Déliberation - Releve de decisions 30 01 25

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Déliberation - Releve de decisions 30 01 25 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 30 01 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 30 janvier 2025

L’an deux mil vingt cinq

Le trente janvier à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre,

Étaient présents : Arnould Gilles, Benmessaouda Samia, Bobillier-Chaumont Nicolas, Chevroton Emmanuelle, Deschamps Nicolas, Faivre Sarah, Jacquot Marc, Kowal Nathalie, Maraux Chantal, Roy Jean-Michel (arrivé à 22h)

Étaient absents excusés : Cellier Gaëlle, Humbert Anne-Lise (proc. S. Faivre), Matthey Philippe

Était absente : Simon Claude

Secrétaire de séance : Arnould Gilles

Ordre du Jour :

- Approbation du compte rendu du conseil du 5 décembre 2024

- Avis projet de SCOT - CC Loue-Lison

- Convention office culturelle

- Transfert propriété du Collège au Département

- Assiette coupe ONF 2025

- Terrain Tisserand – Convention et accompagnement CAUE

- Mise à jour Plan de financement Promenades et Route d’Ornans

- Arrêt – Bilan de concertation ZAER

- Demande de subvention UDEVAL Fête de la Loue et Lunatic Festival et soutien Mayotte

Informations du maire :

• Barrage

• Vétérinaire

• Dentiste

Questions diverses :

Sarah Faivre propose au conseil municipal de faire un essai sur l’utilisation d’une Intelligence Artificielle, logiciel d’une startup de Besançon, afin d’obtenir une aide à la réalisation du compte rendu…

Après discussion, le refus d’un membre du conseil et le scepticisme de certains, le projet est abandonné.

Dans l’attente des retardataires, S. Faivre commence par les informations du maire

➢ Informations du maire

• Dentiste : rappel de la décision du conseil municipal en date du 24 octobre 2024 autorisant la vente du local.

S. Faivre explique les difficultés rencontrées avec le géomètre expert qui estime qu’il s’agit du domaine public de la commune alors que la DGFIP classe le bâtiment dans le domaine privé. Ce qui implique une démarche différente.

S. Faivre propose de changer de géomètre afin de ne pas retarder le dossier.• Le vétérinaire cherche un terrain d’environ 2 000 m2 pour construire une clinique plus grande, il est actuellement locataire.

S. Faivre a recensé les terrains constructibles sur la commune, et demande au conseil municipal si elle doit entreprendre les démarches avec les propriétaires pour faciliter la recherche. Le conseil municipal propose de lui transmettre la liste des propriétaires.

• Barrage : en 2024 l’EPAGE a actualisé l’étude, en conclusion des solutions techniques peuvent être mises en place pour éviter, réduire les impacts tels que : inondation, baignade, pratique du canoé. Le projet est économiquement viable avec un retour sur 12 ans sur la base d’un investissement estimé à 1.9 M€ H.T. Une SAS serait créée, la commune pourrait investir en prenant des parts.

V oir compte rendu réunion avec l’EPAGE le 16 janvier 2025 joint.

S. Faivre informe les conseillers que l’Hôtel de la Truite demande un avis à la mairie sur la transformation de l’hôtel en logements et local commercial. Elle précise qu’elle attend l’avis de la chambre de commerce sur ce changement de situation.

➢ Approbation du compte rendu du conseil du 5 décembre 2024 : Le conseil municipal, accepte avec 10 voix pour, 1 abstention, d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal.

➢ Assiette de coupe ONF 2025

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à

laquelle la

coupe est

prévue

Année à

laquelle la

coupe est

proposée

Coupe non

proposée à

l’état

d’assiette et

reportée

Raison du

report de la

coupe

Amélioration,

préparation,

régénération,

irrégulier,

sanitaire…

Surface à

désigner par

l’ONF

5p 2025 X 5p

Coupe

marquée en

2024 X X

6p 2025 X 6p

Coupe

marquée en

2024 X X

1a 2026 2025 X X

AS(amélioration

sanitaire) 7,49

2a 2027 2025 X X AS 6,992) INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2025 :

Les coupes des parcelles 5p et 6p sont reportées pour des raisons d’accroissement des bois dépérissant sur d’autres parcelles 1 et 2

3) Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénomination

du chantier

forestier

Produits

prévus

Bois façonnés Bois sur pied

Vente

en

contra

t

/Acco

rd-

Cadre

BF

Vente en

concurrenc

e

Délivranc

e pour

l’affouage

Vente en

contrat

BIBE /

Accord-

Cadre UP

Vente en

concurrenc

e

(Préciser

UPGB ou

BSP dans la

case)

Délivranc

e pour

l’affouage

1a-2a Feuillu

s

X X X

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

4) Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dénomination du chantier

forestier

Mise à disposition à l’ONF

des bois bord de route (1)

Mise à disposition à l’ONF

des bois sur pied (2)

1a-2a X

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…) en confiant à l’ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »

5) Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes :

L’autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m³

100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m³

150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m³

6) Autorise le maire à signer les documents afférents

➢ Scot

Le Conseil Municipal de la Commune de Quingey, réuni en séance le 30 janvier 2025 sous la présidence de Madame le Maire, a pris connaissance du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison, arrêté par la Communauté de Communes Loue Lison.

Pour rappel, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison, par délibération du 19 novembre 2018 avait prescrit le projet de SCoT et fixé ses principaux objectifs. Ces objectifs sont axés sur : ➢ Doter le territoire d’un outil d’aménagement à partir d’un projet territorial partagé et prospectif s’inscrivant dans une politique de développement durable et du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCLL, de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement ; ➢ Favoriser un développement équilibré et cohérent du territoire par un accès équitable aux services et une mise en lien pertinente des politiques d’urbanisme, de mobilité, d’habitat, de développement éco- nomique et touristique, de politiques sociales, d’environnement, de conservation et restauration du pa- trimoine ;

➢ Conforter les centres bourgs dans leurs fonctions d’habitat, d’activités et de services tout en soutenant une démarche d’utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation des continuités écologiques reconnues d’intérêt européen (Natura 2000) ;

➢ Choisir un cadre de vie satisfaisant pour tous par la préservation de la qualité de l’eau (la Loue, le Li- son et leurs affluents) et de sa ressource, de l’air, des sols et de la biodiversité, mais également par la prévention des risques naturels et des pollutions.

Par délibération en date du 5 novembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison a tiré le bilan de la concertation menée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial Loue Lison puis a arrêté le projet de ce schéma.

Conformément à l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme, la Commune Quingey est invitée à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de la transmission. Il est précisé qu’au terme de la consul- tation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet de SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de SCoT transmis dans sa totalité comprend :

• Le rapport de présentation, comprenant :

o Tome 1 – Diagnostic socioéconomique

o Tome 2 – Etat Initial de l’Environnement

o Tome 3 – Synthèse du diagnostic

o Tome 4 – Evaluation environnementale

o Tome 5 – Justification des choix

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)• Le bilan de la concertation

• La délibération d’arrêt du projet

Il est rappelé que l’élaboration de ce SCoT s’est accompagnée d’une concertation continue et transparente, avec la participation active des élus du territoire dans le cadre d’ateliers dédiés, de réunions publiques, de points d’information réguliers en conseil communautaire, de présentations en conférence des maires, ainsi que de publications progressives des documents sur le site internet de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) et dans le bulletin intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

Émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison, consi- dérant que ce projet est en adéquation avec les besoins et les enjeux de développement durable du ter- ritoire communal et intercommunal.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité en séance publique le 30 janvier 2025, et sera transmise à la Communauté de Communes Loue Lison pour prise en compte.

Marc Jacquot se questionne sur le suivi de la consommation foncière de chaque commune.

S. Faivre : une fois approuvé la CCLL mettra en place un comité de suivi sur la consommation foncière, ainsi que des agents de la CCLL qui devront accompagnés et informés les communes ou des pétitionnaires qui ont des projets.

➢ Transfert de propriété du collège au Département

Madame le Maire expose :

Que le Collège Félix Gaffiot est édifié sur des terrains d’emprise appartenant pour partie à la Commune de QUINGEY, Que conformément à l’article 79, I de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales (article L213-3 du Code de l’Éducation), les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupe- ment de communes peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties.

Lorsque le département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert

est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe ou honoraires.

Que par délibération du 11 décembre 2008 le Conseil départemental a acté le principe du transfert foncier à son profit des collèges en cours de réhabilitation ou dont la réhabilitation était achevée. Qu’il est dans ce cadre proposé au Conseil Municipal que soit transférée gratuitement la propriété du foncier sur lequel est édifié le Collège Félix Gaffiot au profit du Département du Doubs selon les modalités suivantes : Biens et droits immobiliers concernés :

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINGEY (25440)

Les biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis en nature de collège dénommé « Collège Félix Gaffiot », sis 12 rue Calixte II 25440 QUINGEY appartenant à la Commune et cadastrés :

- Section AH numéro 102, lieudit « Aux Vertes Épines », d’une contenance de 04 ares 50 centiares.

- Section AH numéro 104, lieudit « Aux Vertes Épines », d’une contenance de 02 ares 33 centiares.

- Section AH numéro 106, lieudit « Sous la Vigne des Moines », d’une contenance de 14 centiares.

Étant précisé que ces parcelles sont issues de parcelles de plus grandes importances ainsi qu'il résulte d'un document de modification du parcellaire cadastral numéro 368U, dressé le 20 juin 2023, par la société ABCD, géomètre-expert à SAINT-VIT, validé par le cadastre le 21 juillet 2023 et duquel il résulte qu’il a été créé notamment SEPT (7) nouvelles parcelles ci-dessous désignées, le surplus non concerné par les présentes restant la propriété de la Commune de QUIN- GEY, savoir :

Parcelle mère Parcelles filles

Référence Contenance Référence Contenance

section numéro ha a ca section numéro ha a ca

AH 43 00 09 87 AH 102 00 04 50AH 103 00 05 37

AH 44 00 09 20 AH 104 00 02 33

AH 105 00 06 87

AH 95 00 03 02 AH 106 00 00 14

AH 107 00 02 74

AH 108 00 00 14

Les biens et droits immobiliers objet du présent transfert dépendent du domaine public de la COMMUNE DE QUIN-

GEY, toutefois, cette mutation entre dans les exceptions prévues à l’article L.3112-1 du Code Général de la propriété

des personnes publique. Ainsi, par dérogation à l’article L.3111-1 du même code, le transfert de ces biens peut avoir lieu

sans déclassement préalable.

Le transfert aura lieu à titre gratuit.

Tous les frais, droits et émoluments de l’acte de transfert et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront payés

par le DEPARTEMENT DU DOUBS.

L’acte de transfert doit se faire par acte en la forme administrative à recevoir par Madame la Présidente du Conseil Dé-

partemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- Approuve le transfert de plein droit à titre gratuit des biens et droits immobilier lui appartenant et constituant pour partie le Collège Félix Gaffiot (emprise et bâti) au profit du Département du Doubs, - Autorise Madame le Maire à procéder audit transfert et à signer, au nom et pour le compte de la Commune, tous actes et documents s’y rapportant.

Approuvé à l’unanimité.

➢ Terrain Tisserand – Convention et accompagnement CAUE

Suite à l’étude d’opportunité réalisée en juin 2023 par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), le conseil municipal :

- Décide à l’unanimité de retenir l’hypothèse 1 habitat mixte

Il est proposé d’implanter deux parcelles à lotir à l’extrémité Est de la parcelle. Le fait de proposer ces deux lots voués à la vente à une famille, permettrait à la commune de pouvoir financer d’autres projets communaux. L’accès d’une parcelle à lotir se ferait par la rue champ Gros Pain, tandis que l’autre, qui s’avérerait plus contrainte, se ferait par le chemin privé existant desservant déjà une parcelle. Cette proposition permet d’éviter de perdre de l’espace en créant un chemin d’accès dans l’une des deux parcelles.

La seconde opération sur cette parcelle serait d’implanter trois constructions pour de l’habitat inclusif ou seniors. Elle serait composée de deux bâtiments voués à accueillir les espaces privés des logements d’une capacité de 6 logements chacun dont 4 de plain-pied et donc accessibles aux personnes à mobilité réduite. Chaque bâtiment serait d’environ 320,00 m2 de surface de plancher.

Un espace privé de type jardin serait attribué à tous les appartements au rez de-chaussée et une terrasse en bois serait proposée pour les deux logements inscrits dans les combles.

La construction centrale d’environ 70,00 m2 serait l’espace commun pour cette opération. Elle pourrait accueillir une salle commune et/ou des espaces techniques tels que local poubelle, vélo, buanderie commune... Une variante serait de proposer des bâtiments avec toiture terrasse végétalisée. Les aménagements extérieurs seront composés de :

• Verger ;

• Potager surélevé ;

• Espace de repos, de rencontre ;

• Stationnement paysager ;

• Liaison piétonne.

Autant d’interventions pour la qualité de vie des occupants et aussi pour l’infiltration de l’eau de pluie car il faudrait que la plupart des revêtements soit perméable.

- Décide avec 10 voix pour, 1 abstention, de recourir à un concours d’architecte avec une indemnité de 10 000 € et un lancement si suffisamment de candidat.- Décide à l’unanimité, la création entre 10 et 14 logements

➢ Mise à jour Plan de financement Promenades et Route d’Ornans

Vu la délibération 12-09-2024-003 du conseil municipal ;

Vu la décision du maire 2024-01 du 19 septembre 2024 ;

Vu la délibération 24-10-2024-002 du conseil municipal ;

Afin d’intégrer l’enfouissement des réseaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le nouveau plan de financement comme suit :

Projet : Aménagement des promenades et de la Route d'Ornans

Montant total de l'opération (HT) : 1 294 265.00 € ⚠️ Les aléas sont retirés car ils n'entrent pas dans les dépenses

Montant MOE (HT) : 78 780.00 €

Montant des travaux (HT) : 821 285.00 €

Enfouissement des réseaux secs (HT) : 394 200.00 €

dont part communale Route d'Ornans (HT) 214 455.00 €

dont part communale Promenades (HT) 60 540.00 €

Aménagement des promenades 484 628.00 €

Travaux Préparatoires 336.00 €

Terrassements 1 830.00 €

Revêtements de surface 3 150.00 €

Ouvrage de maçonnerie (escalier bloc marche et passerelle

bois) 10 840.00 €

Espaces verts 2 628.00 €

Travaux Préparatoires 2 758.00 €

Terrassements 5 544.00 €

Réseaux secs et humides 2 628.00 €

Revêtements de surface 20 435.00 €

Ouvrage de maçonnerie (bloc marche) 4 860.00 €

Signalisation horizontale et verticale 780.00 €

Prix Généraux 10 030.00 €

Travaux Préparatoires 18 890.00 €

Terrassements 53 802.00 €

Réseaux secs et humides 18 000.00 €

Revêtements de surface 193 230.00 €

Ouvrage de açonnerie (gradines, escalier bloc marche) 9 340.00 €

Mobilier urbain 30 200.00 €

Signalisation horizontale et verticale 4 450.00 €

Espaces verts 90 897.00 €

Route d'Ornans 336 657.00 €

Prix Généraux 6 100.00 €

Travaux Préparatoires 35 137.00 €

Terrassement 43 020.00 €

Réseaux secs et humides 28 534.00 €

Maçonnerie 9 150.00 €

Revêtements de surface 120 775.00 €

Serrurerie 5 500.00 €

Signalisation horizontale et verticale 10 239.00 €

Espaces verts 29 746.00 €

Enrobé RD 48 456.00 €

Enfouissement des réseaux secs 394 200.00 €

Réseaux d'électricité 219 000.00 €

Eclairage public 83 000.00 €

Génie civil de télécommunications 63 000.00 €

Prestations SYDED 29 200.00 €

(Coût total, tout maitre d'ouvrage

compris)

Aménagement du mini- golf.

Aménagement du carrefour.

Aménagement selon le scénario n°1.FINANCEURS DISPOSTIF TRAVAUX CONCERNES / OBSERVATIONS ASSIETTE ELIGIBLE TAUX DE SUBVENTION PLAFOND SUBVENTION POTENTIELLE

ETAT DETR

Travaux hors travaux de renaturation et hors voirie :

création, rénovation et extension de parkings,

places, parvis, aires de jeux.

Non éligibles :

• « Voies vertes » à usage principalement

touristique,

• Travaux d'aménagement paysager

(engazonnement, espaces verts),

• Mobilier urbain, éclairage public, câbles chauffants,

• Enfouissement des réseaux secs, assainissement

des eaux usées, adduction d'eau potable,

• Aménagements de sécurité (ralentisseurs, écluses,

radars pédagogiques..).

509 829.58 € 25.00% 127 457.40 €

Réseaux d'électricité - Route d'Ornans 175 000.00 € 50.00% 87 500.00 €

Réseaux d'électricité - Promenades 44 000.00 € 22 000.00 €

EP - Route d'Ornans 62 000.00 € 25%+ Bonification FTE 21 700.00 €

EP - Promenades 21 000.00 € 7 350.00 €

Génie civil de télécommunications - Route d'Ornans 49 000.00 € - 7 425.00 €

Génie civil de télécommunications - Promenades 14 000.00 € 2 430.00 €

MASSIF DU JURA - Aucune subvention éligible (cf.mail de Mme Pistolet le 14.06).

FEDER RURAL

Eligibilité à la priorité n°5.

A déterminer en fonction de la subvention du

Département.

1 175 060.00 € 60.00% 1 000 000 € (de montant de dépenses) 560 002.36 €

LEADER

⚠️ Un seul financement européen n'est possible par

projet, il s'agira donc soit d'un financement FEDER

RURAL ou soit d'un financement LEADER.

Habituellement, les projets dont le coût est < à 200

000 € HT sont fléchés sur les fonds LEADER et les

projets dont le montant est supérieur sont fléchés au

FEDER RURAL. Si l'enveloppe LEADER n'est pas

entièrement consommée, le projet pourrait être

éligible malgré le coût > à 200 000 € HT.

80.00% 300 000.00 € 0.00 €

Contrat P@C - Volet

B

Habituellement, taux de 30%plafonné à 60 000€.

La commune a la possibilité de déposer un projet

déplafonné sur toute la durée du contrat P@C.

900 065.00 € 30.00% 120 000.00 € 120 000.00 €

OPSA

Remboursement de l’enrobé (chaussée existante

(bande de roulement) et dimensions de la chaussée

avant- projet).

0.00 € 0.00 €

- • 75 € HT par mètre linéaire de trottoir, • 75 € HT par mètre linéaire de 61 200.00 €

73 389.00 € 25.00%

• 100 000 € HT pour les dossiers dont

l'estimation est > à 100 000 € HT

• 100 € HT par mètre carré de pavés,

• 500 € HT par point lumineux,

18 347.25 €

Total des subventions : 1 035 412.01 €

soit 80%

30%- 200 000 dépenses Autofinancement : 258 853.00 €

20%- 200 001 à 500 000 dépenses soit 20%

Montant subventionnable FEDER : 940 048.00 €

Montant maximum de subventions : 1 035 412.00 €

Montant maximum FEDER : 564 028.80 €

DEPARTEMENT DU

DOUBS

Amendes de police

⚠️ Un seul dossier par an.

Sont éligibles : écluse et bordures hors enrobé,

plateau, feux tricolores et signalisation (y compris

voie verte).

FTE SYDED

Orange

EUROPE

➢ Arrêt, bilan de concertation ZAER

Vu la délibération 14-12-23-002 adoptant le principe de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune

Vu la délibération 14-12-23-003 fixant les modalités de la concertation

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes. Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :

• en réunion publique organisée le 16 février 2024

• par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 17 février 2024 au 30 avril 2024 inclus. Le public était invité à donner son avis, ses observations :• via le site internet

• par courrier à l’adresse de la commune de Quingey.

• sur le registre déposé en mairie

Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation, 2 avis, ont été déposés par courrier

10 personnes présentes en réunion publique

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide et arrête le bilan de concertation.

➢ Convention office culturel

Lecture de la convention par JM Roy

L’exposé du maire entendu, et après lecture de l’avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’office culturel du Pays de Quingey, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :

- accepte l’avenant à la convention d’occupation du domaine public pour l’utilisation de la salle culturelle située place Saint-Martin à Quingey, ci-jointe, avec l’office culturel

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

➢ Demande de subvention UDEVAL fête de la Loue, Lunatic Festival et soutien Mayotte

Vu les demandes de l’association la mal lunée, et de l’UDEVAL

Invité à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « La Mal Lunée » pour l’année 2024

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 € à l’UDEVAL pour la fête de la Loue 2024.

Solidarité avec la population de Mayotte

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les i ntercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Le conseil municipal décide de soutenir les victimes du cyclone CHIDO à hauteur d’un don de 2 600 € soit environ 2 € par habitants.

➢ Questions diverses

• JM Roy informe que le club de Foot FC Val de Loue demande un arrêté municipal afin de préciser qu’il n’y aura pas de match sur le terrain de foot le 16 mars, car le club organise un trail

• N. Bobillier-Chaumont informe que les jeunes du CMJ se proposent pour accompagner les élus pour la distribution du panier aux anciens de la commune

Fin de séance 23h20

La Maire,

Sarah FAIVRE