Procès Verbal - 72d3z8m2i40ac0

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PLU - Annexes - 7 5 2 Reseau Assainissement

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Procès Verbal - 72d3z8m2i40ac0 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - 72d3z8m2i40ac0)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 1er avril 2019

Le lundi premier avril deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît PROFFIT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation : 27 mars 2019

Étaient présents : Marie-France FOSSART, Angélique LEFORT, Alain POITEVIN, Nathalie OLIVEIRA, Ludovic DORÉ, David BROUILLET, Jacques BRILLION, Marleen ODIVART, Emmanuelle GRISON, Florence HOUSIEAUX formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Caroline JULMY (a donné pouvoir à Mme OLIVEIRA), Isabelle HUBERT (a donné pouvoir à M. POITEVIN), Mous KHIMOUME (a donné pouvoir à Mme FOSSART), Marc FELIX (a donné pouvoir à Mme LEFORT), Fabien GUDESTE (a donné pouvoir à M. PROFFIT), Astride LEROY (a donné pouvoir à Mme ODIVART), Elisabeth GOBLOT, Sarah DE OLIVEIRA

Marleen ODIVART a été désignée comme secrétaire de séance.

Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019

Suite à la réception de l'état de notification des taux d'imposition de 2019 des taxes directes locales, le conseil municipal doit décider de l'évolution de la fiscalité locale.

Le Maire propose de reconduire pour l'exercice 2019 les mêmes taux que ceux de 2018.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des voix

- DECIDE d'appliquer les taux d'imposition suivants pour l’exercice 2019 correspondant aux mêmes taux que ceux de l'exercice précédent, à savoir :

- Taxe d’habitation : 19,63 %

- Taxe foncière (bâti) : 20,31 %

- Taxe foncière (non-bâti) : 41,06 %

Objet : Avantages de fin d'année aux Agents Communaux

Revalorisation. Exercice 2019

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 22 mars 1991 décidant la prise en charge directe par la commune d'un avantage de fin d'année acquis par les agents communaux, cet avantage étant octroyé sous forme d'une prime de fin d'année (versée en deux fois, la première en juin, le solde en novembre), Vu sa délibération du 9 avril 2018 portant le montant unitaire de cette prime à 1 100 €, Vu le taux d'inflation déterminé par l'Insee à + 1,8 % pour l'année 2018,

Après délibération et à l'unanimité,

- DECIDE, pour 2019, d'appliquer le même taux de revalorisation à la prime de fin d'année octroyée aux agents communaux titulaires, ce qui porte son montant unitaire brut annuel arrondi à 1 120 € pour un temps plein.

- DECIDE d'attribuer cette prime de fin d'année au prorata du temps de travail hebdomadaire de chaque agent titulaire.

Objet : Souscription d'un prêt de 180 000 € auprès du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du projet de construction de vestiaire au stade de football dont le montant total s'élève à la somme de 255 000 € TTC.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le projet qui lui est présenté ainsi que le plan de financement suivant :

- Ressources propres = 25 000 €- Subventions = 50 000 €

- Emprunt moyen terme envisagé = 180 000 €

Total = 255 000 €

- Décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt aux caractéristiques suivantes :

Prêt Moyen Terme Taux Fixe :

• Montant : 180 000 Euros

• Durée : 12 ans

• Taux fixe : 1,15%

• Périodicité : Semestrielle

• Frais de dossier : 360 €

- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.

- Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Objet : Désaffectation et déclassement de parcelles sises Allée des Coudriers en vue de cession

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 juillet 2017, le conseil municipal s’est montré favorable au principe de vente de parcelles de type « espaces verts » situés devant certaines habitations de l’allée des coudriers dont les propriétaires ont souhaité en faire l’acquisition.

Considérant que la commune n’envisage pas de conserver ces parcelles - désaffectées de fait - à cause notamment des contraintes d’entretien ;

Vu l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’accord d’acquisition de six propriétaires ;

Vu le plan de division dressé par le Cabinet Greuzat ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- CONSTATE la désaffection des parcelles ci-dessous sises Allée des Coudriers : • Section C n°1015 pour 4 m²

• Section C n°1016 pour 17 m²

• Section C n°1017 pour 10 m²

• Section C n°1018 pour 16 m²

• Section C n°1019 pour 16 m²

• Section C n°1020 pour 16 m²

• Section C n°1021 pour 37 m²

- DECIDE de déclasser les biens susvisés du domaine public communal en vue de leurs transferts dans le domaine privé de la commune

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Objet : BUDGET GENERAL M14

Approbation du BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Benoît PROFFIT, examine le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Général.

Celui-ci, tel proposé au vote du Conseil, s’équilibre en dépenses et en recettes :• A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : à la somme de 1 408 000 €

• A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : à la somme de 1 341 770 €

Il comprend :

- En dépense d’investissement la reprise du résultat cumulé de clôture au 31/12/2018 soit un besoin de financement de 203 508,09 € (art.001)

- En recette d'investissement l'affectation en réserves (art.1068) de la somme de 215 508,09 €

- En recette de fonctionnement le report d'un excédent de 85 078,10 € (art.002)

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l'appui de la note de synthèse budgétaire annexée à la convocation, après délibération à la majorité des voix (abstention de M. BROUILLET, M. DORE et Mme HOUSIEAUX) :

- VOTE, le Budget Primitif du Budget Général pour 2019, tel que proposé.

Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Approbation du BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Benoît PROFFIT, examine le Budget Primitif pour 2019 du Budget Assainissement.

Celui-ci, tel proposé au vote du Conseil, s’équilibre en dépenses et en recettes :

• A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : à la somme de 260 800 €

• A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : à la somme de 267 500 €

Il comprend :

- En dépense d’investissement la reprise du résultat cumulé de clôture au 31/12/2018 soit un besoin de financement de 22 624,50 € (art.001)

- En recette d’investissement l’affectation en réserves (Art. 1068) de la somme de 22 624.50 €

- En recette de fonctionnement le report d'un excédent de 128 293,32 € (art.002)

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l'appui de la note de synthèse budgétaire annexée à la convocation, après délibération :

- VOTE, à l'unanimité le Budget Primitif du Budget Assainissement pour 2019, tel que proposé.

Objet : BUDGET EAU POTABLE M49

Approbation du BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Benoît PROFFIT, examine le Budget Primitif pour 2019 du Budget Eau Potable.

Celui-ci, tel proposé au vote du Conseil, s’équilibre en dépenses et en recettes :

• A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : à la somme de 42 570 €

• A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : à la somme de 59 470 €

Il comprend :

- En recette d’investissement la reprise du résultat cumulé de clôture au 31/12/2018 soit un excédent de 3 208,70 € (art.001)

- En recette d'investissement l'affectation en réserves (art.1068) de la somme de 1 791,30 €

- En recette de fonctionnement le report d'un excédent de 31 469,26 € (art.002)

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l'appui de la note de synthèse budgétaire annexée àla convocation, après délibération :

- VOTE, à l'unanimité le Budget Primitif du Budget Eau Potable pour 2019, tel que proposé.

Objet : Autorisation donnée au Maire pour signer la déclaration préalable pour modification de la toiture de la mairie.

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le projet d’édifier un toit sur le bâtiment actuel de la mairie,

Considérant que ce projet d'urbanisme doit être approuvé par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Donne son accord pour le projet de modification de la toiture de la mairie. - Autorise le Maire à signer tous les documents d'urbanisme afférents à ce dossier.

Questions diverses :

L'assemblée prend acte du renouvellement d'un an d'un contrat aidé (CUI) d'un agent d'entretien depuis le 1er mars 2019.

SNCF : Monsieur le Maire fait le point sur les réunions auxquelles il a assisté en compagnie des régions Hauts de France et Ile de France. Il en ressort qu'une électrification de la ligne P jusqu'à La Ferté Milon est théoriquement programmée pour 2030, avec de nouvelles rames plus modernes. Concernant la gare, le problème principal est qu'elle ne dispose pas de salle d'attente. Deux solutions sont à l'étude : soit réhabiliter le bâtiment actuel, soit créer une sorte d'annexe en verre. Par ailleurs la commune a demandé l'installation de caméras sur les quais qui pourraient s'intégrer au réseau de vidéosurveillance communal. Le SNCF ne souhaite cependant pas aller dans ce sens.

Monsieur le Maire évoque l’avancée des travaux en cours et en projet sur la commune (vestiaires au stade, city stade, jeux aux écoles…)

L’assemblée tient à remercier chaleureusement Mme MAURY Ghislaine, instigatrice de l’opération « Hauts de France Propres » sur la commune ainsi que les participants. Durant 3 jours les déchets collectés par petits groupes ont malheureusement été nombreux, ce qui a permis toutefois de donner à l’espace public une apparence saine et agréable.

Un rôtisseur s’installera sur la place Marius Haussy tous les mercredis après-midi.

Une réunion publique est envisagée mi-mai pour réactiver l’opération « Voisins Vigilants »

Le raccordement des locaux professionnels au très haut débit devrait être pris en charge par le syndicat SMOTHD.

Le contrat conclu en 2014 avec le crédit agricole pour la mise à disposition du DAB place Haussy n’a jusqu’à maintenant donné lieu à aucun coût à la charge de la commune. Les retraits semblent donc conformes aux prévisions.

Le tableau des permanences du bureau de vote des élections européennes du 26 mai est déterminé.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

Le Maire

Benoît PROFFIT