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Déliberation - AR CM20250627 012 Passation conv° mise a disposition Les Pepillantes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-012-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à
partir
de
18h40
{Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Passation
d’une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
avec
l’association
Les
Pépillantes Le
Maire
expose.
L'association
Les
Pépillantes,
pour
l’usage
de
leur activité
d’une
boutique
éphémère
d’art
et d’artisanat,
souhaite
bénéficier
d’une
partie
des
locaux
communaux
situés
30
place
de
la
Halle
à
Echiré,
comprenant
un
espace
dénommé
« Conciergerie
» et un
espace
dénommé
« Espace
ACCUEIL
».
La
présente
convention
est consentie
avec
l’association
pour
une
durée
de
11
mois,
prenant
effet
le
1er
septembre
2025
pour
se terminer
le
31
juillet
2026.
Le
loyer
mensuel
s’élève
à
100
€
HT.
TVA
en
sus,
soit
120
€
TTC.
Il
sera
demandé
une
contribution
mensuelle
de
30
€ au
titre
des
charges
locatives,
ajustable
selon
les
dépenses
réellement
engagées.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
présentée,
-
d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
0
?
JUIL.
205
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié ou publié le:
À 2 JUIL. 2075
Page
1/1