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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 16 RAA spécial prefecture de police du 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 16 RAA spécial prefecture de police du 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Sécurité routière,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 16 novembre 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 16 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2021-01161 12.11.2021
Arrêté relatif à la levée de mesures d’urgence
dans le cadre de pollution aux particules fines
« PM10 » en région Île-de-France
3 3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2021-01161
relatif à la levée de mesures d’urgence dans le cadre
de pollution aux particules fines « PM10 » en région Île-de-France
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-4-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.318-2 ; R. 411-18 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, dont notamment les articles L. 122-4 ; L.122-5 ; R.* 122- 4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de Police – M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-01142 en date du 9 novembre 2021 relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode de pollution aux particules fines « PM10 » en région Île-de-France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 12 novembre 2021 ;
Considérant qu’en raison de l’amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l’air, les mesures d’urgence prévues par l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 susvisé ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ; 4
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1
Les mesures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2021-01142 du 9 nombre 2021 susvisé sont levées à compter du vendredi 12 novembre 2021 à 16h00.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Police, affiché aux portes de la préfecture de Police, préfecture de la Zone de défense et de sécurité de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 novembre 2021
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris
signé
Didier LALLEMENT 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/