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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 4 aout 2016
Document publié le Jeudi 4 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 4 aout 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2016-025
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2016 Sommaire
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire
42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud (2 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 (3 pages) Page 6
42-2016-08-04-001 - 01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août 2016 (2
pages) Page 10
42-2016-08-02-002 - 02 - 83ème critérium de Briennon le 08 08 16 (3 pages) Page 13
42-2016-08-03-001 - ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON 2016 (4
pages) Page 17
42-2016-07-11-008 - Arrêté N° 2016-12 DU 11 JUILLET 2016 ATTRIBUANT LA
MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT
ASSOCIATIF AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 (2 pages) Page 22
42-2016-07-29-002 - Arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la
Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole (3 pages) Page 25
42-2016-08-01-002 - Arrêté référent sûreté Aérodrome de FEURS CHAMBEON (1 page) Page 29
42-2016-06-28-003 - arrêté servitude St Nizier de Fornas (4 pages) Page 31
42-2016-07-28-016 - L'ICIO TRAIL180916 (4 pages) Page 36
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2016-08-01-001 - ARRÊTÉ N° DREAL-DIR-2016-08-01-84/42 du 1er août 2016
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences
générales et techniques pour le département de la Loire (7 pages) Page 41
2 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2016-07-25-010
Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud
Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud 3 PRÉFET DE LA LOIRE
direction départementale
de la cohésion sociale
Service accès au logement et
lutte contre les exclusions
ARRETE modifiant la liste des organismes habilités à délivrer
des attestations d’élection de domicile aux personnes sans domicile stable (hors demandeurs d’asile)
Le Préfet de la Loire
VU les articles L 264-1 à L 264-10 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 46;
VU les décrets n°2007-893 du 15 mai et n°2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable;
VU l’arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable,
VU la circulaire n° DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable;
VU le cahier des charges publié au recueil des actes administratifs du 1er septembre 2008 définissant les règles de procédure à mettre en place pour assurer la mission de domiciliation par les organismes agréés;
VU l’arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à délivrer des attestations d’élection de domicile aux personnes sans domicile stable (hors demandeurs d’asile) ;
VU le changement de locaux de l’Association RIMBAUD en date du 17 mars 2016,
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud 4 Considérant que la domiciliation est le droit ouvert aux personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux; Elle est un outil d’accès aux droits et de lutte contre le non recours ;
Considérant que les lieux d’hébergement sont tenus de domicilier leurs résidents (CHRS et autres dispositifs d’hébergement);
Considérant que les CCAS et les CIAS sont tenus et habilités de plein droit à procéder aux élections de domicile donnant accès à l’ensemble des prestations, pour les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le territoire intercommunal. Si la condition du lien avec la commune n’est pas remplie, le CCAS ou CIAS doit motiver son refus par écrit et orienter le demandeur vers une association ou un organisme à but non lucratif agrée à cet effet par décision du représentant de l’État dans le département :
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté susvisé du 12 décembre 2014 est modifié comme suit :
Association RIMBAUD– 2 boulevard des États Unis – 42100 Saint-Étienne – Personnes en situation d’addiction
Le reste de l’arrêté est sans changement.
Article 2 : Les attestations d’élections de domicile accordées aux personnes en situation d’addiction par l’association RIMBAUD antérieurement à la date de signature du présent arrêté, bénéficient rétroactivement de la modification contenue à l’article 1.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 25 juillet 2016
Le Préfet,
Signé
Evence RICHARD
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud 5 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-08-02-001
01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 6 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Mme Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 231/2016 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE INTITULEE «LA RONDE DU CANAL - BRIENNON» LE SAMEDI 06 AOUT 2016 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNES DE BRIENNON (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2016, portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté du maire de Briennon du 20 mai 2016, réglementant provisoirement la circulation en agglomération, ci-annexé (annexe 1) ;
VU la demande formulée le 06 juin 2016 par Monsieur Pierre FARJOT, responsable de l’organisation sous l’égide du Comité des Fêtes de Briennon, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 1er août 2015, sur la commune de Briennon, une épreuve pédestre dénommée "La Ronde du Canal" ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : M. Pierre FARJOT, responsable de l’organisation sous l’égide du Comité des Fêtes de Briennon, est autorisé à organiser, le samedi 06 août 2016, de 18h30 à 19h45 environ, sur la commune de Briennon, une épreuve pédestre dénommée "La Ronde du Canal - Briennon", conformément au règlement joint à la demande et selon l'itinéraire ci-annexé (annexe 2).
Article 2 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs positionnés comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté et notamment aux carrefours formés avec les voiries privées et publiques.
1/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 7 Les signaleurs dont liste jointe en annexe 3, fixes ou mobiles, désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route par le port d'un gilet de haute visibilité. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve et rester en poste jusqu’à la fin de l’épreuve. De plus, il devront être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté préfectoral . Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
A chaque traversée entre les parcours et les voies de circulation, une signalisation appropriée, afin d'avertir les usagers de la présence de coureurs, est vivement recommandée.
Article 3 : Une équipe de secouristes avec une ambulance et un médecin seront présents aux abords immédiats durant tout le déroulement de l'épreuve conformément aux RTS en vigueur (Règlements techniques et de sécurité) de la fédération délégataire.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
– l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
– le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et
informera le centre 15 ;
– les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l’organisateur.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Article 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212 du code général des collectivités territoriales.
2/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 8 Article 7 : Avant le départ de les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Article 8 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et et les prescriptions du Code de la Route, notamment courir sur la partie droite de la chaussée, pour éviter tous les risques d'accident.
Article 9 : Le préfet, le sous-préfet ou son représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. Et l'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 10 : Sont interdits :
- le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
- l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents ;
- les inscriptions sur la chaussée : seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
- l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts.
L'organisateur devra veiller à ce que le chemin de halage ainsi que les abords du canal soient maintenus propres.
Article 11 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 12 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Briennon, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'organisateur, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 02 août 2016
Pour le sous-préfet de Roanne,
et par délégation, le secrétaire général
Signé
Jean-Christophe MONNERET
3/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 9 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-08-04-001
01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août
2016
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-04-001 - 01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août 2016 10 P R ÉFET DE LA LO IR E
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE
PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
Arrêté préfectoral n° 234/2016 autorisant la surveillance sur la voie publique – Parking du port de Briennon - à la demande de la Sarl A.I.S, les nuits des 06 et 07 août 2016
Le Préfet de la Loire
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment l'article L613-1 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986, relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ;
VU le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à la qualification professionnelles des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés et des agences de recherches privées ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, Sous-Préfet de Roanne ;
VU la décision n° AUT-42-2112-12-09-20130361400 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité du 10 décembre 2013, portant autorisation d’exercer à la société dénommée « AGENCE D’INTERVENTION ET DE SECURITE », numéro de SIRET 48813941100026, sise 26 rue Auguste Dourdein 42300 Roanne ;
VU l’agrément portant le n° AGD-042-2112-12-09-20130361379 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 10 décembre 2013 portant autorisation à Monsieur Eric LECLERC à exercer les activités de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage, pour la société dénommée « AGENCE D’INTERVENTION ET DE SECURITE », sise 26 rue Auguste Dourdein 42300 Roanne ;
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-04-001 - 01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août 2016 11 1/2
VU la demande formulée le 15 juillet 2016 par Monsieur Eric LECLERC, gérant de la société dénommée « AGENCE D’INTERVENTION ET DE SECURITE », sise 26 rue Auguste Dourdein 42300 Roanne, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer la surveillance du matériel du Comité des Fêtes installé sur le parking du port de Briennon (Loire) les nuits des 06 et 07 août 2016, à l’occasion de la fête patronale ;
VU l'avis favorable des services de gendarmerie en date du 27 juillet 2016 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par M. Eric LECLERC, gérant de la société « AGENCE D’INTERVENTION ET DE SECURITE », sise 26 rue Auguste Dourdein 42300 Roanne en vue d'assurer la surveillance du matériel du Comité des Fêtes installé sur le parking du port de Briennon (Loire) les nuits des 06 et 07 août 2016, à l’occasion de la fête patronale, remplit toutes les conditions règlementaires nécessaires à son autorisation ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La surveillance du matériel du Comité des Fêtes de Briennon installé sur le parking du port de Briennon (Loire) les nuits des 06 et 07 août 2016, à l’occasion de la fête patronale, par un agent cynophile de la société « AGENCE D’INTERVENTION ET DE SECURITE », posté et circulant sur la voie publique, est autorisée.
ARTICLE 2 – La surveillance du lieu désigné à l'article précédent sera effectuée de 23h59 à 06h00 le lendemain par :
- M. Corentin GRISARD, né le 08/10/1993
Carte professionnelle n° CAR-042-2019-01-22-20140339245, valable jusqu’au 22/01/2019 Activité : Agent cynophyle – Identification du chien : 250269801864746 ;
ARTICLE 3 - Cet agent ne pourra être armé. Il devra cependant être clairement identifié et être porteur de la carte professionnelle remise par l’employeur et comportant une photographie.
ARTICLE 4 - Il lui appartiendra de solliciter les services de police en cas de problème ou difficulté.
ARTICLE 5 – La présente autorisation, révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la mission.
ARTICLE 6 - Le Sous-Préfet de Roanne et le chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur LECLERC ainsi qu'à Madame le Maire de Briennon et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 04 août 2016
Pour le sous-préfet de Roanne
et par délégation, le Secrétaire-Général
Signé
Jean-Christophe MONNERET
Copie transmise à :
– M. chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne
– Mme le Maire de Briennon
– M. Eric LECLERC, Gérant de la SARL A.I.S.
26 rue Auguste Dourdein 42300 Roanne
2/2
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-04-001 - 01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août 2016 12 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-08-02-002
02 - 83ème critérium de Briennon le 08 08 16
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-002 - 02 - 83ème critérium de Briennon le 08 08 16 13 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Mme Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 232/2016 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE COURSE CYCLISTE INTITULEE « 83ème CRITERIUM CYCLISTE DE BRIENNON » LE LUNDI 08 AOÛT 2016 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIENNON (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code du Sport ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté du maire de Briennon du 27 juillet 2016, réglementant provisoirement la circulation SUR LES voies le concernant ci-annexé (annexe 1) ;
VU la demande formulée le 08 juin 2016 par Monsieur Patrick MARCET, responsable de l’organisation de la course auprès du CR4C Roanne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi 08 août 2016, sur la commune de Briennon, une course cycliste dénommée « 83ème Critérium Cycliste de Briennon » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
1/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-002 - 02 - 83ème critérium de Briennon le 08 08 16 14 ARRETE
Article 1 : Monsieur Patrick MARCET, responsable de l’organisation de la course auprès du CR4C Roanne, est autorisé à organiser, le lundi 08 août 2016, de 16h00 à 18h10 environ, sur la commune de Briennon, une course cycliste dénommée « 83ème Critérium Cycliste de Briennon », conformément :
- aux réglements techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
- au règlement particulier joint au dossier ;
et selon le parcours joint en annexe 2.
Article 2 : La sécurité de l’épreuve sera assurée entièrement par les organisateurs sous leur entière responsabilité.
Une vigilance particulière des organisateurs est appelée au niveau du rond-point « la Croix Saint Paul » et aux différentes traversées de carrefours.
Le « timing » devra être particulièrement travaillé et respecté pour éviter que les coureurs ne s’insèrent dans le flot de circulation des véhicules, comme cela a été le cas, notamment rue de La Libération.
Ils devront également disposer d’un nombre suffisant de signaleurs dont liste en annexe , positionnés à chaque intersection et en tout point dangereux du parcours comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté et informer les riverains du déroulement de cette manifestation.
Les signaleurs, munis de chasubles réfléchissantes, présents à chaque rue débouchant sur le circuit, chaque carrefour, au départ et à l' arrivée du circuit, désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les organisateurs devront rappeler aux signaleurs les attitudes et gestes afin qu’ils soient efficients et compris par les usagers de la route.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de Police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'Officier ou à l'Agent de Police Judiciaire de permance à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Article 3 : Le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique, notamment le chapitre traitant des moyens de secours doit être respecté.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : - l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
- Les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-002 - 02 - 83ème critérium de Briennon le 08 08 16 15 Article 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses cyclistes sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Article 8 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et les prescriptions du Code de la Route, notamment rouler sur la partie droite de la chaussée en file indienne pour éviter tous les risques d'accident, et être porteur du casque à coque rigide.
Article 9 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant confrontés à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 10 : Sont interdits :
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents. . les inscriptions sur la chaussée : seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales. . l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts.
Article 11 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 12 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Briennon, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'organisateur, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 02 août 2016
Pour le sous-préfet de Roanne
et par délégation, le secrétaire général
Signé
Jean-Christophe MONNERET
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-002 - 02 - 83ème critérium de Briennon le 08 08 16 16 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-08-03-001
ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON
2016
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-03-001 - ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON 2016 17 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Montbrison, le 03 Août 2016
Affaire suivie par : Jean-Luc MALLET
Tél : 04 77 96 37 19
Fax : 04 77 96 11 01
Courriel : jean-luc.mallet@loire.gouv.fr
Le Préfet de la Loire
Arrêté n° 2016/257
MOTO CROSS NATIONAL A ANDREZIEUX BOUTHEON
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2016
Vu le Code des Sports et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-45, A 331-18, A 331-32,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-10 et R 411-32,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212.1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4, L 3221-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-171 du 28 mai 2015 portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross d'Andrézieux Bouthéon,
Vu la demande présentée le 28 juin 2016 par M. Christian VEYRIER, Président du Moto Club d'Andrézieux-Bouthéon, dont le siège social est 5 rue de l'Etang Nicolas à Saint Cyprien, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 18 septembre 2016 un moto cross national à Andrézieux Bouthéon, au lieu dit « la Barrière » rue Dieudonné Coste sur le circuit de moto-cross homologué,
Vu le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la Fédération intéressée,
Vu le visa n° 16/0683 délivré le 20 juin 2016 par la Fédération Française de Motocyclisme pour cette épreuve et le visa du 10 juin 2016 de la Ligue Motocycliste Rhône Alpes,
Vu l'attestation d'assurance délivré le 23 mai 2016 par la société GRAS-SAVOYE,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199- 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13 H 15 à 16 H 00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-03-001 - ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON 2016 18 Vu l'engagement des organisateurs d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
Vu les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 2 août 2016.
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-130 du 5 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison.
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison.
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Christian VEYRIER, Président du Moto Club d'Andrézieux-Bouthéon, est autorisé à organiser une épreuve de moto cross sur le circuit de moto cross homologué à Andrézieux Bouthéon, lieu dit « La Barrière », Rue Dieudonné Coste le dimanche 18 septembre 2016.
ARTICLE 2 :
Les contrôles administratifs et techniques auront lieu le samedi 17 septembre 2016 de 16h30 à 19h30 sur le site du circuit et le dimanche 18 septembre 2016 de 6h45 à 7h30.
Les essais auront lieu le 18 septembre 2016 à partir de 8h00 (2 séances par catégorie) La course débutera le même jour à partir de 11h05 et se terminera à 18h00. Deux manches de 20 minutes plus 1 tour
Trois manches de 20 minutes plus 1 tour
Cinq manches de 20 minutes plus 1 tour
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la commission départementale de sécurité routière et les services chargés de la surveillance de la circulation.
Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes aux règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
SECURITE DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS
La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il sera interdit au public de stationner le long de la piste en dehors des emplacements prévus à cet effet. Un fléchage des accès réservés aux spectateurs sera mis en place. Les zones qui leur seront réservées seront éloignées de la piste et en surélévation pour qu'en aucun cas un concurrent ne puisse les atteindre.
La piste sera isolée du public par la pose de banderoles, de barrières, bottes de paille et pneus.
PARKING DU PUBLIC ET CIRCULATION PRES DU CIRCUIT
Les parkings des spectateurs seront fléchés et des commissaires assureront le rangement des véhicules. Ils devront être aménagés pour permettre, sans risque mécanique, le stationnement des véhicules et être en mesure d'absorber la majeure partie des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords de la piste ne soient utilisés comme aires de stationnement.
Ce service d'ordre spécial devra être mis en place pour la durée de l'épreuve.
Le maire prendra les arrêtés nécessaires pour les sections de routes départementales situées en agglomération et pour les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation appropriée à la charge des organisateurs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-03-001 - ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON 2016 19 PARKING DES CONCURRENTS
Les véhicules des concurrents devront posséder un emplacement particulier interdit aux spectateurs. Deux extincteurs pour feux d'hydrocarbures devront y être placés en permanence.
ACCES A LA PISTE
L'accès de la piste sera réservé exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu'aux organisateurs ; ces derniers auront l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des sorties de cette piste.
Les commissaires de course, désignés par les organisateurs, devront être en nombre suffisant afin de pouvoir couvrir visuellement toutes les positions du circuit. Ils seront placés dans tous les virages et points dangereux du parcours et assureront la discipline interne de la manifestation.
SERVICE D'INCENDIE
Des extincteurs pour feux d'hydrocarbures seront répartis sur les zones et l'ensemble de la piste, les responsables de leur fonctionnement seront désignés par les organisateurs.
SERVICE SANITAIRE
Un poste de secours tenu par le centre de l’association départementale de la protection civile de Roche la Molière sera installé à proximité immédiate de la piste et organisé de façon telle que l’évacuation éventuelle des blessés puisse s’effectuer sans encombre. Les voies d’accès pour les secours devront être balisées et laissées libres en permanence.
Un médecin (docteur Antony BOYER) et deux ambulances (service ambulancier 42 ABV Montplaisir Ambulances) seront présents en permanence à proximité immédiate de la piste pendant la durée de l’épreuve.
En cas de départ des deux ambulances, la course devra être arrêtée jusqu'au retour d'au moins une ambulance.
Les organisateurs avertiront le SAMU et les directeurs des hôpitaux les plus proches que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
Le directeur de course devra stopper le déroulement de la manifestation pour tout accident survenant sur la poste : cette disposition doit permettre ainsi aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 6 : S'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre dans le cadre du service normal d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le Maire de la commune concernée, afin qu'il use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter, soit provisoirement soit de façon définitive, le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
ARTICLE 7 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
l'organisateur sollicite auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) concerné par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre,
le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15. les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-03-001 - ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON 2016 20 ARTICLE 8 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux conditions indispensables de sécurité.
ARTICLE 9 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Le contrôle des bruits d'échappement devra être effectué.
En ce qui concerne les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées par des tiers voisins, les valeurs d'émergence admises par la réglementation qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté puissent faire obstacle.
ARTICLE 10 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
M. Christian VEYRIER, désigné comme organisateur technique pour cette manifestation, devra produire, avant le départ, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, à juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le Département et les Communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) M. Sylvain DARDOUILLER, conseiller départemental d’Andrézieux-Bouthéon M. Alain LAURENDON, conseiller départemental de Saint Just Saint Rambert Mme. Monique REY, maire de Précieux, représentant les élus communaux à la CDSR M. le Maire de Andrézieux Bouthéon
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire, (EDSR) M. le Directeur départemental des Territoires
M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur du SAMU 42
M. André LIOGIER, délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme M. Daniel BERTHON, délégué de la Fédération Française de Sport Automobile M. Robert PEREZ, Délégué de l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir M. Michel COUPAT, Président de l' Automobile Club Inter Entreprise
M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez
M. Christian VEYRIER, Président du Moto Club d'Andrézieux-Bouthéon
Le Préfet,
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-03-001 - ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON 2016 21 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-07-11-008
Arrêté N° 2016-12 DU 11 JUILLET 2016 ATTRIBUANT
LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2016
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-11-008 - Arrêté N° 2016-12 DU 11 JUILLET 2016 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF 22 PRÉFET DE LA LOIRE
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ET DES AFFAIRES RÉSERVÉES
ARRÊTÉ N° 2016-12 DU 11 JUILLET 2016 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2016
le préfet de la Loire
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié par le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'instruction n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse et des sports relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, réunie le 23 mai 2016 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er :
La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux candidats dont les noms suivent :
M. BEAL Antoine, né le 11 janvier 1945 à Saint-Etienne (42)
demeurant à ANDREZIEUX-BOUTHEON
M. BERAUD Jean-Jacques, né le 29 juillet 1954 à Feurs (42)
demeurant à SAINT-PAUL-DE-VEZELIN
M. CHABAT David, né le 15 janvier 1971 à Le Coteau (42)
demeurant à MABLY
Mme FOLLEAS Marie-Pierre, née le 5 juillet 1960 à Chamboeuf (42) demeurant à SAINT-ETIENNE
M. GERIN Alain, né le 21 avril 1943 à Saint-Etienne (42)
demeurant à LURIECQ
Mme GONON Valérie, née le 19 novembre 1963 à Lyon 7ème (69)
demeurant à LYON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-11-008 - Arrêté N° 2016-12 DU 11 JUILLET 2016 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF 23 M. IMBERT Alain, né le 5 juillet 1948 à Laroquevieille (15)
demeurant à ANDREZIEUX-BOUTHEON
M. LE JAOUEN Gwenaël, né le 24 mai 1975 à Saint-Etienne (42)
demeurant à SAINT-VICTOR-MALESCOURS
M. LICHERON Christophe, né le 6 mars 1967 à Saint-Etienne (42)
demeurant à LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Mme MARTIRE Anna née MERLEY, le 15 mars 1939 à Saint-Etienne (42) demeurant à VEAUCHE
M. QUEROL Pascal, né le 3 juin 1980 à Saint-Etienne (42)
demeurant à CHAMPDIEU
M. RAUTURIER Bernard, né le 6 décembre 1943 à La Chapelle-Largeau (79) demeurant à SAINT-ETIENNE
M. RIBOT Gérard, né le 13 juin 1942 à Saint-Galmier (42)
demeurant à SAINT-GALMIER
M. ROY Christian, né le 30 novembre 1946 à Paris 13ème (75)
demeurant à SAINT-ETIENNE
Mme SABATIER Nathalie, née le 3 novembre 1971 à Montbrison (42) demeurant à APINAC
M. SELLIER Frédéric, né le 13 février 1975 à Bron (69)
demeurant à MONTBRISON
M. THIOLLIERE Claude, né le 16 juin 1950 à Roanne (42)
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
M. VALLA Antoine, né le 11 octobre 1954 à Saint-Etienne (42)
demeurant à CHAZELLES-SUR-LYON
M. VALLAS Grégory, né le 13 août 1983 à Saint-Etienne (42)
demeurant à SAINT-LAURENT-ROCHEFORT
M. VARILLON Christian, né le 2 avril 1949 à Saint-Etienne (42)
demeurant à LA RICAMARIE
M. VIRE Claude, né le 20 avril 1948 à Nîmes (30)
demeurant à SAINT-HEAND
Article 2 :
le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 11 juillet 2016
Le préfet,
signé : Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-11-008 - Arrêté N° 2016-12 DU 11 JUILLET 2016 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF 24 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-07-29-002
Arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de
la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
Arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de
Saint-Etienne Métropole aux communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier,
membres de la Communauté de communes du Pays de Saint Galmier
aux communes d’Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et
Saint-Maurice-en-Gourgois, membres de la Communauté de communes du Pays de
Saint-Bonnet-le-Château et à la commune de La Gimond, membre de la Communauté de
communes de Forez-en-Lyonnais
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-29-002 - Arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole 25 PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture de la Loire
Direction des collectivités et du développement local
Affaire suivie par : Arlette PEYRE
Téléphone : 04 77 48 48 10
Télécopie : 04 77 48 45 60
Courriel : pref-controle-legalite@loire.gouv.fr
Ref : 2016/830AP
Arrêté préfectoral n°244
portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole aux communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier, membres de la Communauté de communes du Pays de Saint Galmier
aux communes d’Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois, membres de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château et à la commune de La Gimond, membre de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5210-1-1 et L 5211-41-3 III ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 35 II ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1995 portant création de la Communauté de communes de Saint Etienne Métropole ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 portant transformation de la Communauté de communes de Saint Etienne Métropole en Communauté d'agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 portant extension du périmètre de la Communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole aux communes d’Andrézieux-Bouthéon et de La Fouillouse ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole en Communauté urbaine ;
VU l’arrêté préfectoral n°68 du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°90 du 27 avril 2016 fixant le projet d’extension du périmètre de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole à 3 communes de la communauté de communes du Pays de Saint Galmier :Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier, à 4 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château : Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois ; et à 1 commune de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais : La Gimond ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-29-002 - Arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole 26 VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine : Valfleury le 10 mai 2016, Fontanès le 13 mai 2016, Fraisses et Sorbiers le 18 mai 2016, Genilac et La Grand Croix le 19 mai 2016, La Talaudière et Saint-Christo-en-Jarez le 23 mai 2016, Saint-Paul-en-Jarez le 25 mai 2016 ; Saint-Joseph et Andrézieux-Bouthéon le 26 mai 2016, Saint- Romain-en-Jarez et Pavezin le 27 mai 2016, Roche-la-Molière et Saint-Priest-en-Jarez le 06 juin 2016, Sainte-Croix-en-Jarez le 07 juin 2016, L'Étrat le 15 juin 2016, Saint-Héand le 21 juin 2016, Rive-de- Gier le 23 juin 2016, Firminy, Cellieu, Dargoire, La Fouillouse, L’Horme, Marcenod et Saint-Chamond le 27 juin 2016, Caloire, La Tour-en-Jarez et le Chambon-Feugerolles, Tartaras et Villars le 28 juin 2016, Saint-Genest-Lerpt le 29 juin 2016, Saint-Etienne le 4 juillet 2016 et Châteauneuf le 12 juillet 2016 ;
VU les délibérations défavorables des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine : Farnay le 20 mai 2016, La Ricamarie le 26 mai 2016, Lorette le 30 mai 2016, Saint-Jean- Bonnefonds le 23 juin 2016, Saint-Martin-la-Plaine le 15 juin 2016 et Unieux le l3 juin 2016 ; VU la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Chagnon s’est unanimement abstenu sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole ; VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Saint-Bonnet-les-Oules le 17 mai 2016, de La Gimond le 20 mai 2016, de Saint-Maurice-en-Gourgois le 03 juin 2016 et de Chamboeuf le 05 juillet 2016 sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole ;
VU les délibérations défavorables des conseils municipaux des communes de Saint-Nizier-de-Fornas le 03 juin 2016 et de Rozier-Côtes-d’Aurec le 18 juin 2016 sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole ;
VU la délibération favorable du conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole en date du 30 juin 2016 sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole ;
VU les délibérations défavorables des conseils communautaires de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château du 07 juillet 2016 et de la Communauté de communes de Forez-en- Lyonnais du 11 juillet 2016 sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint- Etienne Métropole ;
Considérant l’absence de délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint- Etienne Métropole ;
Considérant qu'en l'absence de délibération des communes d’Aboën, de Doizieux, de La Terrasse-sur- Dorlay, de Saint-Paul-en-Cornillon, de La Valla-en-Gier et de Saint-Galmier dans le délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté de projet de périmètre, leur avis est réputé favorable au projet d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole ; Considérant que l'accord des communes est exprimé par plus de la moitié des conseils municipaux des communes concernées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de Saint-Etienne dont la population est la plus nombreuse et représente plus du tiers de la population totale ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, le périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole est étendu aux communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf, Saint-Galmier, Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois et La Gimond.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-29-002 - Arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole 27 Article 2 : Cette décision de modification de périmètre emporte, au 1er janvier 2017, le retrait : - des communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier dont elles sont membres,
- des communes d’Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château dont elles sont membres ; - de la commune de La Gimond de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais dont elle est membre.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cédex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et de son affichage au siège de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole, de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château et de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais et des huit communes rejoignant la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Montbrison, le directeur départemental des finances publiques, le président de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole, la présidente de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, le président de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais, le président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le Château, et les maires des huit communes rejoignant la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des Territoires.
Fait à Saint-Etienne, le 29 juillet 2016
Le Préfet,
signé Evence RICHARD
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42-2016-08-01-002
Arrêté référent sûreté Aérodrome de FEURS
CHAMBEON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-01-002 - Arrêté référent sûreté Aérodrome de FEURS CHAMBEON 29 PRÉFET DE LA LOIRE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N° 14-2016
portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Feurs-Chambéon
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R.213-1 et suivants ; Vu le code des transports, et notamment ses articles L.6332-1 et suivants ;
Vu le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Considérant que l'impératif de sûreté implique la désignation d'un référent pour chaque aérodrome secondaire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1er: Monsieur Roland CHAIZE, Président de l’aéro-club Air Club du Forez est nommé référent sûreté de l’aérodrome de Feurs-Chambéon. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement par un nouvel arrêté.
Article 2 : Le référent sûreté est chargé :
– de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté;
– contribuer à l'élaboration des arrêtés de police et à la mise en œuvre de leurs prescriptions;
– d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne; – de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme;
– de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Feurs-Chambéon.
Article 3 : Il participe de droit aux réunions de concertation organisées par le Préfet de la Loire sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à St-Etienne le 1er août 2016
Le préfet,
Signé : Evence RICHARD
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42-2016-06-28-003
arrêté servitude St Nizier de Fornas
Arrêté n° 2016 / 00223 du 28 juin 2016 Portant établissement d’une servitude sur fonds privés
pour la pose de canalisations d'eaux usées dans le cadre des travaux d'assainissement du Bourg
Nord, Biesse et la Chaux (mise en séparatif et réfection de la station d'épuration) sur la commune
de SAINT NIZIER DE FORNAS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-28-003 - arrêté servitude St Nizier de Fornas 31 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-28-003 - arrêté servitude St Nizier de Fornas 32 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-28-003 - arrêté servitude St Nizier de Fornas 33 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-28-003 - arrêté servitude St Nizier de Fornas 34 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-06-28-003 - arrêté servitude St Nizier de Fornas 35 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2016-07-28-016
L'ICIO TRAIL180916
ARRETE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-28-016 - L'ICIO TRAIL180916 36 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Montbrison, le 28 Juillet 2016
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Téléphone : 04 77 96 37 36
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.fr
Le Préfet de la Loire
N° 2016/248
L’ICIO TRAIL
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2016
Vu le Code des Sports et notamment ses articles R 331.6 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411.29 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Mme. Laureen ZEPHIR, Présidente de l'Association L’Eveil Ussonnais, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 18 septembre 2016 de 8h00 à 14h00 la manifestation
dénommée « L’ICIO TRAIL »,
Vu la déclaration par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le Département et les Communes de toute responsabilité civile, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette manifestation et s'engagent à supporter ces mêmes risques pour lesquels l'association organisatrice s'est assurée auprès d'une compagnie agréée par l'Etat et notamment solvable, par un contrat spécifiant que cette compagnie ne mettra pas en cause la responsabilité administrative,
Vu les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer la sécurité publique de l'épreuve,
Vu l'arrêté en date du 24 juin 2016 de M. le Président du Conseil Départemental de la Loire réglementant la circulation à l’occasion de la manifestation
Vu l’arrêté en date du 19 mai 2016 du maire de Usson en Forez réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion de la manifestation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-130 du 5 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO Sous Préfet de Montbrison,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-28-016 - L'ICIO TRAIL180916 37 A R R E T E
ARTICLE 1 : La manifestation dite « L’Icio Trail» organisée par Mme. Laureen ZEPHIR, Présidente de l'Association L’Eveil Ussonnais, le dimanche 18 septembre 2016 de 8h00 à 14h00 est autorisée sous les réserves suivantes :
Cette compétition comporte trois épreuves, une initiation à la course est également proposée aux enfants. Le départ aura lieu sur la commune d’Usson en Forez, les horaires des épreuves sont les suivantes :
29 km à 8h30
19,5 km à 9h00
10,5 km à 9h30
Courses enfants à 9h45
Des restrictions de circulation seront mises en place :
Sur la RD 498 au PR 4+175, RD 92 PR 5+255 et PR 5+300, RD 91 PR1+040 et PR1+140 des signaleurs donneront la priorité aux coureurs pour la traversée des carrefours et respecteront la partie droite de la chaussée.
Une signalisation appropriée sera mise en place en amont et en aval de chaque intersection entre le parcours et les routes départementales.
Le maire prendra l'arrêté nécessaire pour les sections des routes départementales en agglomération. L'organisateur devra effectuer une reconnaissance de l'itinéraire, avant d'autoriser le départ, afin de signaler aux compétiteurs les éventuels obstacles.
L'organisateur devra assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers. Les signaleurs dont la liste figure en annexe, qui sont désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être capable de produire une copie de l'Arrêté Préfectoral. Ils devront être obligatoirement placés aux emplacements prévus par les organisateurs. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ heure au moins, ½ heure au plus avant le passage de l'épreuve.
Les signaleurs devront être majeurs et titulaires du permis de conduire.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'Officier ou à l'agent de Police Judiciaire le plus proche.
Les signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes au cahier des charges de la Fédération délégataire.
L'organisateur réunira, avant la manifestation les signaleurs qui seront informés des consignes de sécurité et du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve. A cette occasion, l'organisateur rappellera aux signaleurs leur mission.
L'organisateur prendra à sa charge les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve, frais qui devront être acquittés dans les plus brefs délais après la date de l'épreuve.
Il justifiera au représentant de l'autorité chargé du service d'ordre que le Maire de la commune traversée a été avisé de l'organisation de la course, de son autorisation et de l'heure approximative du départ et de l'arrivée des concurrents.
Il sera rappelé aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité respecter la réglementation en vigueur et éviter tous risques d'accidents.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-28-016 - L'ICIO TRAIL180916 38 Pour toute traversée de cours d’eau, non équipé d’un dispositif de franchissement, une passerelle provisoire devra être mise en place.
Les participants devront être sensibilisés à respecter la nature, les sites et la faune sauvage, à ne pas quitter les pistes et les sentiers balisés.
Le Docteur Arnaud CHARPENTIER, ainsi qu’une équipe de secouristes de l’Association Secouristes Français de la Croix Blanche de la Talaudière seront présents à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Avant le déroulement de la manifestation, l’organisateur, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 3 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le Maire de la commune concernée, afin qu'il use de ses pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Préfet ou son représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. L’organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
ARTICLE 4 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : L'organisateur sollicite auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) concerné par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre,
Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15 Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 5 : Il est formellement interdit :
de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts et échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par les accompagnateurs ou les occupants de voitures qui précèdent ou suivent l'épreuve. d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres, parapets de pont et de porter des inscriptions sur la chaussée.
aux motocyclistes et automobilistes autres que les signaleurs dûment mandatés, de se joindre aux concurrents, et ce, afin d'éviter la bousculade et les accidents qui peuvent en résulter, notamment dans la traversée d'agglomération.
d'utiliser des trompes à sons multiples, sirènes, sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
l'utilisation éventuelle des haut-parleurs, fixes ou montés, sur quelque véhicule que ce soit, devra faire l'objet d'une autorisation municipale, leur tonalité ne devra apporter aucune gêne aux riverains.
ARTICLE 6 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminintratifs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-28-016 - L'ICIO TRAIL180916 39 ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à
Mme. la Préfète du Puy de Dôme
M. le Préfet de la Haute-Loire
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) M. le Maire d’Usson en Forez en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de sa compétence par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l'itinéraire.
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire, EDSR
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie (SDIS)
M. le Directeur Départemental du SAMU 42
Mme. Laureen ZEPHIR, Présidente de l'Association L’Eveil Ussonnais à laquelle est accordée cette autorisation dont elle doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-07-28-016 - L'ICIO TRAIL180916 40 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2016-08-01-001
ARRÊTÉ N° DREAL-DIR-2016-08-01-84/42 du 1er août
2016 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL pour les compétences générales et techniques pour
le département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-08-01-001 - ARRÊTÉ N° DREAL-DIR-2016-08-01-84/42 du 1er août 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour 41 PRÉFET DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° DREAL-DIR-2016-08-01-84/42 du 1er août 2016
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DREAL POUR LES COMPÉTENCES GÉNÉRALES ET TECHNIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ‘'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral N°16-93 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-08-01-001 - ARRÊTÉ N° DREAL-DIR-2016-08-01-84/42 du 1er août 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour 42 A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LASMOLES, Messieurs Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral N° 16-93 du 21 mars 2016.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise NOARS, Mme Isabelle LASMOLES, MM Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3 :
3. 1. Contrôle de l’électricité et gaz, utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef du service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
– tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport
d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;
– tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;
– les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
– tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;
– les certificats d’obligation d’achat ;
– les certificats d’économie d’énergie.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– M. Bertrand DURIN, Mmes Évelyne BERNARD, Anne-Sophie MUSY, Savine ANDRY, M. Philippe
BONANAUD ;
– Mme Emmanuelle ISSARTEL ;
– MM. Alexandre CLAMENS, Cyril BOURG et Mmes Marie-Hélène VILLE et Emmanuelle ROUCHON ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité départementale de la Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée par Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire ou par M. Philippe TOURNIER ;
3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mme Nicole CARRIE, adjointe ;
– M. Patrick MOLLARD, adjoint, Jean-Luc BARRIER et M. Eric BRANDON ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.rhone-auvergne-alpes.developpement-durable.gouv.fr Page 2 sur 7
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-08-01-001 - ARRÊTÉ N° DREAL-DIR-2016-08-01-84/42 du 1er août 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour 43 – Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET et Joëlle GORON et MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC,
Bruno LUQUET, Michel JAVELLE, Yannick DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF et Stéphane BEZUT.
3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef du service délégué, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée par Mme Emmanuelle ISSARTEL, ainsi que MM. Alexandre CLAMENS, Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Emmanuelle ROUCHON et M. Jean-Luc BARRIER.
3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef du service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux
contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation,
– tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’ exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mmes Emmanuelle ISSARTEL et Isabelle CHARLEMAGNE ;
– M. Bertrand DURIN ;
– Mmes Carole CHRISTOPHE, Lysiane JACQUEMOUX, Elodie CONAN et Agnès CHERREY, M.
Dominique NIEMIEC ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même subdélégation pourra être exercée par Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire ou, dans leurs domaines respectifs de compétence, par MM. Philippe TOURNIER, Guillaume SALASCA, et Mme Stéphanie ROME.
3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
– tous actes relatifs au contrôle technique et administratif des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
– tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
– tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
– tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous
pression ;
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– MM. Pierre FAY, Emmanuel DONNAINT, Patrick FUCHS, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, François
MEYER et Mme Christine RAHUEL;
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En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même subdélégation pourra être exercée par Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire ou par M. Philippe TOURNIER.
3.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à M Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
– toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,
– tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,
– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les
explosifs,
– toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mme Ghislaine GUIMONT, Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON, MM. Emmanuel BERNE, Pierre PLICHON
et M. Stéphane PAGNON ;
– M. Yves-Marie VASSEUR, M. Gérard CARTAILLAC, M. Pascal BOSSEUR DIT TOBY, Mme Élodie
MARCHAND, Mme Claire DEBAYLE, M. Yves EPRINCHARD, Mme Caroline IBORRA, MM Vincent PERCHE, Samuel GIRAUD, Mme Aurélie BARAER et Mme Delphine CROIZE-POURCELET, M. Frédérick VIGUIER, Mme Dominique BAURES et Mme Andrea LAMBERT ;
– M. Jérôme PERMINGEAT ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et M. Fabrice CHAZOT, chef
de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale et du chef délégué en Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mmes Corinne DESIDERIO et Aurélie MOREAU, MM. Stéphane MAZOUNIE, Fabrice DUFOUR,
Christophe TOURNEBIZE, Philippe TOURNIER et Thierry DUMAS ;
– M. David BASTY, Mme Christelle BARBIER, M. Serge CREVEL, M. Antoine FRISON, M. Sylvain
GALTIE, M. Guillaume HANRIOT, Mme Cécile MASSON, M.Pascal PETIT, Stéphanie ROME et M. Guillaume SALASCA.
3.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, et Mme Cendrine PIERRE, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer :
– tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport
de marchandises dangereuses ;
– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
– tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des
installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– M. Laurent ALBERT, Mme Muriel MARIOTTO, MM. Denis MONTES, Clément NOLY et Nicolas
MAGNE, Mme Françoise BARNIER ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire.
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– M. Alain XIMENES, puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier : M. Christian BONNETERRE
et M. Fouad DOUKKANI.
3.8. Circulation des poids lourds :
Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, et Mme Cendrine PIERRE, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer :
– les actes (autorisations, avis et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises,
d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
– les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mme Muriel MARIOTTO, MM. Laurent ALBERT, Mme Sophie GINESTE et M. Julien VIGNHAL.
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
– M. Jean-François BOSSUAT, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas
CROSSONNEAU, M. Joël DARMIAN, M. Christophe DEBLANC, Mme Agnès DELSOL, M Jean-Yves DUREL, M. Olivier FOIX, M. Jean-Pierre FORAY, M. Bruno GABET, M. Olivier GARRIGOU, M. Gilles GEFFRAYE, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, M. Patrick MARZIN, M. Christophe MERLIN, M. Philippe NICOLET, Mme Claire-Marie N’GUESSAN, M. Olivier PETIOT, M. David PIGOT, M. Gilles PIROUX, M. Christophe POLGE, M. Jean-Pierre SCALIA, M. Pascal SIMONIN, M. Yves-Marie VASSEUR, M. Sébastien VIÉNOT, M. Pierre VINCHES.
3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef du service délégué, MM. Julien MESTRALLET, Dominique BARTHELEMY et Arnaud PIEL, Mme Emmanuelle ISSARTEL, à l’effet de signer :
– tous les actes et décisions relatifs :
• à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia
mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
• à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont
composés ;
• au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
– toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES- convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
– tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;
– tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou
l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
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modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation .
3.10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef du service délégué, MM. Dominique BARTHELEMY, Julien MESTRALLET et Arnaud PIEL, Mme Emmanuelle ISSARTEL, à l’effet de signer, les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
3.11. Police de l’eau :
Pour l’exercice des missions de la police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône, subdélégation est accordée à M.Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef du service délégué, à l’effet de signer :
– tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, à l’exception :
• des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
• des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
• de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
• des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
• des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
– tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement,
conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :
– Mme Emmanuelle ISSARTEL, M. Dominique BARTHELEMY ;
– MM. Vincent SAINT EVE, Damien BORNARD, Pierre LAMBERT, Marnix LOUVET, Mathieu HERVE,
Daniel DONZE et Mmes Hélène PRUDHOMME, Fanny TROUILLARD et Laura CHEVALLIER.
3.12. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef du service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie, à M. Olivier PETIOT, chef du service mobilité aménagement paysages délégué, à l’effet de signer :
– tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives,
– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement,
conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par
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- MM. Dominique BARTHELEMY, Arnaud PIEL, Julien MESTRALLET et Mme Emmanuelle ISSARTEL :
- Mme Isabelle CHARLEMAGNE ;
- MM. Alexandre CLAMENS et CyriL BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE et Emmanuelle ROUCHON ;
- Mmes Cécile PEYRE, Danièle FOURNIER, Camille DAVAL, MM. Marc CHATELAIN, Mathieu METRAL, Fabien POIRIE, Xavier BLANCHOT ;
- Mme Mallorie SOURIE, MM. David HAPPE et Sylvain MARSY.
ARTICLE 4 :
Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base de la description des processus de fonctionnement correspondants.
Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont notamment concernés les actes relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’exercice de l’autorité environnementale.
Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordés pour les fonctions transversales identifiées.
ARTICLE 5 :
L’arrêté du 29 mars 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 6 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
fait à Lyon, le 1er août 2016
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Françoise NOARS
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