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Déliberation - 98 25 – Attribution DUN Marche de Maitrise Doeuvre Pour le Projet de Renovationextension Ecole Elementaire CHA
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 98 25 – Attribution DUN Marche de Maitrise Doeuvre Pour le Projet de Renovationextension Ecole Elementaire CHA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL -— Conseillers en exércice : 23 Christelle LEGENDRE - Isabelle LEROUX — Jean-François MENORET - Jany Conseillers présents : 19 MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Robert FENNINGER - Martine AIME — Jean- Pouvoirs : 3 Luc INDIENNA Ont voté Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU
ral 18 - Benoît JOUANNETAUD
Contre 3 Absents : Sana CHELDA
Abstention 1 ' Pouvoirs : - Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Amandine LOUIS Hervé LETOURNEAU a donné pouvoir à Patricia BLANC
Benoît JOUANNETAUD a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Joël LANGUILLE
98/25 — ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE
RÉNOVATION-EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU CHAMP LUNEAU
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet de rénovation-extension de l’école élémentaire
du Champ Euneau, une procédure de concours ouvert de maîtrise d'œuvre a été lancée pour retenir
une solution architecturale et recruter une équipe d'architectes.
Pour rappel, le concours s’est déroulé en deux phases :
- La première « phase candidature » à l'issue de laquelle 54 dossiers de candidatures ont été
réceptionnés. Un jury d'examen des candidatures s’est tenu le 24 avril 2025 pour retenir trois
candidats pouvant participer à la deuxième phase
- La deuxième « phase offre » à l'issue de laquelle les trois cabinets d'architectes pouvant
participer ont remis leur offre architecturale et financière. Un jury d'examen des offres s’est tenu
le 18 septembre 2025 à l'issue duquel les trois offres ont été classées après délibération et vote
des membres du jury.
Pour information le jury était composé comme suit: Commission d'appel d'offre ainsi que deux
personnalités qualifiées (architectes).
Le cabinet d'architecte arrivé en première position à l'issue de l'examen des offres par le jury est le
cabinet BOSCO), situé 10 TER rue Bisson 75020 à Paris.
La commune a par la suite menée des négociations avec ce cabinet d'architecture notamment afin de
clarifier et affiner les exigences architecturales et fonctionnelles vis-à-vis du projet proposé, ainsi que
sur la rémunération et les missions confiées au maître d'œuvre.
La rémunération du maître d'œuvre est déterminée de la façon suivante :
- Taux de base : 10,80%
- Coefficient de compiexité : 1,09
- Taux de rémunération : 10,80% * 1,09 = 11,77%
- Enveloppe financière du projet : 3 000 000.00 € HT
- __ Rémunération mission de base : 11,77 * 3 000 000 / 100 = 353 100.00 € HT
- _ Rémunération missions complémentaires (OPC, Synthèse, EXE DQE, SSP) : 66 350,00€ HT
- Total rémunération du maître d'œuvre : 353 100 + 66 350 = 419 450,00€ HT
Délibération n°98/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le FAR 1 9
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE
Ceci étant exposé,
Vu le procès-verbal du jury d'examen des offres du 18 septembre 2025 annexé à la présente
délibération ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (3 votes contre, 1 abstention) :
e D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre susmentionné au cabinet BOSCO pour un
montant de 419 450.00 € HT, en appliquant le calcul susmentionné ;
+ D’AUTORISER le Maire à signer le marché ainsi que tous documents y afférent ;
e D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
commune
Fait à Semoy, le 16 décembre 2025
Le président de séance, Le secrétaire dé séance,
Laurent BAUDE Joël LANGUILLE
Maire Conseiller m
| Transmission au contrôle de légalité le : 7 7 DEC. 2075
| Publication numérique le : 22 DEC, 205
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°98/25
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21
du Code de la Commande Publique (CCP)
Mission de maîtrise d'œuvre
pour la rénovation-extension de l’école du Champ Luneau
PROCÈS-VERBAL DE JURY
Examen des offres
18 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
1 - POUVOIR ADJUDICATEUR ET OBJET DE LA CONSULTL2 105214503088 2025121698 25 DE
La personne publique contractante est :
La commune de Semoy, représentée par son maire, M. Laurent BAUDE.
Commune de Semoy
Mairie
20 place François Mitterrand
45 400 SEMOY
Contact : Service Administration générale et juridique / Direction générale des services 02 38 61 96 00
administration.generale@ville-semoy.fr
La consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre réalisée via un concours de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation et l'extension de l’école élémentaire du Champ Luneau.
2 - RAPPEL DU DEROULEMENT DU CONCOURS, PHASE OFFRES
Sélection des candidats admis à concowrir
Lors de la séance du 24 avril 2025, le jury a formulé auprès du pouvoir adjudicateur un avis favorable pour
retenir les trois candidats suivants, désignés par leur mandataire: :
- Bourgueil & Rouleau architectes (37-TOURS)
- CRÉA'TURE Architectes (45-ORLÉANS)
- BOSCO (75-PARIS)
Le représentant du pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à concourir en confirmant l'avis du jury.
Remise des prestations
En date du 29 avril 2025, les trois candidats admis à concourir ont reçu le dossier de consultation et ont été invités à remettre une offre.
La date de remise des offres était fixée au 17 juillet 2025 à 12 heures délai de rigueur.
Chaque candidat a remis son offre dans les délais impartis.
Garantie de l'anonymat
L'organisateur du concours a désigné le responsable Administration générale et juridique afin de garantir
l'anonymat du présent concours de maîtrise d'œuvre. L'ensemble des prestations a donc été déposé par chaque
candidat au responsable Administration générale et juridique.
Chaque projet s'est vu attribué une des trois premières lettres de l'alphabet A, B ou C par le responsable
Administration générale et juridique. Toutes les pièces déposées par les candidats présentées au jury ont ainsi été rendues anonymes.
Demande de précisions au candidat C
À l'ouverture des plis, le candidat C a présenté un projet avec une intervention d’ampleur sur le bâtiment existant (dépassement du budget de 36 %) mais en proposant une variante moins ambitieuse se rapprochant du budget du maître d'ouvrage (dépassement du budget de 10 %). La première proposition étant inacceptable pour le maître d'ouvrage, il a été demandé au candidat C de transmettre les éléments détaillés de sa variante (plans et coût), en lui laissant un délai d’une semaine supplémentaire. Les compléments ont été transmis le 31 juillet 2025.
Le projet À avait également présenté un projet avec dépassement du budget inacceptable (dépassement de
26 “) mais proposait également des moins-values bien identifiées portant uniquement sur des choix techniques
SEMOY - Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-extension de l'école du Champ Luneau Procès-verbal du jury d'examen des offres — 18/09/2025 Page 2 sur 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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(pas d'incidence sur les plans). C’est le projet avec les solutions les moins| 1D:045:214503088-20251216-98:25-DE (dépassement du budget de 10 %).
3 - COMPOSITION DU JURY
Membres du jury à voix délibérative :
Membres de la commission d'appel d'offres :
Laurent BAUDE, Maire de Semoy, Président du jury
Patricia BLANC, première adjointe au Maire de Semoy
- Jean-Louis FERRIER, 2ème adjointe au Maire de Semoy
- Jean-Luc INDIENNA, conseiller municipal de Semoy
Collège des personnes qualifiées (représentant à minima un tiers du jury) :
- Daniel GIQUELLO, architecte
- Éric JAVOY, architecte
Personnes invitées à voix consultative :
- Léa DEQUIEDT, Directrice générale des services à Semoy
- Pascal DAVIAU, Directeur général des services techniques à Semoy
Représentant de la Commission technique :
- Marie-Odile TEIXEIRA, Architecte-programmiste, société NARTHEX.
Secrétariat du jury :
- Vincent DESRUS, Responsable Administration générale et juridique à Semoy.
4 - DEROULEMENT DU JURY
Le président constate que le jury a été dûment convoqué et que le quorum est atteint. Le jury peut donc valablement délibérer.
La séance est ouverte à 9h00.
4.1 - RAPPEL DU ROLE DU JURY ET CRITERES D'EVALUATION DES PRESTATIONS
Les missions du jury sont rappelées. Son rôle est de formuler un avis motivé portant sur :
- la conformité des prestations remises au regard des exigences du règlement de concours,
- le classement des prestations fondé sur les critères d'évaluation définis dans le règlement de concours, - l'allocation de la prime attribuée à chaque candidat et son montant.
Les critères d'évaluation des prestations indiqués dans le règlement de concours sont rappelés aux membres du jury :
insertion dans le site et image donnée
Cohérence fonctionnelle
Choix techniques et crédibilité financière
Réalisation et phasage du chantier
SEMOY - Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-extension de l'école du Champ Luneau
Procès-verbal du jury d'examen des offres — 18/09/2025 Page 3 sur 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Le Président propose au jury la méthodologie suivante, laquelle recueille l’ad:1D :045-214503088-20251216-98 25-DE
- audition de la commission technique qui présentera les trois projets synthétiquement afin de les
appréhender dans leur ensemble,
- analyse par le jury des projets avec échanges des différents points de vue des membres du jury,
- formulation de l'avis motivé du jury.
Les panneaux de présentation des projets transmis par les candidats sont affichés dans la salle et l'intégralité
des dossiers remis par les candidats sont mis à disposition du jury.
4.2 - PRESENTATION DES PROJETS ET AVIS MOTIVE DU JURY.
NARTHEX, rapporteur de la commission technique, rappelle les grandes lignes du programme puis procède à
la lecture de la note d'intention transmise par les candidats puis présente chaque projet de façon objective
selon les critères d'évaluation de la consultation.
Après avoir entendu le rapport de la Commission technique, chaque membre du jury prend individuellement connaissance des prestations remises par les candidats.
Le jury constate que les prestations remises par les candidats sont conformes aux exigences du règlement de
consultation et peut valablement procéder à leur examen.
Chaque membre du jury est invité à formuler des avis motivés sur chaque projet et à échanger les point de vue.
Il en ressort les avis suivants : J ‘
Projet & À »
Critères Points forts Points faibles
Insertion dans | Forme compacte, habillage apprécié, Pas de mention sur le préau actuel sur les 3
le site et bonne répartition de la disposition de projets, sujet un peu négligé:
image donnée | l'existant comme dans l'extension Chiffrage approximatif pour les 3 projets
Beau volume de la salle polyvalente
Bonne luminosité avec façade plein sud
Cohérence par rapport aux bâtiments du
centre bourg
Espaces extérieurs bien traités, bien aéré,
mieux utilisé, plus libre
Sobriété appréciée
Pour l'entretien c'est le mieux car le moins
de surface
Prise en compte de l'existant pour créer le
nouveau
Cohérence Bon lien entre la partie existante et Problématique de la surveillance des fonctionnelle l'extension élèves sur la coursive
Thématique de la frugalité, nature
appréciée Coursives : obligation de s'exposer à Sur le long terme respect de la durabilité l'extérieur pour se déplacer, possibilité de (entretien, chauffage etc) faire une paroi vitrée et/ou d'avoir une protection extérieure (filtrant la pluie, le
soleil etc) pour ne pas être soumis aux
éléments extérieurs.
Coursive plein sud pas forcément impactée
par une grande chaleur
z
Choix Sobriété et simplicité appréciée
techniques et
crédibilité
financière
SEMOY - Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-extension de l’école du Champ Luneau Procès-verbal du jury d'examen des offres — 18/09/2025 Page 4 sur 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le "
= ID : 045-214508088-20251216-98 25-DE
Projet & À »
Critères Points forts Points faibles
Réalisation du | Travaux en site occupé moins gêné
chantier Lecture simple, respect de l'intervention
dans le temps, l'école pourra continuer à
fonctionner, bon en terme d'accessibilité et
pour le chantier
Projet « B »
Critères Points forts Points faibles
Insertion dans | La Folie est une idée originale Les façades sont considérées comme assez le site et pauvres. image donnée
Cohérence Emplacement de la salle des maîtres
fonctionnelle potentiellement problématique
Fait peur pour la gestion du chantier et la
vie fonctionnelle
Emplacement de la RASED qui n'est pas
adaptée
Choix Sujet de l'accessibilité bien traité Sous-estimation du coût des travaux
techniques et soupçonnée / Surcoûts potentiels excessifs
crédibilité Distribution/circulation : inquiétude en delà financière de la problématique de travaux
Problématiques à long terme sur les rajouts,
beaucoup d'interventions pour peu de
surface rajoutée
Réalisation du Reprises d'extension qui va gêner : plein de chantier petits ajouts complexes
Planning très difficile à tenir
Projet & C »
Critères Points forts Points faibles
Insertion dans | Aspect extérieur et architecturale de très La faïence proposée n'est pas du tout un
le site et bonne qualité marqueur local cohérent
image donnée | Entrée bien travaillée / Principe de grande
entrée comme marqueur intéressant
Audace architecturale par rapport à
l'extérieur
Cohérence Crédibilité du point de vue de la Cour intérieur problématique car trop
fonctionnelle navigation lors du chantier compacte / Sentiment d'enfermement des enfants
Ouverture avec une seule entrée qui est
potentiellement gênant
Choix Beaucoup de frais pour l'entrée pour peu techniques et d'utilisation concrète
Plus de superficie donc plus d'entretien
SEMOY - Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-extension de l’école du Champ Luneau Procès-verbal du jury d'examen des offres — 18/09/2025 Page 5 sur 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE
Projet « C »
Critères Points forts Points faibles
crédibilité Cohérence financière du projet mise en financière doute avec deux versions fournies :
Accès à repositionner
Organisation qui réduit encore plus la
surface (déplacement radiateurs).
Isolation par l’intérieur
Réalisation du | Organisation conforme aux attentes
chantier
4.3 - AVIS DU JURY
A la suite d'un débat puis le jury propose de classer les projets selon le nombre de points obtenus, chaque
membre du jury ayant xx points à distribuer (3 points au 1°, 2 points au 2ème etc.).
Chaque membre du jury fait un classement (1e", 2ème, 3ème), ce qui donne le classement final suivant :
- _1«:17 points- projet À
- 2ème, 13 points - projet C
- 3ème. 6 points - projet B
A noter que le Président du jury peut avoir une voix prépondérante maïs uniquement si cela en est fait mention dans le RC.
Considérant la qualité du travail accompli par l’ensemble des équipes candidates, le jury propose à l'unanimité
d’allouer l'intégralité de la prime fixée dans le règlement du concours, à savoir 14 000 € HT.
La séance est close à 12h28.
5 - LEVEE DE L’'ANONYMAT
Le responsable Administration générale et juridique étant venu amener les trois enveloppes à 12h30, il est
procédé pour terminer, à la levée de l'anonymat.
. Montant des honoraires Montant des honoraires . ER
. Groupement a Lu demandés pour la mission Enregistt À : À demandés pour la mission FE. représenté par son mandataire de base + missions de base 2 : : complémentaires + options
Projet A | BOSCO, mandataire du groupement 385 000,00€ 507 060,00€
Projet B BOURGEUIL & ROULEAU, mandataire 330 000,00€ 400 300,00€
du groupement
Projet € | CREATURE, mandataire du 324 600,00€ 392 700,00€ groupement
SEMOY - Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-extension de l'école du Champ Luneau Procès-verbal du jury d'examen des offres — 18/09/2025 Page 6 sur 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE 6 - SIGNATURE DES MEMBRES DU JURY
Membres du jury à voix délibérative :
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE
Reçu en préfecture le 22/12/2025 9
Publié le S L
Nom Qualité Signature
Daniel GIQUELLO Architecte
Éric JAVOY Architecte
Jean-Louis FERRIER 2ème adjoint au Maire de Semoy
Jean-Luc INDIENNA Conseiller municipal de Semoy
Laurent BAUDE Président du jury, Maire de Semoy
Patricia BLAN 1ère adjoint ire deS ETS atricia C adjointe au Maire de Semoy s / EL __
Personnes invitées à voix consultative :
Nom Qualité Signature
Léa DEQUIEDT Directrice générale des services de Semoy
Pascal DAVIAU Directeur des services techniques de Semoy
RENKOU
NAVARRO - Fin du procès-verbal - ES
SEMOY - Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-extension de l'école du Champ Luneau Procès-verbal du jury d'examen des offres — 18/09/2025 Page 7 sur7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-98 25-DE