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Déliberation - DEL 22 102 Convention bornes IRVE
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 102 Convention bornes IRVE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Te VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 2
Représentés 10
Absents 4
Votes
Pour 39
Contre I
Abstention I
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
mme Q.1..Jun….2022.
de la publication le
De 0..1..y.2022
Mise en ligne le 06/07/2022
N° 22.102
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 juin 2022
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Rai, légalement convoqué à domicile par écrit le 14 juin
2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, FADLI Hafida, HABI Hacène (jusqu'à 21h20), BOLLE-DALLIAH Kristian,
CHALBI Yacin, LANTERNIER Lucie fusqu'à 21h25), DESROCHES Damien, JUHEL
Françoise, DESPRES Catherine, LUC Nadine (jusqu'à 20h55), AOUMMIS Hassan,
GUILLAUME Didier, ESSONE MENGUE Terence, HUTIN Sébastien.
Étaient représenté-e-s :
M FONDENEIGE Matthias
Mme DIMNET Jocelyne
M CHIRRANE El Arbi
M. OMRANE Alain
mandat à Mme FONTAINE Sabrina
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BEZACE Mathilde mandat à M. Kristian BOLLE-DALLIAH M. BOURVEN Julien mandat à Mme SASU Hancès Mme LANTERNIER Lucie (à partir 21h25) mandat à M DESROCHES Damien Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina Mme MARTIN Mélisande (jusqu'à 21h25)mandat à Mme LANTERNIER Lucie Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle Mme LUC Nadine (à partir 20h55) mandat à M. GUILLAUME Didier
Étaient absents : Mmes LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, M HABI Hacène
(à partir de 21h20), Mme MARTIN Mélissande (à partir de 21h25)
Secrétaire de séance : M. DESROCHES
OBJET
Approbation de la convention d'occupation du domaine public pour installation et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques(IRVE) sur voirie entre la Ville de Choisy-le-Roi, le groupement Métropolis et la Métropole du Grand Paris Approbation de la convention d'occupation du domaine public pour installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques(IRVE) sur voirie entre la Ville de Choisy-le-Roiïi, le groupement Métropolis et la Métropole du Grand Paris
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget de la Commune,
Vu la convention-cadre de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le groupement Métropolis, Vu le projet de convention d'occupation du domaine public pour installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques(IRVE) sur voirie entre la Ville de Choisy-le-Roi, le groupement Métropolis et la Métropole du Grand Paris,
Vu l'avis de la commission Urbanisme/logement/développement durable/nature en ville/propreté
Considérant que la Ville de Choisy-le-Roi souhaite promouvoir la mobilité durable afin de contribuer à l'effort de réduction de la pollution atmosphérique et sonore,
Considérant que la Ville de Choisy-le-Roi souhaite mettre à disposition de sa population des solutions de proximité en matière de mobilité durable.
DÉLIBÈRE
Article 17 = Approuve la convention d'occupation du domaine public pour installation et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques(IRVE) sur voirie entre ia Ville de Choisy-le-Roi, le groupement Métropolis et la Métropole du Grand Paris.
Article2 - Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait un préalable ou la conséquence et à prendre toute mesure d'exécution de cette présente convention.
Article3 - Précise que la recette accordée dans le cadre les droits d'entrée sera versée sur le budget de l'exercice en cours.
Article 4 - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 22 juin 2022