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Déliberation - AR CM20240126 021 Avenant n°3 a la convention de mise a disposition de personnels interimaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réceplion en préfecture 079-217901099-20240126-CM20240126-021-DE Date
de
lélétransmission
:31/01/2024
CM20240126-021
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
18janvier
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d'Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD),
Jean-
Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND),
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h50,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à
partir
de
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Julie
MÉENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu'à
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU). Absents
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h50,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
:
Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
— Hausse
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
—
Avenant
n°3
à
la
convention
Le
Maire
expose.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Par
délibération
en
date
du
18
Octobre
1996,
le conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et a autorisé
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
collectivités
adhérentes
à ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d’activités.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a décidé
en
date
du
11
décembre
2023
d'augmenter
la
participation
des
collectivités
aux
frais
de
gestion
de
cette convention
à compter
du
1% janvier
2024,
qui
passera
de
4,5
%
à 5 %
des
salaires
bruts
des
personnels
intérimaires
mis
à disposition
et qu’il
convient
en
conséquence
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
correspondant.
Le
Maire
présente
à
l’assemble
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires
correspondant.
Page
1/2 Accusé de réceplion en préfecture 079-217901099-20240126-CM20240126-021-DE Date de télétransmission
: 31/01/2024
Date de réception préfecture
: 31/01/2024
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
CM20240(26-021
-
d'accepter
les
termes
de
l’avenant
n°
3
présenté
ci-dessus
;
-_
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Le
Ù airé,
"|
ThierŸ
DEVAUTOUR
NW à \
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture je :
3
{
JAN.
2024
Notifié
ou publié le
:
3
1
JAN.
2074
Fait
et délibéré
le 26 janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GIRAUD
Page
2/2