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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 05 RAA spécial Préfecture de Police du 05 mars 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 05 RAA spécial Préfecture de Police du 05 mars 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Transports,
E. PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 05 Mars 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 05 Mars 2021
SOMMAIRE
Décision Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2021-061 03.03.2021
Décision relative à la levée des mesures
d’urgence prises en application de l’arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre
2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas
d’épisode de pollution en région d’Île-de France
3 3
PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
Décision n°2021-061 relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution
en région d’Île-de France.
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-4-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-18 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122- 39 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l’arrêté ministériel modifié du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R.221-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2021-060 du 2 mars 2021 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Île-de France ;
Vu le bulletin prévisionnel d’AIRPARIF en date du mercredi 3 mars 2021 ; 4
Considérant qu’en raison de l’amélioration de la qualité de l’air annoncée à compter du jeudi 4 mars 2021 par l’association AIRPARIF (passage des prévisions sous le seuil « information- recommandation »), les mesures prévues par la décision n°2021-060 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
DÉCIDE :
Article 1
Les mesures prévues par la décision n°2021-060 susvisée sont levées à compter du jeudi 4 mars 2021, 00H00.
Article 2
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val- d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture des forêts, ainsi que le directeur général de l’aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris, affichée aux portes de la préfecture de police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris, et consultable sur le site de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 mars 2021
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris
signé
Didier LALLEMENT 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/