Déliberation - 30 avril

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Déliberation - 30 avril Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 30 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Travail et emploi, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 30 avril 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à distance, après convocation ordinaire, sous la présidence de

Sarah FAIVRE, suite à l’appel nominal des conseillers :

Étaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON (arrivée à

17h24), Charles DURAND-VIEL, Sarah FAIVRE, Sabrine GALIMARD, Jérôme GIGOGNE, Anne-Lise

HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Nathalie MOYSE, Jean-Michel ROY

Étaient absents excusés: Chantal MARAUX (proc. à Nathalie Kowal-Bondy), Claude SIMON (proc.

Emmanuelle Chevroton),

Secrétaire de séance : Nathalie KOWAL-BONDY

➢ Modalités d’identification des participants et d’enregistrement et conservation des

débats

Conformément à l’ordonnance (2020-391) du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, l’assemblée délibérante peut se réunir par visioconférence et/ou audioconférence.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les modalités de participation à ce conseil municipal, comme suit : - Techniques : Skype visio et/ou audio, voir téléphone si besoin.

Afin de faciliter les échanges Mme le maire fait l’appel des membres, chaque membre présent s’identifie clairement, la visio doit être utilisée uniquement quand prise de parole. La prise de parole se fait sur demande auprès du maire et après le feu vert, elle est courte et efficace.

- Modalités de scrutin : public par appel nominal

- Caractère public de la réunion : les débats ne pouvant être rendus accessibles en direct au public, la séance se tient à huis clos et est enregistrée.

➢ Remplacement agent communal

S. Faivre explique que suite à la crise sanitaire, Mme Chevroton faisant partie des personnes à risques est en arrêt et ensuite en congé maternité jusque début octobre, et probablement ensuite en congé parental à temps partiel, Mr Prillard est en arrêt maladie, seul l’apprenti assure le service en lien avec le premier adjoint, il sera présent jusqu’à cet été.

Afin de palier à cette situation et de soutenir l’équipe, il est proposé de procéder au recrutement d’un agent d’entretien polyvalent à temps partiel (70 ou 75 % d’un temps plein) par l’intermédiaire du centre de gestion pour une durée d’un an avec ensuite nomination stagiaire.

J. Gigogne : il faut penser à prévoir une astreinte notamment pour la période hivernale, ainsi que les différents permis nécessaires.

S. Faivre : les astreintes existent déjà, mais en effet, la personne recherchée sera plus technique avec des connaissances variées et assurant la conduite d’engin

➢ Bail WOKA

Actuellement la commune a conclu un bail commercial avec l’Association Profession sport 25 qui a été reconduit tacitement au 1er mai 2019.L’association souhaite céder le bail à une entreprise qui effectue déjà la même activité, Val Nature, vue la situation sanitaire, ils espèrent pouvoir reprendre en juillet, mais rien n’est défini.

S. Faivre souhaite soutenir l’activité le plus possible.

S. Galimard demande si le bail sera au nom de cette nouvelle société ou toujours à Profession sport.

N. Kowal-Bondy : vu que c’est la même activité, profession sport peut céder le bail, on ne peut pas s’y opposer, nous devons recevoir un acte officiel notarial entre les deux associations.

Sachant que pour l’instant le loyer est payé trimestriellement par profession sport, par conséquent il sera facturé jusqu’en juin.

S. Faivre : après la cession nous envisagerons de modifier le bail afin de pouvoir utiliser une partie des locaux pendant une certaine période de l’année.

➢ Occupation du domaine public

- Redevance terrasse :

Suite à la crise sanitaire actuelle, Mme le Maire propose au conseil municipal de ne pas facturer les redevances terrasses des cafés, restaurants de la commune ainsi que les droits de place à la foire et au marché des saisons pour cette année 2020.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité des membres.

- Demande d’autorisation pour une activité de rôtisserie

N. Kowal-Bondy présente la demande d’une personne d’Arc et Senans pour la vente de poulet rôti par camion vers le rond-point à la sortie de Quingey direction Lombard. Il proposait le mercredi, mais afin de ne pas impacter les restaurants de Quingey, il est préférable que ce soit le lundi car beaucoup d’entre eux sont fermés.

Il est proposé le même tarif que pour le marché soit 3 € l’emplacement.

S. Faivre : je propose qu’afin de ne pas faire de discrimination, les droits de place soient gratuits pour 2020.

J. Gigogne : pourquoi ne pas utiliser le parking du terrain de foot, car sur le rond-point cela peut être dangereux avec la traversée de la route.

M. Jacquot : cela supposerait l’ouverture et fermeture du portillon à chaque fois. Il serait moins visible. Il faut penser à vérifier s’il est autonome, qu’il n’y ait pas de rejet d’eau usées.

N. Kowal-Bondy : cela sera prévu sur la convention d’occupation du domaine public

Le conseil municipal avec 13 voix pour, 1 abstention :

- Autorise Mr Florin Pascal à occuper le domaine public pour la vente de poulet, route de Lombard vers le stade, tous les lundis de 10h à 14h30 et de 17h30 à 21h00. - Le tarif sera identique à celui du marché soit 3 € l’emplacement par semaine, il sera facturé à compter de l’année prochaine

- Autorise Mme le maire à effectuer et signer la convention d’occupation du domaine public

➢Desserte collège

Complément de la délibération du 5 février 2020, afin de valider le plan de financement Les travaux de réhabilitation du collège Félix Gaffiot devraient être achevés par le département pour la rentrée scolaire 2020/2021.

La commune de Quingey souhaite profiter de l’opération pour enfouir des réseaux et construire un réseau d’eaux pluviales.Par mesure de simplicité, il est proposé que la CCLL, par délégation de maîtrise d’ouvrage, porte l’opération globale, c’est-à-dire consulte pour le choix des entreprises, demande les subventions et conventionne avec le Département au titre des OPSA.

Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le coût prévisionnel de l’opération et le plan de financement ci-dessous ; la répartition des subventions entre la CCLL et la commune de Quingey sera à déterminer en fonction des notifications reçues :

Dépenses Montant € HT Recettes Montant

Eaux pluviales

Travaux

à charge de la

commune

53 617.00 OPSA 58 530.00

Enfouissement réseaux 16 565.00 Amendes de police 78 383.00

Eclairage public 25 941.00 Bordures - Trottoirs 16 845.30

Mobilier urbain 5 115.00 Commune 95 291.50

Espaces verts 4 200.00 SYDED 10 626.50

Voie bus - Trottoirs 225 002.90 Contrat de ruralité A définir

SPS 1 500.00 CCLL 72 264.60

TOTAL 331 940.90 TOTAL 331 940.90

- Autorise le maire à signer la délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes Loue-Lison

- Autorise le maire à solliciter les subventions mobilisables

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à cette opération

➢Organisation distribution masques grand public

Suite à la demande des maires, la communauté de communes Loue Lison s’est positionnée rapidement auprès de la préfecture pour l’achat de masques grand public homologués. La mairie de Quingey a passé commande pour 2800 masques soit 2 par habitants y compris les résidents de la maison de santé.

Ce sont des masques lavables, de fabrication locale.

S. Faivre espère une distribution dès le 9 mai, mais dans un premier temps il y aura 1 seul masque par habitant.

L’idée est de les déposer directement dans les boîtes aux lettres des habitants, avec la fiche technique correspondante.

De nombreux élus se sont proposés pour cette distribution, il est envisagé une organisation par quartier.

J. Gigogne demande pour combien de lavage sont-ils homologués.

S. Faivre répond que nous sommes dans l’attente de la fiche technique.

S. Galimard souligne qu’il y a un risque de déperdition avec une distribution massive, hors les masques étant une donnée rare, il serait mieux de prévoir un temps de permanence en mairie et faire dans un deuxième temps une distribution pour les personnes plus fragiles. S. Faivre répond que cette option a été écartée afin de ne pas provoquer un attroupement et une gestion des personnes sur un temps court étant donné la date butoir du 11 mai. Ainsi que pour la sécurité des agents. De plus en tant qu’élus nous devons montrer l’exemple afin d’éviter l’organisation de regroupement et des contacts entre personnes.

Le listing ordure ménagère a été demandé à la CCLL afin d’avoir le nombre d’habitant par foyer. Les élus seront sollicités dans la semaine à venir afin de faire connaître leur disponibilité.

Information : le préfet a autorisé la cérémonie du 8 mai avec 3 ou 4 personnes, ce qui sera le cas pour la commune de Quingey. ➢Questions diverses

- Réouverture école

Une réunion est prévue lundi avec l’inspection académique, les maires du syndicat du pays de Quingey, la directrice de l’école et les Francas pour étudier les possibilités d’ouverture de l’école. Actuellement l’école est ouverte pour les enfants du personnel soignant, et maintenant pour les enfants de toutes les personnes en activités.

La rentrée devrait être progressive si le département est en zone verte, la reprise pour les enfants serait le 14 mai (2 jours de prérentrée pour le personnel).

S. Faivre souhaite connaître l’avis des élus.

9 élus se positionnent pour l’ouverture afin de permettre aux parents d’avoir le choix, S. Galimard estime que cela dépend du nombre d’enfants à gérer, et J. Gigogne se positionne contre l’ouverture, car trop de données sont manquantes.

L’inspection académique par l’intermédiaire de la directrice procède à une enquête auprès des parents et un protocole sanitaire est en cours d’élaboration.

J. Gigogne pose la question de la restauration, S. Faivre pense que la livraison par le château d’Uzel risque d’être compliquée dans un premier temps.