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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 154 avenant annuel et financier anne 2023 convention tripartite Sorde
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 154 avenant annuel et financier anne 2023 convention tripartite Sorde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
pays ‘)RTHE | EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 24/11/2028
f : Reçu en gréfecture le 24/11/2023 *ARRIGANS(| À DES DELIBERATIONS res réeaues
1D : 646-200069417-20281121-C02023 364-DE
Nombre de consefTETS ET EXETTICE 45
Délibération n°2023-154 Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 38
Date de la convocation : 15 novembre 2023 = dont «pour » : 38 - dont « contre »: O
- abstention: 0
Objet: Avenant annuel et financier n°5 pour l’année 2023 à la convention
tripartite pour la valorisation de l’ensemble patrimonial Abbaye de Sorde
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Sorde l’Abbaye, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Christian DAMIANI, Dominique DUPUY, Thierry CALOONE, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Bernard MAGESCAS à Jean-Marc LESCOUTE,
Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT BEAUVAIS,
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
NRA ENS PINS PR RER PSN LPS LS LL PS SL NN PSP Sa
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU la délibération en date du 26 novembre 2019 relative à l’approbation de la convention cadre
tripartite pour l’ensemble patrimonial Abbaye de Sorde,
Vu la délibération n°2022-162 en date du 20 décembre 2022 relative à l’approbation du plan de
gestion local UNESCO -— Abbaye de Sorde
Vu la délibération n°2023-135 en date du 3 octobre 2023 relative à l'approbation du plan de gestion
interrégional du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit sur la liste du
patrimoine mondial de l'UNESCO
CONSIDERANT la nécessité de préciser pour l’année 2023 les engagements respectifs du Département
des Landes, de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et de la commune de Sorde l'abbaye,
Madame la Vice-Présidente rappelle l'engagement par convention approuvée en délibération du 26 novembre 2019 des trois partenaires : commune de Sorde l’abbaye, Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et Département des Landes afin de définir le projet de développement patrimonial, culturel et touristique de l’ensemble patrimonial situé à Sorde l’abbaye ainsi que sa gestion et son articulation avec le projet de développement du site d’Arthous, afin de favoriser les complémentarités et la circulation des publics entre les deux entités.
Comme prévu dans la convention, des avenants ont vocation à préciser, chaque année, les actions
menées en commun par les différents partenaires et les ressources humaines, financières et techniques allouées annuellement par les signataires et celles qu’ils auront pu mobiliser auprès de partenaires externes publics ou privés.
Ainsi, après validation par l’ensemble des partenaires en comité de pilotage, il est proposé d'approuver l'avenant n°5 pour l’année 2023, joint en annexe.
Délibération CC n°2023-154 en date du 21 novembre 2023 p.1/2 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 040-200069417-20231121-CC2023 154-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°5 pour l’année 2023 à la convention tripartite pour la valorisation de
l’ensemble patrimonial abbaye de sorde, tel que ci-annexé
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tout document utile à la réalisation du
présent dossier
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-154 en date du 21 novembre 2023 p. 2/2