Procès Verbal - proces verbal du 4 mai 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 4 mai 2024 Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 4 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, 1

Département de Seine et Marne Canton de Claye- Souilly

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 17

Date de Convocation

30/04/2024

Date d’affichage

30/04/2024

L’an deux mil vingt quatre, le 04 mai à 9 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie

en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

Ragon, Maire,

Etaient présents : Messieurs Jean-Louis Ragon, Laurent

Savouret, Mesdames Sandrine Hery, Monique Gastellu,

Monsieur Alex Ragoo, Madame Nadère Doublet, Monsieur

Ernesto Vieira Rodrigues, Mesdames Mickaële Cabaret,

Frédérique Fileppi, Nathalie Bougard, Messsieurs Fabrice

Tupinier, Jean-Maurice Baret, Madame Carole Delfour-Goupil.

Absents excusés représentés : M. David Michel pouvoir donné

à M. Laurent Savouret, Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à M.

Jean-Louis Ragon, Mme Cathy Bajeux pouvoir donné à Mme

Sandrine Hery, Mme Stéphanie Fiquet Martinez pouvoir donné à

Mme Carole Delfour-Goupil.

Absents : M. Thomas Viet, M. Nicolas Sprenger.

Secrétaire de séance : Mme Nadège Doublet.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus ainsi qu’aux personnes présentes dans le public d’avoir l’obligeance de mettre en sourdine leur téléphone portable. Il ajoute que par contre, son téléphone restera allumé car Monsieur David Michel absent à la séance et ayant donné son pouvoir souhaite participer en face time.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 1, nombre de mariages : 0, nombre de PACS : 1, nombre de décès : 0, le nombre de demandeur d’emploi : 90 au 1er avril 2024.

Informations diverses

Subvention

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la DETR 2024, une subvention d’un montant de 144.811 euros a été accordée pour la phase 1 des travaux de construction d’une salle multisport, correspondant à 10 % de la dépense H.T.

Il indique qu’il aura une réunion courant juin avec le Département concernant la demande de subvention dans le cadre du F.A.C.

Il ajoute que la prochaine réunion de travail sera axée principalement sur la salle multisport.

Entretien des chaussées départementales

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné un courrier du département concernant le programme annuel 2024 d’entretien des chaussées départementales. Il en ressort que des travaux vont être réalisés sur la RD 41 entre Oissery et Marchemoret sur environ 4 kms ainsi que sur la RD9 entre Oissery et Forfry sur environ 1 km 900.2

Frelons

Monsieur le Maire informe que tous les pièges à frelons ont été distribués. D’autre part, la communauté de communes Plaines et Monts de France devrait prendre en charge la destruction des nids sur les communes ; en effet, il y a en général sur les communes environ 2 à 3 nids de frelons asiatiques principaux et plusieurs nids secondaires qui sont plus petits.

Adoption du procès verbal du 06 avril 2024

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le dernier procès-verbal du conseil municipal du 06 avril 2024 qui leur avait été préalablement transmis.

La réponse étant négative, le procès-verbal du 06 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal d’installation d’un conseiller municipal suite à une démission

Monsieur le Maire informe que :

- Par courrier réceptionné en date du 09 avril 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne la démission de Madame Séverine Almonecil-Paulet de ses fonctions d’adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale d’Oissery a été acceptée.

- Conformément à l’article L.270 du Code Electorale, Madame Sandrine Picco, suivante immédiate sur la liste un nouvel élan pour Oissery, dont faisait partie Madame Séverine Almonecil-Paulet lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère Municipale.

- Par courrier réceptionné en date du 22 avril 2024 Madame Sandrine Picco l’a informé de sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale.

- Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Meaux en a été informé par courrier en date du 22 avril 2024.

- Conformément à l’article L.270 du Code Electorale, Monsieur Philippe Breton, suivant immédiat sur la liste un nouvel élan pour Oissery, dont faisait partie Madame Sandrine Picco lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.

- Par courrier réceptionné en date du 24 avril 2024 Monsieur Philippe Breton l’a informé de sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal.

- Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Meaux en a été informé par courrier en date du 24 avril 2024.

- Conformément à l’article L.270 du Code Electorale, Madame Cathy Bajeux, suivante immédiate sur la liste un nouvel élan pour Oissery, dont faisait partie Monsieur Philippe Breton lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire précise que Madame Cathy Bajeux accepte son mandat de conseillère municipale.

Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Madame Séverine Almonecil-Paulet du poste de 2ème adjoint, il convient de déterminer le nombre de postes d’adjoint au maire ; il rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal3

qui détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit pour la commune d’Oissery un effectif maximum de 5 adjoints.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de terminer le mandat à trois adjoints.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire ajoute que par conséquent, Monsieur David Michel reste 1er adjoint, Monsieur Laurent Savouret remonte d’une place et devient 2ème adjoint et Madame Sandrine Hery remonte également d’une place et devient 3ème adjoint.

Madame Carole Delfour-Goupil conseillère municipale demande à qui les délégations de Madame Séverine Almonecil Paulet ont été transmises ?

Monsieur le Maire répond qu’il gère le périscolaire et le scolaire et concernant les associations elles ont été confiées à Messieurs David Michel et Ernesto Vieira Rodrigues.

Syndicat intercommunal pour l’enseignement du 1er cycle – Modification des délégués

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Madame Séverine Almonecil-Paulet de son mandat de conseillère municipale, laquelle était désignée en qualité de déléguée titulaire auprès de ce syndicat, il convient de procéder à une nouvelle désignation. Il est proposé de nommer :

En qualité de délégués titulaires :

➢ Monsieur Jean-Louis Ragon,

➢ Madame Sandrine Hery.

En qualité de délégués suppléants :

➢ Monsieur Laurent Savouret,

➢ Madame Frédérique Fileppi.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Conseil d’administration du collège Jean des Barres – Modification des délégués

Monsieur le Maire expose suite à la démission de Madame Séverine Almonecil-Paulet de son mandat de conseillère municipale, laquelle était désignée en qualité de déléguée suppléante auprès de ce conseil d’administration, il convient de procéder à une nouvelle désignation.

Il est proposé de nommer :

En qualité de délégué titulaire :

➢ Monsieur Jean-Louis Ragon,

En qualité de délégué suppléant :

➢ Madame Sandrine Hery.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité4

Syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële – Modification des délégués

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Madame Séverine Almonecil-Paulet de son mandat de conseillère municipale, laquelle était désignée en qualité de déléguée titulaire auprès de ce syndicat, il convient de procéder à une nouvelle désignation. Il est proposé de nommer :

En qualité de délégués titulaires :

➢ Monsieur Laurent Savouret

➢ Monsieur Fabrice Tupinier

En qualité de délégués suppléants :

➢ Monsieur Alex Ragoo

➢ Madame Katia Bonnefoy

➢ Madame Monique Gastellu

➢ Madame Nathalie Bougard

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Madame Monique Gastellu conseillère municipale prend place en séance à 9 heures 10.

Révision du PLU Communal

Monsieur le Maire expose que le plan local d’urbanisme de la commune d’Oissery a été approuvé par délibération n° 17-39 du conseil municipal en date du 19 septembre 2017. Suite à l’évolution des textes législatifs et règlementaires ainsi que les besoins de développement de la commune rendent nécessaires une refonte globale des documents d’urbanisme. C’est la raison pour laquelle il convient de prescrire la révision du plan local d’urbanisme de la commune.

Monsieur le Maire précise que la procédure est très longue et qu’il y aura beaucoup de réunions.

Il indique que les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :

- Contenir l’urbanisation résidentielle dans ses limites actuelles, en préservant les espaces agricoles et naturels qui composent la majeure partie du territoire communal,

- Limiter et maitriser la densification des zones urbaines, dans le respect des objectifs prévus par le SDRIF et le futur SDRIF E,

- S’assurer que le développement bénéficie à l’ensemble de la population, tant d’un point de vue qualitatif qu’environnemental,

- Accompagner les évolutions démographiques pour apporter une réponse adaptée aux besoins actuels et futurs de la population, notamment en matière de services et d’équipements publics de proximité,

- Veiller à la diversification de l’offre en logements pour répondre aux besoins du parcours résidentiel,

- Promouvoir le développement économique sous toutes ses formes, en vue de la création d’emplois et de richesses et de conforter les commerces de proximité, - Conforter et développer la trame verte existante, comme support de lien urbain et social,

- Garantir la prise en compte de l’environnement dans tous les projets nouveaux, qu’ils soient publics ou privés,

- Veiller à limiter l’exposition de la population aux risques et nuisances actuelles et à venir du fait des dérèglements climatiques5

Monsieur Laurent Savouret 2ème adjoint au maire indique que les objectifs sont très larges. Monsieur le Maire répond qu’il faut essayer de fermer au maximum afin d’éviter les abus. Monsieur Jean-Maurice Baret conseiller municipal ajoute qu’il ne faudrait pas que les terrains soient divisés en deux ou en trois.

Monsieur le Maire répond que l’ancien PLU était établi dans ce sens mais que là ce n’est pas l’objectif.

Monsieur Laurent Savouret demande si à ce jour la commune est sous le PLU actuel ou sur le PLU en projet ?

Monsieur le Maire répond sur celui actuel qui date de 2017.

Madame Sandrine Hery 3ème adjointe au maire demande si le projet va bloquer avec les prochaines élections municipales ?

Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame Sandrine Hery ajoute que le souhait est de conserver les habitants. Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur le Maire ajoute qu’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme révisé, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée selon les modalités suivantes : - Affichage en mairie et information dans la presse locale (bulletin municipal), - Mise à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture du bureau au public, de documents d’étape suivant le déroulement de l’étude,

- Mise à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture du bureau au public, d’un registre destiné à recevoir les observations,

- Une réunion publique avant l’arrêt du projet.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Décision sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire expose que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables indique que les communes peuvent définir, des Zones d’Accélération pour la production des Energies Renouvelables (ZAER). Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

La définition de ces ZAER permettra de privilégier les zones du territoire dans lesquelles les énergies renouvelables devront être développées prioritairement, mais elles ne seront pas des zones exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors ; Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération et les délais de procédures seront raccourcis, des avantages financiers sont également prévus par le Gouvernement à ces porteurs de projets.

Il convient d’identifier les zones comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables comme ci-dessous :

Zones favorables à la méthanisation où des usines de méthanisation y sont déjà implantées :

-zone ZAER 1 : parcelles cadastrées C16 à C28 pour une superficie totale de 31ha 51a 10ca ;

-zone ZAER 2 : parcelles cadastrées A3 à A18, A20, A22 à A26, A59, A96, A98 à A99, A101 à A107 pour une superficie totale de 50ha 51a 22ca ;

Zones favorables au solaire photovoltaïque sur toiture :

-zone ZAER 3 : bâtiment de la Mairie et Salle polyvalente : parcelle cadastrée B1609 ; -zone ZAER 4 : bâtiment Ancienne Ecole : parcelle cadastrée B1213 ; -zone ZAER 5 : bâtiment Ancienne Mairie : parcelle cadastrée B 1213 ; -zone ZAER 6 : bâtiment Groupe Scolaire, Médiathèque et Maison Associative : parcelles cadastrées B60 et B745 ;

-zone ZAER 7 : bâtiment des Services Techniques : parcelles cadastrées B1136 et B137 ;6

-zone ZAER 8 : terrain communal où sera implantée la Salle Multisport : parcelle cadastrée D308.

Pour information :

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 06/04/2024 au 22/04/2024, les administrés ont été invités à exprimer leur avis et formuler des propositions quant aux zones retenues à l’adresse mail suivante : urbanisme@oissery.fr et sur le registre mis à disposition à l’accueil de la mairie aux horaires habituelles d’ouverture. Les administrés ont été informés de cette consultation par voie d’affichage en mairie et sur le site internet de la Commune.

Aucun avis n’a été enregistré.

C’est la raison pour laquelle il convient de définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-dessus et de valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet de la sous-préfecture de Meaux, référant préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-et-Marne, via le site : planification-climat-energie.gouv.fr, ainsi qu’à la Communauté des Communes Plaines et Monts de France ainsi que d’intégrer ces zones dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire ajoute que pour des travaux d’énergies renouvelables pour la commune nous pourrions obtenir une aide financière de 30 %.

Madame Sandrine Hery indique qu’il faudrait peut-être retirer de la zone ZAER l’ancienne mairie car elle se trouve à côté de l’église et que si la commune devait installer des panneaux photovoltaïques ce serait disgracieux.

Madame Carole Delfour-Goupil répond que le côté sud du bâtiment est à l’opposé qu’ils ne se verront pas.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucune obligation d’effectuer ces travaux.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Rétrocession du lotissement rue de Gouesche

Monsieur le Maire expose que suite au permis d’aménagé n° PA 0773441300004 accordé en date du 16 mai 2014, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 12 juin 2017, l’avis favorable émis en date du 28 mars 2024 par la communauté de communes Plaines et Monts de France à la rétrocession des réseaux et ouvrages d’assainissement, les consorts Vapaille ont formulé une demande de rétrocession dans le domaine public communal de la voirie de l’éclairage public, du réseau d’assainissement du lotissement rue de Gouesche des parcelles cadastrées B 1484, B 1490 et B 1474. Les frais de notaire sont à la charge du lotisseur.

Monsieur le Maire précise que les travaux de remise en état sont faits et que le lampadaire endommagé a été réparé.

Il ajoute avoir contacté le propriétaire de la parcelle en haut de cette voirie pour faire une ouverture côté rue de Flandres, lequel est d’accord de vendre sa parcelle à la commune. Monsieur Jean-Maurice Baret ajoute que pour les services publics ce sera plus pratique que de faire un demi-tour.

Monsieur Ernesto Vieira Rodrigues conseiller municipal demande si cette rue sera à sens unique du fait qu’elle ne sera plus un cul de sac ?

Monsieur le Maire répond que la décision sera prise ultérieurement et il fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.7

Modification du périmètre du SDESM

Monsieur le Maire expose que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver les adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing et il fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour les communes adhérentes au SDESM.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire n’ayant pas réceptionné de questions, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 25.