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Déliberation - AR CM20231215 009 Mise a disposition de lancien centre de secours a lassociation BAZAR Etc…
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20231215-CM20231215-009-DE Date
de
télétransmission
:19/12/2023
CM20231215-009
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valéri
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu'à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Iréna
BARDINET),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
OBJET
:
Mise
à
disposition
de
l’ancien
centre
de
secours
à
l’association
BAZAR
Etc.
Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
civil,
notamment
ses
articles
1719
et
suivants
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
pris
en
son
article
L.2221-1
;
Vu
le
décret
n°
96-97
du
7
février
1996
relatif
à
la
protection
de
la
population
contre
les
risques
sanitaires
liés
à
l'amiante
dans
les
immeubles
bâtis
;
Considérant
qu'une
activité
de
ressourcerie-recyclerie-réemploi,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
prestation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
est
opportune
sur
la
Commune
d’Echiré
;
Considérant
la vacance
des
locaux
communaux
sis
45
Rue
Marie-Ferdinand
du
Fay
;
Considérant
que
la
Commune
d’Echiré
a
proposé
au
Président
de
l’association
«
BAZAR,
etc.
»
l'installation
de
cette
activité
dans
ses
locaux ;
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
du
19 juillet
2023
des
locaux
communaux
précités
à
l'association
« BAZAR,
etc.
» depuis
le 4 septembre
2023
;
Page
1/2 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
079-217901099-20231215-CM20231215-009-DE Date
de
télétransmission :
19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
CM20231215-009
=
d’approuver
les
termes
du
bail
professionnel
de
location
présenté
à
effet
du
1°
janvier
2024;
-
d’autoriser
Ie Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
\
Le
M
aire,
a
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
1
8
DEC.
2023
Notifié
ou
publié
le :
1
9
DEC,
2073
Thigfrÿ DEVAUTOUR
Fait
et délibéré
le
15
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GATTÉPAILLE
ÎÀ
LE
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