Procès Verbal - Proces Verbal du 4 MARS 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 4 MARS 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 4 MARS 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Histoire et mémoire, L'an 2024 et le 4 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de VALENTE Vitor, Maire

Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean- Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. VALENTE Vitor, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie.

Nombre de membres

e _Afférents au Conseil municipal : 23

e Présents : 21

Date de la convocation : 28/02/2024 Date d'affichage : 29/02/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme GREMY Dominique

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décision D2023 013 relative à l'acceptation de dons qui ont été faits tout au long de l’année 2023

Il'est rappelé que cette décision a fait l'objet d'une présentation commentée par Madame Lott, lors du conseil du 18 décembre 2025.

- Décision D2024 001 relative à la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes relatif au transport de personnes.

Dans le cadre du Groupement d'Achat Sud 77 (GAS 77) Monsieur le Maire a souhaité participer, avec les communes de Fontainebleau, Samois-sur-Seine et Perthes en Gâtinais, à la consultation groupée relative au transport de personnes.

Le but est d'obtenir des prix attractifs pour les sorties diverses de l’ALSH en journée ou en journée, le transport des enfants des écoles élémentaire et maternelle vers la piscine où pour des manifestations sportives, les sorties diverses des écoles, les séjours classe découverte.

Droit de préemption urbain :

Y Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0 Y Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 5Sommaire

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023,

Fiscalité Locales

2. Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2024,

Ressources Humaines

3. Effectif du Personnel pour 2024,

4. Présentation de la synthèse du Rapport Social Unique {RSU) 2022,

Intercommunalité

5. Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), 6. Approbation du rapport d'activités 2022 de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau

(SEMPF),

Subventions

7. Demande de subvention DRAC au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), dans le cadre du dispositif « Elargissement des Horaires des Bibliothèques », 8. Demande de subventions pour la restauration du monument élevé à l'honneur d'Olivier de Penne, 9. Demande de subventions pour l'installation d'une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) auprès de la Région Île de France,

10. Questions diverses.

4) Arrêt du Procès-Verbal de la réunion du 18 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le lundi 18 décembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Alain BUIRON. 1! convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l'unanimité le Procès-Verbal du lundi 18 décembre

2024.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_01

PROCES VERBAL DU CONSEIL DU LUNDI 4 MARS 2024 21/03/2024 11:27— FISCAHITÉ

2) Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2024

Du fait d'une bonne gestion des deniers publics, Monsieur le Maire propose, pour la THs, TFPB et TFPNB, de ne pas augmenter et de reconduire les taux 2023 en 2024.

Rappel taux Taux proposés

2023 2024

Taxe d Habitation sur les résidences 10,32 10,32

secondaires (THs)

Taxe Foncière (Bâti) TFPB 39,19 39,19

Taxe Foncière (Non Bâti) TFPNB 49,02 49,02

A la demande de Madame Bruder-Cauquil, il est précisé que les bases fiscales, qui ne dépendent pas de responsabilité de la commune, devraient augmenter d'environ 3,9 %.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter les taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2024, comme proposés ci-dessus.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_02

RESSOURCES HUMAINES

3) Effectif du Personnel pour 2024

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer l’effectif du personnel pour 2024, comme suit :

£ Effectif Effectif Physique

Cadre d'Emploi & Grades Durée .. | Budgétaire Hebdomadaire " POUrVUS ETP

Physique

Attaché Principal 35h00 L 1 1

Attaché 35h00 L 0 0

INGÉNIEURS TERRITORIAUX

Ingénieur 35h00 1 1 1

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Rédacteur Principal 1°" Classe 35h00 1 À 1

Rédacteur Principal 2" Classe 35h00 1 0 0

Rédacteur 35h00 1 1 1

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Adjoint Administratif Principal 1°" Classe 35h00 2 1

Adjoint Administratif Principal 2è"e Classe 35h00

Adjoint Administratif 35h00 2 2

AGENTS DE MAITRISES TERRITORIAUX

Agent de Maîtrise Principal 35h00 1 0 0

Agent de Maîtrise 35h00 3 3 3Durée Effectif Effectif Physique

Cadre d'Emploi & Grades . Budgétaire

Hebdomadaire . Pourvus ETP

Physique

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint Technique Principal 1èr classe 35h00 2 1h L

Adjoint Technique Principal 27€ classe 35h00 2 2. 2

Adjoint Technique 35h00 5 4

ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES

Educateur 35h00 1 0 0

OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES

Opérateur APS Qualifié 35h00 1 1 1

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

Animateur 35h00 1 1 L

Adjoint d'Animation Principal 2ère Classe 35h00 1 0 0

Adjoint d'Animation 35h00 2 2 2

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

ATSEM Principal 19 Classe 35h00 1 À 1

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal 35h00 2 2 2

| EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET ; :

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint Technique 28h00 2 2 1.6

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Adjoint Administratif 15h00 1 1 0.42

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

Adjoint d'Animation Principal 1è" Classe 28h00 1 0 0

Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe 28h00 1 1 0.8

EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT

ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE & DES BIBLIOTHÈQUES Assistant de Conservation 35h00 1 1 1

EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

Adjoint d'Animation 35h00 1 1 1

ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE & DES BIBLIOTHEQUES

Assistant de Conservation 35h00 1 0 0

EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX |

Adjoint d'Animation 25h55 1 1 0.73

Adjoint d'Animation 8h00 1 1 0.22Duré Effectif Effectif Physique

Cadre d'Emploi & Grades des Budgétai Hebdomadaire | PUGBEtAITE Pour ETP

Physique srute

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint Technique 28h00 L L 0.80

NOMBRE TOTAL D’AGENT POUR 2024 45 35 32.57

PRÉVISIONS EMPLOIS CONTRACTUELS TEMPORAIRES

Assistant de conservation (Intervention éventuelle d’un Archiviste)

Adjoint d'Animation Saisonnier (BAFA VACANCES)

Adjoint Technique Saisonnier

B|hInirh Oo|O0|o0Io Agent toute catégorie (INTERIM, etc.)

Il est à noter que le nombre de poste pourvus dans la collectivité est de 35.

La colonne « Effectif Budgétaire » correspond aux postes pourvus, plus, les prévisions de postes en cas de promotion interne ou d'avancement de grade.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_03

4) Présentation de la synthèse du Rapport Social Unique (RSU) 2022

Depuis le 1 janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport

Social Unique (RSU) (Annexe 1) annuel, au titre de l’année écoulée.

Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la commune. Il a été présenté aux membres

du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de Seine-et-Marne le 14 novembre 2023 afin

qu'un débat soit engagé et qu’un avis soit donné (Annexe 2). Puis il doit être présenté à l'assemblée

délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire

instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.

Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données

sociales de l’année 2022. || permet :

> D'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité, la situation

comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et

des conditions de travail ;

æ De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines ;

> De mesurer l'évolution de l’ensemble des données RH (nombre d'agents, statut, temps de travail,

pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) ;

æ De mettre à jour les Lignes Directrices de Gestion {LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de

pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er

janvier 2021 ;

æ De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ;

æ De mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).INTERCOMMUNALITÉ

5) Modification du périmètre du SDESM

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et

de Héricy au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_04

6) Approbation du Rapport d'Activité 2022 de la Société d'Economie Mixte du

Pays de Fontainebleau (SEMPF)

Monsieur le Maire expose que la commune de Bourron-Marlotte a été destinataire, conformément aux

dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport d'activité 2022

de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau (SEMPF).

Il a été envoyé par mail en format PDF aux Conseillers Municipaux mais il était également consultable

dans le bureau des Adjoints aux horaires d'ouverture de la mairie.

l'est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activité 2022 de la SEMPF.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024 05

PROCES VERBAL DU CONSEIL DU LUNDI 4 MARS 2924

24/03/2424 47:27SUBVENTIONS

7) Demande de subvention DRAC au titre de la DGD dans le cadre du

dispositif « Élargissement des Horaires des Bibliothèques »

il est rappelé à l'Assemblée que lors de sa séance 1° avril 2022 le conseil municipal avait décidé à

l'unanimité de demander une subvention à la DRAC pour la création d'un poste d'assistant de conservation

dans le cadre du dispositif « Elargissement des horaires des bibliothèques ».

Cette subvention a pour but d'accompagner financièrement la commune pour la création d’un poste

d’Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques. Celui-ci a été recruté le 18 octobre 2022, ce qui a permis

d'élargir amplitude horaire de la bibliothèque municipale de 7h00 à 11h00.

Ce dispositif étant prévu sur une durée de 5 ans, deux demandes ont été faites, une pour la période du

1€T octobre 2022 au 30 septembre 2023 une autre, pour la période du 1€ octobre 2023 au

30 septembre 2024.

Ily a donc lieu désormais, de déposer une nouvelle demande pour la période du 1€7 octobre 2024 au

30 septembre 2025.

l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la DRAC une

demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) dans le cadre du

dispositif « Elargissement des Horaires des Bibliothèques ».

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_06

8) Demande de subventions pour la restauration du monument élevé à

lhonneur d'Olivier de Fenne

Olivier de Penne est un peintre animalier célèbre pour ses peintures de chiens et de scènes de chasse. Il

a vécu une trentaine d'années à Marlotte, au 168 Rue du Général Leclerc et y est enterré. | y avait installé

son atelier, éclairé par une grande verrière visible de la rue.

Devant la façade de sa maison, un monument a été érigé en 1905 à la mémoire du peintre, comprenant

un buste en bronze, un piédestal de pierre sculptée, une représentation en céramique de deux chiens de

chasse et une banquette ferronée encadrant l'ensemble.

L'état général du monument, s’est fortement dégradé au fil du temps. Le buste en bronze montre des

traces de corrosion, deux pattes d’un des deux chiens sont cassées et le second chien a été dérobé, il yÿ

a de nombreuses années. L'ensemble du monument est également taché de nombreuses traces d'oxydes

et autres salissures.

C'est pourquoi, l'association Les Amis de Bourron-Marlotte souhaite porter ce projet de restauration en

apportant les fonds nécessaires à sa réalisation.

Sachant que ce monument ne fait pas parti du « patrimoine immobilier protégé » et qu'il n'est pas classé

« patrimoine labellisé d'intérêt régional », le financement pourrait être le suivant :

PROCE ERBAL DU CONSEIL DU LUNDI 4 MARS 2024

21/03/2024 11:27DÉPENSES RECETTES FONDS PROPRES Montant HT Montant TTC Montant

Restauration, nettoyage et divers

traitements du buste en bronze, de la Subvention du Département palme en bronze et des éléments du aSs000/€ 4296.00: 50 % du montant HT +865,00€ support en pierre.

Restauration des éléments en

céramique manquants (totalité du 5 800,00 € 6 960,00 fonds de Concours CAPF 2 799,00 €] 80 % du montant HT chien assis, deux pattes du chien

couché)

6,00€ Rée |

Don Association Du Caractère pour

Bourron-Marlotte 000€

Souscription publique

ÎFCTVA (16,404 % en

TOTAL 9 330,00 €| 11 196,00 € TOTAL 9 330,00 € 0,00 €]

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions

auprès du Département, de la Communauté d'Agglomération et éventuellement de la Région Ile de

France.

Madame Lott précise que l'association des Amis de Bourron propose de faire une souscription publique

car, en 1905 ce monument a été réalisé avec une souscription publique.

Madame Bruder-Cauquil indique que s’il n'y a pas de participation, la différence restera à la charge de la

commune. Monsieur le Maire répond que souvent, lorsqu'une association lance une souscription publique,

beaucoup d'administrés se mobilisent. Il y a donc peu de chance que le montant ne soit pas atteint.

Madame Bruder-Cauquil ajoute que le financement total est tout de même soumis à la générosité des

administrés.

Madame Grémy précise que l'association Les Amis de Bourron-Marilotte porte le projet en apportant les

fonds nécessaires à la réalisation du projet, la commune ne doit pas être sollicitée.

Madame Lott ajoute que les subventions sont versées à la commune, le monument appartient à la

commune. Monsieur Buiron demande si le Président de l'association s'est assuré que la parcelle

appartenait bien à la commune ? Il lui est répondu que oui, Monsieur Ricoult a retrouvé l’acte faisant don

à la commune de Bourron-Marlotte.

Madame Hamel ajoute que ce don est soumis à l'obligation de maintenir le monument sur la parcelle et

que, dans le cas contraire, la donation serait nulle et non avenue.

Monsieur Colas dit qu'après la restauration, ce monument mériterait d'être mis en valeur par de l'éclairage,

Monsieur le Maire répond qu'il faut savoir si c'est techniquement réalisable mais c'est effectivement une

bonne idée.

Département de Seine-et-Marne (Délibération C2024_07)

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Il est précisé que la décision du Maire relative à la demande du Fonds de Concours, sera prise auprès de

la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à la fin de l'opération.9) Demande de subvention pour l'installation d’une Infrastructure de

Recharge de Véhicules Électriques (/RVE)

l'est expliqué à l'Assemblée que dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge de

Véhicules Électriques réalisé par le SDESM, Bourron-Marlotte a été identifié comme commune ayant

besoin d'IRVE.

Dans la mesure ou la commune assure la maîtrise d'œuvre, elle peut bénéficier d’un financement régional.

C'est pourquoi, par décision n°D2023_004, Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec le

SDESM pour bénéficier de la Centrale d'Achat et donc de bénéficier de tarifs négociés.

Les commissions environnement et travaux s'étant mise d'accord sur le style d'infrastructure et le lieu

d'implantation, il y a lieu désormais, de déposer une demande de subvention.

Le financement pourrait être le suivant :

DÉPENSES RECETTES FONDS

Montant HT Montant TTC Montant FRORRES

2024

Borne de recharge Parking Renoir 22 450,00 € 26 940,00 €ÏSubvention Région IDF

Branchements EDF 1 600,00 € 1 920,00 €170% maxi du total HT 34 456,10 €

2026

Borne de recharge Parking Gare 23 573,00 € 14 766,90 €

Branchements EDF 1 600.00 € k REA) I

A (16,4 M4 | 8 074,54 €

TOTAL 49 223,00 €| 59 068,00 € TOTAL 49 223,00 €TTC LE 2

l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Madame Lavauzelle demande si la subvention est attribuée qu'à condition de réaliser les deux bornes ? Monsieur le Mairie répond que non, la subvention sera versée au prorata de la dépense hors taxes

réalisée. Elle n'est pas conditionnée à la réalisation des deux bornes.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_08

Monsieur le Maire rappelle que pour des raisons organisationnelles, le PCSES sera présenté lors du

prochain conseil municipal.

10) Information des Commissions

Laurence LAVAUZELLE

Le prochain bulletin municipal est en préparation, il est prévu pour fin mars, début avril.

Le samedi 16 mars 2024 se tiendra dans la salle du conseil, l'accueil des nouveaux arrivants. Sur le même

format que le café du maire, les administrés pourront venir échanger tout au long de la matinée avec les

élus devant un café et des viennoiseries.

Jean-Charles GANDON

Retour du SMICTOM sur l’utilisation des bornes biodéchets. L'utilisation est bien faite mais relativement

faible, elles sont remplies entre un tiers et la moitié. Celle qui est située près du terrain Vlasto

fonctionnement plutôt bien, sans doute la proximité. Certains administrés pensent que les bornes sont mal

placées. Un nouveau point sera fait au second semestre pour éventuellement les replacer.

Madame Lavauzelle informe qu'à Fontainebleau, une borne a été mise Place de l'étape avec un container

jaune et qu'il pourrait y avoir une réflexion pour que Bourron-Marlotte en mettre une plus au centre du

village.Madame Mourichon fait remarquer l'état du sol autour de cette borne Bellifontaine et Madame Pacton

ajoute qu'il y a déjà un carton à côté de celle située Rue Montesquiou.

Monsieur le Maire précise que ces bornes ne sont pas fixées et qu’elles peuvent être déplacées à tout

moment.

En tout état de cause, Monsieur Gandon précise que les bornes ne font pas double emploi avec les

composteurs mais qu'ils sont complémentaires. Les kits « biodéchets » vont servir aux personnes qui ne

compostent pas, c'est l'unique moyen de faire le tri Une quarantaine de kits « bio-seaux » ont été

distribués. Madame Pacton indique que ces bio-seaux percés, ne sont pas très pratique.

l'est rappelé que les bio-seaux sont disponibles à la mairie et qu’il reste des composteurs.

Dimanche 24 mars 2024, action « Forêt Belle » à partir de 10h00, venez nombreuses et nombreux car les

abords du village sont vraiment sales, surtout entre Bourron-Marlotte et Grez-sur-Loing. L'élagage effectué

par la DDT a mis en évidence les déchets.

Jeudi 4 avril 2024 à 19h00 dans la salle du Conseil, réunion avec les intervenants du Parc Naturel Régional

du Gâtinais Français (PNR) pour une réflexion du Conseil Municipal sur la position de la commune d'entrer

ou non, dans le périmètre du PNR.

Dimanche 16 juin 2024, organisation de la « Journée Verte » et « Une Naissance, Un Arbre ». Les arbres

ont été plantés par les Services Techniques. Cette année, il y aura des intervenants de chez ENEDIS,

GRDF et des botanistes de l'Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de

Fontainebleau (ANVL)

Monsieur Gandon a été nommé référent local auprès du GDAS, pour lutter contre les Frelons Asiatiques,

afin de coordonner les actions avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF).

En effet, il s'agit d'une espèce très invasive. Une opération, réalisée par la CAPF, aura lieu au printemps

pour piéger les Reines afin de limiter les nids.

Christophe COLAS

Les associations qui avaient déposé une demande ont été reçues. Les Présidents apprécient de pouvoir

défendre leurs projets.

Le calendrier des événements a été transmis, par mail, aux membres du conseil pour information.

Nathalie DUWEZ

Le conseil municipal enfant a eu lieu aujourd'hui, il y en a un chaque mois. Ont été abordées les activités

futures, notamment la création d’un stand pour la Journée Verte, et la préparation du Carnaval du 23 mars.

Il démarrera du marché pour aller jusqu'à la maison de retraite, Les Chênes Rouges, pour finir devant la

mairie.

Les inscriptions scolaires ont commencé depuis le 17 février, les sessions sont prévues le samedi matin.

Chantal PAYAN

Avoir instauré les permanences de Monsieur AUGER, Architecte des Bâtiments de France, était une très

bonne idée. Elles ont lieu un mercredi par mois et les créneaux sont tous pleins, deux mois à l'avance.

Cette démarche, demandée par la population, offre la possibilité aux administrés d'obtenir les

renseignements nécessaires pour déposer les dossiers.

Christelle CERCEAU

Compte tenu de l’arrivée d’un nouvel agent, fin avril, le « Transport Bus Courses » (TBC) pourrait débuter

début mai 2024.11

Guillaume CAPOIS

Le nouvel établissement qui a ouvert il y a quelques mois Rue Murger, a fermé ses portes. Cette fermeture

n'est pas officielle puisque la propriétaire n’a pas informé la mairie, mais il est impossible de la joindre.

Une personne qui avait été sélectionnée par la CAPF dans le cadre de « Boostez Votre idée engagée ! »,

s'est présentée pour éventuellement reprendre ce commerce et ouvrir un bar à vin. Monsieur le Maire

précise que ce local n'appartient pas à la commune.

Le Food Truck Burger qui est installé devant la mairie le lundi soir, fonctionne très bien.

Une demande a été faite pour placer un Food Truck le samedi après-midi ou le dimanche après-midi, en

saison estivale dans le périmètre des écoles. Il propose des gaufres, crêpes, flans Portugais, churros…

Cette personne participe souvent aux diverses manifestations de Bourron-Marlotte et a de bonnes

références.

Un Bourronnais-Marlottin souhaite installer une société de destruction de nuisibles dans la commune.

Lorsqu'elle sera lancée, il aimerait bénéficier d'un encart publicitaire dans le BM Actu.

Dans le cadre de la cérémonie du 8 mai, la mairie a été informée qu'il manquait des noms sur le monument

aux morts. En effet, désormais les personnes déportées, peuvent bénéficier de l'appellation « Mort pour

la France » et de ce fait, ils peuvent figurer sur le monument aux morts.

Il s'agit de trois personnes, un résistant déporté qui s'avérait être le frère du Maire de l’époque, Léon

Arcambal mort au camp de Nordhausen, d'un Bourronnais-Marlottin d'origine Juive, Jules Rais mort au

camp d’Auschwitz. L'histoire de la dernière personne, Salomon Ikka d’origine Juive-Polonaise, mort au

camp d'Auschwitz, est plus complexe.

En effet, entre 1942 à 1946 il y a eu un camp de « Jeunes Délinquants » dans la forêt de Fontainebleau,

aux portes de Bourron-Marlotte. Ce camp, qui n'était pas fermé, permettait aux Eaux & Forêts de faire

entretenir la forêt par ces adolescents, plutôt que de les envoyer en prison. Durant une période, Salomon

IKka a été interné dans ce centre, puis déporté à Auschwitz.

Ces deux personnes, car Jules Raïis y figure déjà, vont donc être inscrites sur une plaque et ajouté au

monument aux morts le 8 mai puisqu'ils y ont droit, si personne n'y voit d'inconvénient.

Madame Mourichon demande s'il s'agit bien de personnes qui sont mortes pour la France. Monsieur

Capois répond que c'est une appellation, que désormais les personnes qui sont mortes en déportation,

bénéficient de l'appellation « Mort pour la France » même si elles n'ont pas combattu pour la France.

Effectivement, on peut s'interroger pour le jeune Ikka qui n'a pas combattu et qui n'était pas Bourronnais-

Marlottin, il est surement sur aucun monument aux morts. Monsieur le Maire précise, qu'après en avoir

discuté avec Monsieur Capois, ils ont pensé que cette personne qui est décédée très jeune et qui a

séjourné à Bourron-Marlotte, pouvait voir son nom sur la plaque du monument aux morts.

Monsieur Buiron ajoute que certains pourraient trouver à redire, que faire figurer sur la liste un jeune

Polonais qui était délinquant... Madame Hamel précise qu'il n'était pas délinquant, qu'il y a un article qui

explique son parcours et que les personnes qui ont été déportées peuvent figurer sur le monument aux

morts.

Monsieur Capois dit qu'à 16 ans, pour subvenir à ses besoins, il a dû faire un peu de vol à la tire et que

plutôt que de le mettre en prison, il a été placé dans ce camp de Bourron-Marlotte. En tout état de cause,

autant pour Messieurs Arcambal et Rais, Bourronnais-Marlottin, la question ne se pose pas, autant pour

Salomon Ikka qui a été arrêté aux portes de Bourron-Marlotte, on peut se questionner.

Monsieur Brégère-Maillet précise que par le passé, pour figurer sur le monument aux morts, il fallait être

mort pour la France et résider la commune, pas y être né. Monsieur Capois répond que c'est toujours le

cas, mais que Salomon Ikka était sans domicile fixe et qu'il s'est fait arrêter à Bourron-Marlotte. Il ajoute

que s'il y a une opposition, le nom de cette jeune personne, ne figurera pas sur le monument aux morts.

Monsieur Buiron dit que pour les résistants c’est légitime, pour les gens déportés en raison de leur religion,

piloté par l'administration Française c’est légitime, pour ce jeune homme, ça l'est moins.12

Madame Lott indique qu'un article est paru dans la Voix de la Forêt, qui présente le fonctionnement des

camps et où les dossiers des jeunes ont été dépouillés. Il y a tout l'itinéraire de ce jeune Polonais qui a

été arrêté parce qu'il était juif et qu'il était en situation irrégulière, le terme de délinquant n'est pas adapté.

Elle propose d'envoyer l'article aux membres du conseil.

Monsieur Capois dit que tout a été expliqué et que s'il y a des oppositions, le nom de Salomon Ikka ne

Sera pas inscrit. Puis il demande à Monsieur Buiron s'il maintient sa position ?

Monsieur Buiron dit que cela lui importe peu, mais : « si mon père avait été tué pendant la guerre et qu'il

voisine avec quelqu'un qui a ce Curriculum Vitae. »

Monsieur le Maire clos le débat en indiquant que pour Léon Arcambal il n’y a aucun doute, que Jules Rais

y figure déjà et que pour le jeune Salomon Ikka, la décision sera prise ultérieurement.

En tout état de cause, le projet de la commune, est de poser une plaque, devant le monument aux Morts

avec comme inscription « Mort en Déportation » et non pas « Mort pour la France ».

Afin d'éclairer les Bourronnais-Marlottins, il semble important d'expliquer le parcours du jeune

Salomon Ikka, avec des éléments apportés après la séance du conseil :

Salomon IKKA est né le 12 octobre 1922 à Varsovie. Sa famille a été entièrement déportée et exterminée

en 1942. Lui-même est arrivé au « camp de Marlotte » parce qu'il était mineur et avait échappé au camp

d'internement réservé aux étrangers en « situation irrégulière », pour autant son casier était vierge d'autre

délit. En 1943, le directeur du camp prévient la police française que ce « juif » est « libérable » car il devient

majeur le 11 octobre 1943. Signalé aux allemands, il sera emprisonné à la maison d'arrêt de Melun puis

déporté (Convoi N° 61 du 28 octobre 1943). Il mourra gazé dès son arrivée à Auschwitz en novembre

1943. La mention sur son état civil « mort en déportation » a été reconnue par arrêté en 2021 (76 000 juifs

déportés parmi lesquels 26 000 juifs polonais ont ainsi été reconnus par l'Etat français comme Morts en

déportation)

Il n'est donc en aucun cas question d'un délinquant, mais bien d'un gamin de tout juste 21 ans, victime de

la barbarie nazie.

Myriam Lott

Les 16, 17, 23 et 24 mars 2024, il y aura une exposition à l'Atelier Delort d’une artiste, Isabelle Carbonell,

qui exposera ses dessins et paysages, car cette année, l'Atelier Delort sera un lieu d'exposition et pas

seulement un lieu de pratique artistique.

La parole est donnée à Frédéric Keck, afin qu'il fasse un retour sur les soirées « débat » :

La soirée débat sur les musées a eu une fréquentation raisonnable, moins importante que celle sur le

thème de la Rivière.

La prochaine soirée débat sera sur les droits d'auteurs et bénéficiera d'une intervention de Stéphane

Hagard et d'un producteur de spectacle.

Le 17 mai 2024, la soirée débat aura pour thème « l'élevage », avec peut-être l'intervention d’un éleveur

de volaille.

Le prochain thème pourrait être « les secours » avec les pompiers et l'hôpital !

Pour information

Afin répondre à la demande de Monsieur Buiron, il n'y a plus d'envoi de l'ordre du jour du conseil municipal

aux habitants inscrits à la newsletter.13

11) Questions orales de Madame Bruder-Cauquil

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Bruder-Cauquil :

1) Entreprise POULALION, zone d'activité de la sablière

Il avait été acté, lors de l'installation de l’entreprise POULALION dans la zone industrielle, que cette entreprise n'y réaliserait que du stockage et vente de poids lourds (pas de démontage de véhicules comme elle le faisait à Darvault en polluant les sols).

Pouvez-vous nous indiquer les contrôles réalisés, leur périodicité et leurs résultats ?

Monsieur le Maire indique qu'il se rend très régulièrement à l’entreprise Poulalion et il peut affirmer que cette entreprise ne fait que de la vente de poids lourds. Il n'y a aucune réparation à Bourron-Marlotte, elles sont faites à Souppes-sur-Loing, dans les établissements Jamet.

Madame Bruder-Cauquil demande s’il n'y a pas de contrôle au niveau de l'Inspection du travail ? Monsieur le Maire répond qu'il ne sait pas, que la mairie n’a pas à s'immiscer dans la vie d'une entreprise et qu'elle n'a pas l'habilitation pour faire effectuer un contrôle.

Madame Bruder-Cauquil ajoute que c'est dommage, parce qu'il y a quand-même un problème d'environ- nement important. Il faudrait s'assurer qu'il ne pollue pas les sols de Bourron-Marlotte comme il a pollué les sols de Darvault.

2) Plan Climat Air Énergie Territorial

Lors du conseil communautaire de la CAPF de décembre 2023, un bilan à mi-parcours de ce plan a été présenté avec les contributions de différentes communes. Bourron Marlotte n’a pas transmis à la CAPF ses réalisations.

Pouvez-vous nous citer les actions entreprises par la commune dans ce cadre ? Pour mémoire les thèmes du PCAET sont :

- Amélioration des performances énergétiques des bâtis

- Développement d ‘ une mobilité durable et amélioration de la qualité de l'air - Changement de comportement et évolution des pratiques de consommation - Adaptation du territoire au changement climatique.

Monsieur Gandon intervient en s'étonnant de la question de Madame Bruder-Cauquil qui fait partie de la commission environnement. Il répond que la chargée de mission du PCAËT n'avait pas visité toutes les communes au moment de la présentation du bilan et que c'est pour cette raison que Bourron-Marlotte n'apparait pas. La rencontre a été faite depuis et les actions de Bourron-Marlotte seront indiquées dans le prochain bilan.

Madame Bruder-Cauquil dit que la CAPF a fait un bilan à mi-parcours sans avoir demandé à toutes les communes de faire remonter les actions ! C'est dommage. Monsieur le Maire ainsi que Monsieur Gandon en conviennent.

Monsieur le Maire indique qu'au niveau des économies d'énergies, il y a eu :

- Changement des ampoules en LED,

- Changement des thermostats,

- Isolation de la toiture de la salle des fêtes et changement des huisseries, - Isolation de la toiture du logement des services techniques ainsi que celle des services techniques, -__ Diminution du chauffage à 19°C au lieu de 20°C,

- L'isolation de l'intérieur de la salle des fêtes va se faire cette année, - Une subvention a été demandée pour le changement des fenêtres de nos bâtiments communaux, - La chaudière à l'école maternelle,

- Une subvention a été demandée pour la pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, - Avec la CAPF, étude d'un parking vélo à la gare,

-__ Coupure de l'éclairage public à partir de 23h30.

Il rappelle la prudence sur les deniers publics, que la collectivité n'est pas sans rien faire. Que depuis 2020, il n'y a pas eu d'emprunt ni d'augmentation d'impôts, tout en réalisant des projets pour le bien des concitoyens.14

3) Urbanisme

Lors d’un précédent conseil municipal, j'avais évoqué le projet de modification du PLU qui aurait permis à un propriétaire de terrains agricoles rue Gambetta de construire une zone hôtelière « d'Eco-Lodges ». Il se dit que Monsieur le Maire a décidé de ne pas modifier le PLU dans ce sens. Pouvez-vous le confirmer officiellement ?

Monsieur le Maire rappelle que Madame Bruder-Cauquil fait partie de la commission urbanisme et qu'au premiers échanges sur ce projet, elle était favorable, comme la commission. Après réflexion, toute la commission s'est accordée pour dire qu'effectivement ça ne convient pas et que ce terrain restera en zone A (agricole), comme il l'est aujourd’hui.

De nombreux habitants souhaiteraient que cette zone, qui contribue à l'aspect bucolique et attrayant de notre village mais qui avait déjà fait l’objet de projets d'urbanisme attaqués et stoppés, soit sacralisée en zone N dont le PLUI donne la définition suivante : peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique. Quelle est votre réponse à cette demande ?

Monsieur le Maire confirme que cette zone restera en Zone À et que le changement de destination de

cette zone, n'aura pas lieu.

Madame Payan précise que la commission s'est rendue compte que ce projet allait apporter des

désagréments (de la circulation, des problèmes de stationnement.)

Madame Bruder-Cauquil précise que la question était, peut-on sacraliser cette zone et la passer en zone

N plutôt qu'en zone À, c'est-à-dire, totalement inconstructible ? Monsieur le Maire répond qu'elle ne

passera pas en zone N, mais qu'elle restera en zone À, comme elle l'est actuellement.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux.

La séance est levée à 21h45

f Dominique GRÉMY Vitor VALIENTE

Secrétaire de Séance Maire

M o

Mara,