Procès Verbal - PV 7 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV 7 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Frêche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 JUIN 2023)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 2023/

Commune de LE FRÊCHE

PROCES-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 7 juin 2023 à 18h30

Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire

Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU

Philippe, FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge,

SAINT-MARC Roseline, MUGICA Patricia, CUTXAN

Corinne, BOSSERT Laurent

Excusée : DUPORTE Hélène

Absent : BUBOLA Guillaume

Secrétaire de séance : MUGICA Patricia

Date de convocation : 31 mai 2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 est lu et adopté à l’unanimité.

DCM2023/05/001 : FEC

Madame BOUGUE demande à l’Assemblée de décider de l’affectation du Fonds d’Equipement des Communes de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

D’attribuer le FEC 2023 aux travaux d’entretien de la voirie communale

Votants Pour Contre Abstention

9 9 0 0

Validation des plans du presbytère

XL Habitat a présenté un projet de rénovation du Presbytère.

Les travaux devraient débuter début janvier 2024.

Compte-rendu de la conférence des maires du 14 juin 2023

- Contrat objectif territorial : 7 axes stratégiques :

o Mobilité plus durable : développer le covoiturage et/ou de la mobilité douce sur le territoire,

o Rénovation des bâtiments publics : rénovation énergétique ciblé sur les logements communaux plus particulièrement,

o Développement des énergies renouvelables : valoriser la géothermie,

DÉPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT

DE ADOUR ARMAGNAC

COMMUNE DE LE FRÊCHE

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et représentés :

92023/

Commune de LE FRÊCHE

o Consommation responsable et déchets : être exemplaire dans sa commande publique, systématiser l’incorporation de clauses environnementales, favoriser les achats ayant une empreinte carbone la plus limitée possible, mettre l’accent sur la thématique des déchets en réalisant une étude relative à la valorisation des déchets organiques,

o Gestion de la ressource de l’eau : travailler sur l’irrigation des espaces verts publics en récupérant l’eau de pluie, se préoccuper de la qualité de la ressource en eau en lien avec les pratiques agricoles, soutenir des projets agro-écologiques,

o Biodiversité : développer les pratiques agro-écologiques sur les périmètres de protection Natura 2000 autour des cours d’eau et assurer la protection de ces zones, o Mobilisation des acteurs locaux : sur l’ensemble des sujets de transition écologique, mettre en place une diversité d’animations (conférences, journées thématiques…). La commission de suivi COT (contrat objectif territorial) sera la conférence des maires.

- Plan global de Territoire : la convention a été signée pour 2022/2026 et anticipe la définition d’un plan d’actions (voir ci-après) qui sera élaboré courant 2023. Cette convention engage la Communauté des communes, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Etat par l’intermédiaire des services de l’Education nationale et le Conseil départemental des Landes.

Présentation des pistes du plan d’actions : accès aux services, promouvoir des services de qualité, investir dans la prévention, prendre en compte des besoins particuliers, parentalité et engagement citoyen des familles, jeunesse.

- Evènement vacances d’avril 2023 : pas de poursuite au pénal ; aucun manquement aux règles de surveillance n’a été relevé, soutien de l’autorité de tutelle (service DSDEN). Une convention a été passée avec la psychologue du Centre de gestion dès le lendemain de la parution de l’article dans la presse (coût : 50 € de l’heure), un temps collectif et des temps individuels se sont échelonnés sur une journée.

- Avenant OPAH : prorogation d’une année la validité de la convention OPAH-CB qui s’achève en août 2023. Il serait opportun de lancer une étude bilan et d’opportunités afin de faire un repérage, notamment sur la vacance et l’état du bâti. Certains immobiliers pourraient faire l’objet d’une analyse spécifique permettant de se positionner sur les actions et les outils les plus adaptés à initier.

- Prise de compétence « déchets de venaison » : la Communauté des communes a financé un local et des équipements dédiés à la collecte des déchets de venaison avec la participation de la Commune de Villeneuve pour des armoires frigorifiques. L’ACCA de Villeneuve s’occupe de la collecte et la gestion de ces déchets. La société d’équarrissage facture cette prestation d’enlèvement et de traitement à 295 € la tonne. En 2022 (12 tonnes collectées) la dépense totale est de 3517 € refacturés aux différentes ACCA bénéficiant du service. Certains matériels sont à renouveler, essentiellement des bacs de collecte. Un financement à hauteur de 25 % peut être apporté par le Conseil départemental des Landes pour le renouvellement de ces bacs, mais seulement si la compétence est prise par l’EPCI. Le Conseil départemental s’engage également à maîtriser le prix de collecte auprès de la société ATEMAX. Il sera proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur ce dossier sachant que les ACCA du canton ne paieront pas, seules les chasses privées et les ACCA hors EPCI seront redevables.

- Voirie : le programme des travaux 2023 est en cours d’élaboration. La commune du Bourdalat demande de profiter des prestations de la Communauté de commune pour l’épareuse.

- Conseiller numérique : son contrat s’achève au 1er octobre prochain : pas favorable de reconduire cette mission.2023/

Commune de LE FRÊCHE

- Ressources humaines : un agent sera promu à l’avancement de grade donc il faut créer un emploi permanent en tant qu’adjoint administratif principal de 2ème classe. Les besoins de service nécessitent la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial et dans le cadre de l’ouverture estivale de la piscine de créer 2 postes d’adjoints techniques territoriaux assurant la caisse et 2 éducateurs territoriaux pour des activités physiques et sportives assurant la surveillance.

- RIFSEEP (régime indemnitaire) : proposition de régulariser l’extension des bénéficiaires aux contractuels recrutés sans condition d’ancienneté en modifiant un paragraphe du réglement.

- Finances : subventions aux associations sportives et culturelles ; vente du tracteur à l’entreprise Pedeloup ; tarifs des camps d’été 2023.

- Culture : programmation de la saison 2023/2024. La commission Culture voudrait ouvrir un réceptif avant et après chaque spectacle et que celui-ci soit tenu par des associations cantonales. Même tarification que la saison précédente. Il est proposé la mise à disposition de l’Alambic des Arts pour un tarif de 300 €/jour sans dégressivité selon le nombre de jours occupés.

- Administration : le règlement intérieur de la crèche a été revu à la suite de remontées de la CAF et l’arrivée de la nouvelle direction. Il exposera outre les fondements réglementaires de l’accueil de l’enfant, les obligations des parents en matière du respect du contrat. Une clause suspensive voir d’exclusion du service, hors justifications motivées, sera introduite dès qu’une période de 3 mois d’impayés consécutifs sera constatée.

Compte rendu de visite de l’audit énergétique

Mme Faure est venue le 31 mai pour prendre des mesures et des photos. Nous attendons son compte-rendu.

Passage du Tour de France

Passage le mardi 4 juillet (étape Dax-Nogaro).

Les documents demandés ont été envoyés à la Préfecture :

- une cartographie des coupures,

- arrêté des coupures et interdiction de stationner,

- la liste des contacts téléphoniques à J et J-1 (le maire et les adjoints),

- le flyer distribué aux administrés,

- l’information concernant l’ouverture de la buvette par le comité des fêtes.

Voirie

Le devis de la Route Ouvrière Aturine présenté à l’assemblée est validé. M. Larribeau doit voir pour négocier les frais administratifs.

Assainissement :

Voir avec le SYDEC pour le financement de l’assainissement.

Rénovation du cours de tennis :

Un devis a été demandé à ALEC Collectivités. En attente

Sono de la salle des fêtes :

M. Larribeau a rendez-vous le 15/06 à 17 h 30 pour la sono de la salle des fêtes. Voir aussi pour l’achat d’une enceinte portable.2023/

Commune de LE FRÊCHE

Questions diverses :

• Bacs textiles : les bacs vont être changés. Le SICTOM propose d’en ajouter de nouveau. Combien ? où ?

Il est décidé de remplacer le bac du parking de la salle des fêtes et d’en mettre un 2ème à St- Vidou.

• Recensement : en début d’année 2024. Il faut prévoir de recruter un agent recenseur. Le poste de coordonnateur sera assuré par la secrétaire de mairie.

• Achat d’un câble RJ45 pour brancher des appareils depuis la box de la mairie • Voir M. Benvenuto car toujours problème d’écoulement des eaux dès qu’il y a de fortes pluies

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Prochaine réunion du Conseil municipal : mercredi 6 septembre à 18h30

NOM – Prénom Signature

BOUGUE Nadine, Maire

PRENERON Cécile

LARRIBEAU Philippe

FLORENCE Maryvonne

BORTOLASO Serge

SAINT-MARC Roseline

BUBOLA Guillaume absent

DUPORTE Hélène excusée

MUGICA Patricia

CUTXAN Corinne

BOSSERT Laurent