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Arrêté - 1527596627 ARRETE 12 Stationnement Devant la Borne Irve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1527596627 ARRETE 12 Stationnement Devant la Borne Irve)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
VER
17
1174
|
DIEUE:
ll JEUSE
ARRETE
N°
12/2018
D
portant
création
d’emplacements
réservés
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à
mobilité
électrique
à des
fins
de
recharge
Le
Maire
de
DIEUE
SUR
MEUSE,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
prévoyant
une
série
de
mesures
destinées
à
multiplier
les
points
d’alimentation
des
véhicules
à mobilité
électrique,
Considérant
qu’il
convient
de
faciliter
l’accès
aux
installations
de
recharge
aux
véhicules
à
mobilité
électrique,
qu’il
convient
d’attribuer
des
emplacements
réservés
pour
le
stationnement
provisoire
à ces
véhicules,
|
ARRETE : ARTICLE
1
:Des
emplacements
de
stationnement
sont
réservés
pour
les
véhicules
à mobilité
électrique
route
des
Dames,
entre
l’aire
de
jeux
et
le
bâtiment
préfabriqué
communal.
ARTICLE
2
:Les
utilisateurs
de
ces
places
réservés
doivent
être
titulaires
d’une
carte
grise
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
ARTICLE
3:
L'arrêt
ou
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Une
signalisation
conforme
sera
mise
en
place
pour
rendre
cette
mesure
effective
et la
porter
à la
connaissance
du
public.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Verdun.
Fait
à DIEUE
SUR
MEUSE
le
28
mai
2018.
Le
Maire,
aude
DUMONT.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
- Rüe
Capitaine
Marlin
BP
18
- 55320
Dieue-sur-Meuse
Tél,
03
29
87
61
68
- Fax:
03
29
86
78
71:
mairie.de.dieue@wanadoo.fr
-Wittu,dieue-sur-meuse:fr