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Déliberation - 38 25 – Modalites de Prise en Charge du Cout de la Classe Decouverte en Elementaire
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 38 25 – Modalites de Prise en Charge du Cout de la Classe Decouverte en Elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250429-38 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi vingt-neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE
— Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETQURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD
Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET -— Robert FENNINGER -— Jean- Luc INDIENNA
Absents : Hugo LEMAITRE
Pouvoirs : . À
Mme CHENET-CHELDA a donné pouvoir à M. Philippe RINGUET
M FENNINGER a donné pouvoir à M. JOUANNETAUD
M. Jean-Luc INDIENNA a donné pouvoir à Martine AIMÉ
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth GUEYTE
38/25 - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA CLASSE DÉCOUVERTE EN ELEMENTAIRE
Monsieur le maire rappelle que chaque année les classes de CM2 de l'école élémentaire du Champ Luneau partent en classes de découvertes.
La commune prend en charge une partie du coût en regard du quotient familial des familles et du taux d'effort.
Monsieur le Maire propose d'appliquer un calcul basé sur le taux d'effort comme pour les services de restauration scolaire, du périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement.
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
Tarif plancher Taux d'effort Tarif plafond
94 € 60 30% 425€ 70 €
Pour les familles ayant :
- 2 enfants du même niveau concerné, une dégressivité de 10 % est appliquée au 2"d enfant.
- 1 enfant en grande section (classe de découverte mars 2025) et 1 enfant en CM2, une dégressivité de 10 % est appliquée au 2" enfant.
Les 2 classes sont concernées par un Séjour à PENESTIN département Morbihan, du lundi 2 juin 2025 au dimanche 8 juin 2025.
Classe 1 : 22 inscrits soit : 20 partants (dont 2 fratries GS/CM)
Classe 2 : 24 inscrits soit : 24 partants (dont 1 fratrie CM et 2 fratries GS/CM)
Soit 2 non partants
La commune s'engage à prendre en charge les sommes dues au titre du séjour classes de découverte après règlement par les familles de leur part, selon la répartition suivante (chiffre prévisionnel) :
Nombre
d'élèves
Coût du séjour Participation du
département pour les
séjours primaires
Coût global pour les Coût global
familles pour la
commune
(Avant déduction
participation mairie)
Délibération n°37/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250429-38 25-DE
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S L n
44 dont 0
20 812€ hors 45,50€ x 44 =2 002 € 18810 € 4 877,14€
commune
Monsieur le Maire précise que le montant de 4 877,74 € peut être modifié en fonction des enfants non partant et/ ou d'inscription scolaire en cours d'année
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e _D’APPROUVER la répartition proposée modulée par le taux d'effort appliqué au quotient familial pour le départ en classe de découvertes des élèves des classes de CM2 de l’école élémentaire de Semoy
+ _ D’ACCEPTER de prendre en charge le coût de 4 877,74 € des classes de découvertes selon les modalités adoptées.
e DE DECIDER qu'en fonction de l’évolution des éléments de calcul, le montant pris en charge par la commune ne peut excéder 5 000 €
Fait à Semoy, le 29 avril 2025
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Elisabeth GUEYTE
Conseillère municipale
STD
Transmission au contrôle de légalité le : Û 5 MAI 2075
Publication numérique le : f 5 MAI 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°37/25
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