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Déliberation - Releve de decisions 05 12 24 1 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 05 12 24 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement, Relevé de décisions du conseil municipal Séance du 5 décembre 2024 L'an deux mil vingt quatre Le cinq décembre, à 19h45 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre, Étaient présents : Nicolas BOBILLIER, Jean-Michel ROY, Sarah FAIVRE, Gaëlle CELLIER, Nicolas DESCHAMPS, Samia BENMESSAOUDA, Nathalie KOWAL, Gilles ARNOULD, Emmanuelle CHEVROTON, Marc JACQUOT. Étaient absents excusés : Chantal MARAUX (Proc. S. BENMESSAOUDA), Anne-Lise HUMBERT (Proc. S. FAIVRE), Philippe MATTHEY, Claude SIMON Était absente : Secrétaire de séance : Jean-Michel ROY Ordre du Jour : - Présentation du service petite enfance de Quingey (Relais et Microcrèche) - Approbation du compte rendu du conseil du 24 octobre 2024 - Délibération Modificative BUDGET - Validation des subventions aux associations -__ Modification statut SIPQ et renouvellement convention MaD - Prix de l’eau et Reversement redevance agence de l’eau - Désignation d’un membre du conseil d’exploitation assainissement de la CCLL - Convention MaD agent communaux auprès de la CCLL pour le transfert d’assainissement - Signature avenant bail gendarmerie Informations du maire : - Décisions du Maire (Vente balayeuse, Signature convention faisabilité chaufferie collective SYDED) - Demande d’exonération taxe d’habitation immeuble en travaux - Point logement communal Questions diverses : Présentation du service petite enfance de Quingey (Relais Assistance Maternelle et Micro-crèche) : Deux actrices du service de la petite enfance Quingeoise présentent leur activité au Conseil Municipal. Madame Anne COMBY représente le relais Petite Enfance, et Madame Nadine SEVY représente la micro- crèche « La souris verte ». Relais petite enfance : Il est rappelé que l’objectif majeur du Relais, est d’accompagner les familles vers un professionnel d’assistance maternelle, et réciproquement. Madame COMBY décline les différentes missions qui constituent l’activité du relais. Elle précise qu’elle accentue son attention sur l’accueil individuel et la valorisation de ce dernier, en tant que mission renforcée, en plus de ses missions habituelles. Le Relais siège à la commission d’attribution de la micro-crèche de Quingey, et de manière générale, collabore étroitement avec la micro-crèche, dans le suivi des familles demandeuses d’accueil pour leurs enfants, afin de créer un climat de confiance auprès des familles et fluidifier leurs prises en charges.Madame COMBY présente également plusieurs infographies de contexte autour de l’assistance maternelle dans le département, ainsi que les activités et manifestations proposées par le relais sur la commune de Quingey. Ces informations peuvent être retrouvées sur le support de présentation, annexé au présent relevé de décision. Micro-crèche : L’objectif est de fournir un accueil en structure, aux familles. Présentement, 13 enfants sont pris en charge, et un total de 19 aura été accueilli durant l’exercice 2023/2024. Les places sont octroyées par le biais de la commission d’attribution, composée par le Relais, L’adjointe à la jeunesse et la directrice de la micro-crèche. La structure est supportée par la branche « le temps de l’éveil » des FRANCAS, et l’association « labelvie ». La micro-crèche œuvre pour l’obtention du label « label écolo ». Madame SEVY mentionne les activités menées sur place, entre-autre l’éveil musical mené par Mme NGOUAH représentant le relais, des spectacles petite enfance et des temps professionnels. En concluant, Mesdames COMBY et SÉVY alertent sur un besoin global de signalétique communale pour leur site d’activité. > Approbation du compte rendu du conseil du 24 octobre 2024 : Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal. > Délibération Modificative : La délibération modificative budgétaire suivante est présentée au conseil municipal : Dépenses Recettes Désignation Diminution de crédits: [ Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de crédits crédits FONCTIONNEMENT _ . À | | D 633: Impôts, taxes axes et vers. ass. / rémunérations Gutre 200.00 € | D 6411 : Personnel titulaire Lo 17 700.00€ D 6413 : Personnel non titulaire 7200.00 € l D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance ...: 1 250.00 € TOTAL D 012: Charges de personnel et frais assimi [ 26350.00€ ID023 : Virement à la section d'investissement 38 293.00 €| dd TOTAL D 023: Virement à la section d'investisseme, 38 293.00 €. D 65311: Indemnités de fonction (élus) __1 900.00 € D65568: Autres contributions } 690.00 € D 6558 : Autres contributions obligatoires __ 3300.00 € TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 6 390.00 € IR 6419 : Remboursements sur rémunérations du person| Un 4 000.00 € TOTAL. R 013: Atténuations de charges _4 000.00 € R 73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com 7 500.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes | 7 500.06 € Total 38 293.00 € 33 240.00 € F1 500,00 € INVESTISSE ISSEMENT (D 2131 : Constructions bâtiments publics 5 269.00 € D 2182: Matériel de transport | 1 601.00 € : TOTAL D 041: Opérations patrimoniales 687000 € D 10222: FCTVA i 1 957.00 € [TOTAL D 10: Dotations, fonds divers et réserves | | 1 957.00 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement D : 38 293.00 € _ TOTAL R 021: Virement de la section defonctionne | __38293.00€) R 024: Produits des cessions d'immobilisations | 1 250.00 € TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisati 1 250.00 € R 13251: Subv. non transf. GFP de rattachement ... | 1 601.00 € R 238 : Avances versées sur commandes d'immobilisati 5269.00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales | _] | 6870.00 € R 10222 : FCTVA h | 29 000.00 € R 10226 : Taxe d'aménagement | 10 060.00 € TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves | 39 000.OÙ € Total 8 827.00 €: 38 293.00 € 47 120.00 €Ces écritures visent à ajuster le budget prévisionnel, prenant en compte le résultat réél et les aléas rencontrés durant l’exercice. Puis, il convient de conserver l’équilibre du budget d’investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’approuver cette délibération modificative à l’unanimité. > Subventions aux associations : Jean-Michel ROY présente le tableau d’attribution des subventions 2024 aux associations, exposé ci-dessous. SUBVENTIONS 2624 Nom de l'association Subv fixe | nbre adh| forfait | manifestation | moins 18 ans! forfait jeunes ex CCLL Somme totale école du chat 800 0 800 Ligue contre le cancer 150 0 159 Coup de pouce 1300 0 1300 Souvenir Français 75 0 75 Union Nat. anciens combattants 75 0 75 Ass. Cantonale anciens combattants 75 0 75 Don du sang 450 0 450 office culturel 5000 0 5000 Quingey Sports Nature 39 500 0 500 le Volant Quingeois- badminton 81 300 7 210 1539 2049 Ecole de cirque le Cloue 145 400 12 360 2755 3515 Etoile Cycliste Quingeolise 30 500 0 500 Football Club val de Loue 235 400 26 780 4453 5645 Roller Club Quingey 31 200 500 12 360 589 1645 Handball Club Val de Loue 139 400 9 270 2641 3311 CCSQ - Kayak 27 200 500 7 210 513 1423 Collège de Quingey 0 4000 4000 TOTAL ex CCLL 16502 TOTAL DES SUBVENTIONS 30517 La commission culture et vie associative propose des subventions fixes dans un premier temps, a ensuite appliqué les critères délibérés lors du conseil du 24 octobre 2024. Enfin, les subventions anciennement « CCLL » ont été divisées équitablement selon un barème à 19 euros par adhérents, pour les associations concernées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De valider le tableau proposé par la commission culture et vie associatives, pour la mise en paiement des subventions 2024 aux associations. Approuvé à l’unanimité. > Modification statuts SIPQ : Par arrêté 2005-1402-006032 du Préfet du Doubs portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays de QUINGEY, la compétence optionnelle suivante était mentionnée (article 7B) : « Le syndicat a une compétence partielle pour l’assainissement qui comprend : - Les études, la construction et la gestion des ouvrages de transport, de stockage et de traitement des eaux usées pour les communes membres, - Lorsque cela est justifié pour des raisons techniques liées au schéma d’assainissement intercommunal, les études, la construction et la gestion de canalisations de collecte d’eaux usées et pluviales en réseau unitaire, - Une action de conseil auprès des communes membres, conseil lié au fonctionnement du service assainissement. Les communes conservent la compétence assainissement pour ce qui concerne : - La collecte des eaux usées- La collecte et le traitement des eaux pluviales en réseau séparatif ; A la date de cet arrêté ont adhéré à la compétence « assainissement », les communes de Chouzelot, Lavans-Quingey et Quingey. Par arrêté 25-2024-08-12-00001 du 12 août 2024 du Préfet du Doubs, la compétence assainissement collectif est reprise par la Communauté de Communes Loue Lison à compter du 1° janvier 2025 pour les communes nommément désignées en annexe de cet arrêté dont font partie les communes de Chouzelot, Lavans-Quingey et Quingey. La compétence gestion de l’assainissement reprise par la CCLL au 01/01/2025 est globale, Les statuts du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey doivent donc être remis à jour à compter du 1° janvier 2025 en supprimant cette seule compétence optionnelle, étant entendu que la compétence optionnelle eau potable n’est pas concernée. Après en avoir délibéré, la commune : - Valide le retrait de la compétence optionnelle assainissement des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey, à compter du 1° janvier 2025. Approuvé à l’unanimité Renouvellement de convention de mise à disposition pour le SIPQ : Considérant la convention de mise à disposition des agents du service technique auprès du SIPQ, convenu en avril 2022 ; Depuis vingt ans, la commune de Quingey met régulièrement ses agents communaux à disposition du SIPQ, par le biais de conventions de mise à disposition. Il est convenu que la commune facture ces heures au SIPQ en N+1. La convention de mise à disposition actuelle, des agents du service technique de la commune, auprès du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey arrive à échéance, il s’agissait d’une convention tri-annuelle, pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Le SIPQ a fait parvenir un projet de renouvellement de convention, pour les exercices 2025, 2026 et 2027. La commune souhaite modifier un point des modalités financières. Madame la Maire propose les termes suivants : « facturation en coût de Mise à disposition d’un agent, comprenant l’ensemble des charges directes et indirectes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De modifier les conditions financières de la convention de mise à disposition, comme susmentionné. - D’autoriser Madame la Maire à signer cette nouvelle convention tri-annuelle de mise à disposition des agents techniques de la commune, auprès du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey. > Désignation d’un membre du conseil d’exploitation assainissement CCLL : Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, au 1° janvier 2025, des communes vers la communauté de commune Loue-Lison, la CCLL met un conseil d’exploitation assainissement en place. La commune de Quingey doit désigner un représentant du conseil municipal, pour siéger à ce conseil d’exploitation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - De désigner Marc JACQUOT, comme représentant de la commune de Quingey au Conseil d’Exploitation as- sainissement de la communauté de communes Loue-Lison Approuvé à l’unanimité Convention de mise à disposition des agents communaux pour l’assainissement CCLL : La Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n°25-2024-08-12-00001 en date du 12 aout 2024 transfère la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) à compter du 1° janvier 2025. Dès lors, la commune cesse d’exercer la compétence assainissement à compter du 1° janvier 2025. Dans le cadre du transfert de compétence, les agents communaux en charge de l’assainissement peuvent, sous réserve de leur accord, être mis à disposition de la communauté de communes pour exercer cette mission à partir du 1° janvier 2025. Toutefois, l’agent demeure statutairement employé par la commune dans les conditions de statut etd’emploi qui sont les siennes. Dans le cadre de sa mise à disposition, il est placé, pour l’exercice de ses fonctions au sein de la CCLL, sous l’autorité hiérarchique du Président de cette dernière. La mise à disposition de l’agent au profit de la CCLL fait l’objet d’un remboursement des traitements et charges par cette dernière auprès de la commune. Les agents communaux, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’autoriser Madame la Maire à mettre à disposition les agents communaux auprès de la CCLL et à signer la convention de mise à disposition entre la commune et la CCLL. > Travaux Gendarmerie. avenant bail de location : Madame la Maire informe que l’entièreté des PV de réception des lots du marché de réhabilitation de la Gendarmerie de Quingey ont été signés, et qu’il y a eu un état des lieux sur place, le jeudi 22 novembre. Il était convenu qu’une fois les travaux terminés, le loyer versé par la gendarmerie soit revu à la hausse, en ce sens, un avenant au bail va être produit par les services de la Gendarmerie. Il convient que cet avenant soit contresigné par la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant au bail produit par la gendarmerie. Approuvé à l’unanimité > Recours Lot 12 travaux Gendarmerie Madame la Maire rappelle que lors du dernier conseil, la commune a délibéré pour, concernant l’application de 4 500 € de pénalités à l’entreprise Marie, titulaire du lot 12 pour les travaux de réhabilitation de la Gendarmerie. Suite à cette délibération, l’entreprise Marie a adressé un recours auprès de la commune, contestant ces frais de pénalités. Après avoir étudié ce recours, il s’avère que l’application de ces pénalités de retard seraient non réglementaires, car l’entreprise Marie s’est vue notifier un OS de prolongation de travaux, jusqu’à la date de réception, par le Maitre d’œuvre. Madame la Maire propose au conseil de revenir sur la décision d’appliquer ces pénalités de retard. Par ailleurs, l’entreprise Marie conteste également l’imputation des 2 200 € d’avenant de prolongation du contrat de contrôle technique de construction, par le biais de l’avenant de marché de Marie numéro 5. En effet, du fait des retards du chantier de la gendarmerie, un avenant prolongeant de 5 mois la mission du bureau d’étude Alpes Contrôle, aura coûté 2 200 €. L'entreprise Marie stipule ne pas avoir été l’unique entreprise responsable des retards en question, présentant à l’appui divers Comptes Rendus de chantier. Madame la Maire, propose également, de retirer cette imputation de 2 200 € de l’avenant numéro 5 du marché de l’entreprise Marie. Si le conseil donne suite aux propositions de Madame la Maire, elle notifiera ces deux décisions à l’entreprise Marie. Ensuite, un DGD comprenant ces rectifications pourra être soumis à nouveau à l’entreprise Marie, en vue de pouvoir solder le lot 12. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - De revenir sur la décision 12-09-2024-004, visant à appliquer 4 500 € de pénalités de retard à l’entreprise Marie, titulaire du lot 12. - De notifier un nouvel avenant numéro 5 à l’entreprise Marie, où l’imputation de 2 200 € pour l’avenant du bureau de contrôle ne sera pas appliquée. Approuvé à l’unanimité. Informations du Maire : Vente Balayeuse : Marc JACQUOT indique que, comme annoncé lors du précédent conseil, la balayeuse a été mise en vente au plus offrant durant un mois. Le terme de vente est arrivé à échéance, et la balayeuse sera donc vendu à l’offre laplus haute, auprès du prestataire Gauthier électricité, au prix de 1 250 €. La décision 2024-2 a été signée par Madame la Maire en date du 21 novembre 2024. Décision convention SYDED chaufferie collective : Lors de la délibération 10-07-2024-001, le conseil avait décidé de faire procéder à l’étude complémentaire pour la chaufferie collective du projet de rénovation du Château Nicolas, avec le SYDED. Il est certain désormais qu’il s’agit d’une convention, ainsi la délibération n’était pas suffisamment précise. Madame la Maire informe qu’elle a pris la décision 2024-3, l’autorisant à signer la convention susmentionnée, avec le SYDED. Exonération Taxe Habitation sur Logements Vacants : Madame la Maire fait la lecture du courrier du propriétaire du 2 rue du Touillon, qui indique que dans le cadre des travaux d’aménagement de ce bien, il n’est pas encore en capacité de le mettre en location tant que ses travaux ne seront pas achevés. Ainsi, il demande à ce que la taxe d’habitation sur les logements vacants ne lui soit pas appliqué. Madame la Maire rappel que l’objectif de cette THLV, est de motiver les propriétaires à vendre, ou bien mettre en location leurs biens vacants. Aïnsi, elle propose qu’un acheteur qui met en œuvre des opérations d’habilitation du bien en vue de mettre en location, se voit exonéré de cette taxe durant la période des travaux de réaménagement. Le conseil émet un avis favorable à la requête, à l’exception d’une abstention. Point logement communal : Madame KOWAL rappelle que la convention de délégation de gestion des biens locatifs a été signée par la commune et Habitat 25, et indique qu’une réunion d’information aux locataires se tiendra le jeudi 12 décembre à 18 heures en mairie. Madame KOWAL indique également que le logement au 1% étage du 3 rue du gey est libre, et disponible à la location. Vœux du maire : Madame la Maire annonce que ses vœux 2025 se tiendront le vendredi 17 janvier. > Questions/informations diverses : Marché de noël : Jean-Michel ROY fait savoir que le marché de noël de Quingey prendra place le vendredi 13 décembre, à partir de 17 heures, derrière la mairie, sous les arcades, et à la place Saint Martin. Médiathèque : Gilles ARNOULD indique que l’EVS jardin-forêt souhaite utiliser le jardin jusqu’alors mis à disposition des FRANCAS, à côté de la cour d’école. Ce dernier n’étant pas exploité, le conseil émet un avis favorable sur cette mise à disposition. M. ARNOULD fait ensuite un retour sur l’étude du département par rapport aux médiathèques. Cette étude fait ressortir les bienfaits de la médiathèque de Quingey, et propose les axes d’amélioration suivants : Mieux recenser la médiathèque à l’appui de signalisation communale, faire construire un bureau administratif à l’étage, et rendre la médiathèque totalement gratuite. M. ARNOULD informe le conseil de l’envoi d’un courrier signé par ses soins, auprès du président de la Communauté de Commune Loue Lison, sollicitant une subvention pour le fonctionnement de la Médiathèque. Tracteur tondeuse : Marc JACQUOT rappelle que le tracteur tondeuse Kubota avait été acheté en 2009, pour 26 000 €. Ce dernier est aujourd’hui en panne, et a récemment engendré plusieurs coûts de réparation. Le 1% adjoint précise qu’il a une offre de reprise de 2 500 € sur l’ancien tracteur, et une réduction additionnelle de 3 000 € sur l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse KUBOTA, chez un professionnel. Le conseil émet un avis favorable sur l’ajout de cette dépense au budget 2025. Culture : Jean-Michel ROY informe que - L'ensemble de chorale « CONTRASTE » viendra se représenter à Quingey sur le week-end du 25 janvier. - La compagnie Punks à moutons fera sa représentation de théâtre d’improvisation les 7 et 8 mars 2025. - L'école du cirque organisera un festival d’art de rue les 29/30 et 31 mai. - La fête de la musique sera organisée vendredi et samedi. Fin de séance 23h35 La Maire, Sarah FAIVRE