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Procès Verbal - ProcesVerbal 01102020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal 01102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/42
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2020
Le 1er octobre 2020 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Espace André-Maigné, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 25 septembre 2020.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN, Mme BADOC par Mme MUSEUX, M. TAPA par Mme AZZOUG, Mme DEFRANCE par M. DELAGE
Secrétaire de séance :
Mme COURDY
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
Jean-Luc LAURENT, Maire
Nous passons à la désignation d’un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Corinne Courdy. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Mme Courdy est désignée à l’unanimité comme secrétaire de la séance.
Nous passons à l’approbation des procès-verbaux des séances des 4 et 13 juillet 2020. Concernant le procès-verbal du 4 juillet 2020, y a-t-il des demandes d’intervention ou des observations ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote (approbation du procès-verbal du 4 juillet 2020)
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le procès-verbal du 4 juillet 2020 est adopté.
Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2020. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote (approbation du procès-verbal du 13 juillet 2020)
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, 2/42
Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous avez reçu un ordre du jour, ainsi qu’une proposition d’ordre du jour modifié, avec une proposition que j’ai exposée en Conférence des Présidents de groupe, visant à l’inscription d’une nouvelle délibération relative à l’adoption d’une convention de participation au fonctionnement de l’école privée Jeanne-d’Arc. Comme je l’ai dit et indiqué en Conférence des Présidents de groupes, cette délibération peut être inscrite s’il y a unanimité des groupes pour accepter l’urgence d’inscription. J’interroge donc les présidents de groupes. Les présidents de groupes peuvent-ils me dire s’ils sont d’accord ou non sur l’inscription de ce point à l’ordre du jour.
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Le Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble est d’accord.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Le Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun est pour.
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Le Groupe des Élus socialistes est pour.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Le Groupe Ensemble Changeons Le KB est pour.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je voudrais faire une déclaration à ce sujet, Monsieur le Maire.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Faites une déclaration. Vous avez la parole.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, vous nous demandez notre accord pour modifier l’ordre du jour de cette séance de ce soir, convoquée vendredi dernier. Vos prérogatives vous permettent en effet, en cas d’urgence, de nous solliciter en ce sens. Cette possibilité est cependant encadrée par la loi afin d’éviter le contournement du délai jugé nécessaire pour que les élus puissent étudier les délibérations qui leur sont soumises. Et la loi est très claire : même en cas d’urgence, il faut un délai minimum. Il est fixé par le Code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-12, dont le troisième alinéa dispose, je cite : « Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. » « Un jour franc », monsieur le Maire ! Or l’ordre du jour rectifié et le projet de délibération supplémentaire nous ont été distribués hier après-midi, entre 15 heures et 17 heures 30. Le délai n’est pas respecté, vous ne pouvez nous faire délibérer sur ce sujet. À défaut, la décision serait entachée d’illégalité. Ce qui pourrait n’être qu’une erreur (tout le monde en fait, avez-vous dit lors du Conseil municipal du 13 juillet), fait, hélas, système avec plusieurs décisions que vous avez prises depuis votre installation, et qui toutes sont antidémocratiques. Pourtant, dans votre discours d’installation, vous avez déclaré, je cite, « avoir le souci que règne au sein du Conseil municipal un respect permanent entre élus de la majorité et de l’opposition » et, je cite encore, « être respectueux du droit des oppositions » et même, je cite toujours, « être engagé à un profond changement de notre vie démocratique locale ». Que de beaux mots ! Comment ne pas adhérer à de telles perspectives ? Hélas, monsieur le Maire, ces engagements ont fait long feu, et on peut dire aujourd’hui à la relecture de vos propos : « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».
Commenté [B1]: De 7.58 à 9.18
Interruption de l’enregistrement. Le passage surligné est repris du
document de la déclaration. A valider. 3/42
Eh oui, monsieur le Maire, car il y a ce que l’on dit, et il y a ce que l’on fait. Or qu’avez-vous fait depuis près de trois mois que vous vous êtes assis dans votre nouveau fauteuil ? Vous n’avez eu de cesse de bafouer les droits des élus d’opposition — enfin, certains plus que d’autres. Le tout premier des droits, monsieur le Maire, c’est d’être convoqué. Or deux de nos élus, Mme Manaut et M. Belanïnoussi, n’ont pas été régulièrement convoqués à notre séance du 24 septembre 2020, que vous avez été contraints, pour ce motif, d’annuler et de reporter à ce soir. Ils n’ont pas été convoqués parce que vous avez pris la décision unilatérale de convoquer par voie dématérialisée sans vous assurer que les modalités de réception du dossier leur avaient été communiquées. Mais surtout, vous avez ainsi ignoré notre règlement intérieur dont l’article 2 laisse le choix de la forme (numérisation ou papier) à l’élu, choix que nous avons depuis exercé et qu’il vous a fallu respecter. Encore aurait-il fallu nous consulter avant le 24 septembre. Or, il se trouve que, dès le mercredi 23, après vérification que l’erreur vous était imputable, nous vous avons alerté, sans même une réponse à ce jour. Nous sommes hélas habitués à ce manque total de courtoisie de votre part car, sauf exception, toutes mes demandes restent sans réponse. Confrontés à votre silence, nos élus n’ont eu d’autre choix que d’informer le Préfet de la situation. Et, brutalement, à 18 heures 26, jeudi, sans le moindre avertissement préalable, sans le moindre contact avec les présidents de groupes, l’annulation du Conseil est tombée par voie de courriel sur Internet, soit moins d’une heure après la saisine du Préfet par Mme Manaut. Vous avez, avec pas mal d’indécence, prétexté que des motifs sanitaires étaient la cause de ce report, motifs sanitaires qui n’étaient d’ailleurs pas votre priorité jeudi dernier, à voir l’aréopage municipal qui s’était mobilisé pour l’arrivée du tunnelier Allison à la gare KBH : outre vous-même, bon nombre d’adjoints, la moitié de votre cabinet, le Directeur Général des Services. Alors, de deux choses l’une, monsieur le Maire, ou les convocations de Mme Manaut et de M. Belaïnoussi étaient régulières, et vous auriez dû en apporter la preuve, ou vous savez que vous vous avez commis une faute, faute dont vous ne vous êtes même pas excusé auprès des intéressés à ce jour.
Les élus ont le droit d’être convoqués, ils ont aussi le droit à un temps de préparation. La loi le fixe à cinq jours francs. C’est peu, mais c’est la loi. C’est pourquoi notre règlement intérieur a augmenté ce délai de 7 jours pour le porter à 12 jours francs, toujours dans son article 2, tout en vous laissant, c’est vrai, la possibilité d’utiliser le délai légal. Mais ce règlement intérieur, ne vous en déplaise, reste en vigueur tant que nous ne l’avons pas amendé, chose à faire dans les six mois de notre installation. J’observe d’ailleurs que, malgré votre promesse lors de la Conférence des Présidents de groupe du 7 juillet, la majorité, dont c’est la responsabilité, n’a encore initié aucun processus en ce sens. Ce n’est d’ailleurs pas le seul engagement que vous ayez renié.
Mais, sans justification, depuis votre installation, vous n’utilisez que le délai minimum de 5 jours. Vous l’avez fait le 13 juillet, le 24 septembre et vous le refaites ce 1er octobre. De toute évidence, c’est ce que vous avez prévu de faire pour notre prochain Conseil du 15 octobre. Vous privez ainsi les élus du temps d’étude des dossiers qui, lors des précédentes mandatures, y compris d’ailleurs sous votre direction, leur avait été accordé. Si c’est ainsi que vous concevez le respect du droit des oppositions, le changement que vous annonciez est un grand bond en arrière. Le troisième droit des élus, monsieur le Maire, c’est celui de l’information. Son exercice passe par la fourniture d’un dossier, ce qui est fait, mais aussi de commissions destinées à éclairer les élus sur les informations transmises. À nouveau, vous contrevenez à notre règlement intérieur en ne constituant pas les trois commissions thématiques prévues à l’article 6. En lieu et place, vous avez convoqué lundi 21 une Commission Unique, dont je vous ai signifié qu’elle ne saurait être la règle. Cette Commission Unique serait-elle la démonstration de votre manque de confiance envers celles et ceux qui pourraient en être vice-présidents alors que vous pouvez contrôler en personne la Commission Unique ? La question est posée. Je vous demande solennellement, monsieur le Maire, de constituer au plus vite les commissions réglementaires, ce que vous m’avez refusé puisque j’en avais demandé sans succès l’inscription à l’ordre du jour de la séance du 24 septembre. Nous ne sommes toujours pas appelés à en délibérer. À propos de la Commission Unique du 21 septembre, je vous demande tout aussi solennellement de tenir compte de mes amendements au compte rendu et d’en rendre destinataires tous les membres de notre assemblée, comme je l’ai demandé dès sa diffusion. D’ailleurs, même unifiées, les commissions n’ont pas été réunies pour ce Conseil, ce qui fait que l’ensemble des visas des délibérations sont erronés. En tant qu’opposition, nous avons également droit à un local. Depuis votre installation, et malgré ma demande, vous persistez à être en infraction avec L 2121-27 du Code général des collectivités territoriales. Nous avons un cinquième droit. Nous disposons d’un droit de proposition, monsieur le Maire. C’est pourquoi nous vous avons demandé l’inscription à ce Conseil d’une délibération sur la distribution gratuite de masques à la population. Vous l’avez refusée. Ce refus pur et simple est contraire à notre règlement intérieur, puisque son article prévoit que vous devez ou l’inscrire à l’ordre du jour, ou le renvoyer pour étude à la commission compétente. J’ajoute que la Cour Administrative d’appel de Marseille, dans sa décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008, a considéré que « le choix des questions portées à l’ordre du jour des séances du conseil municipal relève d’un pouvoir discrétionnaire du maire ; que, toutefois, les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres ; que, lorsque le maire arrête l’ordre du jour des séances du conseil municipal dans les conditions édictées par les 4/42
dispositions précitées du Code général des collectivités territoriales, l’exercice discrétionnaire de sa compétence ne doit pas porter une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers municipaux ». Et, en cas de refus, vous avez l’obligation de le motiver, ce que vous n’avez pas fait. Ce faisant, monsieur le Maire, vous avez commis un excès de pouvoir caractérisé. Enfin, les élus d’opposition ont un droit d’expression dans tous les supports communaux. S’agissant du journal municipal, nous vous avons transmis, comme les autres groupes, une tribune le 31 août pour le journal de septembre, diffusé seulement ce lundi. En réponse indirecte à ma demande d’explication sur ce délai anormalement long, nous avons eu droit à un ultimatum, via votre Directeur de Cabinet : accepter sans justification aucune un nouveau planning, tout aussi opaque, ou rester sur le délai du règlement intérieur qui, pour une fois, était devenu impératif. Aujourd’hui, 1er octobre, nous avons une tribune fournie qui vous a été fournie le 20 septembre pour un journal probablement diffusé fin octobre, au risque d’être déconnecté de l’actualité, alors que la majorité a toute latitude pour adapter le contenu du journal à ses objectifs de communication. Allez-vous oui ou non faire cesser ce scandale ?
Je résume. Un droit de convocation bafoué, le refus d’un temps de préparation décent, le non-respect de notre règlement intérieur, le déni de notre droit de proposition, notre droit d’expression dévoyé : tel est le calamiteux bilan de votre pratique démocratique depuis trois mois. Vous êtes bien loin de votre slogan de campagne, monsieur Laurent. Vos trois premiers mois de mandature font de vous un petit maire et un faux républicain. Il est temps de vous ressaisir. Il est temps de prendre devant nous, ce soir, des engagements clairs pour respecter dans le futur la démocratie communale en accordant aux élus d’opposition, sans réserve, les moyens auxquels ils ont droit. Revenez au délai de 12 jours francs pour les convocations, constituez les commissions municipales, mettez dès demain à notre disposition un local, donnez-nous les moyens d’exercer pleinement notre droit d’expression. Il est temps, monsieur le Maire, de vous souvenir que nous représentons 1 767 électeurs, et que 52 toutes petites voix nous séparent.
En conclusion, monsieur le Maire, je dirais que, ce soir, vous êtes placé devant un choix fort simple : être un premier magistrat de la Ville garant des processus démocratiques ou être un vrai despote.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Nous avons entendu l’expression de l’ensemble des présidents de groupe. Les choses sont fort simples. Il n’y a pas unanimité pour inscrire ce point à l’ordre du jour, ce qui est ce que je vous propose pour corriger une erreur manifeste de l’ancienne municipalité qui est censée avoir transmis en Préfecture, au contrôle de légalité, une délibération portant approbation d’une convention de financement des écoles maternelle et élémentaire Jeanne d’Arc, mais qui comprend une délibération de transmission qui n’a rien à voir avec l’objet concerné. Cela a exposé, le 9 janvier 2020, la Préfecture à demander et recommander une nouvelle délibération au Conseil Municipal, ce que le Maire de l’époque a refusé. Si je vous proposais d’inscrire ce rapport ce soir à la séance du Conseil Municipal, c’était pour corriger cette turpitude légale qui nous place dans une situation délicate. En effet, ce que prévoit la loi, dans le cadre du financement des écoles privées et de l’abaissement en particulier de l’âge de scolarisation à trois ans, amène à financer les écoles maternelles des établissements sous contrat d’association avec l’État et, en l’espèce, l’École maternelle Jeanne d‘Arc. Pour cet établissement d’enseignement privé, nous sommes ainsi tenus d’envoyer une demande de remboursement de dépenses supplémentaires, ce qu’a inscrit le législateur dans la loi, pour le 30 septembre de l’année qui suit l’exercice concerné. Cela veut dire que nous nous exposons à ne pas pouvoir bénéficier du remboursement par l’État des sommes que nous attendons, évidemment en compensation de cette dépense supplémentaire au budget de la commune.
Lundi après-midi, à l’issue d’un Comité de Direction — c’est-à-dire un comité avec le Directeur Général des Services et l’ensemble des directeurs —, j’ai appris qu’il y avait un problème sur la délibération qui n’avait pas été passée et qui risquait de nous priver de la possibilité d’obtenir ce remboursement de l’État.
Comme j’ai reçu une lettre de M. Banbuck me disant que son groupe n’accepterait pas l’inscription, j’ai écrit au recteur pour respecter les délais impartis par la loi en sollicitant le remboursement d’ores et déjà de la commune. Mais je me dois de dire que, s’il est possible d’accuser ses successeurs de turpitudes, il est bon de regarder la poutre qu’il y a dans son œil, monsieur Banbuck. Non seulement nous avons une convention qui n’a pas été juridiquement approuvée, qui a appelé des observations du contrôle de légalité, mais il y a eu paiement par fractions sur le budget communal de sommes sans bases légales. Je me permets de le dire parce que c’est susceptible d’observations que nous risquons d’avoir au niveau de la commune lorsque les choses vont être examinées. L’école Jeanne d’Arc a reçu les subventions, comme si la délibération avait été approuvée avec la convention. Nous sommes dans une situation de fragilité.
En proposant d’inscrire ce point à l’ordre du jour, dès lors qu’il y a consensus, j’espérais que l’intérêt général l’emporterait. Je vois que, finalement, en lieu et place de l’intérêt général, c’est la petite politique, la basse politique et la mise en cause même de ma personne et de la fonction de maire qui l’emportent. Dois-je rappeler que la campagne électorale est terminée ? Dois- je rappeler qu’en républicain, ce qui est une valeur en principe partagée sur tous les bancs, nous devons savoir nous hausser au bon niveau et ne pas nous mettre dans la petite cuisine dont nos concitoyens ne veulent pas et ne veulent plus ? 5/42
J’entends une proposition et des propos qui visent à faire prendre des vessies pour des lanternes. Je suis respectueux de tous les élus. La Conférence des Présidents de groupe a eu lieu. Elle a été informée. M. Banbuck a demandé au nom de son groupe à avoir les pièces du dossier. Tous les éléments lui ont été transmis, y compris le courriel d’observation de la Préfecture, y compris la convention qui n’a pas pu être signée par le Maire précédent, en application d’une délibération qui n’a jamais existé du Conseil Municipal et dont il a été informé dès le 9 janvier 2020. De ce fait, la convention est signée par toutes les parties prenantes sauf la Ville du Kremlin-Bicêtre qui est tenue de payer et qui a payé sans bases légales et sans existence juridique de cette convention.
Ce que je vous indique est la réalité. C’est établi. C’est prouvé. C’est identifié. En acceptant à l’unanimité, nous aurions pu rectifier rapidement cette anomalie. Mais je constate qu’il n’y a pas unanimité et que, par voie de conséquence, cette délibération n’est pas inscrite. Elle le sera à l’ordre du jour de la séance du 15 octobre. J’espère que l’on ne nous en tiendra pas rigueur. Je regrette que même cette correction d’erreurs manifestes soit un sujet de polémiques et de controverses. Quoi qu’il en soit, au regard des propos qui ont été tenus par M. Banbuck, je veux dire que, oui, je respecte les élus et tous les élus. Il y a eu effectivement une demande au Préfet sur la base de deux témoignages et de deux démarches d’élus se plaignant qu’il n’y a pas eu de convocation. Si vous voulez, vous pouvez saisir le tribunal, parce que ce n’est pas le Préfet qui peut prendre une injonction, depuis les lois de décentralisation qui datent d’il y a quelques années déjà. Libre administration territoriale de la République. Si vous voulez contester, contestez et apportez les preuves de ce que vous affirmez. Si j’ai décidé de reporter la séance du Conseil Municipal à ce soir, c’est que des élus m’ont fait part de l’inquiétude qu’il y avait, au regard des débats dans l’opinion publique et les médias, sur les règles de distanciation, alors que le Conseil était convoqué en mairie. On ne voulait pas être en situation de demander au public qui voulait venir assister à une séance publique du Conseil de ne pas le faire. Je n’avais pas envie de solliciter, comme d’autres, la Police Municipale pour filtrer les entrées. J’ai considéré qu’il fallait qu’il y ait la possibilité d’une séance du Conseil Municipal, ce qui est fait ce soir dans cet Espace André- Maigné.
Par ailleurs, dans les éléments de grief de M. Banbuck, il paraît que l’on était nombreux pour l’arrivée du tunnelier. Non. Il y avait dix élus de la Ville et membres des services, comme cela a été demandé par la société du Grand Paris et la RATP qui auraient préféré une invitation plus large. Malheureusement, au regard des règles du Covid, il fallait limiter les invitations à dix personnes, en laissant au Maire le soin de choisir. J’ai choisi des personnes de l’Administration et du Cabinet qui peuvent suivre ce dossier logiquement. J’ai proposé à chacun des présidents de groupe d’y participer. Monsieur Banbuck, vous étiez d’ailleurs présent à cette belle manifestation d’arrivée du tunnelier.
J’en profite pour dire qu’en allant sur le site de la Ville ou le site sur le prolongement des travaux de la ligne 14, les Kremlinois qui le souhaitent peuvent s’inscrire pour aller visiter le chantier jusqu’au départ, d’ici deux semaines et demie environ, du tunnelier qui va reprendre sa route en direction des Olympiades dans le XIII arrondissement de Paris. Les personnes qui veulent y participer peuvent le faire.
Sur les commissions, je dirais qu’il y a eu une Commission pour préparer le Conseil. La Commission a eu lieu. C’est une Commission Unique. En effet, l’ordre du jour a eu lieu. La séance n’a pas connu de modification de son ordre du jour par rapport à ce qui était prévu. C’est donc à bon droit qu’il y a un avis des commissions, avec les 11 NPPV représentant les deux groupes qui ont été constatés après que M. Banbuck a accepté les modalités d’organisation, même s’il les conteste depuis. Ce qui me semble important, surtout, monsieur Banbuck, c’est de vous souhaiter la bienvenue au Conseil Municipal. Je suis très heureux que vous participiez à votre première séance en étant présent ce soir. Vos considérations sur l’ensemble des points que vous avez données gagneraient en cohérence et en sincérité si vous n’aviez pas boycotté les séances précédentes. Je suis heureux de vous voir ici pour la première fois de cette nouvelle mandature du Conseil Municipal. Puisqu’il n’y a pas d’unanimité, l’ordre du jour n’est pas modifié. Comme je vous l’ai dit, ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le 15 octobre, ici même, dans cette salle afin de permettre la tenue du Conseil en présence des Kremlinois qui souhaitent être présents dans le respect des gestes barrières et du port du masque.
Nous allons donc engager l’ordre du jour avec une communication sur la rentrée scolaire. Kamel Boufraine ne pouvait pas être présent ce soir. Ghislaine Bassez, conseillère municipale déléguée à l’éducation, présente cette communication.
N° 2020-092. COMMUNICATION SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Ghislaine BASSEZ, Conseillère Municipale Déléguée (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Bonsoir, mesdames et messieurs les élus. Bonsoir, mesdames. Bonsoir, messieurs. Quelques mots sur la rentrée des classes. Dans l’ensemble et dans les conditions que chacun connaît et subit, grâce au travail de partenariat avec les enseignants et les agents de la Ville, la rentrée des classes s’est bien déroulée pour les 1 783 enfants accueillis dans les écoles de notre ville. 6/42
Chacun d’entre nous a pu apprécier l’hommage solennel à Mohamed Megrez, ainsi qu’à la mémoire de toutes les victimes de la pandémie, marqué par la dénomination de la maternelle, école Mohamed-Megrez, anciennement Benoît-Malon. Le protocole sanitaire exige un nettoyage régulier des établissements scolaires. Malheureusement, deux agentes du Service de Propreté de cette école nouvellement nommée ont été testées positives au Covid-19. Aussitôt, s’est enclenché le protocole d’alerte. Une société de nettoyage a été mandatée pour subvenir à l’absence des deux agentes confinées. Par ailleurs, la Ville a été confrontée à une décision de l’Éducation Nationale préjudiciable en particulier pour les élèves : une fermeture de classe à la maternelle Pauline-Kergomard. Les parents sont inquiets, comme vous pouvez le penser. Une pétition a recueilli 54 signatures de parents sur 83 que représentent l’ensemble des familles de la classe supprimée, soit environ 65 % des parents. La Ville s’est mobilisée aux côtés des parents à plusieurs reprises. Le Maire s’est adressé à l’Inspectrice Académique à plusieurs reprises et au ministre de l’Éducation Nationale, du « ministère de l’Humain ». C’est malheureusement resté sans réponse à ce jour.
L’enjeu de cette nouvelle rentrée scolaire est bien que les classes et les écoles restent ouvertes. Chaque acteur de la communauté pédagogique partage cet objectif. Je vous remercie de votre écoute et vous prie de prendre acte de cette communication relative à la rentrée scolaire.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, mon intervention ne porte pas sur la communication, mais sur le fait que nous sommes alertés par l’extérieur qu’il semblerait que le son ne soit pas retransmis. Pouvons-nous faire une brève suspension de séance pour faire une vérification technique, s’il vous plaît ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je ne sais pas si c’est utile. Les techniciens s’y emploient. Est-ce rétabli ou non ? Non. Nous allons donc suspendre les travaux. La séance est suspendue.
20 heures 46 à 21 heures 03 : suspension de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de reprendre notre séance. Il y a un double enregistrement qui est fait pour l’établissement du procès-verbal écrit. Le son et les images sont enregistrés et pourront être mis demain sur le site et sur les réseaux sociaux. Dès ce soir, une information sera donnée avec les excuses de la Ville auprès de ceux qui suivent nos travaux. Je vous propose de passer maintenant à la communication suivante, à moins qu’il n’y ait d’autres interventions.
Maëva HARTMANN (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Mesdames et messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues, nous souhaiterions tout d’abord rendre hommage à toutes celles et tous ceux, qu’ils fassent partie du personnel communal ou de celui de l’Éducation Nationale, qui concourent quotidiennement à rendre possible l’accueil des élèves dans les établissements scolaires et à faire en sorte qu’ils puissent apprendre dans les meilleures conditions au vu du contexte sanitaire actuel. Vous l’avez rappelé, cette rentrée scolaire est inédite par bien des aspects. La communication reçue, ainsi que votre exposé, madame Bassez, nous présente toutefois un cadre dans lequel le protocole sanitaire aurait supposément été strictement respecté et appliqué. La réalité nous apparaît tout autre au vu d’éléments et d’observations que nous avons pu recueillir. Les cas de Covid-19 avérés, vous l’avez rappelé, à l’école maternelle Mohamed-Megrez ne semblent pas avoir fait l’objet d’une communication claire et immédiate aux parents des enfants scolarisés dans l’établissement, comme cela aurait dû être fait. Le protocole sanitaire diffusé par le ministère de l’Éducation Nationale, que vous citez et qui, d’ailleurs, est librement accessible en ligne, détaillant la procédure à suivre dans ce cas, n’a donc pas été suivi. Pourquoi cette attente et ce délai avant de communiquer avec les familles ? Surtout que, nous le savons désormais, il en va de la responsabilité de chacun, à son niveau bien sûr, de s’astreindre à la transparence si nous souhaitons empêcher la circulation de ce virus. Nous nous étonnons également du fait que votre rapport ne fasse pas état de la situation dans d’autres établissements de la ville. Qu’en est-il des autres écoles et des éventuels cas de Covid qui auraient pu être repérés ? Je vous remercie.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? 7/42
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, vous nous dites que la rentrée scolaire s’est effectuée dans de bonnes conditions. Évidemment, nous nous en réjouissons. La priorité absolue de cette rentrée bien particulière était de scolariser tous les enfants. C’est ce qui a été fait au Kremlin-Bicêtre et dans toute la France.
Vous nous donnez ensuite quelques chiffres : 1 034 élèves scolarisés à l’école élémentaire, 749 élèves en maternelle. Nous ne savons pas si c’est une tendance à la hausse ou une tendance à la baisse. Vous ne donnez pas les informations suffisantes. Au sujet de l’école Pauline-Kergomard, je partage le point de vue qu’il faut être extrêmement vigilant quant aux conditions d’encadrement de l’ensemble des élèves. Il faut que chaque enfant trouve à l’école les meilleures conditions de réussite. Les informations que nous a données le directeur de cabinet nous montrent que la situation n’est pas critique dans l’ensemble des écoles du Kremlin-Bicêtre et que l’accueil se fait plutôt dans de bonnes conditions. Ensuite, vous dites quelques mots sur le protocole sanitaire. Très bien.
Mais j’ai le regret de vous dire que je trouve que votre communication est incomplète. Une communication sur la rentrée scolaire est généralement l’occasion de balayer les problématiques relatives à l’école et de définir les priorités pour l’année scolaire. C’est aussi l’occasion de faire le bilan de l’été en matière de travaux dans les écoles et d’enfants accueillis dans les centres de loisirs d’été. Or nous n’avons aucune information sur ces différents sujets. Le rôle de la Mairie est d’entretenir, de sécuriser, d’embellir son patrimoine scolaire pour assurer un cadre de vie et d’apprentissage favorable à la réussite de tous. L’été est généralement la période favorable pour rénover les bâtiments. Pourriez-vous nous dire quels sont les travaux qui ont été réalisés pendant cette période ? Les parents d’élèves de l’école Jean-Zay nous ont interpellés et souhaitent savoir si les travaux de toiture sont terminés ou non. Autre sujet majeur : la sécurisation aux abords des écoles. Il semble, toujours selon les parents d’élèves, qu’il manque des agents pour assurer la traversée des enfants. Les abords des écoles, telles que Robert-Desnos, Jean-Zay, voire la traversée de l’avenue de Fontainebleau, sont de véritables épreuves pour les enfants. Cela concerne surtout l’avenue de Fontainebleau où les enfants et les parents traversent cette avenue entre gaz d’échappement et pare-chocs de voitures. Je souhaitais vous poser une question : comment pensez-vous améliorer la sécurité des enfants aux abords des écoles ? Et pourquoi la Police Municipale n’est-elle pas présente le matin à proximité de ces différents établissements scolaires, là où la situation est la plus dangereuse ? Je reviens en particulier sur l’avenue de Fontainebleau.
Des villes, au cours de ces dernières semaines, ont expérimenté la piétonnisation totale ou partielle aux abords des écoles. Elles ont vocation à sécuriser le chemin maison-école pour les enfants, mais aussi à lutter contre la pollution en supprimant le passage des voitures quand c’est possible ou en abaissant leur vitesse à 20 kilomètres/heure dans les zones apaisées. Je crois que nous devrions nous en inspirer.
En mars 2019, l’association Respire a publié une étude inédite qui livre pour la première fois un état des lieux détaillé de la pollution de l’air à proximité de tous les établissements scolaires de la Région Île-de-France. Une école, Charles-Péguy, et trois crèches sont exposées à des niveaux de pollution de l’air dépassant les normes légales de dioxydes d’azote, qui sont principalement produits par les moteurs Diesel. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour protéger les enfants de ces établissements ? Comme vous le savez, les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution. Les causes de ces pollutions sont en grande partie liées au trafic routier qui génère 37 % de la pollution de l’air. Enfin, il y a des moments délicats dans une journée de classe, qui relèvent de la compétence municipale : la pause méridienne et la fin de journée, entre 16 heures 30 et 18 heures. Nous savons qu’en raison du Covid, de nombreux salariés sont tombés malades. Évidemment sans polémique de ma part, je voulais savoir s’il vous a été possible d’encadrer les enfants pendant cette période périscolaire.
Autre question. Quel personnel est chargé d’encadrer les études surveillées ? Enfin, quels sont vos objectifs en matière de restauration scolaire ? Quelle est la part du bio dans les cantines scolaires ? Selon les parents d’élèves toujours, l’équipe de Jean-Marc Nicolle a engagé un travail intéressant sur le gaspillage alimentaire. Avez-vous l’intention de poursuivre ce travail ?
Voilà les quelques questions que j’aurais aimé poser à votre adjoint s’il avait été présent ce soir, monsieur le Maire.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, mesdames, messieurs, la Ville a assuré une rentrée scolaire dans des conditions très particulières. Il n’y a pas eu de clusters dans nos établissements scolaires. Notre Ville a été fort endeuillée au printemps. Nous comptons bien lui épargner des épreuves aussi dures que dans le passé. Instrumentaliser la pandémie serait de mauvais aloi. Des travaux ont eu lieu. Les toits de Charles-Péguy et de Jean-Zay ont subi des travaux d’importance. 8/42
Quant à l’accueil des enfants, il est particulièrement large sur notre commune, avec une amplitude horaire qui est bien supérieure à celle de la plupart des communes, le matin comme le soir, ce qui permet aux parents, notamment les familles monoparentales, nombreuses dans la ville, de concilier éducation des enfants et vie professionnelle. Malheureusement, malgré tous les efforts de nos collectivités locales (département, communes), l’Académie de Créteil est l’enfant pauvre de la République, celle qui comporte le plus de besoins et qui reçoit le moins de moyens et, cela, depuis de nombreuses années. Pourtant, cette Académie correspond aux départements les plus jeunes de France métropolitaine, avec une proportion importante d’enfants non francophones. L’école en France, malheureusement, est celle qui reproduit le plus les inégalités parmi les pays de l’OCDE. Le manque de moyens matériels et humains empêche la réduction des inégalités socioculturelles et économiques alors que ces élèves sont le futur de notre nation. Il n’y a pas que Pauline-Kergomard à avoir été touchée par la fermeture de classes. Il y a eu le collège Jean-Perrin avec une classe de 6e, ce qui fait des effectifs considérables. Même si le secondaire ne relève pas directement de la commune, notre commune accueille trois collèges et deux lycées. Ces fermetures de classe, quand le Gouvernement proclame la priorité au primaire et à l’éducation, sont un non-sens. L’Éducation Nationale, une autre « grande muette », est assez opaque dans son fonctionnement. Les derniers chiffres que j’ai trouvés étaient qu’il était dépensé 47 % de plus pour un lycéen parisien que pour un élève de l’Académie de Créteil. La commune s’efforcera de compenser au maximum.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je n’ai pas d’autres inscrits.
J’apporte quelques mots complémentaires. Sur la situation de l’école Pauline-Kergomard, je ne partage pas le point de vue de Jean-Pierre Ruggieri selon qui ce ne serait somme tout pas trop grave. Je rappelle qu’il y a plus de 30 enfants dans des classes et une école qui ne compte plus que trois classes après la fermeture de la quatrième en début d’année. Malgré l’action des parents d’élèves, des enseignants, de la Ville pour l’empêcher, cette fermeture est une aberration, encore plus dans le contexte de Covid. Il y a plus de 30 enfants dans deux des classes. Quand un enseignant est absent, s’il y a besoin d’accueillir d’autres enfants d’une autre classe, vous voyez la difficulté. La situation est vraiment difficile à l’école Pauline-Kergomard. Je regrette que nous n’ayons pas été entendus. Nous continuons à soutenir la demande des parents et des enseignants pour la réouverture de la classe à Pauline-Kergomard.
Par rapport au Covid, une classe a été fermée pendant une semaine à l’école Pauline-Kergomard à la suite d’un cas positif constaté dans cet établissement. L’école Pierre-Brossolette a aussi connu une fermeture de classe après la constatation d’un cas positif. Par précaution, tout a été mis en œuvre dans des conditions records. Vous demandez comment se passe la communication, madame Hartmann. Une décision de fermeture de classe d’un établissement relève du Préfet sur la base d’un constat et de préconisations qui sont faites par l’Agence Régionale de Santé. La décision est prise en concertation avec l’Inspection Académique et la Ville. Le protocole qui est mis en œuvre strictement par l’Éducation Nationale ou par la Ville, lorsqu’il s’agit du périscolaire, par exemple, ou d’une crèche municipale, est appliqué. L’information doit être claire. Elle l’a été dès lorsque les situations ont bien été confirmées, confortées et que les concertations ont eu lieu pour les prises de décision. C’est ainsi que la Ville a adressé une lettre aux parents de l’école Mohamed-Megrez où deux agentes ont été testées positives au Covid. Ces deux agentes sont restées chez elles. À mon invitation, l’ensemble des agents a accepté d’aller se faire tester. Je rappelle que les tests ne sont pas communiqués à l’employeur, que ce soit la commune, les collectivités territoriales ou les entreprises. Nous ne connaissons pas les résultats qui sont communiqués aux médecins traitants et à la personne concernée. C’est l’ARS qui déclenche éventuellement des mesures à prendre.
À l’école Mohamed-Megrez, il s’est avéré qu’il n’y a pas eu d’autres cas puisque la Préfecture, l’Inspection Académique ou l’ARS viennent vers la commune quand il y a constat et information de situations de tests positifs qui nécessitent de prendre des mesures supplémentaires.
La communication a été faite dans de bons délais au niveau des écoles. Le protocole prévoit que les parents des enfants des classes concernés sont sollicités. C’est ce qui a été fait par téléphone dans la journée même où l’ARS et la Préfecture ont demandé la fermeture d’une classe et la mise à l’isolement des enfants et des enseignants. Cette information s’est prolongée immédiatement par l’envoi d’une lettre aux parents de toute l’école et des deux écoles concernées pour les informer. Évidemment, on peut toujours penser qu’il faut aller plus vite. Il faut maîtriser la communication, il faut avoir les éléments d’information qui évitent d’ajouter des difficultés aux difficultés. En tout cas, les protocoles sont mis en œuvre immédiatement. Au moment où je vous parle, il n’y a pas de constat d’autres situations ayant nécessité la fermeture de classes. Aucune classe n’est fermée en ce moment sur le territoire du Kremlin-Bicêtre. Au moment du deuxième rapport, Jacques Hassin reviendra sur les mesures prises depuis l’arrêté du Préfet qui nous est parvenu vendredi dernier. 9/42
Je veux souligner, dans le prolongement de la communication faite par Ghislaine Bassez, que, dans la semaine qui a suivi la rentrée, nous avons réuni les représentants des parents d’élèves pour avoir un dialogue avec eux. Les questions qu’a posées Jean-Pierre Ruggieri ont reçu une réponse et des engagements en ce qui concerne le tri des déchets, qui fait l’objet d’un travail qui sera poursuivi en lien avec l’intercommunalité. Par ailleurs, sur la question posée sur l’amélioration et le renforcement de ce qui existait en matière de traversée des enfants, notamment devant l’école Mohamed-Megrez au droit de la rue du Professeur-Bergonié et de la rue Benoît-Malon, ce sont des agents municipaux qui sont dans le Service de Prévention, que nous avons sur la ville, avec la Police Municipale, qui effectuent ces traversées. Nous voulons mettre cela en place rapidement. Nous avons lancé des recrutements complémentaires.
Voilà ce que je peux ajouter par rapport aux questionnements qui sont intervenus. Je ne reprends pas ce qui a été dit sur les travaux. Une information a été faite devant chaque établissement scolaire pour que les parents puissent connaître la liste des travaux qui y ont été réalisés. Je précise que des travaux sont programmés durant les vacances d’automne. Les travaux se poursuivront pour achever complètement la réfection de la toiture de l’école Charles-Péguy qui a été prévue en trois tranches (une tranche cette année et une tranche sur les deux années suivantes).
Chers collègues, mesdames, messieurs, voilà les points que je pouvais ajouter au regard de ce qui a été indiqué. Je considère que le Conseil prend acte de cette communication. Je donne la parole à Jean-François Delage, Premier Adjoint, sur la communication sur le point d’étape de la mise en œuvre du bouclier communal.
N° 2020-093. COMMUNICATION SUR LE BOUCLIER COMMUNAL : POINT D’ETAPE SUR LA MISE EN ŒUVRE
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Mes chers collègues, la pandémie de Covid-19 a généré de nombreuses répercussions dans le quotidien des citoyens du Kremlin-Bicêtre et d’ailleurs. Les conséquences économiques, sociales, écologiques et éducatives de cette crise sanitaire sont évidemment multiples. Forts de cette connaissance-là et fidèles à nos engagements, nous avons mis en place, dès notre installation, ce que nous avions appelé un bouclier communal afin de protéger et d’accompagner les Kremlinois dans cette période difficile. Ce bouclier a été mis en place. Je veux ici d’ailleurs remercier les services pour leur réactivité et leur engagement auprès des citoyens.
Je vais essayer de faire une liste assez rapide de ce qui a été mis en place. Vous disposez de toute façon la communication. En priorité, une aide exceptionnelle a été versée aux familles dont le quotient familial se situe entre 1 et 6. J’ai un peu plus d’informations aujourd’hui par rapport à ce qui a été communiqué. Au 30 septembre 2020, sur 510 familles concernées par cet intervalle de quotient familial, 407 se sont manifestées et ont été aidées. Le montant total versé est de 55 150 €. Une part de cette somme a été réglée notamment par l’abandon des indemnités par les élus. Ces indemnités qui n’ont pas été versées aux élus en juillet et août représentent une somme de 40 368 €. Des familles sont encore contactées par le CCAS. Le reste de la somme a été financé par le CCAS. Les services sociaux continuent leur travail auprès des familles kremlinoises en appelant les familles qui ne se sont pas encore manifestées.
Le bouclier communal n’a pas été conçu comme une politique surplombante. Ce qui est une action structurante de notre majorité était d’aller vers. C’est dans cette optique que les services sociaux ont été mobilisés pour plus de proximité en allant rencontrer les citoyens en pied d’immeubles, dans les quartiers. 68 personnes ont été ainsi reçues au cours de l’été. Les questionnements soulevés par les habitants relevaient pour l’essentiel de l’habitat, de l’accès au droit en matière de santé et aux mesures d’accompagnement que peut apporter le CCAS en cas de diminution de ressources. Les masques représentent un coût important pour les citoyens, en particulier ceux dont les revenus sont modestes. La Ville les accompagne, le Département aussi. Nous avons reçu du Département un certain nombre de masques qui ont été donnés gratuitement aux citoyens par le Département et la Ville. En septembre, les Kremlinois ont retiré 1 566 masques en Mairie. Pour alléger les dépenses des ménages, le forfait post-stationnement a été diminué, passant de 35 € à 17 €. La décision a été approuvée en Conseil Municipal. Les tarifs de stationnement ont aussi diminué d’environ 10 % pour les non-Kremlinois, afin de permettre aux familles de se retrouver, en particulier le week-end. Le coût du forfait résident annuel est lui aussi en diminution, s’établissant désormais à 150 € contre 176 € précédemment, nous ramenant ainsi à la hauteur des communes voisines.
Entre mars et juin, ce sont quatre mois d’école qui ont « sauté » pour les enfants. Quatre mois sans école, pour un certain nombre de familles et d’enfants, c’est énorme. On a donc organisé cet été des « colos apprenantes » à Saint-Paul-en-Chablais en Haute-Savoie. Il y a eu deux « colos apprenantes », réparties en deux séjours d’une semaine. 29 enfants de 6 à 11 ans ont pu en bénéficier et pratiquer diverses activités : visite d’une ferme, course d’orientation, rallye photo, etc., mais aussi exercices de lecture, d’écriture et d’expression orale. Deux séjours ont aussi été organisés pour les jeunes de 11 à 17 ans à 10/42
Saint-Malo. Enfin, trois Journées Évasions ont été montées. La Ville a affrété des cars pour amener des familles à Deauville, Yport et Ouistreham.
Pendant l’été, les Estivales ont été organisées dans la ville, ainsi que le 14-Juillet. Une dynamique locale s’est concrétisée avec l’extension des horaires d’ouverture du Parc Pinel resté ouvert jusqu’à 22 heures de la fin juillet à la fin août. Les autres jardins et squares sont restés ouverts jusqu’à 21 heures.
Les résidents du parc locatif de la commune sont eux aussi frappés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle. Le bouclier communal a mis en place également une réflexion, toujours en cours et qui sera approfondie dès lors que le nouveau Conseil d’Administration de Kremlin-Bicêtre Habitat sera installé à l’automne. Le bouclier communal affirmait également la nécessité de mettre en place des rencontres pour les jobs et stages, sorte de job datings. Ceux-ci vont être organisés le 9 octobre 2020, la semaine prochaine. Toutes les mesures de sécurité seront mises en place pour que ces rencontres aient lieu dans les meilleures conditions.
Enfin, les entreprises ont été particulièrement éprouvées par la crise et le seront probablement encore davantage avec les mesures qui risquent d’être prises et de nous toucher en priorité dans les jours ou les semaines prochaines. Sur ce sujet, l’EPT est l’interlocuteur compétent. Sur le territoire communal, le dialogue avec les chefs d’entreprise va être renforcé dans les prochaines semaines, voire dans les prochains jours, d’abord pour les informer des aides existantes et pour les accompagner éventuellement dans le montage de dossiers.
Un des derniers volets du bouclier communal était d’organiser une bourse aux vélos. Celle-ci n’a pu s’organiser dans le courant de septembre. Une date sera retenue prochainement. En tout cas, cela aura lieu dans les prochaines semaines.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous signale que le son est rétabli au niveau de la retransmission. Je tiens à remercier tous ceux qui ont été à pied d’œuvre pour rétablir un son de qualité sur les réseaux sociaux. M. Jacques Hassin va apporter un petit complément.
Jacques HASSIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la santé, aux handicaps et à l’insertion (Groupe Le Kremlin- Bicêtre en Commun)
Le plan sanitaire ne fait pas l’objet d’une délibération parce que les conditions changent tous les jours, encore tout à l’heure avec la conférence de presse du ministre des Solidarités et de la Santé. Dès notre installation, nous nous sommes mis d’emblée au travail. Dans nos missions qui sont urgentes et prioritaires, nous devons porter attention à la santé des Kremlinois, ceci en cohérence avec les autorités de l’État, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, les préfets, l’ARS.
Nous avons d’abord eu à gérer la canicule en niveau 3 rouge en mettant en œuvre le plan canicule comme chaque année. Malgré le Covid, à notre connaissance, nous n’avons déploré aucun événement grave pour cette période. Par rapport au Covid-19, nous avons évidemment suivi les différentes prescriptions des autorités à mesure que les chiffres des trois critères de gravité devenaient inquiétants. Je ne reviens pas sur les chiffres, mais aujourd’hui, nous devrions être en vigilance rouge écarlate, comme à Marseille. Le ministre de la Santé a indiqué tout à l’heure qu’il se donnait le week-end pour réfléchir avant de prendre éventuellement des décisions lundi. À ce jour, nous ne déplorons aucun cluster au Kremlin-Bicêtre. La municipalité a mis en place une cellule d’urgence sanitaire en interne au Kremlin-Bicêtre. Elle se réunit en tant que de besoin lorsque la situation liée au Covid-19 l’exige. Les décisions opérationnelles sont mises en œuvre pour Le Kremlin- Bicêtre. Concrètement, la protection des personnes âgées et handicapées est et demeure notre priorité. À cette fin, nous proposons une livraison de repas à domicile pour celles et ceux qui en besoin. Un lien est également mis en place par téléphone pour ces personnes et un registre des personnes très âgées ou handicapées, ou sérieusement malades, est en train de se mettre en place aussi. Il s’agit non seulement de vérifier que, sur le plan sanitaire, tout va bien et que les personnes n’ont besoin de rien de vital, mais cela nous permet aussi — c’est très important — de maintenir un lien social minimum avec les personnes éventuellement confinées chez elles.
Concernant le dépistage PCR, il a été proposé aux agents volontaires un dépistage par PCR. Un barnum de l’ARS a été installé pendant une journée avenue Eugène-Thomas. En tant que de besoin, un nouveau dépistage pourra être mis en place dans le courant d’octobre. Il convient d’éviter la panique et les informations contradictoires. À cet égard, nous suivons quotidiennement la situation épidémiologique sur le site de Santé Publique France car, outre les chiffres et la progression des indicateurs, ce site nous permet de prendre connaissance des études scientifiques en cours ou validées, pour mettre quelque rationalité dans cette pandémie de Covid. Il ne s’agit pas de paniquer. Il faut remettre les choses en perspective mais, évidemment, il faut prendre très au sérieux cette deuxième vague, même si on ne l’appelle pas ainsi, qui est en train de se dessiner. Nous soulignons que, pour cette question du Covid-19, nous sommes en contact avec les médecins adéquats au CHU du Kremlin-Bicêtre. 11/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Avant de donner la parole à chacun des groupes, je voudrais vous préciser des chiffres très concrets : en septembre, nous avons distribué 27 570 masques avec le Département, soit en boîte aux lettres, soit par retrait en Mairie. J’ai signé une commande de 80 000 masques alternatifs en tissu supplémentaires afin d’anticiper les besoins éventuels en sachant qu’un stock de plus de 150 000 masques jetables et non réutilisables est à disposition de la Mairie, principalement dédiés au personnel communal dont nous devons évidemment assurer la protection. La commande des 80 000 masques a été réalisée à l’issue d’une commande publique de mise en concurrence auprès de plusieurs entreprises. Les masques choisis ont été fabriqués en France et sont lavables 30 fois, selon les normes DGA. Le montant de la commande est de 66 000 € pour la totalité de ces masques. Procéder à une commande importante nous a permis, en faisant jouer la concurrence, d’aboutir à ce prix par masque en tissu d’environ 70 centimes hors taxes.
Une nouvelle diffusion aux Kremlinois est prévue dans la deuxième quinzaine de novembre, selon les mêmes modalités qu’en septembre : distribution en boîtes aux lettres sous enveloppe et retrait en Mairie sur la base d’un justificatif de domicile et du livret de famille pour indiquer la composition familiale.
Pour répondre à une préoccupation de Mme Chiboub exprimée lors de la réunion des présidents de groupe cette semaine, j’ai proposé aux présidents de groupe, à l’issue de la conférence qu’a organisée hier le Préfet du Val-de-Marne, de mettre en place un comité local de suivi qui serait composé d’un représentant par groupe, que nous allons solliciter, et, avec l’accord du Préfet, du commissaire, de l’inspectrice de l’Éducation Nationale, de représentants d’institutions publiques. Ce comité de suivi permettra de discuter des mesures prises au niveau de l’État et de leur mise en œuvre, mais aussi, comme nous y a invités d’ailleurs le Préfet, à faire remonter le pouls de la population. Nous inviterons aussi à y participer des associations de commerçants, la Chambre de Commerce et d’Industrie avec un représentant qu’ils pourront désigner. Je pense aussi à l’Hôpital Bicêtre, à l’ETAI qui est associé déjà dans le cadre de la cellule que nous avons mise en place et qui a déjà tenu trois réunions pour adapter nos dispositifs au niveau local. Nous solliciterons aussi des représentants des associations sportives et culturelles, ainsi que d’autres acteurs importants de la ville au contact d’un grand nombre de Kremlinois. Ce comité local de suivi se réunira en fonction du calendrier national de mise en œuvre des arrêtés préfectoraux qui se succèdent, éventuellement évolutifs. J’en ai reçu encore un aujourd’hui sur les mariages, par exemple, dont le nombre d’invités doit être adapté à la jauge de la salle. Je vous propose de vous exprimer pour ceux qui veulent intervenir sur le bouclier communal et sur le Covid.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Mes chers collègues, mon propos s’articule notamment autour du bouclier communal dont nous saluons la mise en place, mais sur lequel nous avons quelques remarques à faire. Si la plupart des mesures qui ont été mises en œuvre sont des mesures de bon sens, qui viennent pallier à des difficultés liées à la crise économique engendrée par la crise du Covid, néanmoins, ce bouclier communal me semble avoir quelques failles, notamment s’agissant de la politique de l’emploi. En effet, s’il est un sujet qui fragilise les familles et la société, c’est le chômage permanent qui va se trouver renforcé malheureusement par les faillites d’entreprises liées aux questions du Covid. Monsieur le Maire ou monsieur le Premier Adjoint, vous avez dit qu’il était probable que, dans quelques jours, seraient prises des initiatives en matière économique. Nous insistons vraiment sur ce point. Nous avons fait la proposition, pendant la campagne électorale, de constituer un conseil économique de la Ville. Cela n’existe pas aujourd’hui. Il rassemblerait les chefs d’entreprise de la ville. De la même manière que vous avez fait une analyse personnalisée et quasiment au cas par cas des familles qui avaient des besoins financiers, il me semble que ces mêmes familles ou, en tout cas, les Kremlinois qui sont au chômage pourraient bénéficier d’un accompagnement personnalisé. On sait très bien que les services de Pôle Emploi fonctionnent cahin-caha, pour ne pas dire qu’ils fonctionnent mal, malgré le dévouement des services concernés. C’est aux collectivités locales, en premier lieu à une mairie, d’essayer de pourvoir à cette difficulté économique et, donc, à essayer de faire en sorte que ceux qui sont touchés par le chômage puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Nous connaissons tous des chefs d’entreprise. J’ai été surpris de savoir qu’il y avait assez peu de Kremlinois qui travaillaient chez les gros employeurs de la ville. Il y a probablement des choses à construire. Je ne sais pas si j’ai le droit de citer des noms d’entreprises, donc je ne le ferai pas. En tout cas, il y a des choses à construire et à élaborer avec certains des gros employeurs de la ville notamment pour les jeunes qui vont se retrouver sur le marché de l’emploi sans aucune garantie d’embauche du fait que les entreprises n’embauchent plus. Tous les ans, des jeunes se retrouvent naturellement sur le marché de l’emploi. C’est aussi un sujet spécifique que les jeunes du Kremlin puissent être accompagnés de manière toute particulière pour qu’ils trouvent un job à la sortie de leurs études.
Il s’agirait donc de créer un conseil économique afin de privilégier un certain nombre d’entreprises qui sont de gros employeurs pour faire en sorte que les Kremlinois puissent y travailler. Il faudrait une focale particulière sur l’emploi des jeunes, qui me semble absolument décisif. Ils construisent leur vie. Il faut absolument les y aider. Après tout, on aime les 12/42
collectivités locales et on est attentifs aux élus locaux, plus qu’aux élus nationaux, parce qu’ils sont proches et parce qu’ils sont, le plus souvent, à même d’apporter des réponses précises à des problèmes concrets de la vie quotidienne. Les communes sont là pour cela.
Je tiens d’ailleurs à votre disposition ce que fait la Région Île-de-France en matière de soutien économique et d’aide à l’investissement. Il y a un certain nombre de fonds que Valérie Pécresse a initiés pour venir en aide aux entreprises. Si des entreprises Kremlinoises en ont besoin, je suis à leur disposition pour les aider dans cette démarche. Voilà ce que nous voulions rapidement dire. Je tiens aussi à préciser que, concernant les vacances apprenantes qui ont été mises en œuvre par la Ville, notre Groupe tient à remercier l’État. Cela n’a pas été fait jusqu’ici. Il se trouve que l’État prend en charge 80 % de ces vacances apprenantes. Nous saluons la participation de la Ville de 20 %, mais l’État est aussi un élément important de cette prise en charge des jeunes Kremlinois.
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
J’abonde simplement un peu sur la question des masques. C’est aussi une préoccupation constante que de faire en sorte que les personnes les moins en capacité financière puissent se procurer ce sésame que sont les masques. J’informe également l’assemblée que nous nous sommes rapprochés de la Préfecture du Val-de-Marne pour obtenir une dotation spécifique à destination des personnes et des familles les plus fragiles et les moins argentées, dirions-nous, qui sont connues et identifiées par les acteurs sociaux. Nous avons pu obtenir en septembre une dotation assez conséquente de 40 800 masques jetables et de 4 500 masques alternatifs grand public lavables. Cela va permettre de répondre jusqu’à fin décembre aux besoins d’environ 10 500 bénéficiaires connus des services de la Ville ou déjà accompagnés.
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Monsieur Delannoy, je voulais vous répondre concernant l’emploi. Vous n’avez pas lu nos engagements. En fait, une grande partie de ce que vous avez dit correspond à nos engagements, comme le Conseil Économique Local qui va regrouper des entreprises, des commerces, des artisans. Il faut le temps que tout cela s’installe, bien sûr. Concernant l’emploi, à côté de Pôle Emploi, au niveau de la Ville, il y a aussi l’engagement d’aller vers un Conseil Économique, on l’a dit, mais surtout vers un Service Économique et Emploi qui permettrait de mieux connaître et de mieux appréhender le tissu économique du territoire des communes limitrophes afin de faciliter les embauches des Kremlinois. Ce dispositif permettrait de toucher les personnes en difficulté qui sont suivies au CCAS et qui ont des possibilités de formation ou d’emploi. Il permettrait aussi au Service Jeunesse d’accueillir les jeunes et de les mettre en contact avec des entreprises qui peuvent les prendre comme stagiaires ou les embaucher. Cela permettrait également de signer des conventions avec des entreprises. Tout ce que vous nous avez dit relève de nos engagements. Nous sommes là depuis juillet. Tout cela va se mettre en musique. Il faut nous laisser un petit peu de temps. Mais sachez que cela fait partie de notre préoccupation et que l’on va vers un Service Économique et Emploi pour nous permettre de lier l’offre et la demande, et de faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande afin d’améliorer la situation de l’emploi au Kremlin-Bicêtre. Cela passe aussi par une connaissance des entreprises, notamment celles qui s’implantent au Kremlin-Bicêtre. Au niveau du Service Commerce, nous sommes deux élus, avec Toufik Khiar, à recevoir systématiquement les entreprises qui s’implantent ou qui ont l’intention de s’implanter dans la ville. Il nous semble important qu’il y ait une diversité des entreprises et des commerces dans la ville.
Nous allons regrouper les entreprises et les personnes en difficulté et mettre en place cette adéquation de l’offre et de la demande que certaines villes ont déjà mise en œuvre. Je connais des villes ou un Service Économique et Emploi existe et fonctionne, offrant ainsi une bonne connaissance du public des demandeurs et des entreprises.
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Chers collègues, mesdames et messieurs, je tenais tout d’abord à remercier les services de la Ville du Kremlin-Bicêtre qui ont mis en place le bouclier communal, en tout cas les mesures d’urgence dans cette période de crise que nous traversons. Il est important de rappeler le rôle des collectivités territoriales et, notamment, des agents qui sont au plus près du terrain. Les mesures que nous avons prises, ce sont les engagements pris devant les Kremlinois. Nous pouvons nous féliciter. Nous tenons nos engagements. Le Groupe que je représente soutiendra bien sûr cette démarche et fera en sorte que les engagements que nous avons pris soient mis en place auprès des Kremlinois.
Pour ma part, je pense qu’une Mairie a un rôle important à jouer, notamment dans cette période très difficile pour les Kremlinois, notamment les plus fragiles. Les mesures que nous avons prises sont à la hauteur, même s’il faut bien sûr les 13/42
améliorer. Nous sommes encore dans cette crise. Malheureusement, l’avenir n’est pas positif. Il faut donc que nous soyons attentifs et nous serons attentifs.
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Mes chers collègues, je voudrais compléter juste la réponse de Corinne Bocabeille et l’approfondir un peu. J’ai parlé du job dating qui va se tenir le 9 octobre. Nombre d’employeurs de la ville sont mobilisés. Il a même fallu limiter le nombre de participants à cause des mesures sanitaires. Les entreprises et les commerces ont répondu présents. Vous parliez des aides de la Région. On peut dire que l’EPT, la Région et la Métropole du Grand Paris se mobilisent auprès des entreprises, au-delà du territoire du Kremlin-Bicêtre, en mettant en place des fonds de résilience, des aides au développement, des aides à l’investissement, etc. Le conseil économique, que nous avions appelé Conseil de Développement, est effectivement dans les tuyaux. Quelque chose va se mettre en place assez rapidement. Comme le disait Corinne Bocabeille, avec elle et Toufik Khiar, les élus et les services de la Ville sont à pied d’œuvre auprès des entreprises pour relayer l’information sur les aides, notamment les aides de l’État à propos du chômage partiel qui ont été réaffirmées ces derniers jours.
Vous avez raison, j’ai oublié de le mentionner parce que j’avais énormément d’informations dans ma petite note, les « colos apprenantes » sont effectivement financées à 80 % par l’État, à hauteur de 400 € par enfant. C’est un financement extrêmement important. Du coup, nous avons prévu deux autres Colos Apprenantes au moment des vacances d’automne. Elles vont pouvoir avoir lieu.
Il a été demandé par le Maire et l’élu en charge de l’enseignement que des écoles ouvertes puissent se tenir pendant les vacances d’automne. Cela a malheureusement été refusé par l’IEN. C’était ce que je voulais ajouter en précision.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Cela n’a pas été refusé. Cela ne peut pas se faire parce qu’il n’y a pas de volontaires pour que cela se fasse et se mette en place. Cela suppose la mobilisation et l’implication d’enseignants.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Y compris chez les retraités ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
L’IEN m’a dit que, malheureusement, il ne pouvait pas répondre positivement à notre demande. Il n’y aura pas d’écoles ouvertes pendant les vacances d’automne, selon le label qui existe et qui a été mis en place. Le Sous-Préfet, chargé de la politique de la ville, nous a encouragés à poursuivre nos actions en nous positionnant d’ores et déjà jusqu’aux vacances de printemps, quasiment sur l’ensemble de l’année scolaire. C’est ce que nous allons faire évidemment. Pour l’instant, les écoles ouvertes n’auront pas lieu pendant les vacances d’automne, mais nous allons réitérer la démarche pour d’autres vacances.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Cela me paraît très bien, mais si les enseignants ne sont pas disponibles ou ne sont pas volontaires, n’est-il pas possible de faire appel à des retraités de l’enseignement, ou à des retraités tout court qui auraient exercé des responsabilités leur permettant de mener des enseignements dans un certain nombre de matières dans des classes élémentaires ? Cela permettrait de pallier cette insuffisance. Cela me semble une bonne idée.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Un dispositif existe en termes de soutien scolaire organisé. Il repose sur des animateurs, des enseignants volontaires ou des personnes à la retraite que nous mobilisons via le Centre Social Germaine-Tillion afin d’accompagner et soutenir les enfants, plutôt en classe élémentaire, en sachant que les collèges ont leur propre dispositif mis en place dans chacun des établissements. Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Nous allons considérer que le Conseil Municipal a pris acte de cette communication. Nous en venons au rapport n° 94. 14/42
N° 2020-094. PRINCIPE D’AUTORISER LE MAIRE A LANCER TOUTES LES PROCEDURES D’EXPROPRIATION POUR L’ANCIEN HOTEL-RESTAURANT LE DIPLOMATE
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Mesdames et messieurs, chers collègues, je dois vous présenter l’état d’avancement de cette problématique que nous avons sur la commune. Je rappelle que l’on parle d’un hôtel-restaurant situé au 111 rue du Général-Leclerc. Cet hôtel-restaurant a été liquidé il y a plus d’un an. Il est laissé à l’abandon depuis quelques années. La situation était catastrophique. Elle a été rappelée il y a plus d’un an. Un arrêté municipal a été pris en avril 2020 pour mettre en demeure le propriétaire à agir contre des problématiques qui apparaissaient : des troubles d’ordre public, du vandalisme et des nuisances sonores qui étaient rappelées en permanence.
Des interpellations ont eu lieu. Nous avons de nombreux témoignages aussi et des écrits de la Police Municipale montrant que la situation était peu banale dans ce quartier. Nous avons constaté aussi de l’insalubrité dans cet immeuble. C’est plutôt la Police qui nous a apporté cette information. Cette insalubrité était liée à la non-présence d’eau et d’électricité. Tout était là pour que les choses se passent très mal. Il n’a pas été possible de remettre en état cet immeuble et de remettre en état de fonctionnement l’hôtel-restaurant.
Après cette mise en demeure, le 3 septembre 2020, le Maire a décidé de procéder d’office aux travaux de sécurisation de l’immeuble aux frais du propriétaire.
L’évacuation de cet immeuble a été réalisée le 5 septembre 2020 par les pouvoirs publics. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où le bâtiment est fermé et protégé de squats. Il n’appartient pas pour autant à la Ville. Cet immeuble appartient à une personne qui est difficilement contactable et qui a « disparu des radars ». Aujourd’hui, nous avons plusieurs possibilités d’action pour arriver à trouver une solution durable sur cet immeuble, en particulier les procédures d’expropriation qui sont au nombre de trois. Forcément, nous avons peut-être des orientations à prendre par la suite en termes juridiques. Il y a trois possibilités :
– Une possibilité est liée à l’abandon même du bâtiment. Cela permet au Maire de prendre possession des lieux dans le respect d’une certaine procédure.
– Une deuxième solution consiste en une expropriation, appelée « Vivien », concernant l’insalubrité constatée. Mais nous aurons des difficultés puisqu’il n’y a plus personne à l’intérieur de cet immeuble. L’ARS sera très certainement dans l’incapacité de déclarer insalubre l’immeuble puisqu’il n’y a pas d’occupants à l’intérieur. – La troisième solution est l’expropriation de droit commun. Il est alors question d’avoir un projet affirmé et de déclarer d’utilité publique cette expropriation. Le motif que nous envisageons est un motif fort au niveau des tribunaux : la réalisation de logements sociaux à cet emplacement. Nous verrons par la suite le type de logements sociaux. Nous pourrons aussi, en termes de commerces, faire valoir le fait qu’il y a peut-être à réaliser dans cet espace-là un commerce tel que c’est recherché aujourd’hui, de bonne qualité.
Ce sujet va nous préoccuper. Il va falloir le défendre au niveau du Préfet puisqu’un dossier très précis doit être constitué. Il devra être monté par des juristes et, bien sûr, par les services. Ce dossier est en deux étapes. Dans un premier temps, le Préfet doit prendre une déclaration d’utilité publique. Dans un deuxième temps, le juge de l’expropriation doit contrôler la nature de l’expropriation. Pourquoi exproprions-nous ? C’est une expropriation dans le but de faire du logement social. C’est une cause d’utilité générale. À partir de là, le juge décidera si, oui ou non, on peut continuer et si, oui ou non, la Ville peut devenir propriétaire. Cette procédure risque d’être longue. Elle est de l’ordre de 15, 18 ou 20 mois selon la rapidité des juges. Le juge doit se déplacer sur place pour analyser le sujet.
C’est quelque chose de fort dans notre engagement. C’est une remise en état d’un immeuble, mais cela revient aussi à supprimer une difficulté dans un quartier qui est quand même de qualité, à l’entrée de ville. Cela marque cette entrée de ville qui pourrait revêtir ainsi un autre visage. C’était un « hôtel Préfecture » qui a mal tourné. C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons pour réaliser cette enquête très bientôt par le biais des services.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions sur ce dossier ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, cette proposition de délibération est assez paradoxale. Le premier mot du titre pose le cadre d’un « principe ». Quand on pose un principe, il s’agit de quelque chose d’assez général. Dans le titre, il s’agit du « principe d’autoriser le Maire à lancer toutes les procédures d’expropriation ». On a quand même une idée 15/42
assez précise. Pour autant, le rapport de présentation, destiné à éclairer le sens de la décision qui est demandée, est scandé par les mots « réflexion », « interrogation », « étude », « éventualité » et assez largement occupé par une forme de petit cours de droit de l’expropriation. L’intervention de M. le Maire-Adjoint vient infirmer l’état d’esprit qui préside à cette présentation. En effet, on nous dit que l’on a déjà une idée pour des logements sociaux. Ce projet de logements sociaux n’est pas du tout dans le rapport qui nous a été livré. Il y a là une grande interrogation sur ce qui est vraiment voulu. J’ajoute, au passage, qu’il y a un diagnostic ou, en tout cas, une affirmation qui n’est peut-être pas tout à fait exacte s’agissant de la disparition « des écrans radar » du propriétaire. Je vous l’indique, peut-être ne le saviez-vous pas, mais cette personne s’est rendue à une convocation du commissaire en début d’année. Elle n’a pas totalement disparu. La délibération, telle qu’elle est rédigée dans son article 1, revient sur l’idée générale d’approuver l’engagement d’une réflexion. On se dit alors que les choses sont très ouvertes, mais, apparemment, elles sont déjà beaucoup plus précises, notamment dans les projets et la procédure que vous voulez actionner.
Je suis très perplexe. L’ensemble des actions listées dans l’article 1 me semble relever de la délégation de pouvoir dont bénéficie déjà le Maire pour mener sa politique. Pourquoi faut-il faire délibérer le Conseil pour autoriser l’engagement d’une réflexion ? Et ce, d’autant plus que l’ensemble des actions prévues relèvent d’une autre autorité (l’Établissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre qui a la compétence d’aménagement) ou peuvent être réalisées par un partenaire présent sur la commune, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France qui dispose de toutes les ressources humaines et financières. Je ne prends qu’un seul exemple : l’estimation du coût du foncier. L’EPFIF fait cela tous les jours. Pourquoi faut-il autoriser le Maire à engager cette réflexion sur l’estimation du coût du foncier ? Vous pourriez me dire : « Monsieur Banbuck, c’est dans un souci de transparence. Nous sommes des démocrates. » À ce moment-là, je vous rétorquerais que, si vous voulez être transparents sur ce sujet-là, il faudra l’être sur tous les autres.
Nous aurions pu approuver cette orientation très générale s’il n’y avait pas eu l’article 2. Que dit l’article 2 ? Il autorise le Maire « à signer tous documents afférents à l’aboutissement de cette réflexion ». On revient au titre de la délibération. En fait, à travers cette délibération, in fine, vous nous demandez un blanc-seing sur vos projets. Comme disait l’autre, quand c’est flou, il y a un loup. Nous voterons contre.
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, les riverains du quartier 14-Juillet/Général-Leclerc se plaignaient des nuisances causées par les squatteurs de cet hôtel-restaurant. De plus, un commerce fermé donne une mauvaise image au quartier. Ce quartier très commerçant doit perdurer. Si les démarches entreprises par la municipalité aboutissent, encore faut-il qu’ensuite le projet soit une valeur ajoutée pour ce quartier. Vous envisagez de construire des logements sociaux alors que, dans l’environnement de ce secteur, il en existe un nombre important. L’augmentation envisagée va impacter l’équilibre existant. Nous approuvons cette délibération, mais restons très vigilants sur votre projet afin d’éviter un déséquilibre dans la population du quartier. La valorisation devrait guider vos choix dans le projet. Une piste devrait être explorée avec l’incorporation d’un espace vert, fleuri qui ouvrirait ce carrefour en lui donnant une plus belle image que ce bloc existant, sans architecture.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres remarques ? Non.
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Mon intervention va être assez courte. Si je vous suis bien, monsieur Banbuck, quand nous décidons, nous sommes des despotes et, quand nous réfléchissons et que nous nous interrogeons, cela ne va pas non plus. Bien. La délibération, dans son titre, nous demande de prendre une décision « d’autoriser le Maire à lancer toutes les procédures d’expropriation ». Soit. Ce que je constate aussi, c’est que nous sommes là depuis deux mois. La situation de cet hôtel perdurait depuis deux ans au moins. On a agi. Simplement.
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur Banbuck, vous connaissez la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 17 précise que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constituée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Cela veut dire quoi ? Si on veut agir 16/42
sur ce bâtiment, aujourd’hui fermé, on doit passer par une expropriation qui paraît tout à fait logique. Il nous faut aujourd’hui trouver l’utilité publique. Essayez de trouver d’autres motifs d’utilité publique que du logement social. Je vous rappelle qu’un jardin n’est pas d’utilité publique reconnue devant les tribunaux. On peut faire du logement social, c’est quelque chose de fort devant les tribunaux. Pour faire un jardin, on ne pourra pas aller jusqu’au bout. On se retrouverait au bout de deux ou trois ans de procédures avec un immeuble toujours fermé et qui, dans le paysage urbain, fait un peu tache. C’est ce que je voulais préciser.
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Au-delà de ce que vient de dire mon collègue Frédéric Raymond, au-delà de la justification pour le tribunal, la Ville a quand même cruellement besoin de pouvoir loger les personnes qui, à ce jour, sont mal logées.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU)
Contre : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce rapport est adopté à la majorité. Nous passons au rapport n° 95.
N° 2020-095. APPROBATION DE LA DEMANDE D’APPROPRIATION ET D’INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DU BIEN PRESUME SANS MAITRE SIS AU 16 RUE DE LA REUNION SUR LA PARCELLE CADASTREE M33 AU KREMLIN-BICETRE
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Cet immeuble — ou ce qu’il en reste — se situe au 16 rue de La Réunion. Pour mieux situer les choses, il se situe derrière le commissariat. Il s’agit d’un périmètre défini OAP. Parmi les partenaires principaux, il y a l’Établissement Public Foncier d’Île- de-France (EPFIF) à cet endroit-là. Il y a une parcelle occupée aujourd’hui par des bâtiments en ruines. La parcelle fait 120 m2, soit 10 mètres sur 10 mètres. Ce n’est pas grand-chose. C’est même tout petit. Ce n’est même pas un pavillon. Il y a une petite cour et un bâtiment de 2 mètres d’épaisseur en fer à cheval. C’est actuellement un immeuble dont les toitures sont démolies. Le bâtiment est totalement en ruines.
Nous souhaitons bien sûr l’incorporer au domaine de la Ville de façon à le restituer à l’EPF et que l’étude d’ensemble puisse être favorisée.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je le mets aux voix.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je voudrais faire une explication de vote. Je voudrais tout d’abord rappeler que, ainsi que c’est rappelé dans la délibération, cette procédure aboutit aujourd’hui devant notre assemblée parce qu’un arrêté de juin 2019 du Maire Jean-Marc Nicolle avait permis de lancer cette opération. Cette opération a pour objectif en effet de pouvoir avancer sur la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme qui est actuellement en vigueur et qui a été voté en décembre 2015, sous votre présidence, d’ailleurs, monsieur le Maire. Ceci doit permettre la réalisation de 8 à 900 logements et répondre ainsi au juste besoin qui a été exprimé par Mme Gestin. Nous voterons pour. 17/42
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 96.
N° 2020-096. CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LES MOBILITES
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, la création de cette Commission des Mobilités est la première pierre d’une méthode de gouvernance qui vise à faire s’asseoir autour de la table tous les acteurs concernés, que ce soit les élus, mais pas seulement, et les associations impliquées dans les questions de mobilité ou les citoyens que cette question intéresse.
Par ailleurs, en termes d’objectif visé, il s’agit d’engager notre Ville dans une transition active vers les nouveaux modes de vie que les changements climatiques à l’œuvre exigent. Concernant ces changements de mode de vie, beaucoup de choses sont à faire. Nous faisons déjà le choix de nous intéresser aux mobilités et aux déplacements. La crise sanitaire a restructuré et bouleversé les habitudes des Franciliens au sens large des déplacements en agglomération parisienne. Le vélo occupe désormais une place tout à fait inédite.
Par ailleurs, notre ville, située à la porte de Paris, est particulièrement engorgée. Nous en faisons tous l’expérience. Il s’agit donc de permettre à chacun de trouver sa place dans l’espace public. Cela concerne les vélos ou les mobilités douces, les voitures et tout ce qui est nécessaire notamment aux activités professionnelles, économiques, commerciales. Cela concerne aussi les piétons. Il faut penser aux porteurs de diverses formes de handicaps qui font aussi usage de l’espace public. Enfin, il ne s’agit pas simplement de se focaliser sur la question de la RD7 qui, certes, concentre de nombreuses problématiques, mais d’étendre nos réflexions à l’ensemble de la Ville. Je crois que c’est M. Ruggieri qui parlait tout à l’heure de piétonnisation devant les écoles de la ville. C’est une réflexion qui peut être menée. Il s’agit là d’un partage de l’espace public, à certains moments, de piétons particulièrement fragiles aux abords des écoles. Voilà l’esprit global de cette note et de cette commission extra-municipale que nous proposons de créer. Vous avez lu la note. Je soumets cette note à votre approbation.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le débat est ouvert. Qui souhaite intervenir ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, dans votre rapport de présentation, le covoiturage est absent de vos réflexions. Ce mode de transport se développe rapidement. On le voit avec la crise sanitaire que nous traversons du fait qu’il présente de nombreux avantages : diminuer aux heures de pointe la surpopulation dans les transports en commun, diminuer la saturation des routes, réduire la pollution, développer la notion de solidarité, pallier l’absence de transports en commun à certaines périodes. Envisagez-vous de développer un partenariat avec une ou plusieurs plateformes de covoiturage ? Ce type de service est de plus en plus apprécié. Ce développement nécessitera certainement des espaces dédiés pour faciliter les prises en charge des utilisateurs.
Par ailleurs, dans la liste des participants à cette commission extra-municipale, il serait bon d’y inclure un ou deux représentants de chaque conseil de quartier.
Nous regrettons la sous-représentation, dans cette commission, de l’opposition qui représente un nombre non négligeable de Kremlinois. Nous voterons pour cette délibération. 18/42
Fouad MEGHERBI (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, nous partageons la demande d’une ville moins polluée où les circulations douces sont développées. Nous rappelons la nécessité d’une politique d’intérêt général qui prenne acte du trafic routier de transit et qui ne divise pas. Rappelez-vous d’ailleurs l’opposition forte envers la « coronapiste » qui a recueilli plus de 1 000 signatures en faveur de sa suppression. Aussi, permettez-moi de vous rappeler, monsieur le Maire, que vous-même avez évolué sur ce sujet entre votre campagne et aujourd’hui.
Enfin, nous nous interrogeons sur la représentativité de certaines associations sélectionnées et dont l’action locale est, pour la plupart d’entre elles, invisible. Je cite le cas de l’association 60 Millions de Piétons, par exemple, qui semble avoir une adresse parisienne et une adresse à Montgeron, dans l’Essonne (91), où elle semble active. J’ajoute à cela quelques questions d’ordre opérationnel. Premièrement, quel est le calendrier d’actions de cette Commission ?
En deuxième lieu, on s’interroge sur les moyens et le budget décidés.
Enfin, quels sont les critères permettant au Maire de désigner les représentants associatifs tels que précisés à l’article 5 ? Nous demandons d’ailleurs une nouvelle répartition à cette Commission et une équité entre la majorité et l’opposition. En conclusion, nous sommes favorables à la constitution d’une commission extra-communale pour ce sujet important pour la ville et pour la société. Cependant, notre vote dépendra de vos réponses.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Mes chers collègues, un propos rapide pour saluer la création de cette commission qui est un point positif. Je voulais simplement faire deux remarques. Les mobilités sont d’abord indissociables des lieux dans lesquels elles évoluent. Autrement dit, je pense que cette commission passerait à côté de l’essentiel si on ne profitait pas de cette opportunité pour réfléchir au plan de circulation au Kremlin-Bicêtre. L’un ne va pas sans l’autre. On sait très bien qu’il y a des nœuds de circulation qui posent des problèmes. Parmi ces nœuds, il y a notamment un sujet du côté des urgences de l’hôpital. Hasard des circonstances, j’étais hier avec l’un des médecins de l’hôpital. L’une des raisons de l’engorgement des urgences — on sait que le chef des urgences a démissionné pour de nombreuses raisons, notamment parce que les urgences sont désorganisées — concerne les voies d’accès aux urgences. On pourrait tout à fait envisager de créer une autre voie d’accès aux urgences à l’hôpital. Pour cela, encore faut-il revoir totalement le plan de circulation. Ce doit bien être le nerf de la guerre. Avant de faire circuler les voitures ou les vélos, il faut savoir dans quel sens ils circulent, les lieux que l’on veut desservir, dans quel ordre et par qui. C’est un premier élément.
Mon deuxième élément est que j’espère que vous ne prendrez pas exemple sur la Maire d’une commune voisine qui veut absolument bouter les voitures hors de sa commune au prétexte qu’elles polluent. C’est bien sympathique mais, le jour où les voitures ne polluent plus, si on est d’accord pour dire que la voiture est encore un puissant réducteur des inégalités, ce pari sera passé complètement à côté de la plaque. Attention à cela. Il ne faut pas vouloir réduire à tout prix l’utilisation de la voiture sous prétexte qu’elle pollue. Demain, si elle est électrique et que l’électricité est moins polluante qu’elle ne l’est aujourd’hui, on sera passé à côté de l’objectif. Encore une fois, la voiture reste, surtout pour nous, banlieusards, un puissant facteur de réduction des inégalités.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, je voulais répondre à mes deux voisins à propos des véhicules polluants. En 2024, comme certaines villes l’ont déjà indiqué, notamment Bobigny, plus de 70 % des véhicules actuels vont disparaître du fait d’une mécanique dépassée technologiquement. Quand on parle de pollution, avec les nouveaux Crit’Air en place depuis 2016, il y a automatiquement un nettoyage — malheureusement un peu antisocial, il faut le reconnaître — sur l’utilisation des véhicules dits d’ancienne génération. Aujourd’hui, la vignette 4 est encore autorisée. À la fin de cette année, la vignette 4 devrait disparaître. Cela veut dire que, malheureusement, une fois de plus, ce seront encore les banlieusards, les Kremlinois, qui auront des difficultés de déplacement. Les Kremlinois ne vivent pas qu’au Kremlin-Bicêtre en termes de déplacements, de loisirs, de travail, etc. Ils ont besoin d’aller dans d’autres villes. Malheureusement, c’est encore sur eux que l’on va taper avec ce genre de vignette toujours liée au niveau de modernité des véhicules.
Les contrôles techniques contrôlent tout cela via diverses organisations afin de moderniser le parc actuel automobile. Mais il faut quand même s’inquiéter. Il ne faut pas mettre en confrontation l’automobile et le véhicule électrique. Il faut que les deux trouvent leur place dans la ville. 19/42
Les véhicules poids-lourds ont aussi des vignettes. Tout à l’heure, vous avez parlé de poids-lourds diesel. Ce ne sont pas seulement les véhicules diesel, dits « gazole », qui polluent, mais toutes sortes de véhicules. Heureusement, ils sont régulés par ce genre de technicité via les contrôles techniques. L’air devrait sentir bon mais, malheureusement, au détriment d’une certaine population de qui j’essaie d’être à côté car elle a encore besoin de son véhicule pour se déplacer, pas forcément à Paris, mais plutôt du Kremlin-Bicêtre vers l’extérieur.
Je vais dire un mot rapidement sur la « coronapiste ». Depuis le départ, la « coronapiste » était peinte en jaune. Comme le signale le code de la route, le jaune sur une bande au sol signifie que c’est provisoire.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention.
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Quelques éléments. Cela soulève une série de questionnements et de prises de position concernant la voiture. Je ne souhaite pas entrer dans un débat technique. Par rapport aux villes où nous voulons vivre, il s’agit quand même de modèles de ville qui ont été pensés dans les années 50-60 pour accompagner la croissance d’après-guerre. Ce n’est plus tout à fait l’urbanisme qui se dessine pour les décennies à venir, me semble-t-il.
J’ai parlé tout à l’heure de la raison d’être de cette commission. Il s’agit d’opérer une transition, d’écouter tous les acteurs et de faire que les gens se parlent. Transition ne veut pas dire non plus que l’objectif n’est pas de revoir certains de nos modèles de déplacement, de vivre en ville et de vivre ensemble. C’est tout cela qu’il faut essayer de tenir en faisant dialoguer tous les acteurs afin de trouver les chemins ensemble pour notre ville.
Il s’agira bien, monsieur Delannoy, de revoir un plan de circulation. Tout ceci ne relève pas uniquement des compétences de notre commune. Ce qui est proposé relève déjà de ce que nous pouvons orchestrer, c’est-à-dire ce type de réflexions collectives.
Madame Chiboub, je partage complètement votre position sur le covoiturage. Mais, au regard de cette commission et de la réflexion que nous allons essayer d’engager, un covoiturage, c’est encore une voiture. Dans le partage de l’espace public, c’est une voiture qui réduit peut-être le nombre de voitures, mais elle occupe encore la fonction « voiture ». Or nous voulons savoir comment ces voitures peuvent cohabiter avec des vélos, des trottinettes électriques, des piétons, des poids-lourds éventuellement, des utilitaires commerciaux, etc. Je ne connais pas encore le contenu à venir de ces commissions, mais la question du covoiturage sera abordée. Nous avons toute une réflexion à mener sur l’économie circulaire, sur les plateformes de partage, d’échanges et tout ce qui vise à réduire le volume de ce type d’objet. Il peut s’agir de réfléchir au fait de posséder l’usage et non plus l’objet. C’est évidemment une notion qui nous guide. Je ne peux pas exactement dire que la Commission commencera par ce point, mais cela s’intègre évidemment à la réflexion.
Pour ce qui est de la représentativité des associations dont vous avez eu communication dans la note et, particulièrement, de 60 Millions de Piétons, je ne vais pas vous dire que l’on voit cette association mener des actions d’envergure dans notre ville. Vous le savez, je le sais. Néanmoins, nous avons souhaité la solliciter parce que, si cette association n’a pas de vitrine vraiment ostensible dans notre ville, vous ne pourrez pas nier qu’il y a des piétons dans la ville. Nous nous sommes interrogés pour solliciter une association qui représente les piétons. Nous n’allions pas les exclure de la discussion. Enfin, il ne s’agit pas non plus de se concentrer uniquement sur la question de la « coronapiste ». M. Chiack a rappelé que c’est un dispositif provisoire. Mais il faudra bien trouver un dispositif pérenne pour le flux des vélos sur l’avenue de Fontainebleau dont on ne peut pas nier qu’il a connu une forte augmentation. Le retour à ce qui était antérieurement ne sera pas non plus possible, le maintien de la « coronapiste » en l’état sans doute pas non plus. C’est bien à cela que va travailler la Commission. Quel modèle peut-on proposer pour sécuriser le déplacement des vélos sur l’avenue sans « coronapiste » en l’état et sans la piste qui existait précédemment ?
Ces questions sont multiples et nous demandent de faire preuve de dialogue et d’imagination pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle nous pensons que tous les acteurs doivent pouvoir se rencontrer.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je voudrais ajouter quelques mots pour compléter les éléments de réponse de Geneviève Étienne et pour participer à la réflexion qui s’ouvre à ce stade. Le propre de cette commission extra-municipale est d’associer des élus en tenant compte des diversités politiques mais aussi des délégations des élus. C’est ce qui leur permettra d’être des relais ou des passeurs d’idées du terrain dans le cadre de rencontres avec les personnes. Prenons l’exemple du développement économique. Il faut aussi être au contact du monde de l’entreprise, des commerces, des artisans. Un sujet n’a pas été évoqué. Dans certains quartiers, 20/42
la question de la place du stationnement pour livraison se posera. Il est nécessaire de mener une réflexion. Sinon, on va connaître encore des doubles files, des arrêts intempestifs de camions ou de fourgonnettes de livraison parce que les places de livraison ne fonctionnent pas bien aujourd’hui. Cela contribue à congestionner et à « casser les pieds » d’un certain nombre de nos concitoyens dans leur vie quotidienne.
Concernant le plan de circulation, je partage cette idée. Il devra être revu, en sachant que c’est sans doute le sujet le plus compliqué parce que, évidemment, les gens regardent midi à leur porte — c’est logique — et ont plutôt tendance à dire que la circulation doit se passer en dehors de chez eux. Or une ville est d’abord un lieu collectif, un lieu de vie. Cela veut dire qu’il faut des compromis et rechercher des solutions. Il s’agit de réfléchir entre les axes que l’on pourrait définir, par exemple, comme étant de transit, de circulation et des rues qu’il faudrait apaiser au travers d’un plan de circulation revu ou au travers d’aménagements différents, voire en donnant une place aux vélos, selon des techniques éprouvées par d’autres. Je prends ces deux exemples, livraison et plan de circulation, pour indiquer que l’on ne peut pas non plus regarder les choses simplement entre nous. La ville a des voisins, notamment Paris, mais aussi Ivry, Arcueil, Villejuif, Gentilly. Il va falloir que l’on mène un travail et une réflexion avec ces villes, comme c’est décliné à l’échelle de la Métropole ou de la Région, pour voir les schémas de circulation au niveau global et au niveau du territoire. Ce serait une aberration que de concevoir nos déplacements et l’organisation des mobilités indépendamment des villes voisines ou tournant le dos aux villes voisines. À cet égard, il faudra bien aborder la question du lancinant bouchon de la porte d’Italie. Cela doit faire l’objet de discussions à reprendre avec la Ville de Paris. Paris peut chercher à se protéger, à fermer ou à limiter son accès. On a connu cela et pas seulement dans la période récente. Il n’y a que Jacques Chirac, en tant que Maire de Paris, à ne pas être entré dans ces logiques. Jean Tiberi avait prévu de limiter l’accès des périphériques, ce qui faisait des villes de banlieue, limitrophes à la ville de Paris, des aires de stockage ou de bouchons. La logique est la même aujourd’hui. Il ne faut pas oublier non plus que la voiture, qui est un outil de déplacements pour aller au travail et se divertir, et qui existe d’autant plus qu’il n’y a pas d’offres alternatives de transport en commun, doit avoir une place. Il faut reconnaître qu’elle tient une place importante aujourd’hui. Comment peut-on mieux organiser le partage de l’espace public sans que ce soit tourné contre la voiture ?
C’est la raison pour laquelle, monsieur Megherbi, je vous confirme — et je n’ai pas changé — qu’avant d’être Maire, j’étais contre la « coronapiste » et que je le demeure aujourd’hui. J’ai dit aux Villes voisines et au Département qu’il faudra bien revenir sur ce choix aberrant de « coronapiste » sur la RD7 qui provoque des embouteillages au-delà de la porte d’Italie et même sur le haut de la ville. Il faut bien revoir les choses. Cela ne concerne pas que les voitures, mais aussi, par exemple, les transports en autobus. En effet, les bus ont une vitesse dégradée sur la RD7 depuis qu’a été créée la piste provisoire. Il faut donc chercher une autre solution.
Je vais être transparent. Comme je l’ai dit dans un courrier au Département, il faut rechercher une solution alternative. J’ai esquissé une solution. J’ai demandé à ce qu’elle soit étudiée. Elle est en cours d’étude. Il s’agit de maintenir les bus sur la piste bus dans le sens Villejuif-Paris et de mettre les vélos à double sens. Cela suppose de réduire un peu le trottoir moins fréquenté entre les deux rives de la RD7. Il suffit d’y aller à plusieurs moments dans la journée pour se rendre compte qu’un trottoir est plus fréquenté que l’autre. Si on n’y arrive pas parce que cela nécessite des financements, le provisoire ne peut pas non plus durer jusqu’à la saint Glinglin. C’est ma position. Je le dis comme je l’ai dit au Département. Cela veut dire qu’il faut trouver une solution provisoire, le temps qu’il y ait une solution avec des financements à trouver (Département, Région, État peut-être). Il faudra chercher la moins mauvaise des solutions, mais cela ne peut pas être le maintien de ce qui existe aujourd’hui. Il suffit de constater la dégradation et les difficultés.
Cette Commission n’aura pas à travailler sur la question de la « coronapiste » provisoire ou de la RD7. Il faut regarder l’entièreté de la ville. Il faut préparer le travail qui va être fait, par exemple, pour la mise en place d’un « plan vélo » à l’échelle intercommunale dont Grand-Orly-Seine-Bièvre s’est saisi pour harmoniser et trouver des améliorations à l’échelle des 24 communes. Cela supposera sans doute, dans cette Commission, de réfléchir d’abord en termes de moyens et de méthode de travail. Il n’y a pas de réponse de ma part ou de la part de la municipalité. Il faut qu’il y ait un débat, des idées et des échanges sur ce qui sera nécessaire et sur la méthode de travail.
C’est un dossier lourd, mais qui ne peut pas avancer de façon politique, dans l’affrontement politique ou dans l’affrontement des usagers de tel mode de déplacement par rapport à tel autre. C’est pour cette raison que nous avons sollicité aussi la FNAUT Île-de-France, l’Automobile Club de France, 60 Millions de Piétons. Je ne sais pas s’ils ont des représentants locaux. J’imagine qu’ils ont des adhérents ou bien qu’ils nous donneront leurs conseils par le biais d’un délégué. L’objectif est que l’ensemble des usagers de l’espace public soit représenté et que ce soit complété par des Kremlinois, tirés au sort. Il s’agit de regarder comment faire.
Il y a aussi l’idée de solliciter les conseils de quartier, mais nous avons pris l’engagement de ne plus désigner un élu pour présider le conseil de quartier. Il faut que le conseil de quartier soit réuni pour choisir celui qui va le présider, en étant entouré d’un bureau auquel participera un élu en charge de la vie du quartier concerné. Il faut de nouvelles habitudes et de 21/42
nouvelles pratiques. La difficulté que nous rencontrons est que, dans la période, réunir les conseils de quartier ne va pas de soi. C’est très difficile parce qu’il y a la question de la surface de la salle, mais aussi celle de la participation des gens. Proposer des moments d’échanges dans la période que nous connaissons n’est pas aisé, sauf à se contenter de peu de personnes dans des réunions pour discuter de sujets de fond. Il faudra réfléchir à toutes ces méthodes. Mme Chiboub a posé une question en Conférence des Présidents. On s’est retourné vers les structures concernées pour leur demander les éléments et vous apporter réponse afin d’identifier les objectifs et les contacts des associations, des collectifs ou des structures que vous avez cités.
Si cette délibération est adoptée, dans les jours qui viennent, je vais solliciter chaque organisme pour lui demander de désigner un représentant. Dans le prochain journal municipal, nous ferons appel à candidatures pour les Kremlinois qui pourraient être intéressés.
Pour la mise en place de cette Commission, je vous rappelle qu’il a été prévu, pour le collège des élus, un élu de chaque groupe d’opposition. J’ai eu les représentants de tous les groupes de la majorité. Y a-t-il des noms à nous transmettre pour que l’on puisse faire une désignation par un vote à main levée, si vous en êtes d’accord ? Cela suppose un accord pour éviter un vote à bulletin secret. Je consulte les présidents de groupe.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
De combien de temps, monsieur Banbuck ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
15 minutes.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La séance est suspendue pour 15 minutes.
De 22 heures 52 à 23 heures 04 : suspension de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La séance est reprise. Peut-on avoir les noms des représentants ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Auparavant, monsieur le Maire, je voudrais faire une intervention pour expliquer le vote.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous avez la parole.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, chers collègues, nous avions posé un certain nombre de questions quant à la place de l’opposition, aux modalités de désignation des Kremlinois, au calendrier de travail de cette Commission, aux moyens que l’on pouvait lui allouer et à la représentativité des associations listées. Force est de constater que, pour l’essentiel, nous restons sur notre faim par rapport à ces demandes quand même importantes pour la crédibilité de cette Commission. Je rappelle qu’en matière de composition — la question vous a été posée, monsieur le Maire, en Conférence des Présidents —, vous persistez à sous-représenter l’opposition qui n’est pas du tout à la hauteur de son nombre d’élus dans notre assemblée. La pertinence du choix des associations est toujours en interrogation, d’autant plus que vous nous avez avoué que vous attendiez notre vote de ce soir pour les contacter. On ne sait donc même pas aujourd’hui si les associations en question vont répondre présentes. Vous nous dites même ne pas connaître exactement l’objet de telle ou telle. Bref. Dans votre intervention, monsieur le Maire, vous avez souligné plusieurs choses fort justes, mais une notamment qui est la nécessité de travailler avec les villes voisines qui, curieusement, sont absentes de cette Commission. J’avoue que nous ne comprenons pas comment tout ceci est possible.
Et puis il y a le cadre de travail. Nous avons entendu beaucoup d’expressions fort intéressantes, comme si la Commission commençait déjà son travail ce soir, mais il faut quand même préciser les choses. Je pense que c’est quand même la responsabilité de la collectivité de cadrer les choses. On n’est pas là à attendre que la Commission se saisisse d’elle-même 22/42
d’une méthode de travail. À un moment, il faut que tout ceci soit efficace et qu’il y ait un aboutissement. Très franchement, j’ai le regret de le dire, on a un peu l’impression qu’il y a là beaucoup de bricolage et beaucoup de communication ; et que la charrue est mise avant les bœufs.
Cela a été dit par mon collègue Fouad Megherbi tout à l’heure, nous pensons néanmoins que ce sujet est d’importance et que les grandes thématiques ont été brossées. D’ailleurs, monsieur le Maire, je vous rejoins sur un deuxième point, sur la nécessité d’avoir une vision très générale pour appréhender la complexité de ces enjeux dans leur globalité. Nous n’allons pas être contre cette Commission, mais nous en soulignons d’ores et déjà toutes les insuffisances. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas l’approuver et nous ne sommes pas contre. Nous nous abstiendrons donc. Comme nous ne pratiquons pas la politique de la chaise vide, notre représentante dans cette Commission sera Mme Laëtitia Manaut.
Jean-Luc LAURENT, Maire
C’est une explication de vote. Elle n’appelle pas de commentaires de ma part. Dont acte. Y a-t-il d’autres interventions ?
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Nous voterons pour cette délibération. Le représentant de notre Groupe d’opposition sera Jean-Pierre Ruggieri.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Voulez-vous un vote par article ? En effet, il s’agit à la fois de décider de créer une commission extra-municipale sur les mobilités, la dimension de la présidence, la désignation des membres élus par le Conseil Municipal, les associations et structures qui seront sollicitées et l’appel à candidatures des Kremlinois.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, j’interviens d’abord pour dire que l’article 3 porte sur la désignation de l’ensemble des élus. Il serait bon que nous connaissions les élus représentant la majorité. Cela fait partie du vote. Vous n’avez pas encore cité les noms. Je me permettais de le souligner.
J’ai une demande, monsieur le Maire, pour un peu plus de courtoisie de votre part. Quand vous vous exprimez, il serait bon que vous ne vous adressiez pas seulement à l’un des groupes de l’assemblée. Merci.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je m’adresse à tous les groupes de l’assemblée. Les groupes de la majorité m’ont transmis les noms que je vais vous donner. Je vous ai demandé votre avis sur les modalités de vote d’abord, monsieur Banbuck, ainsi qu’aux autres groupes qui constituent le Conseil Municipal, pour savoir s’il y avait vote disjoint ou non. Est-ce un vote par article ? Ou est-ce un vote sur les articles 1, 2, 4, 5, puis avec les noms sur l’article 3 ? Vote global ou non ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Vote global, naturellement.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je pose la question. Cela ne va pas de soi forcément, surtout avec une abstention et des désignations de noms. Il peut y avoir des votes différents. Les autres présidents de groupe veulent-ils aussi un vote global ? Oui. Les noms qui doivent être ajoutés à l’article 3 sont les suivants : Sidi Chiack, Ibrahima Traoré, Corinne Courdy, Corinne Bocabeille, Vry-Narcisse Tapa, Ghislaine Bassez, Fatoumata Thiam, Jonathan Hémery, Jean-Philippe Edet, Jérôme Giblin, Laëtitia Manaut, Jean-Pierre Ruggieri.
Avec cette proposition qui prend place de désignation des élus à l’article 3, je mets aux voix la délibération dans son ensemble.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU)
Contre : 0
Abstention : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Ne prennent pas part au vote : 0 23/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée. Nous passons au rapport n° 97.
N° 2020-097. CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION : CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA VILLE
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Chers collègues, chers habitants, considérant que le Centre Social Germaine-Tillion répond aux critères d’éligibilité, le Conseil Départemental, au cours de sa séance du 6 juillet 2020, a décidé de renouveler ce partenariat sur une période triennale (2020-2022) et d’attribuer au Centre Social du Kremlin-Bicêtre une subvention globale de 11 500 € pour l’année 2020. Les axes de travail qui ont été définis sont les suivants : soutenir les actions dudit Centre Social en renforçant la dynamique participative et l’implication des habitants en développant la fonction du Centre en tant que relais, lieu d’expression et d’animation des questions et des actions liées à la fonction parentale ; et systématiser les modes de collaboration avec notamment les équipes territorialisées de l’administration départementale et avec les autres acteurs du territoire.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 98.
N° 2020-098. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RESEAU D’ÉCOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (REAAP)
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)
Chers collègues, mesdames et messieurs, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2020 de la branche famille, la CAF du Val-de-Marne soutient la réalisation et le suivi des projets du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement aux Parents qui regroupe des associations et des collectivités locales. L’accompagnement des familles est une des missions principales du Centre Social Germaine-Tillion. Dans ce cadre, a été mis en place le projet Portes Ouvertes aux Familles, élaboré pour la période 2019-2020. Il a fait l’objet d’une demande de subvention de 1 500 € auprès de la CAF. Pour 2020, ce projet d’accompagnement s’est décliné en deux actions :
– Un rendez-vous avec les familles chaque mercredi après-midi autour d’une activité qui les intéresse. Le programme de ces activités a été défini préalablement, conjointement avec les familles dès le début du trimestre. – Un temps d’échange sur des thématiques telles que la vie quotidienne, l’éducation, le numérique. Évidemment, étant donné la crise sanitaire que nous traversons, ce programme a été perturbé. Seule la première action mentionnée, c’est-à-dire les rendez-vous avec les familles, a pu être tenue. Au total, 9 rendez-vous ont eu lieu. Cela a concerné 14 familles qui y ont participé et qui, à l’issue de ces rendez-vous, ont exprimé leur satisfaction sur la mise en place de cette action.
Dans le cadre d’une politique volontariste pour la garantie de service public de proximité, voulue par la municipalité, l’enjeu est de continuer à impliquer les familles qui ont déjà pris part au dispositif et de pouvoir l’élargir par la venue de nouvelles familles. Aussi, au vu de ce nouveau projet, la Commission d’Action Sociale de la CAF du Val-de-Marne du 17 juin 2020 a décidé de donner un avis favorable pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement sur les fonds nationaux de 1 000 € au titre de l’exercice 2020. Je vous demande de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de financement REAAP relative à l’action « Portes ouvertes aux familles » du Centre Social Germaine-Tillion. 24/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 99.
N° 2020-099. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE N° 202000184
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)
Dans le cadre de la politique petite enfance, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) s’est engagée à réduire les inégalités territoriales en favorisant le développement d’une offre d’accueil pour la petite enfance sur des territoires présentant un déficit de places d’accueil. Pour ce faire, elle s’est engagée à promouvoir le développement de nouvelles solutions d’accueil sur les territoires définis comme prioritaires, notamment grâce à la mise en place d’un fonds de rééquilibrage territorial.
Ce fonds est une subvention de fonctionnement allouée à la place et dont le montant est déterminé en fonction du territoire d’implantation de la structure d’accueil. Notre ville se trouve en zone prioritaire 3. Il existe une zone prioritaire 1 pour laquelle la subvention est à hauteur de 1 400 € par place, une zone prioritaire 2 à hauteur de 700 € et, enfin, une zone prioritaire 3, la nôtre à hauteur de 300 €. Cette zone se caractérise par un taux de couverture en accueil inférieur à la moyenne nationale, pour laquelle nous recevons un montant forfaitaire de 300 €. Les travaux de rénovation de la halte- garderie du Centre Social, dénommée Madeleine-Brès, ont permis d’augmenter la capacité de 12 à 15 berceaux d’accueil. Ainsi, pour 3 berceaux, nous pouvons prétendre à une subvention à hauteur de 900 €. La présente convention de financement, conclue pour l’année 2020, encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention relative à ce fonds de rééquilibrage. Je vous propose donc d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le maire à les signer.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions ?
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, nous allons bien entendu voter cette délibération puisqu’elle va augmenter la capacité d’accueil de 12 à 15 berceaux. Mais ce qui a retenu mon attention, c’est le paragraphe précédent : « La Ville du Kremlin-Bicêtre se trouve en zone prioritaire 3, zone caractérisée par un taux de couverture en accueil inférieur à la moyenne nationale. » Le taux national est d’environ 18 % en France. Cela veut dire qu’aujourd’hui, Le Kremlin-Bicêtre est en dessous de ce taux de 18 %. Environ moins de 2 enfants sur 10 sont accueillis dans une crèche ou dans un espace petite enfance. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’après 21 ans de gestion du Kremlin-Bicêtre (25 ans, en retirant 4 ans), le taux est inférieur à la moyenne nationale. Faisons des petites comparaisons avec quelques villes. À Paris, une ville voisine pour faire plaisir à M. Traoré, 6 enfants sur 10 sont accueillis. À Bordeaux, 4 enfants sur 10 sont accueillis. Même à Marseille, on fait mieux qu’au Kremlin-Bicêtre. Je suis perplexe face à ce bilan.
Pendant la campagne électorale, les parents nous disaient qu’il n’y avait pas de places en crèche. Le résultat est pire que ce que je pouvais imaginer. C’est d’autant plus étonnant que nous savons que les inégalités sociales et scolaires se jouent dès le plus jeune âge et que l’accueil de la petite enfance est l’un des premiers leviers mobilisables pour lutter contre les inégalités. 25/42
Nous allons évidemment voter favorablement sur cette délibération. Mais le bilan est extrêmement négatif. Il y a une nécessité et une urgence à faire des efforts dans ce domaine. C’était d’ailleurs l’une de nos priorités pendant la campagne électorale.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, nous déplorons également cette faiblesse, mais il faut voir que ce sont les communes qui portent l’essentiel des efforts dans le domaine social. Ce sont toujours les mêmes communes à qui on demande de porter le logement social, de développer les crèches, d’aider les populations les plus en difficulté parce qu’il y a un manque de solidarité nationale et un manque de solidarité entre territoires qui est particulièrement flagrant dans notre région. Les deux départements les plus riches de France, Paris et les Hauts-de-Seine, voisinent le département le plus pauvre, la Seine-Saint-Denis. Il n’y a pas de transferts. En fait, on demande les efforts toujours aux mêmes. Il y a des communes qui se gardent bien de porter secours aux départements. Les transferts ne sont pas faits. On peut se réjouir pour les Parisiens et les Bordelais, mais en République, on devrait traiter tout le monde de la même manière.
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Intervention hors micro.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Ce n’est pas qu’un choix municipal. Par Parisien, il y a deux fois plus d’argent que par Kremlinois. C’est tout.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il ne faut pas engager de débat. Vous me redemandez la parole. Je pense que c’est mieux. En plus, cela permet que ce soit audible pour la postérité de vos prises de parole. Monsieur Ruggieri, si vous voulez reprendre la parole, vous pouvez la reprendre.
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Je vous remercie, monsieur le Maire. Ce qui est assez étonnant avec vous, c’est que vous n’êtes jamais responsable de rien. C’est le Gouvernement, c’est le précédent président de la République. Bref. Mais, que je sache, le choix de construire des crèches relève de votre compétence. C’est la compétence de la municipalité. Ne renvoyez pas la responsabilité aux autres. Vous avez fait des choix. Ce sont les vôtres. Vous avez préféré construire autre chose plutôt que construire des places de crèche pour y accueillir des enfants et lutter contre les inégalités, monsieur, ce dont vous vous réclamez en permanence. Vous êtes de gauche, je suis de gauche. Mais, sur cette question-là, on diverge. Je suis pour créer des places en crèche. Je suis pour que les enfants soient accueillis dans ce type d’espace parce que cela réduit les inégalités sociales et scolaires. C’est ce qui fait notre différence : je suis un pragmatique. Je ne me réfugie pas derrière l’idéologie ou derrière les responsabilités des autres. C’est de votre responsabilité de construire des places en crèche. D’autres villes le font. D’autres municipalités le font et font beaucoup plus que vous. C’est un choix que vous avez fait. De la même manière, c’est vous qui avez fait le choix de construire le centre commercial Okabé. On aurait pu faire tellement d’autres choses, meilleures, à la place de ce centre commercial, en particulier de construire des places en crèche et d’autres types d’équipements collectifs pour les Kremlinois. Vous avez fait d’autres choix. Assumez-les. C’est tout ce que je vous demande. Arrêtez de renvoyer cela aux autres, à la responsabilité des autres.
Jean-Luc LAURENT, Maire
On a compris.
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, M. Ruggieri me donne l’opportunité de prendre la parole et d’aborder le sujet de la petite enfance. Vous savez parfaitement que l’on est un des départements précurseur sur ces questions. D’ailleurs, ainsi que cela a été annoncé, il va être développé 500 places supplémentaires à l’échelle du Département. C’est une réalité, c’est un fait. Nous sommes reconnus pour cela. Nous allons précisément essayer de travailler de pair avec la Ville du Kremlin-Bicêtre pour avoir davantage de places en crèche. Mais vous savez parfaitement que cela demande des moyens considérables de créer des places en crèche. Il y a une volonté réelle, mais vous savez parfaitement qu’à un moment, on a besoin de moyens. 26/42
C’est aussi à l’État de nous donner ces moyens. Or, depuis des années, peu importe la couleur politique, l’État a baissé les dotations des collectivités, ce qui n’a pas donné la possibilité aux collectivités, notamment les mairies, d’investir. C’est une réalité.
Vous vous arcboutez sur cette question en disant que l’on ne s’attaque pas à la réduction des inégalités, notamment sur les modes de garde. Non. On a cette volonté-là, collectivement. Et vous aussi. Un de vos colistiers a aussi cette volonté, pour ne pas le citer.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Un court mot. Je suis tout à fait d’accord pour l’éthique de responsabilité, pour partir du réel afin de se rapprocher de l’idéal. On pourrait juger impitoyablement les collectivités locales si elles partaient avec des moyens égaux. Or ce n’est pas le cas. Si on prend les moyens par habitant, dans ce pays, il y a des communes et des départements pauvres, d’autres riches. C’est une réalité. On peut la nier en disant « C’est de votre responsabilité, vous n’aviez qu’à… ». C’est un peu court. Il faut raisonner à différentes échelles. Que ce soit pour les mobilités, le social, le logement, Le Kremlin-Bicêtre n’est pas une île au milieu de l’Atlantique. Nous sommes entourés d’autres collectivités. Nous sommes dans une agglomération, la Métropole du Grand Paris, dont je pense qu’elle avancerait bien plus avec davantage de solidarités.
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)
Très simplement, pour être bref, on partage le constat puisque c’est un des engagements de notre programme. Il faut bien dire que l’augmentation de la capacité d’accueil ne passe pas seulement par la construction d’un bâtiment, mais aussi par les professionnels. Sur ce sujet, de niveau national, il y a une vraie difficulté qui se retrouve partout, même à Paris et dans les villes que vous avez citées.
Enfin, on ne peut pas complètement décorréler la question du nombre de places à la qualité des projets pédagogiques qui sont proposés. Aujourd’hui, il y a notamment le décret Morano qui permet d’augmenter le nombre de places, mais cela se fait évidemment au détriment de la qualité de l’accueil et du projet pédagogique et, donc, de la réduction des inégalités sociales. Il ne faut pas complètement occulter cette partie de la réflexion en ne tenant compte que de données chiffrées et numéraires. Je voulais seulement apporter cet élément.
Jean-Luc LAURENT, Maire
C’est un débat réel et sérieux que nous avons. Il y a une demande de parole, mais j’ai déjà donné la parole au rapporteur. Allez-y, je vous donne la parole.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Merci, monsieur le Maire. Monsieur le Maire-Adjoint, chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir d’une convention comme celle-ci et nous saluons l’effort de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales qui engage à réduire les inégalités territoriales afin de favoriser le développement d’une offre d’accueil petite enfance dans les territoires comme le nôtre, présentant un véritable déficit de places. En lisant ce rapport de présentation, il est clair que nous devons tirer des conclusions réalistes. Nous ne pouvons qu’approuver et voter pour les termes de cette convention qui nous est présentée, mais, monsieur le Maire-Adjoint, monsieur Giblin, vous devez faire des choix. Les efforts dépendent de vos choix. Tout ce que vous évoquez est valable aussi pour le logement. Pourtant, des choix sont faits dans le cadre de votre programme pour augmenter le taux à 40 %. Nous ne devons pas nous arrêter à des explications approximatives. Il faut agir pour créer des places de crèche supplémentaires au Kremlin-Bicêtre.
Monsieur le Conseiller Municipal et Conseiller Départemental, Ibrahima Traoré, je sais que les élections départementales arrivent à grands pas. Pour autant, ce soir, on parle du Kremlin-Bicêtre. Tout est dit dans votre rapport de présentation. La ville est située en zone prioritaire caractérisée par un taux de couverture en accueil inférieur à la moyenne nationale. Notre ville a un besoin profond de créer de nouvelles crèches. Elles peuvent être publiques, participatives, associatives ou privées. Nous devons accompagner le développement de nouvelles crèches et ce rapidement pour répondre aux attentes des Kremlinoises et des Kremlinois.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres interventions ? Non. 27/42
Jean-Pierre Ruggieri a abordé les choses au regard de la moyenne nationale et de la carence dans laquelle nous sommes en étant à un niveau inférieur au taux national. C’est une réalité. Nous ne le masquons pas. Nous le disons. Jean-Philippe Edet l’a indiqué dans son rapport de présentation. Je sais qu’il faut faire évidemment de la politique en tous domaines et que tous les choix sont politiques, mais je veux dire à Jean-Pierre Ruggieri, que j’ai connu mieux inspiré voici quelque temps, qu’il y a une réalité qu’il ne faut pas perdre de vue. Vous m’avez renvoyé à un passé, à une longévité, à un bilan. Je n’en ai pas peur, je l’assume. Je l’assume pour aller plus loin.
Je vais vous rappeler seulement un chiffre. En 1995, alternance, la gauche remplace la droite. Le nombre de crèches au niveau de la ville du Kremlin-Bicêtre est de deux. Est-ce la Ville qui avait fait ces crèches ? Non, c’est le Département du Val- de-Marne qui a investi. La ville n’avait pas de places en crèche. Aucune crèche, aucune structure municipale. Eh bien, nous nous sommes mis au travail. Nous avons fait une crèche municipale multi-accueils Françoise-Dolto. Nous avons fait une crèche familiale pour proposer une offre diversifiée de modes de garde, avec des assistantes maternelles qui sont payées par la Ville. Nous avons soutenu un projet associatif. Les projets d’associations en matière de crèches associatives parentales ne sont pas évidents. Je parle à côté d’un expert qui a participé à ce projet. La Ville a accompagné ce projet et le soutient financièrement.
Je compte bien que l’on puisse avancer. Jean-Philippe Edet a raison de dire que la situation n’est pas satisfaisante et que l’on s’attache à trouver des places supplémentaires. Hier soir, nous étions avec les assistantes maternelles de la Ville qui nous demandaient si nous n’allions faire que du collectif et du public. La réponse est évidemment non. Il faut une diversité de modes de garde. Des parents préfèrent confier leurs enfants à des assistantes maternelles agréées. Je peux vous le dire et je ne suis pas le dernier des Mohicans. Je me félicite que cela génère aussi du travail et de l’emploi dans la ville. Et, ainsi, il y a une offre diversifiée entre des assistantes maternelles privées et tous les modes de garde que j’ai évoqués. On va s’employer à aider les assistantes maternelles à progresser en termes de formation, d’accompagnement, de lien avec les parents. C’est ce que nous avons dit hier soir avec Jean-Philippe Edet dans cette salle. Nous allons nous employer à créer — avec le soutien de la CAF et du Département du Val-de-Marne, je l’espère — des places supplémentaires en crèches. Agissons dans la même direction dans ce domaine. Il s’agit aussi d’un sujet d’intérêt général qui répond à des besoins. C’est ainsi que nous arriverons à un chiffre meilleur en termes de comparaison avec la moyenne nationale. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 100.
N° 2020-100. CONVENTION VILLE-CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES POUR L’ACCES AU DROIT ET L’AIDE AUX VICTIMES
Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Chers collègues, mesdames, messieurs, il s’agit de renouveler une convention initialement signée en 2006 entre la Ville et le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles en vue de la mise en place d’une permanence d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les personnes victimes de discriminations en tous genres : embauche, logement, loisirs… Je n’en ferai pas la liste exhaustive.
Au fil du temps, la permanence s’est orientée plus largement vers l’accès au droit en faisant intervenir des professionnels à titre gracieux et en s’adaptant aux besoins des Kremlinois. En plus d’organiser des séances de formation, l’association a pour but d’informer tout public dans les domaines juridique, social et familial, ainsi que de favoriser l’écoute et le suivi des femmes victimes de violences intrafamiliales. Elle travaille en partenariat avec d’autres structures visant à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes : un objectif que nous avons tous en commun dans cette assemblée — en tout cas, je l’espère. 28/42
Par ailleurs, le Centre d’Information participe aux réunions annuelles du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune et intervient lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, action pilotée par le CCAS et que la majorité municipale a vocation à développer dans la ville afin de sensibiliser ses habitants à cet enjeu majeur à l’heure où des femmes meurent encore aujourd’hui sous les coups de leur bourreau. Des permanences régulières, gratuites et sans rendez-vous, garantissent et facilitent l’accessibilité aux droits à tous les citoyens. En 2919, 380 personnes ont été reçues à la permanence de la ville, dont 65 % étaient des femmes. Il s’agit là d’un cri d’alerte que personne ne peut nier ce soir. Il convient de noter que le taux de fréquentation est constant depuis 2017. C’est encore un chiffre qui démontre l’utilité de ce dispositif.
Pendant le confinement, alors que les violences contre les femmes ont fortement augmenté — des femmes victimes quotidiennement de violences physiques, psychologiques dont je vous épargne la liste exhaustive qui ne ferait que plomber nos débats —, les permanences se sont poursuivies au téléphone, avec une utilité de premier ordre, notamment pour le renvoi des victimes vers les instances appropriées, parfois des instances d’urgence, et pour des conseils personnalisés. Au regard de l’antériorité et de la qualité de la collaboration entre la Ville et le Centre d’Information, au regard également des valeurs de cette association actrice de la situation des femmes en France et en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, au regard enfin de la politique de proximité pour l’accès au droit qui est menée sur la ville et que nous avons vocation à développer, je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer le renouvellement de cette convention.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, en 2017, la fréquentation de ce service comptabilisait 312 personnes et, en 2019, 380, soit une augmentation de 26 %. Cet accueil d’un public plutôt féminin répond bien aux besoins des femmes et des familles. Pour 2020, on nous parle d’une forte augmentation des violences intra-familiales qui va certainement se traduire par une forte augmentation du chiffre des personnes accueillies à cette permanence. On peut se poser la question des conditions matérielles de l’accueil. C’est un public très sensible avec, quelquefois, des vécus très violents, qui a besoin d’un environnement discret et sécurisant. La démarche est quelquefois difficile à entreprendre et tout doit être pris en compte pour que ces personnes se sentent en confiance et dans un environnement sécurisant. Par la suite, si vous envisagez de faire appel à un conciliateur de justice, comme vous l’avez indiqué lors de la Commission, les locaux devront être adaptés à cette prestation qui nécessite une discrétion renforcée. C’est un service indispensable et nous voterons pour.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 101.
N° 2020-101. ASSOCIATION REDIGE ASSISTANCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2020
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
L’association Rédige Assistance assure une permanence gratuite d’écrivain public chaque semaine, le mardi de 13 heures 30 à 16 heures 30 au Centre Social Germaine-Tillion. 29/42
Les Kremlinois ont aussi la possibilité d’aller sur des permanences plus récurrentes qui ont lieu à Arcueil. Cette association travaille également en étroite collaboration avec la Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Bièvre. Elle contribue également à la mise en œuvre du projet global du Centre Social.
Compte tenu du travail réalisé cette année par l’association, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la délibération que je vous présente qui permet l’octroi d’une subvention de 1 000 € pour l’année 2020 afin de la soutenir dans son activité qui repose exclusivement sur le bénévolat.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 102.
N° 2020-102. RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE CRÉER UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTRICE(EUR) DES SERVICES TECHNIQUES
Jean-Luc LAURENT, Maire
Cette délibération est sur les ressources humaines. Avant de vous solliciter sur plusieurs délibérations, j’en profite pour saluer l’arrivée de Flora Brett. Je vais lui demander de se lever. Elle est la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville depuis aujourd’hui. Elle sera en charge de toutes les fonctions internes et des moyens internes (finances, ressources et informatique). Je salue aussi l’arrivée de Valentin Née à mon Cabinet. Il est arrivé un peu avant ce Conseil Municipal. Vous identifiez ainsi les nouveaux visages.
Cette délibération vise à créer un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques (DST). Il s’agit d’une création. Je rappelle que les emplois fonctionnels sont instaurés dans la fonction publique territoriale depuis 1984. Ces emplois sont créés et peuvent être occupés par des fonctionnaires par voie de détachement ou par des contractuels en recrutement direct. Leur occupation est temporaire. La fonctionnalité de ces emplois permet à l’exécutif de créer et de formaliser une relation de confiance avec les agents en raison, notamment, des missions spécifiques de direction qui leur sont confiées, mais aussi des conditions dans lesquelles l’autorité territoriale peut mettre fin aux fonctions. L’emploi fonctionnel est donc un emploi de direction, subordonné au respect des règles et principes de seuils démographiques et, naturellement, du statut de la fonction publique territoriale.
Le métier de DST recouvre un champ étendu de compétences qui exigent des connaissances en matière technique, juridique, budgétaire, managériale et de partage de projet dans un environnement complexe et exigeant en termes de normes et d’impératifs. Il ou elle détient une expertise de haut niveau et doit également exercer un relais efficace auprès de ses multiples interlocuteurs internes ou externes. La fonction de DST est attendue sur : – les orientations stratégiques en matière de patrimoine, d’aménagement du territoire, d’écologie, de mobilités, d’infrastructures de bâtiments et leurs déclinaisons opérationnelles,
– le suivi et la mise en œuvre des projets communaux, des interventions sur les espaces publics (propreté urbaine, espaces verts) et des partenariats externes, avec l’Établissement Public Territorial, les syndicats intercommunaux dans lesquels la Ville est partie prenante,
– les conseils techniques auprès des élus.
Il y a donc une responsabilité de gestion budgétaire et financière du pôle technique, avec la charge du management des agents des services techniques.
Le DST est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, c’est-à-dire de Christophe Joseph. 30/42
La commune du Kremlin-Bicêtre souhaite se doter d’un DST pour un service public de qualité au service des administrés et des usagers. Dans une ville en mouvement comme la nôtre, les projets urbains sont nombreux dans le paysage du Grand Paris. La création de cet emploi permettra de rendre plus efficace l’administration dans la mise en œuvre des orientations de politiques publiques. C’est pourquoi je vous propose d’accepter et d’approuver la création d’un poste d’emploi fonctionnel de directeur des services techniques au niveau de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Y a-t-il des interventions ?
Maëva HARTMANN (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Mesdames, messieurs, chers collègues, cette création d’emploi fonctionnel nous paraît dispendieuse et précipitée. Depuis des années, la commune du Kremlin-Bicêtre semble avoir su fonctionner sans, en s’appuyant sur 5 directeurs et un Directeur Général des Services. Existe-t-il des éléments nouveaux qui justifieraient cette dépense qui, par ailleurs, ajoute une strate supplémentaire dans le millefeuille administratif à un moment où les recettes de la Ville semblent diminuer ? De plus, au vu de l’article 2, que je vous invite à relire, nous ne participerons pas à un vote qui serait entaché d’illégalité. En effet, toute décision qui prévoit une date d’application antérieure est illégale en tant qu’elle est rétroactive. Ce point a encore été rappelé l’an dernier par un arrêté du Conseil d’État.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Mesdames et messieurs les élus, nous sommes très perplexes concernant cette délibération et cette création de poste. Nous sommes perplexes car nous sommes obligés de rappeler les raisons pour lesquelles une Direction des Services Techniques avait été déconstruite à une époque pour des raisons précisément opposées à celles qui nous sont présentées ce soir. Il existait à une époque une Direction des Services Techniques qui avait dû être supprimée en donnant lieu à une réorganisation des services de la commune, proche de l’organisation actuelle d’ailleurs, et ce, en raison de la création de la Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre durant l’année 2000. Cette décision était légitime à l’époque pour éviter des postes en doublon de compétences entre la Ville et l’Agglomération et pour pousser à la mutualisation des services techniques assumés par les compétences de l’Agglomération.
Nous sommes perplexes car la plupart des compétences citées dans le rapport de présentation sont aujourd’hui assumées par les services et les directions actuelles, et sont partagées avec les compétences de l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine-Bièvre.
Nous sommes perplexes aussi car, selon le rapport de 2016 de la Cour Régionale des Comptes concernant notre commune, il y est clairement indiqué qu’il y a un nombre d’agents et d’encadrants bien plus important que dans les communes de taille comparable.
Nous sommes perplexes car le poids des dépenses de personnel est plus important au Kremlin-Bicêtre que dans les communes de taille comparable aussi.
La Cour des Comptes soulignait aussi que la collectivité externalise peu ses services et que ses effectifs continuent d’augmenter. Elle indiquait — c’est un sujet d’actualité avec la crise sanitaire — que, compte tenu des incertitudes affectant les recettes futures, il importe que la Ville consolide ses points positifs en s’appuyant sur les marges de manœuvre qu’elle pourrait dégager de sa gestion, en particulier sur les postes les plus significatifs de la section de fonctionnement, les dépenses de personnel et les charges à caractère général. Ces deux pistes d’économie sont examinées attentivement par la Cour des Comptes. Une gestion des ressources humaines est à optimiser.
Mais, ce soir, on nous démontre tout l’inverse. On recrute des encadrants et on aura probablement l’annonce de recrutements futurs dans une Ville qui compte près de 26 000 habitants, qui a près de 570 agents, selon les derniers chiffres en ma possession, et où les Kremlinois se plaignent quotidiennement d’un manque de présence de services au niveau de la tranquillité publique, à savoir la propreté, la voirie, les espaces verts et la sécurité ; et ce, malgré le dévouement des services concernés.
La Ville est-elle en capacité d’assumer toutes ces recrues ? Est-elle certaine de ses recettes futures ? N’aurait-il pas fallu effectuer un audit avant d’entamer de tels recrutements ou revoir une réorganisation des services et des directions ? Tout cela nous pousse à croire qu’il y a une volonté d’encadrer les encadrants. Un Directeur Général des Services, c’est nécessaire. Un Directeur des Services Techniques qui, à la lecture de ce rapport, va donc piloter plusieurs directeurs (la Direction de la Tranquillité et de l’Espace Public, la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine, etc.) qui, eux-mêmes, pilotent des responsables de services. Une réorganisation est-elle prévue ?
Le point positif — il y en a un tout de même —, c’est qu’à compter de ces nouvelles recrues, on devrait constater, je l’espère, des améliorations rapides au Kremlin-Bicêtre. Nous espérons donc que les problématiques au niveau de la voirie, de la propreté, de la sécurité et des espaces verts diminueront fortement avec ces nouvelles recrues et équipes compétentes qui seront en place. Nous serons attentifs à ces futures évolutions et nous attendons les résultats avec impatience. Nous voterons contre cette proposition. 31/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Vos interventions ne me surprennent pas. Elles sont mêmes d’un grand classique. Finalement, on peut se demander si vous avez envie que les choses bougent ou non. Quels sont les défis que nous avons à relever ? Ce que certains ont dit sur ces bancs des groupes d’opposition tout à l’heure, il y a matière à travailler et à lancer des projets, notamment en matière de projets urbains, de projets de plan de circulation à revoir, de partage de l’espace public, de projets qui sont, pour l’instant, portés uniquement au niveau foncier par l’EPF d’Île-de-France qui acquiert, par exemple, autour du commissariat ou autre de l’école Jean-Zay, d’autres projets que nous portons. Excusez-nous, mais nous avons la volonté de mettre en œuvre ces projets. Je pense au nouveau cœur de ville, avenue Eugène-Thomas. Eh bien, tout cela nécessite de se donner des moyens et — oui, monsieur Zinciroglu — de modifier l’organisation des services telle qu’elle existe aujourd’hui. Depuis le 5 juillet, date de l’élection et de l’installation du Maire et des Adjoints, nous avons pu prendre la mesure de la désorganisation qui existe au niveau de l’encadrement. Cette Ville, qui n’avait plus ni Directeur Général des Services, ni Directeur Général Adjoint, ni Directeur des Finances, se donne les moyens de mettre en œuvre un encadrement qui permet de sécuriser les cadres intermédiaires, les directeurs qui existent dans des fonctions aujourd’hui, avec des interlocuteurs pour tous les agents de terrain qui font vivre les services publics et qui, heureusement, ont tenu le coup, pendant et hors période du Covid. Je pense au travail accompli cet été dès lors que l’on veut aller à la rencontre sans attendre que les citoyens viennent à la Mairie. Il s’agit d’aller vers les citoyens. Je pense aux permanences sociales, à la mise en place du plan canicule, aux appels téléphoniques de courtoisie chaque jour, au portage des repas à domicile pour les personnes retraitées, mais aussi pour les personnes fragiles. Et le droit aux congés existe. Eh bien, ils ont fait un travail remarquable. Ce que j’ai observé et ce que nous avons pu observer, c’est que la Ville était faiblarde. Le Maire n’a pas vocation à être Maire- Directeur Général des Services. Ce n’est pas ma conception de la fonction publique territoriale. Le Maire et les élus ont une responsabilité issue du suffrage universel, une responsabilité politique vis-à-vis des électeurs qui est d’abord de mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus. Ils sont accompagnés par des agents, des fonctionnaires, des contractuels, des gens recrutés dans le cadre du statut de la fonction publique. Ceux-ci obéissent au Maire, qui est le patron d’une certaine façon — comme on me l’a rappelé récemment —, mais ils obéissent surtout aux décisions prises par le Conseil Municipal. Il ne doit pas y avoir de confusion. En tout cas, s’il y a eu confusion, cette période est révolue. Il doit y avoir séparation du politique et de l’administration.
Des postes sont fonctionnels. En effet, le poste de DST a été supprimé il y a quelques années. J’étais Maire, j’en sais quelque chose. Je vais vous donner les raisons pour lesquelles nous avons fait cela. C’était l’époque de la création de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre et de la montée en puissance de l’intercommunalité avec le transfert de compétences. À ce moment-là, il n’y avait pas de besoins de conserver un Directeur des Services Techniques. Les temps ont changé. Il y a un programme qui nous engage au niveau de la municipalité et des projets qui arrivent à maturité. Ceux-ci sont portés depuis des années et doivent devenir réalité. C’est l’objet notamment de la création de ce poste de Directeur des Services Techniques que je vous propose d’approuver.
Je réponds à Mme Hartmann. L’article 2 a été rédigé sur le Conseil Municipal qui devait avoir lieu le 24 septembre. Évidemment, je vous demande de modifier l’article 2 en mettant la date non pas du 24 septembre, mais du 2 octobre 2020.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Objection. Vous n’avez pas le droit de le faire. C’est un excès de pouvoir, monsieur le Maire. Excès de pouvoir ! Article 24 du…
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous n’avez pas la parole. C’est moi, monsieur Banbuck, qui suis en train de m’exprimer. Je rectifie cet article pendant le vote en reconsultant l’assemblée. Qui est pour cette délibération ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je demande la parole.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous vous exprimerez après le vote qui est en cours.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Avant le vote.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Qui est pour ? Merci. 32/42
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je demande la parole pour une explication de vote.
Jean-Luc LAURENT, Maire
M. Nicolle sourit. Vous voyez bien qu’il ne vous prend même pas au sérieux. Qui est contre ? 5 contre. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Vous commettez une forfaiture, monsieur le Maire. L’article 24 du règlement intérieur porte sur les amendements. Les amendements doivent être déposés pour examen à la Commission précédant le Conseil Municipal qui, d’ailleurs, ne s’est pas réunie pour ce Conseil. Vous n’avez pas le pouvoir de modifier le texte que vous avez vous-même diffusé. Ce sera attaqué pour illégalité. Nous ne prenons pas part au vote.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Donc 6 NPPV.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE) Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée. Nous passons au rapport n° 103.
N° 2020-103. RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE RECRUTER UN REDACTEUR EN CHEF AU SEIN DU SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DE SIGNER LE CONTRAT
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il est proposé de créer un poste de rédacteur en chef avec l’ambition de rendre lisibles et compréhensibles les politiques et les actions de la collectivité auprès des habitants, de leur permettre d’être informés et de se forger leur propre opinion, de promouvoir l’identité et les atouts de la Ville, de renforcer son attractivité. Cela conduit naturellement à porter la création d’une fonction de rédacteur en chef au sein du Service de Communication. Je vous propose donc de recruter un rédacteur en chef rattaché au Service de la Communication, à compter du 2 octobre 2020. Cet agent sera placé sur le grade d’attaché territorial de catégorie A, devra être titulaire d’un diplôme universitaire de second cycle en journalisme et disposer d’une expérience confirmée de plusieurs années sur un poste similaire. Il s’agira d’un poste contractuel, c’est-à-dire d’un contrat d’une durée de 2 ans pour la période qui s’ouvre le 2 octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2022. Y a-t-il des interventions ?
Maëva HARTMANN (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, nous nous permettons encore une fois de questionner l’utilité de ce recrutement. En effet, est-il nécessaire d’avoir une personne qui, au vu de la description du poste que vous venez de faire, risque d’être surqualifiée, travaillant à plein temps sur un bulletin municipal qui ne paraît que de façon mensuelle ? Cette dépense est-elle indispensable ? Je vous remercie.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Nous avions posé quelques questions lors de la Commission Technique. Même si vous n’avez pas su répondre à l’une de nos interrogations sur le nombre d’agents exacts travaillant au Service de Communication, nous estimons que ce Service compte déjà beaucoup d’agents, à tel point que nous avons du mal à obtenir le chiffre exact en Commission, malgré la présence du Directeur Général des Services. A priori, des recrutements sont en cours et la Direction Générale des Services, au vu de la dernière délibération, sera maintenant appuyée par d’autres encadrants. Nous sommes certains que, dorénavant, nous pourrons obtenir des réponses plus précises lors des différentes commissions municipales. 33/42
Dans le rapport de présentation, des éléments attirent notre attention sur les méthodes, je cite : « À ce jour, aucune candidature de fonctionnaire titulaire avec un profil adapté à cet emploi n’a été enregistrée par les services de la Ville. » C’est assez étonnant de lire cela. Si on revient un peu en arrière, l’élection s’est déroulé le 28 juin 2020, le premier Conseil Municipal le 13 juillet. Nous sommes en pleine crise sanitaire. Se sont enchaînés les vacances et les congés estivaux, sans compter la rentrée particulière pour tous les citoyens français en septembre 2020. Juillet, août, septembre ; et nous sommes ce soir le 1er octobre. Il paraîtrait que vous n’ayez reçu aucune candidature. Mais, en réalité, c’est tout à fait normal. Au bout de combien de mois avez-vous conclu cela ? Le processus de recrutement est-il si court ? Y a-t-il une réelle urgence pour ce recrutement ? À voir la délibération de ce soir, il paraîtrait que oui.
J’en profite donc pour soulever d’autres interrogations. Ne peut-on pas former ou faire évoluer des agents du Service Communication ? Quelle sera la politique de la formation et de l’évolution professionnelle des agents municipaux si on recrute autant d’agents en si peu de temps et si rapidement ? Comment était tenu ce poste de rédacteur en chef par les majorités précédentes ? Je vous remercie.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Par rapport aux demandes de M. Zinciroglu sur le nombre d’agents au Service Communication, il y en a 6, à ma connaissance. Je ne compte pas les vacataires. Certains vacataires étaient des pigistes journalistes. Le poste qu’il vous est proposé de créer va remplacer des vacataires.
Par ailleurs, les modalités ont été respectées naturellement. Vous disposez d’ailleurs du visa dans le texte de la délibération qui indique que, lorsque l’on vous saisit pour un poste de contractuel, le préalable est d’avoir fait une ouverture de poste, une publication au Centre de Gestion, d’avoir attendu un délai pour savoir s’il y avait des candidatures de titulaires et, en fonction de ce constat, de présenter ou non un rapport visant à la création d’un poste de contractuel. C’est ce qui vous est proposé ce soir.
Le poste qu’il y a est utile. Vous pourrez constater au compte administratif les dépenses constatées en matière de vacations et la comparaison avec la création d’un poste de contractuel. Je n’en dis pas plus. Nous attendrons la vérité des chiffres que vous aurez au niveau de la Commission des Finances. Vous verrez que ce poste qui est proposé aboutit à faire des économies. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE) Contre : 11 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 104.
N° 2020-104. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs :
– dans le cadre de la réorganisation de la Direction Générale, la création d’un poste de Directeur des Services Techniques (il s’agit de mettre à jour le tableau des effectifs),
– dans le cadre de la promotion interne 2020 des techniciens et faisant suite à la décision de la Commission Administrative Paritaire du 1er juillet 2020, transformation d’un poste d’agent de maîtrise territorial en un poste de technicien territorial, – dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et du rééquilibrage de certains grades, transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2nde classe en un poste d’éducatrice territoriale de jeunes enfants de 2nde classe et transformation de 3 postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe en 3 postes d’auxiliaire de puériculture 2nde classe. Ce sont les modifications des effectifs pour répondre aux besoins. Il vous est proposé cette modification du tableau et l’ouverture des emplois qui peuvent donner lieu à recrutements. Y a-t-il des demandes d’intervention ? 34/42
Maëva HARTMANN (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Vous connaissez déjà notre position quant à la création d’un poste de Directeur des Services Techniques. Nous nous en sommes expliqué. Nous voterons pour cette délibération car l’avancement dans leur carrière d’agents et agentes expérimentés et compétents doit naturellement primer. Cette délibération concernant les modifications des tableaux d’effectif nous permet toutefois de soulever la question des créations de postes dans des services où ce serait nécessaire. Vous évoquiez plus tôt le recours à une société de nettoyage privée pour l’entretien des écoles. Je vous renvoie à la délibération n° 92. Nous nous étonnons de votre choix de ne pas avoir envisagé de mobiliser des ressources locales en proposant des embauches dans ce secteur.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
C’est par volonté, madame Hartmann, de ne pas créer de postes supplémentaires pour assurer les missions que nous laisse l’État dans le nettoyage et la désinfection des classes et des locaux, liées au protocole Covid. La création de postes supplémentaires pour répondre à ces besoins créerait des postes statutaires. Pour ma part, j’ai confiance que nous allons sortir de cette crise liée à la pandémie. S’il y avait des créations de postes statutaires, que ferions-nous demain ? Vous proposeriez éventuellement de licencier ? Il est plus réaliste de recourir à une entreprise privée pour le surplus de travail. Le personnel communal fait un travail extraordinaire, particulièrement dans les écoles, pour assurer l’entretien et la désinfection des lieux. À compter de la rentrée scolaire, on leur a demandé un effort tout particulier, mais je rappelle que les directives prises au niveau de la Ville aboutissaient à un nettoyage tous les jours et à un grand nettoyage une fois par semaine. Il nous est demandé de faire un grand nettoyage tous les jours de la semaine. Le personnel fait le maximum, mais il faut prendre un complément. Il faut créer un poste supplémentaire d’agent d’entretien par école ou recourir à une entreprise privée pour cette tâche ponctuelle — en tout cas, nous espérons qu’elle sera ponctuelle. Par ailleurs, faire une commande publique en sollicitant différentes entreprises permet d’avoir un prix et une facture. Je ne manquerai pas de l’adresser à l’État pour demander son remboursement dans le cadre des mesures qui nous sont imposées. Cela permettra de faire cette action. Si nous recrutions du personnel, nous ne pourrions pas le faire de la même façon. C’est donc ce dispositif qui est créé. Il répond à un souci et à une préoccupation de bonne gestion de nos finances publiques. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 105.
N° 2020-105. FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
Jean-Luc LAURENT, Maire
Après chaque renouvellement de mandat, le Conseil municipal doit délibérer sur le droit à la formation des élus municipaux et apporter une information sur le fonctionnement du droit individuel à la formation des élus locaux (DIF). Ce dispositif de formation des élus est codifié dans le Code général des collectivités locales. Il ouvre un droit à une formation adaptée à la fonction de chaque élu au cours de la totalité de la mandature.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. Les organismes dispensateurs de la formation doivent être agréés par le ministre de l’Intérieur. Les élus de la commune du Kremlin-Bicêtre bénéficieront en priorité de formations nécessaires à l’accomplissement de leur mandat, notamment dans le domaine de compétences de leur délégation, et de formations leur permettant d’acquérir la connaissance des textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités locales, aux finances publiques ou à tout autre domaine nécessaire à leurs fonctions. Il est rappelé que les élus qui ont une délégation doivent obligatoirement suivre une formation au cours de leur première année de mandat. 35/42
Depuis le 1er janvier 2016, l’inscription au sein du budget prévisionnel d’un montant dédié à la formation des élus est au minimum égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne devra pas excéder toutefois 20 % du même montant. Dans le cas où ces sommes ne sont pas dépensées en fin d’exercice, elles doivent être reportées sur l’exercice suivant en complément de l’enveloppe budgétaire consacrée à la formation des élus, votée chaque année, dans la limite de la mandature. Je vous rappelle que les frais de formation comprennent :
– les frais de déplacement, les frais de transport, les frais de séjour (frais d’hébergement et de restauration), – les frais d’enseignement,
– la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
Pour mémoire, au titre de l’exercice 2020, l’inscription budgétaire consacrée à la formation des élus s’élevait à 20 000 €. Par ailleurs, la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, a réformé le droit individuel à la formation des élus locaux (DIF). Un décret puis un arrêté du 29 juillet 2020 précisent les conditions de prise en charge financière et les modalités d’ouverture et d’utilisation du crédit annuel d’heures.
Je rappelle à chaque élu, qu’il perçoive ou non une indemnité de fonction, qu’il peut bénéficier de 20 heures de droit à la formation par année de mandat. C’est un dispositif distinct de la formation des élus financée par les collectivités territoriales elles-mêmes. La gestion administrative, technique et financière du DIF est intégralement assurée par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est donc chargée d’instruire les demandes de formation formulées par les élus. La démarche de sollicitation du dispositif est individuelle au travers d’une plateforme numérique. Au regard de l’évolution et de la complexité de leurs missions, les nouveaux textes réglementaires préfigurent un meilleur accompagnement des élus en s’appuyant sur deux points :
– Chaque élu pourra mobiliser ses droits au titre du DIF dès la première année mandat. – Le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est fixé à 100 € hors taxes.
Mesdames et messieurs, chers collègues, ces éléments sont précisés dans les quatre articles de la délibération, avec les textes en vigueur. Y a-t-il des interventions sur ces éléments d’information et de délibération ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 106.
N° 2020-106. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE MUNICIPAL DE DEUX VEHICULES
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Chers collègues, mesdames, messieurs, la Ville est amenée à sortir de l’inventaire deux véhicules et s’engage, comme c’est le cas depuis quelques années, à renouveler sa flotte automobile avec, progressivement, des véhicules non polluants. Environ 20 % des véhicules sont financés avec une subvention par le SIPPEREC. La totalité de ces 20 % a été financée. Nous disposons donc de véhicules propres à cette hauteur. Nous espérons trouver d’autres subventions et d’autres aides, peut-être de la Région.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions ? 36/42
Oidi BELAINOUSSI
Monsieur le Maire, chers collègues, il se fait tard, mais une telle délibération, aussi anodine soit-elle, nous laisse sur notre faim. Dans tout bon spectacle de magie ou d’illusionnisme, ce qui fait la réussite d’un tour, c’est le combo « disparition- réapparition » et, pour les plus agiles, la métamorphose. Ici, il n’est question que de la disparition. C’est décevant, surtout lorsque la délibération parle de renouvellement. Monsieur le maire, en quoi la Clio et le Kangoo se sont-ils réincarnés ? À qui va profiter ce renouvellement ? À quel coût ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Une intervention plaisante… Les délibérations sont prises pour sortir de l’inventaire, ainsi qu’il est précisé. Les actes d’acquisition ne nécessitent pas une délibération formelle du Conseil Municipal à partir de l’inscription au budget, cher collègue. Ce sont les éléments que je peux vous donner. Des acquisitions résultent des choix qui ont été inscrits au budget primitif 2020 et qui ont été mis en œuvre. J’espère avoir porté quelques éléments à votre plaisante intervention.
Oidi BELAINOUSSI
Merci. Il était bon de détendre un peu l’atmosphère.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je mets aux voix ce rapport.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je souligne tout d’abord que nous sommes tout à fait heureux de voir que vous mettez en œuvre un budget pour lequel vous avez voté contre. Nous allons voter pour cette délibération.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Eh oui, monsieur Banbuck, ne vous en déplaise, il y a eu un changement de majorité et il y a une continuité juridique, même si des délibérations modifieront votre budget. Vous le verrez à la prochaine séance. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 107.
N° 2020-107. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ÉDIFICATION D’UN ENSEMBLE SCOLAIRE DE 2E CYCLE RUE DU PROFESSEUR-BERGONIÉ (SIPB) (ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION N° 2020-077 DU 13 JUILLET 2020)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Nous sommes conduits à annuler la délibération prise le 13 juillet et à vous proposer une nouvelle délibération. Nous avions en effet désigné 2 titulaires et 2 suppléants. Or nous devons désigner 3 titulaires et aucun suppléant. Étant donné ces éléments, je vous propose la liste des candidats suivants : Jérôme Giblin, Ibrahima Traoré et Elsa Badoc. Il s’agissait des trois candidats qui avaient été élus titulaires et suppléants. Ils deviennent tous les trois titulaires, l’autre suppléant n’étant pas désigné par voie de conséquence. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, je dois constater à nouveau une certaine fébrilité dans vos décisions jusqu’à présent puisque vous avez confondu vitesse et précipitation en juillet. Il n’était pas très difficile de savoir le bon nombre de délégués à désigner, d’autant plus que, dans la liste, figurait et figure encore M. Traoré qui est délégué sortant. J’ose supposer qu’il connaissait parfaitement le fonctionnement du SIPB. S’il avait été attentif à la délibération proposée à l’époque, il aurait dû vous alerter 37/42
sur son caractère totalement irrégulier. Son inattention résulte aussi peut-être d’un certain manque d’assiduité lors des réunions de cette instance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je trouve, monsieur Banbuck, qu’il y a beaucoup d’élégance dans ces propos… Puisque vous parlez de confusion entre vitesse et précipitation pour la délibération prise le 13 juillet et d’une inattention, je veux vous évoquer aussi vitesse, précipitation et inattention quand une délibération est signée par le Maire, envoyée au Préfet qui demande une nouvelle délibération du Conseil Municipal. C’est bien plus grave puisqu’il s’agit, pour la commune, d’une affaire à 45 000€ de dépenses supplémentaires.
Je vous propose de passer au vote. Pour les modalités de vote, y a-t-il une demande de vote à scrutin secret, par bulletin ? Non. Personne ne demande un vote à bulletin secret.
Je vous propose donc de vous prononcer par un vote à main levée.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE) Contre : 0
Abstention : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée. Nous allons ensuite appeler un vœu qui a été déposé par les trois groupes la majorité. Nous appellerons ensuite, par ordre de réception, les deux questions orales qui m’ont été transmises.
VŒU
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, ce vœu est donc présenté par les trois groupes composant la majorité (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun, Groupe des Élus Socialistes, Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens). Les masques, outils de protection, doivent être gratuits. La pandémie de Covid-19 a d’ores et déjà des conséquences économiques et sociales majeures pour les Français. À la perte de revenu liée au chômage partiel ou à la perte d’un emploi, s’ajoutent des dépenses supplémentaires pour les familles. Le Conseil Municipal du 13 juillet a ainsi approuvé une aide financière exceptionnelle pour les familles kremlinoises modestes et les couches moyennes afin de compenser en partie la hausse des dépenses alimentaires pendant le confinement.
Une autre dépense pèse sur le budget des ménages. L’obligation du port du masque dans l’espace public et dans les lieux clos suppose que les foyers disposent d’un nombre suffisant de masques au quotidien. L’achat de masques représente, selon les estimations actuelles, une dépense d’un peu plus de 200 € par mois pour une famille avec des enfants. Cet argent, c’est moins de pouvoir d’achat pour les familles. Il est scandaleux que la capacité des Français à se protéger, donc leur santé, dépende de leurs ressources financières.
Les collectivités locales sont en première ligne pour faire face à ce besoin impérieux. La Ville a procédé à plusieurs distributions de masques depuis le déconfinement le 11 mai dernier. Ces masques, achetés par la Ville, sont distribués gratuitement aux Kremlinois. L’État s’est engagé à rembourser seulement 50 % du coût des masques achetés en avril et mai derniers. Le Maire Jean-Luc Laurent a écrit au ministre de la Santé pour lui demander que les masques soient gratuits grâce à un remboursement par l’Assurance Maladie. À ce jour, le ministre n’a toujours pas répondu et le Gouvernement a, dans la presse, émis un avis défavorable à cette proposition.
La gratuité est une mesure de justice sociale, car elle empêche que la protection des Français, donc leur santé, soit conditionnée à leurs revenus. Face à ce problème de santé publique inédit, l’État doit prendre ses responsabilités et assurer la sécurité sanitaire des citoyens. Le Conseil Municipal du Kremlin-Bicêtre demande solennellement au Gouvernement de décider la gratuité des masques. Je vous remercie. 38/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions sur ce vœu ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais tout d’abord déplorer que ce vœu ne nous ait été communiqué qu’hier soir, aux alentours de 20 heures 30, soit largement plus que les cinq jours requis par le règlement intérieur. Je voudrais aussi m’étonner de la forme de repli de la part de la majorité sur ce sujet. Jusqu’à présent, il y avait une forme d’usage par lequel les vœux étaient proposés aux autres groupes. Il y avait donc une possibilité de s’y associer. Tel n’a pas été le cas. Ce n’est pas très grave, mais cela témoigne plutôt, comme nous l’avons vu tout au long de cette séance, d’une forme de volonté de la majorité de rester dans un entre-soi et de ne pas donner toute sa place à l’opposition. Nous en prenons acte. En tout état de cause, sur le fond de ce sujet, il est évident que nous avons approuvé la distribution gratuite de masques. Nous sommes parfaitement d’accord avec la nécessité d’agir pour que le coût de ces masques pèse le moins possible sur le budget des familles. Nous voterons donc pour.
Laurence COUTO (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, la pandémie Covid a sans conteste des conséquences économiques et sociales importantes. C’est bien sûr une évidence pour nous tous. Il est totalement indispensable d’aider les familles qui sont en difficulté d’avoir la possibilité de se protéger et de protéger leurs proches. Nous ne remettons pas en question cela. La gratuité des masques pour ces familles est incontournable. Au-delà de cette politique sociale, nous constatons au quotidien de nombreuses incivilités : des masques présents en trop grande quantité par terre dans les rues de notre ville, des gens qui déambulent dans la ville sans masque, un non-respect des règles de distanciation sociale ou encore une mauvaise utilisation des mesures barrières (des masques mal positionnés, utilisation de solutions hydroalcooliques inappropriée sur des gants à usage unique, par exemple, des gestes parasites contaminants). Méconnaissance ou encore inconscience du risque engendré sont peut-être à pointer. Il est indispensable d’agir. Olivier Véran, ministre de la Santé, a annoncé la semaine dernière des zones d’alerte renforcée dont nous faisons partie. De nouvelles mesures vont être mises en place dans les jours qui suivent. Même si nous ne notons aucun cluster à ce jour dans notre ville, ralentir la circulation du virus doit passer par des actions locales. Les mesures barrières, à savoir l’utilisation des masques à bon escient, une hygiène des mains adaptée et la distanciation sociale, sont des moyens à mettre en œuvre au quotidien pour lutter contre cette pandémie. Il ne s’agit ni de paniquer, ni de provoquer un élan de panique au sein de notre ville, comme l’a souligné tout à l’heure M. Hassin. Cependant, il est essentiel d’informer les Kremlinois, de les sensibiliser à la mise en œuvre des mesures barrières, de permettre aux Kremlinois d’adopter un comportement responsable par la compréhension des mesures barrières. Ce comportement responsable doit passer par des actions d’information ou des campagnes de sensibilisation afin d’agir sur certaines croyances ou méconnaissances.
Une question se pose. Que comptez-vous mettre en place dans les prochains jours pour que chaque Kremlinois comprenne l’intérêt de mettre en œuvre les mesures barrières ?
Jacques HASSIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la santé, aux handicaps et à l’insertion (Groupe Le Kremlin- Bicêtre en Commun)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, je voudrais, sans panique, mettre un petit peu d’émotionnel à travers ce vœu. Je voudrais juste donner deux chiffres au niveau national. Avant la pandémie, il y avait près de 9 millions de personnes en France en dessous du seuil de pauvreté. Je crains le pire lorsque nous reverrons les chiffres une fois la pandémie réglée. Pourquoi j’évoque cela ? C’est pour une raison simple. Les dépenses de masques peuvent paraître anodines, mais c’est loin d’être anodin. En termes de santé publique, il est de la responsabilité de l’État d’assurer la sécurité de ses concitoyens. C’est une première remarque.
La deuxième remarque est que vous posez un vrai problème par rapport aux mesures barrières qui ne sont pas respectées, aux masques qui sont absents. C’est un vrai problème. Mais la pédagogie existe, elle est faite, imparfaitement peut-être, mais elle faite.
Le problème est aussi par rapport à la liberté. Certains pays ont choisi la méthode forte pour les personnes récalcitrantes — c’est ainsi qu’elles sont appelées. Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Nous avons choisi la pédagogie. Mais vous savez très bien que les personnes qui se protègent le moins, statistiquement, sont les jeunes de moins de 30 ans, qui sont assez peu sensibles aux campagnes de publicité, par exemple. Un chiffre fait sens. Le taux d’incidence du Covid chez les personnes de plus de 60 ans est inférieur de moitié au chiffre du reste de la population. 39/42
La pédagogie, la pédagogie, la pédagogie. Protéger, tester pour protéger au mieux. Mais, quels que soient les efforts des uns et des autres, on ne peut pas obliger les personnes à se protéger et, surtout, à protéger les autres. C’est un des fondements de notre vie en société.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix le vœu.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI,) Contre : 0
Abstention : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le vœu est adopté.
QUESTIONS ORALES.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Nous en venons aux deux questions orales. L’une est posée par le Groupe Ensemble changeons le KB, qui sera présentée par M. Delanoy. La deuxième question orale a été transmise par le Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant. Je les ai prises dans l’ordre d’arrivée.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
En fait, cette question traite du sujet de la sécurité au Kremlin-Bicêtre. Le sujet préoccupe les Kremlinois. Le sujet préoccupe les Français. On sait qu’il y a des questions de trafic de stupéfiants, de délinquance. On sait que l’un des sujets de la campagne municipale a été les questions liées à l’amélioration des effectifs de la police municipale, à ce que l’on faisait avec le CSU, à une meilleure coordination entre les services de la Police Nationale et de la Police Municipale. Nous sommes en début de mandat. La majorité a naturellement vocation à définir les tâches et les objectifs qui peuvent être ceux de la Police Municipale. Je vous lis les quelques éléments dont nous souhaitions avoir communication. À la date de votre entrée en fonction, quels étaient les effectifs de la police municipale ? Combien y avait-il d’agents de surveillance de la voie publique ? (Ce ne sont pas les mêmes responsabilités, c’est la raison pour laquelle nous souhaitons avoir un état des lieux précis.) Quelles sont les missions précises que vous avez confiées aux uns et aux autres ? Pour prendre un exemple concret, quelles responsabilités sont tenues les uns ou les autres d’exercer en matière d’application des règles de stationnement ou de paiement des contraventions ? De manière plus générale, quel avenir voyez-vous à la police municipale et au Centre de Supervision Urbaine ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vais vous apporter des éléments de réponse, monsieur Delannoy. Cela permettra de donner des éléments à tout le Conseil Municipal, au-delà de votre Groupe Ensemble Changeons Le Kremlin-Bicêtre qui a posé cette question. La Ville a inscrit 42 postes qui sont au tableau des effectifs pour le Service de Tranquillité Urbaine. Je ne parle là que des effectifs en place. À ce jour, la collectivité comprend 7 policiers municipaux, 8 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Le Centre de Supervision Urbaine est constitué de 8 agents actuellement opérationnels. Il y a 3 agents pour la protection piétonne. Les missions qui leur sont confiées sont en tous points conformes à celles fixées légalement dans les cadres d’emploi auxquels ces agents sont rattachés en fonction de leur grade respectif. La vision de la nouvelle municipalité en matière de sécurité et de tranquillité publique est de transformer la police municipale en police de proximité au service des citoyens. Nous accordons un rôle important aux missions de médiation et de prévention.
Lors de ce mandat, les patrouilles seront davantage qu’auparavant assurées à pied ou à vélo pour faciliter la présence sur le terrain et les échanges directs avec les habitants, les commerçants, les acteurs locaux, les citoyens eux-mêmes. 40/42
La prévention de la délinquance est un objectif prioritaire qui est assigné à la police municipale. Pour réussir, elle doit agir encore plus qu’hier en complémentarité avec la Police Nationale. Le développement de bonnes relations professionnelles entre agents communaux et agents de l’État, la régularité des échanges et des informations réciproques ainsi que la capacité mutuelle à monter des opérations conjointes sur des dossiers importants sont des objectifs à part entière de l’exigence que nous portons dans ce domaine. J’en veux pour preuve l’évacuation de l’ancien hôtel-restaurant Le Diplomate qui s’est réalisée dans des conditions parfaites, articulant police municipale et Police Nationale, ainsi que quelques autres intervenants auxquels nous avons fait appel, dont des services municipaux.
Le renforcement des actions partenariales avec les forces de Police Nationale est capital pour agir de manière coordonnée en matière de sécurité publique et pour préserver la sécurité des biens et des personnes. C’est donc en toute logique que la municipalité est mobilisée auprès des autorités de l’État pour que des effectifs et des moyens supplémentaires soient accordés au commissariat central du Kremlin-Bicêtre.
Les moyens actuels de vidéo protection et de vidéo verbalisation méritent par ailleurs d’être évalués. C’est pourquoi un audit, pour mesurer l’efficacité et les perfectionnements à apporter, sera effectué. Cet examen et le débat qui en découlera auront toute leur place lors du Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance auquel tous les Groupes seront représentés (majorité et opposition).
La municipalité souhaite associer aussi les Kremlinois aux questions de sécurité et de citoyenneté. Des retours d’expérience et des consultations seront organisés pour que les habitants puissent faire part de leur regard et de leurs propositions en matière de sécurité publique. Les conseils de quartier seront notamment le lieu idoine pour que des débats puissent se dérouler donnant ainsi tout son sens à l’implication citoyenne dans la commune et au civisme. Tels sont les éléments que je peux apporter à votre question. Nous passons à la deuxième question orale.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, comme tous les Kremlinois, nous avons reçu l’information de la reprise du stationnement payant sur notre ville à compter du 1er septembre, publiée sur la page Facebook et le site Internet de la commune. Le jour même de cette publication, c’est-à-dire le 1er septembre, nous avons vu se manifester un fort mécontentement sur les réseaux sociaux. Il vous était reproché de ne pas respecter votre promesse de campagne de rendre gratuit le stationnement aux Martinets. Dès le lendemain, les mêmes qui avaient fait valoir leur mécontentement criaient victoire car le stationnement serait redevenu gratuit dans cette résidence de Kremlin-Bicêtre Habitat.
Notre question est simple. Confirmez-vous la gratuité du stationnement dans les rues de Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité ? Si oui, sur quelle base juridique, puisque le Conseil Municipal n’a pas délibéré ? Ou bien avez-vous donné des consignes pour interdire la verbalisation dans ce quartier ? Comme tous les Kremlinois attachés à l’égalité républicaine, nous attendons votre réponse.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La réponse est donnée par M. Sidi Chiack.
Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur le Maire, chers collègues, monsieur le Président, le Conseil Municipal du 13 juillet dernier, que votre Groupe a décidé de boycotter — il ne faut pas l’oublier —, a pris deux décisions importantes, conformément à l’engagement de la nouvelle majorité municipale.
D’abord, une nouvelle grille tarifaire consacre une baisse de 10 % du coût de stationnement pour les non-Kremlinois, une baisse du forfait annuel de 176 € à 150 € et la gratuité du stationnement étendu à juillet et août. Ensuite, le Conseil Municipal a voté la gratuité du stationnement jusqu’au 31 août 2020 et, par conséquent, une reprise du stationnement payant le 1er septembre. Ce vote est intervenu car nous avons découvert au début de l’été, lors de l’installation du Conseil Municipal, que le stationnement gratuit, décidé par l’ancien Maire, s’était fait sans aucun fondement juridique. Cette décision était des plus fragiles. Il était nécessaire que le Conseil Municipal décide, par un vote, de la durée du stationnement payant. Cette délibération pose les jalons d’une politique de stationnement plus équitable. Le temps du matraquage est définitivement terminé.
Par ailleurs, la nouvelle majorité municipale, la nôtre, a pris l’engagement d’une gratuité du stationnement payant de surface dans l’ensemble du Kremlin-Bicêtre Habitat (KBH). Aujourd’hui, en fonction des ensembles, de trop grandes disparités existent. Certains payent une place de parking, d’autres en bénéficient au titre de leur bail. Il est du devoir des élus d’établir un cadre clair et, par là même, équitable pour tous les locataires de KBH. 41/42
Dès l’installation du nouveau Conseil d’Administration de KBH, la réflexion sera conduite pour mettre en œuvre la gratuité du stationnement payant de surface dans les ensembles de KBH. Une telle décision permettra de mettre fin au traitement différencié du stationnement selon les résidences. Les locataires gagneront en pouvoir d’achat. S’agissant plus spécifiquement des rues de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, la Ville continue de mettre en œuvre les mêmes modalités que vous connaissez bien, puisqu’elles sont applicables depuis un an. Eh oui, tout cela fait partie du programme de campagne que nous avons mis en place, tout cela dans le sens du gain du pouvoir d’achat pour les Kremlinois. Cela reste la priorité pour la majorité actuelle pour un meilleur vivre-ensemble et un gain pour les Kremlinois.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, pourriez-vous répondre à ma question, s’il vous plaît ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
La réponse a été donnée par M. Chiack. Nous passons maintenant à un autre point.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Jean-Luc LAURENT, Maire
J’ai signé les décisions et contrats qui vous sont communiqués dans un rapport qui a été porté à votre connaissance et qui sont au nombre de 40. Je vous précise que, désormais, le montant des sommes et la durée des contrats sont indiqués. Y a-t-il des questions ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Ce n’est pas une question, mais une intervention. Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, nous constatons les compléments apportés dans vos décisions. C’était une demande du Groupe MODEM et Centristes faite en avril 2018 et en février 2019. Elle a été traduite aujourd’hui dans les faits. On ne peut qu’être satisfaits de cette prise en compte qui permet un meilleur contrôle de la dépense publique et précise vos décisions. Nous prenons acte de cette avancée qui peut être encore perfectible.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres remarques ?
Fouad MEGHERBI (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, j’attire juste votre attention sur quelques incohérences. Entre les points 15 et 25, quelles sont les bonnes dates à retenir pendant les vacances scolaires ? C’est le premier point. Mon second commentaire concerne le point 28, au sujet du Forum des Associations qui a eu lieu le 5 septembre au Kremlin- Bicêtre. La question est la suivante : pour un périmètre relativement réduit par rapport aux années précédentes, nous payons plus de 8 600 € de location de matériel. Où est donc passé le matériel de notre Ville ? Je vous remercie.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je ne vois pas le problème qui existe entre les points 15 et 25.
Fouad MEGHERBI (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Il y a des incohérences dans les dates. 42/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il ne s’agit pas des mêmes séjours. Il y a les Colos Apprenantes, c’est-à-dire le point n° 15. Le point n° 25 concerne des séjours pour les jeunes mineurs. Ce sont des lieux différents, des prestataires différents et un public différent. Il y a eu deux « Colos Apprenantes », deux séjours pour les jeunes et trois sorties Évasion qui apparaissent ici par rapport à la location de cars complémentaires à l’utilisation du car municipal pour les sorties à la mer pour les familles et les jeunes. Ce sont deux objets différents.
Concernant l’autre remarque, je sais que nous avons utilisé la ligne budgétaire prévue pour louer du matériel parce que l’on nous a dit qu’il n’y avait pas suffisamment de matériel propriété de la Ville pouvant être utilisé pour le Forum des Associations que nous avons mis en place. Ce Forum n’est effectivement pas la Fête de la Ville. Il est sur un autre lieu, fermé évidemment, qui répond aussi à la nécessité et à l’obligation dans laquelle nous étions pour obtenir l’accord d’une manifestation de la part de l’État, c’est-à-dire de la Préfecture du Val-de-Marne, de déposer un plan précis avec le nombre de personnes prévues, les modalités de circulation et de croisement des flux de personnes, la protection organisée entre le port du masque et les distances. C’est pourquoi nous avons mis un nombre de barnums à disposition des associations en leur demandant de ne pas être nombreux dans les barnums pour des raisons évidentes liées à la réglementation Covid. L’ensemble des dépenses occasionnées par l’organisation du Forum est d’un montant total inférieur à la Fête de la Ville, bien évidemment et heureusement. Je ne parle que des frais liés aux barnums, à la sonorisation, à l’organisation de la manifestation puisqu’il s’agissait d’un format réduit et plus modeste. Pour des raisons liées au Covid, il ne nous était pas possible de faire autrement.
Je signale d’ailleurs que le spectacle en plein air, qui devait avoir lieu place Victor-Hugo samedi soir pour le lancement de la saison de l’ECAM et le 30e anniversaire, a été reporté à la demande de la Préfecture qui n’a pas validé le projet que nous avions déposé. Mais un lancement de saison se fera à l’intérieur de l’ECAM dans le respect d’un accueil d’un public correspondant à la surface et au respect des règles sanitaires. Ce point a été vu avec Anissa Azzoug voici quelques jours. La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 15 octobre, avant la période des congés scolaires pour celles et ceux qui veulent en bénéficier. La réunion de la Commission Unique aura lieu le lundi 12 octobre. Pour la Commission Unique, les rapports vous seront adressés auparavant.
Je vous remercie d’avoir assisté à cette séance du Conseil Municipal.
Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 0 heure 50.