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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 078-217901099-20230707-CM20230707-004-DE Date de lélétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
CM20230707-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ECHIRÉ
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
29
juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h25,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Julie
MÉNARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h25),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU).
Absents:
Iréna
BARDINET,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON
jusqu’à
18h25
et
Armand
ROQUIER Secrétaire
de
séance
: Philippe
CHABOT
OBJET
: Mise
à
disposition
du
nouveau
Centre
d’Incendie
et de
Secours
au
SDIS
avant
transfert
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
présentation
de
cette
délibération
a
lieu
hors
sa
participation
et son
vote,
étant
intéressé
à l'affaire
qui
en fait
l'objet
(article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Maire
expose.
Vu
la Loi
n°96-369
du
3 mai
1996
relative
à la mise
en
œuvre
de
la départementalisation
des
SDIS
pour
procéder
aux
transferts
des
biens
et personnels,
Considérant
l’enjeu
défini
pour
ces
prochaines
années
d'achever
le
maillage
territorial
des
centres
de
secours
« départementalisés
» sur
Le territoire
des
Deux-Sèvres,
mis
en
œuvre
dans
les années
2000
mais
dont
le processus
n’avait
pas
été
mené
à terme,
Considérant
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'accompagnement
à
la
départementalisation
de
15
centres
d’incendie
et secours
communaux
identifiés
par
le
SDIS
des
Deux-Sèvres,
(dont
le
CPI
Sèvre
Amont
couvrant
les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire),
afin
de
leur
permettre
de
proposer
le
transfert
de
leur
centre
de
secours
après
mise
aux
normes
du
bâtiment
par
reconstruction/rénovation
ou
bien
réaménagement/rénovation
ou enfin
par
simples
travaux
de finition
de
la mise
aux
normes
existante
pour
atteindre
le
standard
attendu,
Considérant
les
avis
favorables
et
concordants
des
communes
d’Echiré,
de
Saint-Gelais
et
de
Saint-
Maxire,
ainsi
que
celui
du
SDIS
des
Deux-Sèvres,
le
projet
de
construction
d’un
nouveau
Centre
d’Incendie
et de
Secours
(CIS)
pour
le Centre
de
Première
Intervention
(CPI)
Sèvre
Amont
a été engagé
sur
la
commune
d’Echiré,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
CM20230707-004
079-217901099-20230707-CM20230707-004-DE Date de
télétransmission
:
11/07/2023
Date de réception
préfecture
: 11/07/2023
Considérant
que
la
Commune
d’Echiré
est
maître
d’ouvrage
de
cette
opération,
avec
participation
financière
des
deux
autres
communes
de
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
février
2021
et des
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
ces
deux
collectivités,
Considérant
la mise
à disposition
du
nouveau
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
(CIS)
pour
le
Centre
de
Première
Intervention
(CPI)
Sèvre
Amont
après
achèvement
de
travaux
et
avant
transfert
définitif
au
SDIS
des
Deux-Sèvres,
IL'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
Sèvre
Amont
sis 92
Chemin
de
la Vigne,
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
le 7 juillet
2023
Le
d
ir
Le
secrétaire
de gente
Thiséy
DEV AUTOUR
PhilippàCHL
BOT
Certifié
exécutoire.
1
1
JUL.
2073
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou publié
le:
4
1
JUIL.
2073
Page
2/2