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Arrêté - 2022 09 06 stationnement borne irve
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 06 stationnement borne irve)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE Arrêté n° 2022/45
MAIRIE
Place de la Mairie
72700 SAINT GEORGES DU BOIS
Téléphone : 02.43.47.18.87.
Courriel : accueil @mairie-sgdb.fr
ARRETE DU MAIRE |
Objet : Stationnement permanent — Arrêt et stationnement interdits — rue Saint-Bartholomä
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
Considérant qu'il est souhaitable de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de la borne IRVE
(Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques), rue Saint-Bartholomä,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'emplacement de la borne IRVE
{Infrastructure de recharge pour les véhicules électriques) à l'exception des véhicules électriques et hybrides
rechargeables, en charge :
- Rue Saint-Bartholomä, parking ombrières.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Saint-Georges-du-Bois, le Président de Le Mans Métropole et le
Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-du-Bois, le 6 septembre 2022.
Le Maire,
Franck BRETEAU