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Déliberation - DEL2025.016
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.016)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
En
exercice
Présents
Votants
33
23
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
quatorze,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DÉLATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
David
ATHIS,
M.
Philippe
ALLAIRE,
M.
Olivier
PAJOT,
M.
Frédéric
RIZZO,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES,
M.
Julien
MARLIAC,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Ghyslaine
COURET
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
M.
Olivier
BADUREAU
pouvoir
à
Mme
Cindy
LABORIE
Mme
Jocelyne
BELLIARD
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
Mme
Chantal
MILLET
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
M.
Tarik
ASSAAD
pouvoir
à
M.
Philippe
MONSCOURT
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Mariêtou
SARR
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
Mme
Sandrine
FOUCHER
pouvoir
à
M.
Alioune
DJIGO
Absents
non-représentés :
NEANT Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: Mme
Christel
HUBY
DELIBERATION
N°2025.016
-
REGLEMENT
INTERIEUR
«
MONTEVRAIN
SPORTS
ACADEMIE
: LE
STADE
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
la délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
11
mars
2025,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
du
stade
omnisports,
SZ
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.016
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025 La Secrétai e de séance
j
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures relatives au
bon ordre, à la sécurité, à la sureté publique, au sein du site,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Thierry SERRES, Adjoint au Maire en charge des Sports, de
la Culture et de la Vie Associative,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le règlement intérieur du stade omnisports « Montévrain Sports Académie : le
Stade » ;
PRECISE que ce règlement fera l'objet d'une information par voie d'affichage sur site ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce règlement intérieur, ainsi que tout
document relatif à cette affaire ;
DONNE tout pouvoir au Maire, en tant que personne responsable, aux fins de contrôle du
respect dudit règlement.
Fait à Montévrain, le 27 mars 2025
Le Maire
Christian ROBACHE
r
Le présent acte, conforme au Registre des délibérations,
transmis au représentant de l'Etat le 01/04/2025
et/ou publié ou notifié le 01/04/2025
est exécutoire à compter de la dernière date.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un dèlai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Commune de Mo11tévrai11 - Délibération 11°2025.016 du Conseil mu11icip11/ du 27 mars 2025