Nous avons aussi convenu de l’organisation des séances du Conseil municipal dans le respect du travail de l’opposition, avec un temps de transmission des documents dans un délai de douze jours francs, sauf cas de force majeure. Enfin, je vous rappelle que chaque groupe peut également proposer des projets de vœux dans un délai de cinq jours.
Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce projet de règlement intérieur ?
Bernard AUBAGUE
Chers collègues.
Au nom du futur groupe centriste, qui verra le jour très rapidement, nous voterons pour car nous avons effectivement été concertés dans le cadre de la création de ce règlement intérieur. S’agissant du nouvel article 20, qui pénaliserait l’absence répétée des élus municipaux qui participeraient peu à la vie active, j’ajouterais simplement quelques remarques qui en limitent la portée. Par exemple, un élu qui viendrait et repartirait après un temps de présence serait parfaitement dans les règles. De la même façon, un élu qui lit son journal ou pianote sur son portable pendant les séances de commissions le serait également. De fait, s’il est de bon augure d’avoir attiré l’attention des élus sur ce problème par ce règlement, cela reste cependant un pis-aller. Quoi qu’il en soit, nous voterons pour compte tenu de la concertation qui s’est tenue pour ce règlement.
Jean-Marc NICOLLE
Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
Alexandra CAPUANO
Monsieur le premier adjoint, chers collègues, chers concitoyens.
Concernant ce même article 20, il est écrit : « la suppression concerne l’indemnité brute fixée par le Conseil municipal du 10 avril 2014 ». S’agit-il d’une suppression ou d’une suspension ?
Jean-Marc NICOLLE
Effectivement, il y a une erreur. Il s’agit bien d’une suspension.
Concernant l’intervention de Monsieur Aubague, chacun sait que tout ne s’est pas toujours très bien passé dans les commissions de la mandature précédente en termes de présence. Nous préférons donc laisser ce sujet derrière nous pour faire en sorte que tout fonctionne désormais correctement. Je mets aux voix ce rapport. 5
20h58 : arrivée de Mme Sougmi.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE
Je vous remercie pour cette unanimité. Nous pouvons tous nous féliciter d’avoir adopté ce règlement intérieur dans les règles et aussi rapidement.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 60 0. . C CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S G GR RO OU UP PE ES S D D’ ’É ÉL LU US S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Jean-Marc NICOLLE
L’article 13 du règlement intérieur du Conseil municipal que nous venons d’adopter, dispose que « les membres du Conseil municipal peuvent constituer des groupes d’élus. Nul ne peut appartenir à plus d’un groupe, l’effectif minimum d’un groupe étant fixé à deux membres (inscrits ou apparentés). Les conseillers municipaux peuvent également demeurer ou se déclarer non-inscrits. » Conformément à l’article 13 de ce règlement, j’ai donc reçu par courriers en dates des 4 avril 2014, 3 juin 2014, 13 juin 2014, 19 juin 2014, 20 juin 2014 et 26 juin 2014, la composition des groupes suivants :
Sont donc ainsi installés et constitués :
• Le groupe des Elus socialistes du Kremlin-Bicêtre, composé de M. Girier, Mme Mathonnat, Mme El malki, M. Giblin et de Mme Boyau.
o Présidente : Mme El malki.
o Vice-président : M. Giblin.
• Le groupe Europe écologie - les Verts, citoyens et républicains, composé de M. Chappellier et de Mme Amoura.
o Président : M. Chappellier.
o Vice-présidente : Mme Amoura.
• Le groupe Communistes et Citoyens, membres du Front de gauche, composé de Mme Bassez, M. Guillaud-Bataille, Mme Mersali, M. Vot et de M. Traoré.
o Président : M. Traoré.
• Le groupe Mouvement Républicain et Citoyens, Parti Radical de Gauche et personnalités locales, composé de Mme Alessandrini, Mme Amar, M. Banbuck, Mme Benbelkacem, Mme Lateb, M. Laurent, M. Nicolle, M. Petit, Mme Poisat, Mme Raffaelli, M. Rousseau, M. Roussel, Mme Sougmi, M. Piard et de M. Loison-Robert.
o Président : M. Piard.
o Vice-président : M. Loison-Robert.
• Le groupe Centristes, composé de Mme Chiboub, M. Hassani et de M. Aubague. o Président : M. Hassani.
o Vice-président : M. Aubague.
• Le groupe Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre, opposition municipale UMP et divers droite, composé de M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et de Mme Boyer- Peschaud.
o Président : M. Weber-Guillouet.
o Vice-présidente : Mme Peschaud-Boyer. 6
Jean-Marc NICOLLE
Y a-t-il des erreurs ou des demandes de modifications ? (Il n’y en a pas).
Je vous demande donc de prendre acte de la composition de ces groupes.
Après consultations des élus, les groupes du Conseil municipal sont ainsi constitués et installés.
21h02 : arrivée de M. Laurent.
Jean-Marc NICOLLE
Monsieur le Maire, Monsieur Laurent, venant d’arriver, je lui cède la présidence de la séance pour assurer la bonne poursuite de nos travaux.
Jean-Luc LAURENT
Merci Monsieur Nicolle. Je vous renouvelle mes excuses pour ce retard suite à la réunion de concertation de Gentilly – après celle du Kremlin-Bicêtre – pour la préparation du projet de travaux de prolongement de la ligne 14, avec la station de métro Kremlin-Bicêtre hôpital.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 61 1. . D DÉ ÉS SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L A AU U S SE EI IN N D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S
Jean-Luc LAURENT
Le règlement intérieur du Conseil municipal que vous venez d’adopter a prévu de créer trois commissions municipales pour l’étude des affaires soumises au Conseil et pour la préparation de nos réunions.
La première commission est ainsi chargée d’étudier les questions relatives aux finances, au personnel, à l’administration générale et à la tranquillité publique.
La seconde commission est chargée des questions afférentes à l’urbanisme, l’habitat l’environnement, la voirie, l’action économique et le commerce.
La troisième commission est chargée d’étudier les questions relatives à la petite enfance, l’enfance, l’enseignement, la jeunesse, le sport, la culture et les loisirs, les solidarités, la santé et l’action sociale.
Il est rappelé que tout conseiller municipal a le droit d’être membre d’une commission. Les membres sont désignés selon la règle de la représentation proportionnelle, avec les arrondis prévus dans le règlement intérieur. Je vous propose donc de procéder à la désignation des membres du Conseil municipal dans chacune de ces commissions, telles que les candidatures nous ont été transmises :
• Commission n°1 : M. Banbuck, Mme Raffaelli, M. Hassani, M. Piard, Mme Mathonnat, M. Weber-Guillouet, M. Loison-Robert, M. Traoré, M. Marcet.
• Commission n°2 : M. Nicolle, Mme Benbelkacem, M. Petit, M. Rousseau, Mme Amar, M. Girier, Mme Boyau, M. Guillaud-Bataille, Mme Mersali, Mme Amoura, Mme Chiboub, Mme Morgant.
• Commission n°3 : Mme Alessandrini, Mme Poisat, M. Roussel, Mme Sougmi, Mme Lateb, Mme Elmalki, M. Giblin, Mme Bassez, M. Vot, M. Chappellier, M. Aubague, Mme Peschaud-Boyer, Mme Capuano.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il des erreurs ou des demandes de modifications ? (Il n’y en a pas).
Léa MORGANT
Est-il possible de participer à deux commissions ? 7
Jean-Luc LAURENT
C’est à vous d’en décider dans le cadre de la représentation proportionnelle des groupes. Je mets aux voix cette délibération.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 62 2. . C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N C CO OM MM MU UN NA AL LE E D DE ES S I IM MP PÔ ÔT TS S D DI IR RE EC CT TS S - - P PR RÉ ÉS SE EN NT TA AT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E L LI IS ST TE E D DE E C CO ON NT TR RI IB BU UA AB BL LE ES S
Jean-François BANBUCK
Nous avons déjà abordé cette question très brièvement lors du Conseil précédent. Je rappelle également que nous avons mené des consultations de façon à assurer une représentation pluraliste au sein de cette commission. Les modalités de désignation consistent à soumettre au directeur des services fiscaux du Val- de-Marne une liste de 32 noms de contribuables. Seize d’entre eux seront ensuite tirés au sort. Il s’agit donc de désigner seize titulaires et seize suppléants. J’ajoute enfin que ces personnes doivent être réparties de manière équitable entre la contribution foncière, la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises. Je soumets donc à votre approbation la liste issue de ces discussions.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 63 3. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E - - C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 13 3
Jean-François BANBUCK
L’examen financier de la réalisation du budget 2013 se fait en deux temps. D’une part, l’examen du compte de gestion, document établi par la trésorerie qui gère les mandatements de la Ville et d’autre part l’examen du compte administratif, qui lui est élaboré par les services financiers communaux. Rassurez-vous, même s’il y a deux documents, nous nous assurons que les résultats soient bien cohérents et identiques.
Le compte de gestion établi par Madame le Trésorier du Nord Val de Bièvre nous montre que les recettes nettes d’investissement s’élèvent à 5 652 301 € et les dépenses à 6 889 218 €, dégageant par conséquent un déficit de 1 236 916 €. De son côté, la section de fonctionnement fait apparaître un chiffre à 36 424 202 € de recettes et à 33 189 615 € de dépenses. Elle dégage donc un excédent de 3 234 587 €. Au total des sections, l’excédent net s’élève donc à 1 997 670 €. Ce résultat s’établit sans les restes à réaliser ni les excédents de l’année antérieure. De fait, le résultat du compte administratif sera légèrement différent. Pour rappel, les restes à réaliser correspondent aux sommes engagées avant le 31 décembre, qui n’ont pas encore été totalement payées. 8
Je profiterai de la présentation du prochain rapport pour vous détailler les dépenses de la Ville.
Jean-Luc LAURENT
Nous allons donc ouvrir le débat. Qui souhaite intervenir ? (Aucune intervention). Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 5 (M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Peschaud-Boyer).
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 64 4. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F D DE E L LA A V VI IL LL LE E - - E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 13 3
Jean-François BANBUCK
Le compte administratif a été remis à l’ensemble des conseillers municipaux, accompagné d’un rapport de présentation. Il reprend les dépenses réalisées au regard des prévisions établies dans le budget primitif et des décisions modificatives ultérieures.
La section de fonctionnement fait ainsi ressortir un total de 30 677 215 € de dépenses et 33 647 464 € de recettes pour un résultat de 2 970 248 €. De fait, compte tenu des excédents reportés de 2 134 061 €, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 5 104 310 €. Si l’on y retranche les restes à réaliser de 287 310 €, le reste disponible réel de la section de fonctionnement pour 2013 se chiffre alors à 4 816 999 €. Notre niveau de réalisation des recettes est de 110.5 % et celui des dépenses 89 %. Ces recettes sont d’origine fiscale pour moitié et sont constituées des différentes taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe sur le foncier non bâti).
La section d’investissement dégage quant à elle un reste à financer de 4 344 504 €. Par conséquent, le résultat net d’ensemble représente un excédent de 1 920 087 €. Tous ces chiffres figurent dans le rapport.
Je vous prie d’observer également que cette politique financière s’est accompagnée d’une dimension importante de maitrise de l’endettement puisque le stock de la dette s’élevait à peine à 30 millions d’euros à fin décembre 2013. Ce chiffre est en baisse continue depuis l’année 2009.
Je vais maintenant vous présenter ce que cachent ces chiffres et vous montrer comment les sommes dépensées ont été utilisées. En effet, même si ces montants figurent de manière très détaillée dans le compte administratif, il est utile de bien vous expliquer l’ensemble de la production des services municipaux.
Globalement, le budget d’ensemble représente donc 50 millions d’euros sur l’année 2013. Il est ventilé de la façon suivante :
• L’administration générale, qui représente un peu moins de 30 % des dépenses ; • L’enseignement, engagement important de la Ville en direction de notre jeunesse ; • L’environnement (propreté urbaine, espaces verts), qui absorbe 11 % des dépenses ; • La culture, le sport, la petite enfance et la jeunesse pour environ 5 % chacun ; • La sécurité pour 4 %.
• La communication, les fêtes et cérémonies. 9
Pour information, le diaporama que je vais maintenant vous présenter sera diffusé à l’ensemble des élus et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Parmi les actions concrètes, le personnel communal arrive en première place puisque la Ville a volontairement choisi de réaliser elle-même un certain nombre de prestations sans recourir à la sous- traitance. Elle compte ainsi un peu plus de 500 agents permanents, répartis dans six Directions et 33 services. Sachez par ailleurs que 14 services sont certifiés ISO 9001, tels que l’accueil ou encore le suivi et la demande des usagers.
L’action municipale comporte aussi des actions régaliennes, dont l’état civil avec plusieurs milliers d’actes dans l’année, deux mariages par semaine ou encore deux décès par jour. Viennent ensuite les prestations au quotidien effectuées par d’autres services, notamment le cadre de vie. Ce dernier dispose de plusieurs missions, et tout d’abord la tranquillité urbaine, qui absorbe près de 200 000 € en budget de fonctionnement et en dépenses de personnels. Ce budget permet notamment d’assurer la sécurisation des manifestations municipales ou encore le stationnement.
La propreté urbaine représente pour sa part plusieurs centaines de tonnes d’ordures collectées, indépendamment de la CAVB, avec des dizaines de kilomètres de voiries à nettoyer.
L’environnement de la Ville est également privilégié avec des campagnes de fleurissement au printemps et à l’automne, l’entretien des squares et des pelouses ainsi que l’entretien du patrimoine de l’OPH du Kremlin-Bicêtre.
Le service cadre de vie assure par ailleurs un certain nombre de chantiers d’intervention, avec près de 300 sorties pour réparation d’urgence ou de mise en sécurité du domaine public, avant l’intervention des gestionnaires responsables, soit quasiment une par jour. Il s’occupe également du suivi des opérations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables).
En termes d’habitat, les demandes de logements se chiffraient à 1 700 à la fin de l’année 2013. Elles étaient de 1 200 il y a vingt ans. La situation ne s’est donc pas arrangée. Face à cela, nous avons quand même réussi à attribuer 68 logements l’année dernière, ce qui reste relativement important. Je pense d’ailleurs que nous aurons certainement l’occasion d’en reparler à plusieurs reprises lors de ce mandat.
Les services de la Ville réalisent aussi des actions de solidarité au bénéfice de nos concitoyens les plus fragiles. Elles représentent un budget de fonctionnement d’environ 400 000 €, dont 120 000 € de budget de secours. Certains bénéficiaires sont ainsi pris en charge dans le cadre des aides à domicile ou de la téléalarme. En outre, près de 8 000 repas ont été distribués et plus de 500 dossiers d’aide sociale et 140 dossiers de RSA ont été instruits.
La solidarité passe également par les actions du centre social Germaine Tillion qui accueille environ 400 adhérents, sans compter les fréquentations libres, soit un total d’environ 800 personnes en 2013. S’ajoute à cela l’implication des bénévoles ou d’habitants qui concourent à ces activités, qui ont représenté près de 400 000 € de fonctionnement.
En termes de politique de la Ville, deux territoires sont éligibles aux politiques initiées en matières par l’Etat, à savoir Les Barnufles et les Closeaux-Martinets. Vingt-six projets ont ainsi été déposés dans le cadre de ces procédures. Par ailleurs, la Ville poursuit aussi sa démarche de développement social urbain.
Les retraités et les personnes âgées font aussi l’objet d’un certain nombre d’attentions et d’actions. A ce titre, le club Lacroix compte par exemple 1 500 adhérents et enregistre 2 600 inscriptions aux sorties. Près d’une centaine de retraités y déjeunent également au quotidien.
La petite enfance comptabilise 227 places dans les structures d’accueil. 113 assistantes maternelles reçoivent 279 enfants. J’indique par ailleurs que nous avons réussi à attribuer 174 places de crèches sur les 385 demandes, soit quasiment la moitié. 10
En matière d’éducation, les écoles du Kremlin-Bicêtre comptent environ 2 000 enfants scolarisés (740 en maternelles et 1 300 en élémentaires). Cela représente plus de 10 000 journées enfants pour les centres de loisirs maternels et élémentaires (accueil du matin, accueil du soir, accueil du soir après étude, mini-camps, séjours vacances), pour un budget de fonctionnement hors personnel de plus de 500 000 €.
Le service de la jeunesse est composé de différentes structures, dont le PIJ, qui accueille 1 250 jeunes. Cette structure apporte à ces jeunes une aide notamment concernant l’informatique et réalise des accompagnements personnalisés. Il s’agit généralement de jeunes de moins de 25 ans. On trouve également des actions en direction des collèges avec l’aide aux devoirs. D’autre part, le secteur éducation de la Ville gère aussi la restauration, avec près de 1 500 enfants au quotidien pour plus de 200 000 repas distribués dans les écoles, sans compter les repas servis dans les centres de loisirs, soit environ 300 000 repas à l’année.
Vous connaissez par ailleurs l’engagement de la Ville en direction du sport, avec la gestion de 17 espaces sportifs municipaux pour environ 700 usagers. A cela, il faut ajouter différentes actions et aides municipales, avec l’adhésion de 132 jeunes de moins de 17 ans aux clubs sportifs du Kremlin-Bicêtre.
En matière de culture, l’année 2013 fut la première année de fonctionnement de la médiathèque, avec 7 000 inscrits, l’enrichissement du fond documentaire de plus de 15 000 ouvrages, 90 000 visites et 150 000 prêts de documents. Cet équipement a également été impliqué dans les différentes manifestations culturelles, telles que le festival Russenko ou encore les estivales kremlinoises. Sachez en outre que le budget du personnel de cette structure s’inscrit dans le budget de l’administration générale de la Ville.
La Ville a enfin conduit d’autres actions culturelles tout au long de l’année, comme par exemple « Enfin les beaux jours », « Art en ville », la soirée « Place aux jeunes talents », ainsi que de très nombreuses visites d’ateliers d’artistes dans le cadre de journée portes ouvertes, sans compter les ouvertures en direction du public scolaire.
Voilà pour cette présentation rapide qui se voulait synthétique pour laisser la place au débat si nécessaire.
Jean-Luc LAURENT
Merci Monsieur Banbuck. Le débat est ouvert. Qui souhaite intervenir ?
Bernard AUBAGUE
Monsieur le Maire, chers collègues.
Etant élu dans la précédente mandature, j’ai déjà eu à m’exprimer sur ce budget. J’ai d’ailleurs voté contre vos orientations budgétaires et contre votre budget primitif. Tout comme mes collègues centristes, je m’affirme donc dans l’opposition. C’est pourquoi, en cohérence avec ces positions, nous voterons contre ce compte administratif.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres interventions ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET
Comme chacun l’aura remarqué, nous n’étions pas présents lors du débat de ce budget. Par conséquent, nous nous abstiendrons.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas).
Conformément à la loi, puisque le Maire doit se retirer lors de la délibération du compte administratif, je vais donc confier la présidence de cette assemblée à Monsieur Nicolle.
21h31 : présidence M. Nicolle. 11
Jean-Marc NICOLLE
Je mets donc aux voix ce rapport sur le compte administratif.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 27
Contre : 3 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague).
Abstentions : 5 (M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Boyer-Peschaud).
Jean-Marc NICOLLE
Le compte administratif a donc été approuvé à la majorité avec 3 voix contre et 5 abstentions.
21h32 : présidence M. Laurent.
Jean-Luc LAURENT
Merci à celles et ceux qui ont approuvé ce compte administratif et merci à Monsieur Banbuck pour sa présentation.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 65 5. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E - - A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RÉ ÉS SU UL LT TA AT T D DE E L LA A S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 13 3
Jean-François BANBUCK
Nous vous proposons que l’excédent de 1 920 087.77 € soit reporté pour être en partie utilisé dans le budget supplémentaire.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 3 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague).
Abstentions : 5 (M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Boyer-Peschaud).
Jean-Luc LAURENT
Merci. Ce rapport est donc adopté à la majorité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 66 6. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E - - B BU UD DG GE ET T S SU UP PP PL LÉ ÉM ME EN NT TA AI IR RE E E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 14 4
Jean-François BANBUCK
Nous vous soumettons quelques propositions pour utiliser le report d’excédent en partie. Nous devons tout d’abord tenir compte d’un certain nombre d’ajustements des données fiscales et des dotations de l’Etat en matière de fonctionnement, qui, comme chacun sait, sont orientées à la baisse. Elles reculent de 18 000 € pour la Ville. Nous vous proposons donc d’inscrire cette baisse dans le budget supplémentaire.
Concernant les dépenses de fonctionnement, nous vous proposons d’abonder un montant de 226 000 € aux charges à caractère général, en affectant 100 000 € de dépenses de personnels, notamment pour nous conformer à la règlementation en matière de qualité de l’air dans les structures de la petite enfance et permettre la révision du PLU. 12
En termes d’investissements, une partie des cessions initialement prévues au budget primitif 2014 ne pourront se réaliser qu’au cours de l’exercice suivant. Nous devons donc déduire de nos prévisions budgétaires une moins-value de recettes d’un million d’euros. Par ailleurs, nous trouvons également des dépenses nouvelles par rapport à ce que nous avions prévu. D’une part 43 500 € pour réaliser des travaux dans la salle Carnot et d’autre part, un complément de 36 000 € pour améliorer la ventilation dans l’école primaire Benoit-Malon.
S’agissant du concours financier de l’Etat de la section d’investissement, nous vous proposons ensuite d’inscrire une réserve de 427 000 €. Enfin, nous suggérons de mobiliser une partie du budget pour l’étude du groupement de commandes, concernant le projet d’entrée de ville sud-ouest, à hauteur de 17 500 €.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce projet de rapport ?
Bernard AUBAGUE
Monsieur le Maire, chers collègues.
La présentation d’un budget supplémentaire est assez rare dans cette assemblée. Cela indiquerait-il une mauvaise prévision pour le budget primitif ? Deuxièmement, Monsieur Banbuck vient de nous expliquer qu’il y avait une moins-value de recettes d’un million d’euros, ce qui n’est pas rien. Pourriez-vous nous dire sommairement de quoi il s’agit ? S’agit-il de terrains ou de bâtiments que nous n’aurions pas vendus ? Enfin, je note que les subventions d’Etat sont en baisse. Nous vivons sous un gouvernement de Gauche ; celle-ci découvrirait-elle la réalité de la situation financière de notre pays ?
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas).
Jean-François BANBUCK
Tout d’abord, ce n’est pas le premier budget supplémentaire que nous votons dans cette assemblée. Concernant le fond de votre intervention et le fait de savoir s’il s’agit d’une mauvaise prévision, il est assez classique d’observer quelques écarts entre les prévisions et les réalisations. Si tel n’était pas le cas, nous serions particulièrement malins pour arriver à dépenser exactement ce qui était initialement prévu. D’autre part, il ne vous aura pas échappé que le budget comportait une partie dépenses et recettes. Certaines relèvent de la Ville ; d’autres un peu moins. Je pense en particulier aux dotations de l’Etat. Nous formulons donc un certain nombre d’hypothèses et nous voyons après coup si elles se réalisent ou pas. Là encore, cela n’est pas nouveau, et nous le faisons tous les ans. Par conséquent, ces ajustements, qui restent tout à fait modestes, n’ont rien d’extraordinaires.
Concrètement, l’ajustement principal porte sur les cessions où, dans le cadre des projets d’urbanisme et d’aménagement de la ville, il était prévu de céder un certain nombre de terrains ou de bâtiments, qui n’ont pas encore eu lieu et qui n’auront pas lieu cette année. Ce montant était estimé à un million d’euros dans l’exercice 2014. Or, il n’y a pas de raison de laisser cette somme dans le budget, qui, pour le coup, ne serait pas sincère, alors que nous avons des excédents de fonctionnement qui permettent d’équilibrer le budget global.
Jean-Luc LAURENT
S’il n’y a pas d’autres interventions ou explications de vote, je mets ce projet de délibération aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 3 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague).
Abstentions : 5 (M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Peschaud-Boyer). 13
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à la majorité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 67 7. . T TA AX XE E L LO OC CA AL LE E S SU UR R L LA A P PU UB BL LI IC CI IT TÉ É E EX XT TÉ ÉR RI IE EU UR RE E : : T TA AR RI IF FI IC CA AT TI IO ON N 2 20 01 15 5
Laurent GIRIER
Monsieur le Maire, chers collègues.
Il s’agit là de réaffirmer la position prise par le Conseil municipal en date du 23 octobre 2008 et dans cette lignée, de fixer le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2015. La volonté qui avait prévalu à l’époque consistait à exonérer de taxe les enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 7 m², de façon à permettre à la publicité de se développer sur notre territoire, tout en faisant en sorte que tout ce qui dépassait cette surface fasse l’objet d’une majoration pour éviter toute pollution visuelle. Je vous propose donc de maintenir cette décision tout en majorant légèrement les tarifs appliqués jusqu’à présent, puisque les nouveaux montants que nous vous proposons, qui oscillent de 20.4 € le mètre carré à 122.40 € sont réévalués de 0.4 € à 2.40 €. Il n’y a donc pas de grosse évolution.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce projet ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague).
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est donc adopté.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 68 8. . G GA AR RA AN NT TI IE E D D’ ’E EM MP PR RU UN NT TS S D D’ ’U UN N M MO ON NT TA AN NT T T TO OT TA AL L D DE E 2 2 3 38 81 1 5 54 42 2 E EU UR RO OS S C CO ON NT TR RA AC CT TÉ ÉE E A AU UP PR RÈ ÈS S D DE E L LA A C CA AI IS SS SE E D DE ES S D DÉ ÉP PÔ ÔT TS S E ET T C CO ON NS SI IG GN NA AT TI IO ON NS S P PA AR R V VA AL LO OP PH HI IS S H HA AB BI IT TA AT T O OP PH H D DU U V VA AL L- -D DE E- -M MA AR RN NE E
Jean-François BANBUCK
Il s’agit d’une délibération assez classique. En effet, pour obtenir les prêts des établissements bancaires, et notamment de la Caisse des dépôts et consignations qui est le préteur principal du logement social, les OPH sont obligés d’obtenir des garanties communales. Aussi, comme nous le faisons de manière systématique, nous vous demandons que la Ville accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 2 381 542 € pour la construction de dix-sept logements PLUS et PLAI.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions ?
Léna AMOURA
Je souhaiterais donner une explication de vote. En accord avec mon groupe EELV citoyens et républicains, je ne prendrai pas part au vote de cette délibération en raison du lien trop prégnant avec mon activité professionnelle.
Jean-Luc LAURENT
Nous allons donc procéder à un vote avec 34 votants.
Y a-t-il d’autres interventions ? 14
Bernard AUBAGUE
Une simple explication de vote. Effectivement, nous savons très bien qu’il y a une pénurie de logements en France et particulièrement au Kremlin-Bicêtre puisque nous venons de voir les chiffres importants des demandes. Nous savons par ailleurs que la part de logement social sur la Ville se situe bien au-dessus de l’obligation de la loi Alur (ancienne loi SRU).
Ce projet d’accroissement du parc de logements sociaux me semble donc adapté car la densification urbaine est plus faible sur le haut de la ville que sur le bas. Je rappelle au passage que ni moi ni les riverains ne sommes favorables à la densification programmée à Paul Lafargue car nous la trouvons exagérée.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas).
Jean-François BANBUCK
Effectivement, le besoin en logements me semble criant sur la ville et il est du devoir de la collectivité d’apporter des réponses aux demandeurs. J’ajoute en outre que la Ville pourra procéder à des propositions d’attribution pour trois de ces logements.
Jean-Marc NICOLLE
Je souhaiterais dire à mon collègue Monsieur Aubague que ce projet a connu lui aussi des difficultés pour être accepté, même s’il est possible d’admettre que la densification est plus faible sur le haut de la ville. En effet, l’argument que vous développez n’a pas empêché un recours, qui a malheureusement retardé la production de ce programme de logements mixtes. J’alerte également que tous ceux qui s’aventurent aujourd’hui dans cette logique de vouloir refreiner, contraindre ou empêcher la réalisation du logement – qui est souvent qualifié de logement social. D’ailleurs, le programme Paul Lafargue ne repose pas uniquement sur le logement social. C’est avant tout une opération de logements qui doit permettre d’assurer le maintien de la mixité que connaît la Ville, telle que nous l’avons toujours assumée.
La ville compte actuellement 37 % de logements sociaux. D’autre part, le retard que nous avons pris cette année est dû à un certain nombre de recours, que je n’hésiterais pas à qualifier « d’abusifs ». Ces derniers ont en effet retardé énormément nos opérations. Cependant, il y a des hommes et des femmes derrière ces actions, qui souffrent aussi de leur situation en termes de logement. Nous ne devons donc pas oublier notre devise républicaine, et particulièrement la fraternité et la solidarité, que nous devons aussi partager pour dépasser nos égoïsmes.
L’opération Paul Lafargue n’est donc pas la seule visée. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler au cours de nos débats tout au long des prochaines années de travaux en commun. Aussi, si nous voulons que les Kremlinois puissent continuer à se loger au Kremlin-Bicêtre dans des conditions décentes et de qualité, nous devons naturellement assumer la construction de logements, même si cela est difficile.
Jean-Luc LAURENT
Nous devons d’autant plus assumer la construction au Kremlin-Bicêtre dans des limites maitrisées qu’elle permet non seulement de répondre à des besoins d’accès au logement social, mais également à des besoins d’accession à la propriété ou au locatif privé. Nous devons donc préserver la diversité de l’habitat qui existe sur la Ville. Pour cela, nous devons nous engager dans des opérations de renouvellement et participer à des évolutions en matière de construction de logements diversifiés, au regard des capacités financières de nos concitoyens – tant pour ceux qui peuvent accéder à la propriété que pour ceux qui ne le peuvent pas et ont cependant besoin d’un logement locatif privé ou social. Je rappelle enfin que près de deux habitants sur trois en Ile-de-France sont éligibles et peuvent prétendre à un logement social. Cela signifie que le logement social est quasi universel en termes de besoins pour nos concitoyens. Je mets aux voix ce rapport. 15
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 5 (M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Peschaud-Boyer). NPPV : 1 (Mme Amoura)
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est donc adopté.
N N° °2 20 01 14 4- -0 06 69 9. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X P PR RO OJ JE ET TS S À À D DI IV VE ER RS SE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S - - E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 14 4
Geneviève EL MALKI
Monsieur le Maire, chers collègues.
Ces deux propositions d’attribution de subventions concernent des projets ponctuels. Ces subventions sont donc prises sur un budget dédié à ce type de projets, qui, je vous le rappelle, s’élève à 10 000 € annuels. Après étude de ces dossiers, l’association franco-portugaise du Kremlin-Bicêtre – qui est active depuis longtemps sur la ville – a ainsi proposé un événement pour célébrer les quarante ans de la Révolution des œillets le dimanche 4 mai dernier par le biais d’une exposition et de manifestations folkloriques et gastronomiques et de partage, ouverte à tous. Il a donc été demandé – et nous proposons d’attribuer – une subvention de 250 €.
La subvention suivante concerne le projet que la Ville proposera pour la commémoration de la guerre de 14-18 à l’automne prochain. Un projet nous a été soumis par la compagnie « Tête bêche » qui promeut et développe des spectacles vivants. Cette association a notamment travaillé autour d’un projet basé sur la mémoire et la transmission du souvenir de la guerre et non pas sur le déroulé historique en tant que tel. Elle propose ensuite de mener un travail avec des scolaires (collégiens et lycéens), puis de donner deux représentations : une pour le public scolaire et une autre destinée à tout public. Ces manifestations seront proposées à la médiathèque en novembre prochain. Nous proposons donc une subvention de 1 350 € pour l’ensemble de ce projet, qui s’inscrira dans notre programmation générale de commémoration. Par conséquent, je vous demande d’approuver ces deux demandes de subvention.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Merci. 16
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 70 0. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N N N° °3 3 D DU U P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 71 1. . R RÉ ÉV VI IS SI IO ON N D DU U P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E
Jean-Marc NICOLLE
Comme cela vous est rappelé dans le rapport, le PLU a été adopté par une délibération du 20 octobre 2005, avec un certain nombre de grandes orientations :
• Procéder à une meilleur répartition territoriale des services, développer les pôles de centralité et créer des solidarités ;
• Améliorer les conditions de vie et de logement des Kremlinois ;
• Améliorer les circulations et la qualité des déplacements et des espaces publics ; • Aménager les entrées de ville et les secteurs limitrophes ;
• Promouvoir le développement du commerce, des activités économiques et de l’emploi ; • Préserver et améliorer l’environnement paysager et se prémunir des catastrophes naturelles.
La première modification de ce PLU est intervenue en 2008, de manière à procéder à quelques adaptations pour prendre en compte l’état d’avancement de certains projets d’aménagement et d’ajuster certaines règles en matière d’urbanisme. Il s’agissait également de nous conformer aux documents de planification, dont le plan local de déplacements de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre.
En 2011, nous avons concédé à une deuxième modification afin de préciser les destinations des locaux présentés dans les dispositions générales et d’introduire la notion de « constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ». Elle visait aussi à limiter le découpage de pavillons en petits logements en adaptant une obligation contraignante en matière de règles de stationnement.
La modification n°3 que nous vous soumettons ce soir propose de poursuivre les objectifs suivants :
• Actualiser et adapter le règlement, de manière à prendre en compter certaines dispositions législatives récentes concernant notamment la loi Alur et à tenir compte de l’état d’avancement des projets ;
• Favoriser la mixité sociale et la lutte contre l’habitat indigne et permettre la réalisation de projets d’aménagement :
o Modification du zonage des parcelles du 5 et 7 rue Pasteur.
o Modification du zonage des parcelles adressées aux 25, 27 et 31 rue Pierre Sémard ainsi que le 24 rue du Professeur Bergonié.
Sachez par ailleurs que l’EPF est déjà intervenu sur ce périmètre dans le cadre d’une convention de maitrise et de veille foncière sur certains secteurs de la ville. En outre, cette modification nous permettra également de procéder à la réalisation d’un programme de logements aidés sur les parcelles mentionnées ci-dessus.
Je rappelle au Conseil municipal que la procédure de modification du PLU ne nécessite pas la saisine de celui-ci. Monsieur le Maire a simplement souhaité porter à votre connaissance cette proposition de modification. Nous déposerons aussi un dossier qui détaillera ces différents points de modification. Il sera notifié aux personnes publiques associées lors de l’élaboration du PLU de la ville. Enfin, la Ville associera également l’université de Paris Sud 11, l’Assistante Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que le service du Ministère de la défense, sachant que leurs avis restent facultatifs, contrairement à la procédure d’élaboration ou de révision.
Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique qui sera menée à partir du début du mois de septembre. Le Conseil municipal sera de nouveau appelé à délibérer sur cette modification du PLU sur les bases des observations et l’avis du commissaire enquêteur qui auront été transmis à la Ville au regard de cette enquête publique. 17
Comme vous l’aurez constaté, le rapport suivant concerne la révision du PLU, procédure beaucoup plus longue. Le premier rapport concerne en effet des modifications mineures avec les adaptations du PLU en vigueur. Cette procédure durera environ six mois. Cela nous permettra ainsi d’être opérationnels dès le début de l’année 2015 au regard du résultat de l’enquête publique.
La procédure de révision est quant à elle beaucoup plus lourde puisqu’il s’agit de redéfinir de manière assez profonde les orientations du PLU. Cette révision fait suite à l’achèvement et à la réalisation d’un certain nombre de grandes opérations d’aménagement qui figuraient dans le précédent PLU. Je pense par exemple à l’implantions du centre commercial Okabé, à la finalisation de la ZAC Lacroix-Gambetta, au réaménagement de la RD7 ou encore à la couverture de l’autoroute A6b. Comme ces projets sont désormais réalisés, nous devons maintenant passer à d’autres étapes et à de nouveaux plans qu’il nous conviendra d’acter dans notre PLU. Je pense entre autres à la station Kremlin-Bicêtre hôpital, à l’aménagement de la porte d’Italie ou encore au projet Ruban vert, pour ne mentionner que ces trois projets. Naturellement, la loi Alur apportera aussi des modifications significatives, qui ne rentrent pas dans le cadre de la révision. Enfin, nous devrons également tenir compte du schéma directeur de la région Ile-de- France adopté le 18 octobre 2013.
Les objectifs de révision que nous vous proposons sont donc :
• D’inscrire la ville du Kremlin-Bicêtre dans son projet urbain, dans un contexte régional et métropolitain renouvelé ;
• De prendre en compte la future gare de métro Kremlin-Bicêtre hôpital de la ligne 14 et de permettre la définition et la réalisation d’opérations d’aménagement autour de ce projet pour une évolution maitrisée de notre Ville ;
• De renforcer la démarche environnementale et durable de la Ville au service de ses habitants et d’augmenter la quantité et la qualité des espaces verts ;
• De poursuivre le développement et la construction de logements neufs dans un esprit de mixité et d’amélioration des conditions de l’habitat ;
• De favoriser le lien et la cohésion territoriale entre les différents quartiers de la ville et des communautés voisines.
Le démarrage de la révision et les modalités de consultation et de concertation de cette procédure de révision vous sont précisées dans cette délibération. Les moyens d’information utilisés seront l’affichage, les annonces, les articles dans le bulletin municipal, ainsi que les expositions publiques. Les dossiers seront également disponibles en mairie. Concernant les moyens offerts au public, un registre sera mis à disposition tout au long de la procédure. Enfin, des réunions publiques et des ateliers thématiques seront organisés en direction de la population. Si jamais d’autres moyens de concertation devaient s’ajouter à cette concertation, nous aurions évidemment toute latitude pour pouvoir le faire.
A l’issue de cette procédure de révision, qui nous conduira jusqu’à l’hiver 2015, le Maire présentera le dossier et le Conseil municipal sera de nouveau amené à délibérer et à arrêter ce projet de PLU. Entre temps, nous aurons à fixer les orientations du projet dans le cadre d’un débat municipal en termes d’aménagement et de développement de la commune, sur la base des études qui auront été lancées au cours du premier trimestre 2015.
Je vous propose donc d’adopter cette procédure de modification (rapport n°70) et d’approuver la révision du PLU (rapport n°71), sur laquelle nous aurons de nouveau l’occasion de débattre en commission et en Conseil municipal.
Jean-Luc LAURENT
Merci Monsieur Nicolle. Il était en effet utile de présenter ces deux rapports en même temps. Y a-t-il des interventions ? 18
Bernard AUBAGUE
Monsieur le Maire, chers collègues.
Ma remarque concerne ces deux délibérations. Nous ne prendrons pas part au vote car les documents nous ont été transmis très tardivement. Ce n’est en effet que lundi dernier que nous avons reçu les codes d’accès à la plateforme Fast, sur laquelle se trouve ces supports.
Certes, le PLU et ces deux délibérations sont très importants car ils décident de l’avenir et de l’aménagement de notre ville. Cependant, nous ne pouvons pas nous décider aussi rapidement avec aussi peu de recul. Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres interventions ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET
Monsieur le Maire, chers collègues.
Afin de respecter le règlement du Conseil municipal que nous venons de voter, j’essaierai d’être aussi bref que possible. Nous avons donc pris connaissance il y a peu de temps de ces deux grands projets, dont je rappelle les objectifs initiaux parfaitement louables :
• Répartir efficacement les services territoriaux : « c’est parfait » ;
• Améliorer les conditions de vie des Kremlinois : « c’est parfait » ;
• Améliorer la circulation des habitants : « c’est parfait » ;
• Aménager les entrées de ville : « c’est un projet tout à fait louable » ;
• Améliorer le commerce et l’emploi : « Bravo » ;
• Préserver l’environnement des Kremlinois : « Nous y sommes évidemment favorables ».
Or, ce projet peut aussi laisser apparaitre l’hypothèse d’autres objectifs, moins acceptables à nos yeux, notamment – sans doute – la volonté de bétonnage d’espaces encore verts et la volonté d’augmenter encore et toujours le nombre et la densité d’habitants sur notre commune. Nous sommes en effet environ 26 800 habitants sur un kilomètre carré réellement habitable (moins le fort et l’hôpital). Cette densité de population est déjà très importante à nos yeux puisqu’elle est largement supérieure à celle de Paris.
Ce projet de révision correspond visiblement à une volonté régulière constatée de planification de l’urbanisme locatif et ouvre la possibilité d’éradiquer le peu de verdure encore disponible et accessible aux Kremlinois et à leurs enfants. La planification dirigiste de l’urbanisme ne fonctionne manifestement pas. L’initiative et la construction privée ainsi que l’accession à la propriété des classes moyennes et modestes est nécessaire. Nous le constatons aujourd’hui dans beaucoup de villes, qui détruisent de grands ensembles verticaux monolithiques en privilégiant des projets plus modestes et à taille plus humaine.
Il nous semble qu’avant d’entasser des habitants dans des logements collectifs comme dans les années 70, il convient de protéger notre qualité de vie à tous, et de favoriser l’installation d’entreprises afin de développer l’emploi des habitants actuels. Il nous semble tout aussi inutile d’entasser des habitants dans des immeubles collectifs sans espaces. Il convient de réaliser des travaux lourds d’amélioration du parc de logements actuellement vorace en énergie et en charges pour les locataires, même si la tendance des collectivités est à l’investissement. Pour autant, il ne faut pas oublier cet aspect d’entretien du parc existant.
Il nous semble qu’avant de construire et d’entasser les habitants dans de l’habitat collectif, il faut dès maintenant mettre à disposition des Kremlinois les services à la famille et les équipements collectifs que chacun est en droit d’attendre d’une municipalité. Nous nous opposons – ce n’est pas une surprise car nous en avons largement débattu durant la campagne – à la vision de la ville sans âme et anonyme, en prenant un autre modèle d’urbanisme à taille humaine, plus respectueux de l’homme et de son environnement. 19
Nous veillerons donc, lors de cette révision, au respect de ce principe simple et humaniste, fondamental pour notre groupe : le respect de l’individu dans la ville, dans sa ville. Nous utiliserons les moyens de la République pour protéger la qualité de vie des Kremlinois en veillant à une meilleure évolution possible de ce PLU dans le sens d’une meilleure qualité de vie pour tous.
Comme vous l’aurez compris, nous serons donc particulièrement attentifs à l’enquête publique et aux conditions d’information de la population lors de cette même enquête. Nous nous abstenons à ce stade du processus en espérant naturellement que nous pourrons voter favorablement ce PLU lors du vote final – si bien évidemment il nous convient. Merci de votre attention.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres interventions ?
Jean-Marc NICOLLE
S’agissant de Monsieur Aubague l’argutie utilisée pour éviter de se positionner n’est pas tout à fait juste. En effet, nous ne faisons que lancer une procédure. Nous ne sommes pas en train d’adopter cette modification ni le nouveau PLU. Nous lançons simplement deux processus : un processus de modification et un processus de révision. Le document de modification sur lequel vous serez appelés à délibérer arrivera, comme je vous l’ai dit, vers la fin de l’année ou au début de l’année 2015. Quant à la révision, elle interviendra vers la fin de l’année 2015 ou au début de l’année 2016. Voilà les échéances. Nous ne sommes donc pas en train de vous faire approuver ce document. Nous vous demandons simplement d’approuver un processus de démarrage d’une révision et d’une modification. Votre intervention manque par conséquent d’un peu de courage. Si vous êtes contre, dites-le.
Je préfère encore la position de Monsieur Weber-Guillouet qui pose un certain nombre de conditions. A ce titre d’ailleurs, il faut aller jusqu’au bout ! Si effectivement nous sommes aussi mauvais, acceptez la modification du PLU. En effet, votre vote d’abstention sur le processus de démarrage pourrait être interprété de différentes manières et nous pourrions croire que le document en l’état actuel ne vous pose pas tant de difficultés que cela.
Je reviens maintenant sur le vocabulaire que vous avez utilisé, et notamment sur le terme « entasser » que vous avez employé à plusieurs reprises. En quelque sorte, vous nous faites un procès d’intention car la question de la densité n’est absolument mentionnée nulle part. Effectivement, nous n’avons pas du tout la même conception en matière d’urbanisme. Mes collègues de l’urbanisme du mandat précédent se rappellent d’ailleurs de la manière dont la ville a été construite. Or, quand on parle du bas de la ville, on ne parle pas obligatoirement des projets menés par la municipalité. Voilà la réalité. Donc, si pour vous la notion d’entassement correspond à la densification menée dans les années 80 et au début des années 90 sur le bas de la ville, cela signifie que vous retournez la responsabilité sur vos amis et non pas sur ce qui a été réalisé depuis la mise en œuvre du PLU, qui structure la politique d’urbanisme de la ville.
Si vous regardez les projets présentés par mon prédécesseur Monsieur Roussel ou encore la garantie d’emprunt sur laquelle nous avons délibéré tout à l’heure pour Gabriel Péri, les densités sont tout à fait acceptables. J’ai par conséquent du mal à comprendre le mot « entassement » que vous avez utilisé ou plus exactement, j’ai trop peur de bien le comprendre. Quoi qu’il en soit, je ne le partage pas. En revanche, je pense effectivement qu’au regard de la situation actuelle du logement dans notre ville, et plus généralement en Ile-de-France, le Kremlin-Bicêtre ne peut pas, comme d’autres villes, rester en dehors de cette solidarité francilienne, qu’il faut aussi assumer et assurer en termes de logements – et je parle bien de logements et pas uniquement de logement social.
Vos propos et nos futurs débats sur ce sujet seront donc très intéressants. Ils permettront de voir les objectifs que nous souhaitons atteindre les uns et les autres et de savoir si la préoccupation majeure de chacun d’entre nous vise avant tout à répondre aux besoins des Kremlinois. 20
Jean-Luc LAURENT
J’ajouterai quelques mots. Ce sujet important permettra effectivement de structurer sans doute les débats et les oppositions qui apparaitront clairement entre la Gauche et le Droite. Je souhaite donc que nous ne tombions pas dans la caricature en utilisant des mots qui n’ont pas lieu d’être prononcés. Comme Monsieur Nicolle, j’ai retenu le mot « entasser ». Mais j’ai aussi noté le terme « 1970 » ou celui des « communes qui savent démolir ». Or, si vous parlez des communes qui savent démolir sous l’angle du programme national de renouvellement urbain de Monsieur Borloo, présent dans le précédent gouvernement de Droite, vous devez savoir que ces démolitions étaient accompagnées de reconstructions dans les villes concernées ou à proximité de celles-ci.
En revanche, vous devez aussi nous indiquer quels sont ces projets de démolition et les endroits où vous voulez démolir. En effet, il ne s’agit pas de lancer ainsi de tels mots. Je serais donc intéressé de savoir ce que vous voulez démolir et ce que vous proposez de démolir. Le débat aura lieu, vous aurez à y réfléchir et j’y reviendrais pour vous interpeller, Monsieur Weber-Guillouet !
La plus grande cité qui existe aujourd’hui est en réalité composée de plusieurs cités. Elles sont situées autour du fort et comptent 1 200 logements. Voulez-vous les démolir ? Je sais aussi que la plus grande cité de logements sociaux est située aux Martinets et compte 408 logements. Voulez-vous la démolir ou voulez- vous démolir des copropriétés qui peuvent connaitre des difficultés sur la ville ? Quoi qu’il en soit, il va falloir nous dire où et quoi car on ne lance pas des mots ainsi. Derrière des mots qui symbolisent des constructions et des bâtiments, il y a des familles et des habitants. Or, leur devenir m’importe, tout comme celui des générations futures au Kremlin-Bicêtre car j’ai une véritable vision de la ville. Je vous invite d’ailleurs à avoir une vision et à la donner car je ne l’ai pas encore comprise, y compris pendant la campagne électorale, si ce n’est une logique de fermeture et de repli.
Peut-être aussi que le mot démolir illustre ce qu’ont fait vos amis, dont vous êtes les héritiers et par conséquent les comptables, qui ont voulu faire de cette ville un petit Neuilly-sur-Seine, en misant sur la construction de logements chers, avant que la conjoncture immobilière ne se dérobe sous leurs pieds et qu’ils en soient réduits à faire d’autres types de logements dans les années 90, après avoir fait des châteaux de cartes, dont nous avons payés les dernières factures il y a maintenant deux ans par les emprunts qu’ils ont contractés.
Ce que j’ai fait peut être contesté et cette équipe municipale est aussi comptable de ce qui a été fait auparavant. Je pense à la ZAC qui a permis la réalisation du centre commercial et d’affaires Okabé sur l’avenue de Fontainebleau, à la médiathèque ou encore à la place publique. C’est la seule ZAC qui a été réalisée de façon excédentaire. Elle a même contribué à payer un équipement public. Je vous rappelle – et vous le savez puisque vous fréquentez les anciens membres de l’équipe municipale de Droite – que tous les projets précédents étaient déficitaires et qu’ils ont tous été payés par le contribuable kremlinois. Voilà les aventures passées. Ces ardoises financières ont donc été couteuses, d’autant plus qu’il n’y avait pas d’équipements publics pour accompagner l’augmentation de la population. Nous avons dû répondre à ces demandes d’équipements. Aussi, lorsque vous parlez des années 70, je trouve cela puéril. Où y a-t-il eu une réalisation de type années 70 depuis que la Gauche est aux affaires avec les républicains dans cette ville ? Où ? Nulle part. Nous nous sommes plutôt employés à rectifier, à corriger et à améliorer la situation de celles et ceux qui vivent dans ce type de bâtiments, après avoir remis sur pied l’office HLM qui en avait bien besoin, car lui aussi était déficitaire. Il a donc fallu prendre des mesures pour rénover ce qui avait été laissé à l’abandon dans les quartiers populaires pour nos concitoyens à revenus plus modestes. Voilà la réalité.
Je suis donc fier d’avoir une ville plus belle avec des équipements publics et une grande diversité d’habitats. Par conséquent, ce que vous dites devra être argumenté solidement. Quoi qu’il en soit, il est hors de question pour notre part de revenir aux turpitudes que vos prédécesseurs – dont vous êtes comptables – nous ont laissées. Il est hors de question de ne pas tirer les enseignements du passé concernant la qualité et la diversité urbaine. Nous souhaitons bâtir une ville qui se projette dans l’avenir en assurant les différentes fonctions urbaines, de logement, de l’emploi, de la qualité de vie et des services. 21
Lorsque j’ai été élu maire en 1995, la ville était considérée comme étant quasiment la plus carencée en Ile- de-France en termes d’espaces verts. Désormais, nous ne sommes plus dans cette situation. Certes, à l’époque, un projet avait été lancé sur le parc Pinel à l’unanimité du Conseil municipal. J’ai encore en tête, dès l’arrivée de la Gauche, que l’opposition l’avait « joué mauvaise » en essayant d’empêcher la réalisation de ce parc par des canaux politiques sous prétexte qu’une nouvelle majorité allait le réaliser. Voilà la réalité. Ce que nous projetons de faire avec le projet du Ruban vert et les constructions maitrisées a effectivement pour but de réaliser un habitat mixte s’inscrivant dans la vision d’avenir de l’Ile-de-France.
Enfin, lorsque vous parlez de densité et du fait qu’il y a trop de constructions, je vous rappelle que les objectifs de construction résultent d’un document contractuel entre l’Etat, l’agglomération du Val de Bièvre et la ville du Kremlin-Bicêtre. Or, ce document a été signé à l’époque de Monsieur Sarkozy, avec des objectifs de construction de logements. Je vous invite d’ailleurs à regarder le PLH et le projet – devenu réalité – de contrat de développement territorial, ainsi que les objectifs de construction assignés à chacune des villes. Cependant, si vous souhaitez revenir sur tous ces sujets, il faudra là aussi le dire et le justifier. En définitive, vous voyez très bien qu’il existe une continuité qui dépasse le clivage Gauche-Droite. Cela s’appelle simplement la République. Autrement dit, il s’agit de ce que nous avons pu faire pour répondre à l’intérêt général, principes inscrits dans des projets tels que celui du contrat de développement territorial, qui mérite d’être poursuivi. Personnellement, j’entends bien qu’il le soit dans de bonnes conditions afin de donner satisfaction à nos concitoyens qui vivent au Kremlin-Bicêtre.
S’agissant de Monsieur Aubague, j’ai vérifié et très franchement il n’est pas correct de dire que vous n’avez pas reçu les documents en temps et en heure. Les rapports et les documents papiers ont en effet été donnés avant le délai légal et conformément au projet de règlement intérieur que nous venons d’adopter. Vous aviez donc tout le loisir d’étudier ces documents et de pouvoir vous prononcer. Je mets aux voix ces deux rapports.
Résultat du vote du rapport n°70
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 5 (M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Peschaud-Boyer). NPPV : 3 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague).
Résultat du vote du rapport n°71
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 5 (M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Peschaud-Boyer). NPPV : 3 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague).
Jean-Luc LAURENT
Ces deux rapports sont donc adoptés.
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 72 2. . T TR RA AV VA AU UX X D D’ ’A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO OU UR R D DE E L L’ ’É ÉC CO OL LE E M MA AT TE ER RN NE EL LL LE E P PA AU UL LI IN NE E K KE ER RG GO OM MA AR RD D : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LA A D DÉ ÉC CL LA AR RA AT TI IO ON N P PR RÉ ÉA AL LA AB BL LE E
Jean-François BANBUCK
Ces travaux d’aménagement concernent la réfection totale de la cour de cette école maternelle et répondent à deux nécessités :
• Permettre les travaux de la mosquée, dont le Conseil municipal a entériné le projet en juin dernier ; 22
• Améliorer le fonctionnement de cet établissement scolaire, en rénovant les jeux et en édifiant un préau dans la cour, pour répondre à une demande ancienne de la part des enseignants et des parents d’élèves.
Je précise par ailleurs que le plan annexé à ce projet de délibération a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les enseignants. La directrice de l’école a également donné son accord à cette proposition.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 73 3. . D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C : : A AD DO OP PT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AV VE EN NA AN NT T N N° °3 3 À À L LA A D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DU U S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T P PA AY YA AN NT T D DE E S SU UR RF FA AC CE E R RE EL LA AT TI IF F À À L LA A M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN NE E N NO OU UV VE EL LL LE E Z ZO ON NE E T TA AR RI IF FA AI IR RE E
Jean-Marc NICOLLE
Le contrat initial de cette DSP ne prévoit pas de nouvelle tarification. Ces nouveaux tarifs vont nous permettre d’assurer une meilleure rotation des véhicules dans le périmètre du 16 boulevard Chastenet de Géry, suite à la réalisation d’un parking pour les commerces situés en rez-de-chaussée des habitations du bailleur SNI. Nous avions également délibéré le 26 septembre 2013 pour que la Ville puisse reprendre cette parcelle à l’euro symbolique. Nous vous proposons par conséquent de pouvoir règlementer ce stationnement, occupé aujourd’hui pour des fonctions autres que commerciales. Concrètement, il s’agit de créer une zone orange avec une gratuité pour la première demi-heure, un tarif de deux euros pour la première heure, de trois euros pour une heure trente et de quatre euros pour deux heures, avec une limitation fixée à deux heures de stationnement maximum. Naturellement, le reste de la tarification en zones verte et rouge demeure inchangé. Je précise également que le tarif résident ne s’applique pas sur ce petit périmètre.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est donc adopté à l’unanimité. 23
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 74 4. . R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’A AC CC CO OR RD D D DE E P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L LE E D DI IS ST TR RI IC CT T D DE E D DM MI IT TR RO OV V ( (R RU US SS SI IE E) )
Jean-Marc NICOLLE
Il vous est proposé de renouveler cet accord de partenariat pour une durée d’un an suite aux travaux menés à l’occasion du festival Russenko lors de la venue de la délégation de Dmitrov. Nous vous proposons ainsi de reconduire certaines actions entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014. Je rappelle que cet accord de partenariat a touché près de 200 personnes (hors fréquentation du festival) ayant participé à plusieurs ateliers. Les secteurs engagés dans le cadre de cet accord concernent notamment le service des personnes âgées et des retraités du Kremlin-Bicêtre, ainsi que la Maison de la bonté de Dmitrov. Le rapport mentionne les projets sur lesquels travailleront ces deux structures. On y trouve notamment des actions intergénérationnelles ou encore des réflexions et des témoignages sur la question du bénévolat. Figurent également des actions menées avec les personnes âgées et les services jeunesse des deux territoires.
Cet accord fait aussi état d’un projet avec le lycée Darius Milhaud du Kremlin-Bicêtre et l’école n°10 de Dmitrov, avec des groupes d’échanges de dizaines d’élèves. Il s’agit notamment d’organiser des réflexions sur le thème « ressources de ma région et leur exploitation ». Deux autres projets sont aussi prévus pour l’année scolaire à venir : les Jeux olympiques et l’initiation aux jeux d’échecs.
La médiathèque l’Echo du Kremlin-Bicêtre et les bibliothèques de Dmitrov seront aussi concernées. Elles mèneront des actions en direction des enfants :
• Echanges de comptines françaises et russes ;
• Echanges de pratiques entre les professionnels ;
• Co-animation de séances entre les structures en direct (via Skype).
Le conservatoire de musique du Kremlin-Bicêtre et l’école de musique de Dmitrov présenteront quant à eux des projets d’échanges de partitions, permettant de donner un concert lors du festival Russenko. Enfin, l’association ETAI (Entraide, travail, accompagnement et insertion de la personne en situation de handicap), initiée par Madame Lateb, travaillera avec l’orphelinat de Dmitrov. Ces deux structures ont ainsi convenu de travailler pour :
• Réaliser un livre-DVD qui présentera leurs activités et lieux de vie.
• Effectuer des échanges culturels autour de la cuisine ;
• Créer une Matriochka géante ;
• Réaliser un livre sur les pratiques sportives et plus particulièrement les percussions dans l’eau.
Enfin, des discussions ont également été engagées pour essayer d’entrainer un certain nombre d’acteurs économiques locaux afin de favoriser et promouvoir les parcours touristique de nos territoires respectifs.
Il convient par conséquent de fixer la limite des engagements financiers de ces échanges à hauteur de 15 000 €. L’ensemble des dépenses afférentes à ce projet de coopération seront imputées sur les crédits du budget primitif.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions ?
Yohann MARCET
Monsieur le Maire, Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs. Le groupe d’opposition municipale « Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre » soutient la majorité dans sa volonté d’ouvrir le Kremlin-Bicêtre aux partenariats avec des villes étrangères. Il encourage la conclusion de tels accords et cautionne les bénéfices recherchés en matière de dynamisme économique, culturel et associatif. 24
Le groupe d’opposition est en outre favorable à la volonté de faire profiter prioritairement la jeunesse, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap de tels accords. Il reconnait que la promotion de la santé, de la diversité et du patrimoine sont les objectifs qui doivent être poursuivis par ce type d’entente.
Mais sous ces vœux pieux, Mesdames et Messieurs, le présent accord de partenariat avec le district de Dmitrov cache une réalité toute autre, moins glorieuse celle-ci. L’engagement de dépenses dont le contribuable se passerait bien : 15 000 € pour les frais d’hébergement de restauration et « d’entrées pour diverses manifestations des personnalités de Dmitrov », frais déboursés par la municipalité. A charge de revanche bien entendu – on s’arrange entre amis – car après le match aller, il y a le match retour en Russie.
Les dérives du festival Russenko en sont la directe émanation, avec on s’en souvient cette apologie du communisme, maquillée d’une caution artistique et l’affichage des portraits de Staline qui ont créé la polémique lors de la campagne municipale.
Mais ce partenariat avec le district de Dmitrov est au fond la promotion, Mesdames et Messieurs, d’une certaine vision de l’Europe. Celle qui rejette l’Union européenne en encourageant l’abstention pour des élections européennes qualifiées de « dérisoires » et qui tend la main à Moscou quand la répression bat son plein en Ukraine.
Enfin, à l’heure de la rationalisation de la dépense publique, je m’interroge et j’interpelle l’équipe municipale sur les indicateurs de performance qu’elle compte mettre en place pour évaluer l’impact économique et social de ce type de partenariat. Quels indicateurs ? Combien de personnes impactées ? A quel coût et pour quels bénéfices ?
Je cite le présent rapport de présentation : « L’année 2014 est une période de transition où de nouvelles pistes de collaboration sont mises en place ». Eh bien, engageons cette transition en concluant des partenariats avec d’autres villes et d’autres cultures un peu plus représentatives de ce qu’est aujourd’hui devenu le Kremlin-Bicêtre et de ce qu’il sera demain. Le Kremlin-Bicêtre n’a aujourd’hui de commun à la Russie que le nom. Pourquoi ne pas engager un partenariat tournant avec des villes membres de l’Union européenne ou issues de pays en développement du monde anglophone ?
L’opposition municipale votera donc contre la présente délibération pour montrer son opposition au renouvellement du partenariat déjà largement exploité avec la ville de Dmitrov. Merci.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres interventions ?
Bernard AUBAGUE
Je reste moi aussi constant sur cet accord car nous pensons qu’un partenariat international doit reposer avant tout sur de véritables échanges entre le Kremlin-Bicêtre et Dmitrov. Nous estimons en effet que des Kremlinois doivent se rendre à Dmitrov et inversement. Or, votre programme ne comporte que très peu – voir pas du tout – d’échanges réciproques. Il est vraiment très virtuel, même si les nouvelles technologies de l’information et de la communication nous le permettent. Bref, nous restons beaucoup dans le virtuel et constatons en lisant le rapport qu’il n’y a pas beaucoup d’échanges en chair et en os, en tout cas réciproques.
Enfin, je constate un problème de numérotation dans la délibération puisque le rapport est présenté comme étant le n°74, alors que la délibération porte le numéro 73. Nous voterons donc contre.
Jean-Luc LAURENT
Vous ne voterez pas contre au motif de la numérotation (qui a déjà été noté et sera corrigé) ? Y a-t-il d’autres interventions ? 25
Estéban PIARD
Je voulais répondre à l’intervention de Monsieur Marcet. Je suis en effet assez consterné par ses propos car il mélange des choses qui n’ont rien à voir. Je pense notamment à l’exposition artistique du festival Russenko. Je tombe une nouvelle fois des nues que vous confondiez une expression artistique avec l’apologie d’une idéologie et m’étonne que vous ne pouviez pas y voir la réflexion critique d’un artiste sur le monde et la société. Je trouve cela assez dommage car un des buts de l’art consiste notamment à ouvrir les esprits et à faire découvrir de nouveaux horizons.
Vous vous placez également dans une critique politique et sur le positionnement d’un parti politique, en particulier sur le scrutin des européennes. Nous avons d’ailleurs déjà eu longuement l’occasion de nous expliquer à ce titre sur le boycott des élections européennes. Nous n’allons donc pas refaire le débat ici car ce n’est pas le lieu. Bref, le fait de mélanger cela avec le discours sur la Russie est une sorte de « gloubi- boulga » servant à justifier un vote contre totalement injustifié.
Enfin, s’agissant des finances, les 15 000 € constituent une limite. Ils ne seront donc pas forcément dépensés dans le cadre de ces échanges. Je trouve par conséquent dommageable que vous refusiez une ouverture du Kremlin-Bicêtre avec un pays partenaire qui nous accueille et que nous accueillons en échange, pour ces motifs très injustifiés. Merci.
Jean-Marc NICOLLE
D’un certain côté, l’intervention de Monsieur Marcet me réjouit car j’ai l’impression ce soir de me sentir jeune. Je suis en effet très surpris de votre étroitesse d’esprit. Franchement, je m’attendais quand même à autre chose. Vous manquez d’ouverture et de consistance et je n’ai pas réellement compris ce qui vous dérangeait. Est-ce la dépense ou est-ce l’expression artistique ? Ceci dit, cela a au moins le mérite d’éclaircir cette période assez trouble pendant la campagne municipale que personne ne voulait assumer. On a même vu sortir des papiers dans un certain nombre de blogs. Nous savons désormais qui était derrière tout cela et je trouve cela intéressant. Je vous remercie d’ailleurs pour cet éclairage qui permet de mieux comprendre ce qui s’est passé à l’époque.
Quoi qu’il en soit, votre intervention n’est pas très sérieuse. Certes, je peux comprendre que vous soyez éventuellement contre la coopération. Dans ce cas, il faut le dire. Par ailleurs, vous contestez dans le même temps la ligne budgétaire qui, je le rappelle, est une limite. Vous demandez même à avoir des comptes. Or, cette délibération passe régulièrement en Conseil municipal. Vous aurez donc toute la latitude de les consulter dans le compte administratif, que je vous invite d’ailleurs à lire. Vous disposerez également de rapports réguliers sur le compte rendu du festival, avec sa fréquentation, et sur la réalité de cette activité dans l’accord de coopération.
Vous pouvez donc contester les actions ou le pays avec lequel nous menons cet accord de partenariat. Dans le fond d’ailleurs, il s’agit avant tout du pays. Autrement dit, vous faites de l’anticommunisme primaire. Or, l’URSS a disparu depuis longtemps, Monsieur Marcet ! D’ailleurs, vous devriez y aller. De plus, contrairement à ce que vous dites, il ne s’agit pas de voyages « entre amis », puisque dans la mandature précédente, l’opposition municipale y a naturellement participé, tout comme elle y participera de manière régulière. Cela n’est pas réservé uniquement à la majorité.
Cet accord de coopération a tout d’abord vocation à mener des actions avec les Kremlinois, et ce derrière chaque projet que je viens de vous présenter. Par exemple, les actions avec les deux lycées ne concernent pas uniquement les lycées proprement dits, car il y a aussi des lycéens et des adolescents derrière. Il en est de même pour les personnes âgées. Allez donc dans les clubs pour voir la réalité des personnes qui s’engagent et participent à ces ateliers.
Sur le fond donc, votre intervention aurait été beaucoup plus claire et sincère si vous nous aviez dit que vous étiez tout simplement contre un accord de coopération avec la Russie. C’est tout simple. 26
Jean-Luc LAURENT
Conformément au règlement intérieur, je donne la parole à Monsieur Marcet pour une explication de vote.
Yohann MARCET
Je tiens à préciser que je m’exprime au nom d’un groupe et non pas au nom de ma propre personne. D’autre part, je n’ai pas critiqué les personnes inclues dans ce dispositif, bien au contraire. Vous le sauriez si vous aviez écouté le début de mon propos. Il s’agissait davantage d’un appel à l’ouverture vers d’autres opportunités de collaboration. Voilà pourquoi j’ai bien précisé « d’autres types de pays que la Russie ». Je pense d’ailleurs que les Kremlinois gagneraient justement à avoir un roulement. Quant au voyage à Moscou, je m’y rendrai pour contrôler comme il se doit ce qui se fait dans ce pays, si la majorité m’y invite. Merci.
Jean-Marc NICOLLE
Lorsqu’on s’exprime, on le fait bien évidemment au niveau d’un groupe. Cependant, on assume aussi les propos que l’on tient. Deuxièmement, vous parlez d’un appel à l’ouverture. Si tel est le cas, pourquoi votez- vous contre, outre le fait qu’il s’agisse d’un accord avec la Russie ? Par conséquent, si vous êtes d’accord avec la question de la coopération, vous êtes aussi d’accord pour dire qu’il existe des lignes budgétaires pour réaliser les projets. De fait, s’il ne s’agit ni d’une question financière, ni du sujet de la Russie et qu’il s’agit simplement d’avoir des ouvertures sur d’autres pays, nous sommes également ouverts sur cette question. Nous le sommes d’ailleurs d’autant plus que, si vous aviez eu l’occasion de participer aux semaines de la solidarité internationale ces dernières années, vous auriez constaté que la ville du Kremlin- Bicêtre était véritablement ouverte sur les autres pays. Nous avons même mené un projet l’année dernière avec l’Algérie pour des actions culturelles (BD, cinéma) pendant une durée de trois jours à la médiathèque l’Echo. Nous avons donc cette ouverture. Aussi, s’il s’agit réellement de votre explication de vote, je vous invite à y réfléchir davantage avant d’adopter ce rapport. Dans ce cas, il y aurait une véritable cohérence.
Yohann MARCET
Si vous êtes ouvert à l’élaboration d’autres partenariats, dans ce cas, je suis tout à fait d’accord pour en parler et que nous puissions travailler ensemble sur ce sujet.
Jean-Luc LAURENT
Très franchement, il y a de quoi se poser des questions après votre intervention. Je la lis comme une volonté d’être dans l’air du temps. Vous êtes déjà vieux dans votre esprit ! Restez jeune ! Vous êtes dans des schémas anciens et vous devriez lire ou relire Charles de Gaulle quant à sa conception de l’Europe car il me semble que vous appartenez à cette tradition politique. Or, le Général de Gaulle n’était pas fermé à l’égard de la Russie. De plus, il s’agissait à l’époque de la Russie soviétique et non pas de la Russie actuelle. Je vous encourage donc à vous ouvrir sur la réalité européenne. Ayez cela en tête.
D’autre part, si vous voulez que la Ville se jumelle avec un pays voisin de la Russie, sous prétexte que tout le monde en parle, dans ce cas il faut nous le dire. Je m’excuse de vous rappeler à quelques principes de réalité géopolitique et historique, pour autant ils demeurent solides et expliquent la réalité d’aujourd’hui. De plus si nous parlons d’accord de coopération, cela signifie que la Ville se considère dans une logique d’ouverture d’esprit, car il n’y en avait pas précédemment. De la même façon, la semaine de la solidarité internationale n’existait pas. Je vous invite donc à en discuter pendant les commissions. Cela permettra de faire avancer les choses. Il vous reste encore quelques secondes pour vous interroger sur ce vote. Enfin, il y a simplement une explication que je ne retiendrais pas de votre intervention, celle qui consiste à dire que « le Kremlin, c’est moche » et qu’il faudrait peut-être changer le nom de la Ville. Je le dis car je l’ai déjà entendu par le passé.
Je vous propose maintenant de passer au vote. 27
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague, M. Marcet, Mme Morgant, Mme Capuano, M. Weber-Guillouet et Mme Peschaud-Boyer).
Abstentions : 0
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 75 5. . F FO OR RM MA AT TI IO ON N D DE ES S É ÉL LU US S
Jean-Marc NICOLLE
La loi du 3 février 1992 a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local.
L’article L.2123-12 du Code général des collectivités locales, dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les élus de la Commune du Kremlin-Bicêtre bénéficieront en priorité des formations nécessaires à l’accomplissement de leur mandat, notamment dans le domaine de compétences de leur délégation, ainsi que des formations leur permettant de bénéficier d’une actualisation des textes législatifs et règlementaires relatifs aux collectivités locales, aux finances publiques ou à tout autre domaine nécessaire à leurs fonctions.
Les crédits ouverts à ce titre sont prévus dans la limite du plafond autorisé par la loi, soit 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune.
Jean-Luc LAURENT
Qu’il n’y ait pas de malentendu, comme pour le rapport précédent, il s’agit d’une limite de plafond. Cela ne signifie donc pas que nous l’atteindrons forcément.
Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 76 6. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - F FI IX XA AT TI IO ON N D DU U N NO OM MB BR RE E D DE E R RE EP PR RÉ ÉS SE EN NT TA AN NT TS S D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L A AU U C CO OM MI IT TÉ É T TE EC CH HN NI IQ QU UE E ( (C CT T) ) E ET T D DÉ ÉC CI IS SI IO ON N D DU U R RE EC CU UE EI IL L D DE E L L’ ’A AV VI IS S D DE ES S R RE EP PR RÉ ÉS SE EN NT TA AN NT TS S D DE E L LA A C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TÉ É
Jean-Marc NICOLLE
Les élections professionnelles auront lieu le 4 décembre prochain. Elles conduiront au renouvellement des instances représentatives du personnel de la Ville. Comme nous sommes une collectivité de plus de 50 agents, nous devons créer un Comité technique. La durée du mandat de cette instance est dorénavant fixée à 4 ans. Elle était de 6 ans jusqu’à présent.
Les avis sollicité au Comité technique concernent les questions suivantes :
• L’organisation et le fonctionnement des services ;
• Les évolutions administratives ayant un impact sur les personnels ; 28
• Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ; • Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de réparation y afférant ;
• La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle ;
• Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; • Les aides à la protection sociale complémentaire ainsi que l’action sociale.
La collectivité est tenue au moins tous les deux ans de présenter un rapport et un plan pluriannuel sur l’accès des femmes et des hommes aux emplois d’encadrement supérieur, thème également soumis au Comité technique. Nous avons aussi sollicité les organisations syndicales de la Ville le vendredi 6 juin dernier pour fixer le nombre de représentants de ce comité (titulaires et suppléants). Au regard de nos effectifs, nous étions en mesure de proposer un effectif de quatre à six personnes. Comme pour la mandature précédente, nous avons ainsi décidé de fixer ce nombre à six titulaires et six suppléants, tout en maintenant le principe de la parité entre les représentants du personnel. Enfin, puisque la loi permet de limiter éventuellement le pouvoir de cette instance, nous avons également souhaité maintenir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité, de manière à pouvoir émettre un avis aux projets soumis à délibération.
Dans la continuité, je vous propose de présenter le rapport suivant concernant le CHSCT.
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 77 7. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - F FI IX XA AT TI IO ON N D DU U N NO OM MB BR RE E D DE E R RE EP PR RÉ ÉS SE EN NT TA AN NT TS S D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L A AU U C CO OM MI IT TÉ É D D’ ’H HY YG GI IÈ ÈN NE E E ET T D DE E S SÉ ÉC CU UR RI IT TÉ É E ET T D DE ES S C CO ON ND DI IT TI IO ON NS S D DE E T TR RA AV VA AI IL L ( (C CH HS SC CT T) ) E ET T D DÉ ÉC CI IS SI IO ON N D DU U R RE EC CU UE EI IL L D DE E L L’ ’A AV VI IS S D DE ES S R RE EP PR RÉ ÉS SE EN NT TA AN NT TS S D DE E L LA A C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TÉ É
Jean-Marc NICOLLE
Les missions de cette instance sont les suivantes :
• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail ;
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Nous devons donc là aussi créer un CHSCT puisque notre collectivité compte plus de 50 agents. Tout comme pour la délibération précédente, nous avons fixé à 6 le nombre de titulaires et à 6 le nombre de suppléants. Nous avons aussi acté le maintien de la parité et le maintien de l’avis des représentants de la collectivité. Je vous précise enfin que les organisations syndicales saisies sur ces propositions ont émis un avis favorable.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?
Laurent GIRIER
Ces élections, qui se déroulent désormais le 4 décembre, s’inscrivent dans le prolongement décidé par le gouvernement précédent à savoir, donner un aperçu de la représentativité syndicale dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Nous aurons donc des élections tous les quatre ans dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat. C’est notamment pour cette raison que le mandat a été réduit à quatre ans. Cela nous permettra d’avoir une photographie extrêmement précise de la représentativité des différentes organisations syndicales à l’échelle nationale, que nous verrons peut-être évoluer dans les années à venir. Voilà pour le fond. 29
Je voulais également vous lire une petite déclaration de principe :
« À l’heure où :
- le principe même de dialogue social est attaqué par le patronat,
- François Fillon travaille déjà en prévision d’échéances futures à un détricotage en règle du code du travail,
- une large frange du Medef et de la CGPME souhaite voir rehausser les seuils à partir desquels les entreprises doivent constituer des CE et des CHSCT, intégrant une logique toujours plus libérale qui insinue que le dialogue social est in fine un frein à la création d’emplois et de richesses,
nous pouvons nous enorgueillir au Kremlin-Bicêtre de faire vivre pleinement au sein de notre collectivité ledit dialogue social, en insistant sur notre volonté de continuer à recueillir – à chaque fois que cela s’avère nécessaire alors que nous n’étions pas dans l’obligation de le faire – l’avis des partenaires sociaux (syndicats et représentants), dont nous avons par ailleurs décidé de choisir la représentation maximale, démarche indispensable à la vitalité démocratique de notre pays ». Je vous remercie.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il d’autres interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je mets donc aux voix ces deux rapports.
Résultat du vote du rapport n°76
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Résultat du vote du rapport n°77
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ces rapports sont adoptés à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 78 8. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S : : A AV VE EN NA AN NT T N N° °2 2 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E EN NT TR RE E L LE E C CO OM MI IT TÉ É D D’ ’O OE EU UV VR RE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S E ET T L LA A V VI IL LL LE E
Jean-Marc NICOLLE
La Ville souhaite naturellement favoriser les échanges culturels, les loisirs et l’action sociale en faveur du personnel communal. Comme vous le savez, une convention d’objectifs fixe les relations entre la Ville et le Comité des œuvres sociales. Celle-ci avait d’ailleurs fait l’objet d’un avenant le 18 décembre 2012, suite à l’élection du nouveau bureau de cette structure associative. Nous avions alors apporté des modifications à cette convention, dont :
• La volonté de clarification des rôles dévolus aux membres bénévoles et aux agents, avec à ce titre un quota d’heures à répartir entre les membres du bureau ;
• Le lancement d’une démarche d’accompagnement des agents en difficulté, en lien avec des professionnels.
Nous avions fixé un quota limité à 100 heures par an, pour un coût de 1 500 €. Or, depuis la mise en place de cet avenant, le nombre d’adhérents a fortement augmenté puisqu’il est passé de 300 à 550 en moins de 30
deux ans. D’ailleurs, nous nous en félicitons, tout comme le travail de ces délégués du personnel. Cet accroissement d’activité impacte donc le fonctionnement des services et sur la qualité d’accueil. C’est pourquoi nous vous proposons une nouvelle modification d’avenant visant à leur accorder une journée tous les quinze jours sur la période scolaire, soit un volume horaire annuel de 150 heures pour un coût de 2 300 €. Cet équivalent en heures est une subvention en nature. Elle apparaitra donc dans les comptes de leurs structures.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 07 79 9. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO OO OR RD DI IN NA AT TR RI IC CE E D DU U S SE ER RV VI IC CE E P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E C CO ON NT TR RA AC CT TU UE EL L D DE E C CA AT TE EG GO OR RI IE E A A
Jean-Marc NICOLLE
Cette délibération vous est familière puisque nous avons déjà soumise une délibération similaire au Conseil municipal. Il s’agit de la reconduction d’un poste déjà existant. Il convient donc de procéder à une nouvelle annonce auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au regard des échéances du contrat en cours de cet agent, en vue de son remplacement ou de sa prolongation. N’ayant reçu aucune candidature de fonctionnaire, nous vous proposons par conséquent de reconduire ce contrat. La délibération précise par ailleurs que ce cadre est placé sous l’autorité administrative de la Direction des solidarités. Elle indique également l’ensemble de ses missions.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bernard AUBAGUE
Comme d’habitude, vous vous faites le chantre de la fonction publique, qui a visiblement du mal à attirer des fonctionnaires titulaires au Kremlin-Bicêtre. De fait, nous sommes obligés de faire appel à des contrats de travail « hors fonction publique titulaire ». Allez-vous mettre quelque chose en place un jour pour rendre notre ville beaucoup plus attrayante pour les fonctionnaires ?
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
Alexandra CAPUANO
Monsieur le Maire, chers collègues.
J’aimerais avoir davantage de visibilité sur les missions et les champs de compétences de cette coordinatrice car je sais qu’il y en a déjà une au RAM. S’agit-il de la même personne ? Comment cela va-t-il se dérouler avec le RAM, la PMI et la puéricultrice chargée du secteur du Kremlin-Bicêtre ? Par ailleurs, je note avec plaisir que vous affirmez que « la municipalité souhaite poursuivre l’ensemble des actions relatives au développement des structures petite enfance ». Or, comme il était question d’une crèche lors de la dernière campagne municipale, j’aimerais savoir où en était ce projet. 31
Jean-Marc NICOLLE
Je me rappelle une intervention de Monsieur Weber-Guillouet lors de l’installation du Conseil municipal qui avait repris le montant d’une dépense pour le traduire en réalisation d’une structure petite enfance. Le coût était très élevé et nous aurions bien aimé pouvoir le faire.
S’agissant du projet, qui verra bien évidemment le jour, nous aurons l’occasion d’en débattre car il vous sera présenté en temps et en heure. Il n’y a donc pas d’inquiétude à ce sujet. Les engagements seront tenus. En ce qui concerne le poste, il ne faut pas le confondre avec la coordinatrice du RAM. Le poste de catégorie A que nous vous proposons aujourd’hui a en effet vocation à animer et à coordonner l’ensemble des structures de la petite enfance. Il concerne donc aussi bien le RAM que la crèche collective Dolto, la crèche familiale, les haltes-garderies, ou encore le soutien à la crèche parentale. Il concerne également la coordination avec le Conseil général pour les deux crèches départementales.
Chaque structure possède donc sa propre équipe et son propre encadrement, avec des personnels spécialisés pour mener à bien les projets. Pour autant, cela nécessite une coordination et une animation, ainsi qu’une information sur l’orientation des familles selon les structures. Enfin, cette personne animera aussi les réunions en direction des Kremlinois qui s’inscrivent, pour pouvoir bénéficier de ces structures d’accueil.
Jean-Luc LAURENT
Merci pour ces réponses à ces questions précises.
Y a-t-il des interventions ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET
Pourquoi la durée du contrat est-elle de treize mois ?
Jean-Marc NICOLLE
Cet agent est déjà dans les effectifs de la Ville et son contrat arrive à échéance. Il s’agit généralement de contrats de trois ans. Cependant, compte tenu de sa situation personnelle – car cette personne envisage peut-être d’autres perspectives liées à son conjoint – cet agent n’a pas souhaité se réengager pour trois ans. C’est la raison pour laquelle nous proposons de limiter ce contrat à treize mois.
Jean-Luc LAURENT
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme Chiboub, M. Hassani et M. Aubague).
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 08 80 0. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S
Jean-Marc NICOLLE
Je vous propose d’éviter la lecture de l’ensemble des postes car ils figurent dans ce rapport. Je précise cependant que cette modification du tableau des effectifs s’apprécie avant tout en transformation de postes, puisque nous créons autant de postes que nous en supprimons. Cela nous permettra ainsi de procéder à la nomination des agents pas voie de promotion interne ou par avancement de grade. Il faut par ailleurs prendre en compte dans l’article 2 la création de deux postes d’agents de maitrise qui n’apparaissaient pas dans la délibération. Toutefois, ils figurent bien dans le rapport de présentation. 32
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 08 81 1. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E S SO OR RT TI IE E D DE E L L’ ’I IN NV VE EN NT TA AI IR RE E D DE E V VÉ ÉH HI IC CU UL LE ES S
Jean-Marc NICOLLE
Trois véhicules sont sortis de l’inventaire :
• Une Renault Twingo pour destruction suite à un sinistre où l’expertise des réparations était largement supérieure à la valeur actuelle du véhicule, datant de l’année 2002. La compagnie d’assurance prendra en charge un remboursement de 1 050 €, sachant que le véhicule avait été apprécié à 1 300 €. La franchise est donc de 250 € ;
• Une Renault Scénic pour des raisons de vétusté. Ce véhicule avait été mis en circulation en 1997. • Une Citroën Jumper pour des raisons de vétusté. Ce véhicule avait été mis en circulation en 2000.
Il est donc proposé de retirer de l’inventaire du patrimoine communal ces trois véhicules.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Il ne me reste plus qu’à vous rendre compte des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Comme cela vous a été présenté dans le rapport qui vous a été transmis, j’ai signé 27 décisions ou contrats, dont la liste vous a été communiquée.
Y a-t-il des questions ?
Bernard AUBAGUE
Pourrions-nous avoir une explication sur la décision 21 concernant la convention de mise à disposition de terrains entre la préfecture de police de Paris et la Ville au profit du commissariat de police. Concrètement, de quoi s’agit-il ? 33
Jean-Marc NICOLLE
Une maitrise foncière a été mise en place sur le périmètre par l’Etablissement public foncier d’Ile-de- France. Vous savez par ailleurs que le commissariat rencontre de véritables difficultés pour le stationnement des véhicules de ses fonctionnaires. Cela génère notamment des nuisances pour leur activité, mais également pour les riverains. Or, suite à l’acquisition de quelques parcelles, il se trouve que certains terrains sont situés à proximité du commissariat sont disponibles. Nous les avons donc mis gracieusement à leur disposition pour assurer à la fois le stationnement et la sécurité de leurs véhicules. Néanmoins, nous espérons que cette question sera réglée dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du commissariat existant.
Jean-Luc LAURENT
S’il n’y a pas d’autres questions, le Conseil municipal prend acte de ces décisions. Il s’agit donc de notre dernière réunion ordinaire car nous ne nous réunissons généralement pas en juillet et en août. Je vous souhaite donc de bonnes vacances pour ceux qui en prendront et un bon séjour au Kremlin-Bicêtre où de nombreuses animations vous attendent. Je vous donne par conséquent rendez-vous soit durant les Estivales, soit pour le 14 juillet, soit pour la fête de la Ville qui aura lieu le samedi 6 septembre. Enfin, le Conseil municipal se réunira le 25 septembre prochain. Je vous remercie.
La séance est levée à 23h20.