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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 154a avenant annuel et financier anne 2023
Document publié le Lundi 2 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 154a avenant annuel et financier anne 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
Vu la convention-cadre en date du 2 décembre 2019 définissant les termes d’un partenariat entre le Département des Landes, la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la Commune de Sorde-l’Abbaye dont l'objet est le développement et la valorisation de l’ensemble patrimonial de Sorde-l’Abbaye,
Considérant la volonté d'organiser le développement de l'ensemble abbatial de Sorde-l'Abbaye,
Considérant le plan d'action 2023-2027 inscrit dans le plan de gestion approuvé en 2022 par chacune des 3 collectivités,
Considérant la demande de l'Agence Française des Chemins de Compostelle d'approuver le plan interrégional de gestion du bien en série inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO,
Les 3 partenaires définissent, pour l'année 2023, les actions à mener ainsi que les engagements respectifs de chacun, les ressources humaines, financières et techniques allouées, pour mener à bien le projet dans une démarche de coopération.
Ils conviennent ensemble des modalités de mise en oeuvre, dont la délégation de la maîtrise d'ouvrage de l'étude diagnostic, accessibilité et sécurité de l'ensemble du site UNESCO de Sorde-l'Abbaye à la Communauté de communes ou le portage par le Département du projet collectif de recherche "Sordus".
Etat-DRAC Région Mécénat/dons Mission Bern
1. Connaître,
protéger et
mettre en valeur
1.1. Renforcer la connaissance
scientifique du site. Projet
collectif de recherches (PCR
Sordus) avec l'UPPA
2022 année
probatoire 2025
Maîtrise d'ouvrage
déléguée au nom des 3
partenaires
organisation restitution
publique UPPA, SRA 30 000 € 10 000 € Ø 20 000 € Ø 60 000 €
9 099,70 € (28,8% HT du
total) 45 498,85 € HT
4 549,85 € (6,4% HT du
total)
22 749,25 €
(50% HT) Ø
tranche ferme : 45
498,50 € HT
40% 40% 20% ? tranche opt. : 11 428 € HT
1.3. Planifier un programme
pluriannuel de travaux -
Restauration de l'église : marché
de maîtrise d'œuvre
janvier 2023 maîtrise d'ouvrage DRAC (CRMH, SRA, UDAP), ADACL Ø Ø 40 000 €
40% HT en
attente de
confirmation
1.4. Restauration de l'église -
lancement des travaux tranches 1
et 2
début 2024 maîtrise d'ouvrage DRAC (CRMH, SRA, UDAP), Région
Soutien au titre du
règlement
départemental d'aide à
la restauration des MH
Ø
40% HT en
attente de
confirmation
selon
règlement
régional
≈ 5 000 € (T1
uniquement) 375 000 € 1 318 512,50 €
1.5. Assurer le suivi de la
sélection comme site
emblématique - mobiliser des
financements
temps officiel
15/09/2023
organiser et communiquer
sur la collecte de dons /
Mobiliser des entreprises
mécènes
Fondation du patrimoine Ø 1000 € TTC
2 106,50 € (supports de
communication et
événementiel)
selon
mobilisation
des mécènes
2 106,50 €
1.6. Adapter la situation ERP -
Poursuivre la mise aux normes
ERP en matière d'équipements,
aménagements et signalétique
2022
Changement en 2023 des
éclairages des granges,
maintenance et entretien
des extincteurs
Poursuite des
aménagements éclairages
extérieurs et mobile pour
événementiels nocturnes
830 € + Participation à
hauteur de 50 % des
frais engagés par la
CCPOA pour la mise aux
normes ERP sur la base
d'un tableau
récapitulatif des
dépenses visé
15 915,30 € TTC 16745,30 €
1.7. Conserver-restaurer les
bâtiments - Entretien courant des
toitures
Maîtrise d'ouvrage pour sa
propriété
Maîtrise d'ouvrage pour sa
propriété
8 000 € (estimation
pour la partie
départementale)
8 000 €
1.8. Entretenir les bâtiments -
Assurer l'entretien courant des
extérieurs et des intérieurs
(espaces verts, cheminements,
ménage, sanitaires, …)
répartition service
technique CCPOA/mairie
Sorde+ prestataire
extérieur
répartition service
technique CCPOA/mairie
Sorde+ prestataire
extérieur
entreprise espaces verts -
agri renfort
Participation à hauteur
de 50 % des frais
engagés par la CCPOA
sur la base d'un tableau
récapitulatif des
dépenses visé
Prestations + services
techniques et ménage :
16 895,01 €
3 754,10 € + 851,16 € 21 500,27 €
Appui technique
chaque année
Enveloppes budgétaires
Coût prévisionnel Département CCPOA Commune Autres financements
Aide au suivi technique
chaque année
Annexe - Avenant n°5 à la convention-cadre conclue entre le Département des Landes, la CCPOA et la Commune de Sorde-l'Abbaye - 2023
Objectifs
stratégiques objectifs opérationnels
Échéances Plan d'actions annuel 2023 Ressources dédiées
Aide technique à la rédaction de la consultation pour le
choix d'un maitre d'œuvre
Lancement Livrable Département CCPOA Commune Partenaire ou prestataire extérieur
participation aux échanges
avec DRAC-UDAP
architecte du patrimoine,
DRAC (CRMH, SRA), UDAP
1.2.. Conserver-restaurer -
réaliser un diagnostic sanitaire et
étude sécurité-accessibilité
mars 2022 juin 2023
Suivi scientifique et
technique; participation
aux échanges avec DRAC-
UDAP
Maîtrise d'ouvrage
déléguée au nom des 3
partenaires / Pouvoir
adjudicateur /
cofinancement 1.9. Inventorier et faire un
constat d'état des objets
mobiliers
2023
Conseil méthodologique et
fourniture des documents
à renseigner
Vincent Mateos (CDAOA) ;
Valérie Tatin-Sauzet ;
clergé et paroisse
Ø Ø Ø
1.10. Protéger les abords du site
au titre du site patrimonial
remarquable (SPR) : lancement de
l'étude de définition du périmètre
automne
2022 maîtrise d'ouvrage ABF, conseillère archi 19 992,50 € HT 50% 19 992,50 € HT
2. Maintenir et
améliorer
l'ouverture aux
publics
2.1. Organiser l'accès à
l'ensemble et l'ouverture aux
publics - Accueillir les scolaires
2021 mai-23
Poursuite des accueils
scolaires et de la médiation
pédagogique "Dans la peau
d'un archéologue"
màj du document de
présentation de l'offre
pédagogique proposée par
l'équipe CCPOA à
destination des
établissements scolaires +
poursuivre la démarche
canopé40
2.2. Organiser l'accès à
l'ensemble et l'ouverture aux
publics - Accueillir les groupes
fin 2023
Participation à la définition
de l'offre, à sa mise en
œuvre et à sa promotion
mise en place
commercialisation par l'OT OT Vallée du kiwi
2.3. Partager un agenda commun
des animations
2.4. Développer et affiner
l'accueil des publics - Obtenir le
label Tourisme et Handicap
printemps
2024 maîtrise d'ouvrage Landes attractivité
2.5. Améliorer le parcours et les
contenus de visite
Reflexion en cours sur la
valorisation des mosaiques
Réouverture du
cryptoportique, mise à jour
du parcours de visite,
création de panneaux de
médiation et d'outils
numériques
Ø 21585,12 22 465,71 €
3. Faire connaître
et partager
3.1. Promouvoir et communiquer -
Préciser la stratégie de
communication
2021 2023 OT vallée du kiwi Ø 12 726,52
3.2. Réseaux de coopération et
développement touristique -
Affirmer l'inscription dans le
réseau Patrimoine mondial au
titre des chemins de Compostelle
restitution enquête
nationale des publics du
chemin de Compostelle
Création au sein de la
commission PCT d'un
groupe "chemins st
jacques" : établir un
diagnostic inventaire de ce
chemin et en faire un axe
de développement pour le
territoire en lien avec les
projets de la voie de Tours
AFCC Ø 1 130,00 €
3.3. Suivre et collaborer au plan
de référence Petites Cités de
Caractère
2022 mars-23
membre du comité de
pilotage - mise en œuvre
SPR - accueil touristique
saisonnier à Sorde-
l'Abbaye + Eductour PCC
Mise en œuvre des fiches
action + aménagement de
la place + restauration de
l'église + café +
présentation appli
archistoire
CAUE, Landes attractivités Ø 200,00 €
3.4. Améliorer la signalisation -
Créer un schéma de signalétique 2023
signalétique Abbaye demi-
échangeur (incidence sur le
panneau actuel partagé
avec Arthous) + courrier
d'alerte à la préfecture
Ø
chaque année Partager en amont les dates des évenementiels prévus pour l'ensemble patrimonial et ses abords : cérémonies, concerts, manifestations associatives... (Mairie, Clergé, CCPOA, Département)
Poursuivre la réflexion sur l'identité graphique et le positionnement de l'abbaye, sur
la visibilité des 3 partenaires avec la création d'un logo "site co-géré" 4.1. Coordonner les saisons et
programmations
Coordinat° et organisat° de
l'accueil dans le village -
logistique (matériel, salles)
en lien avec les asso locales
OTPOA, Evéha, Valérie
Tatin-Sauzet Ø
4.2. Favoriser une action
culturelle commune dans les 2
abbayes
2024 Ø
4.3. Renforcer les actions de
communication et promotion
communes
2024
Proposition d'une
campagne de
communication incitant à
la découverte des deux
abbayes de Sorde et
d'Arthous
Prise en charge des
coûts de prestations de
couverture
photographique, de
création graphique et
d'une insertion dans le
hors-série "Les Landes
en 101 sites et
monuments" : 7500 €
7 500 €
4.4. Accueillir les scolaires mai-22 2023
Mise à disposition
d'espaces pour les accueils
scolaires
Charte patrimoine CD40,
réseau Canopé 40, DSDEN
Prise en charge des
transport et des coûts
d'animation pour l'offre
départementale - 2 530
€
prise en charge des
transports et des coûts
d'animation pour l'offre
communautaire - 530 €
2 060,00 €
4.5. Créer une liaison douce
Sorde/Arthous janv-21 ?
Communes traversées,
propriétaires des terrains,
Sté landaise des amis de
Saint-Jacques + Association
de tourisme équestre
4.6. Construire des accueils
communs de groupes 2023 OT vallée du kiwi Ø
4,7, Faire une enquête des publics
et suivre la Démarche Qualité fév. 2021
Landes attractivité - OT
vallée du kiwi Ø
4.8. Adhésion au réseau Abbatia Abbatia 500,00 €
5.1. Etudier les collections
préhistoriques Duruthy (CD40
propriétaire)
2021 2023/2024
Programmes PEGASUS et
PALEOFISH Convention
partenariale de recherche,
organisation de restitutions
publiques
Ludovic Orlando / CNRS,
INRAE.
Organisation et
captation de la
conférence de L.
Orlando (Pegasus); Prise
en charge des coûts
d'animation de la
programmation
départementale
4 000,00 €
5.2. Restaurer, assurer la
conservation et la valorisation
des collections archéologiques
Opérat° de restaurat°,
conservation préventive et
réalisation de fac-similes.
Participation à l'expo "L'art
préhistorique, de
l'Atlantique à la
Mediterrannée", au
catalogue d'exposition
36 000 € 36 000 €
participation aux journées de formation avec accueil à
Arthous et à Sorde. L'équipe de Sorde a aussi participé
à la formation en ligne + Nuit des abbayes + partage de
support de communication pour film de présentation
Définir des critères communs des enquêtes de publics,
partager le bilan de la saison en privilégiant le qualitatif
au quantitatif
5. Conserver,
étudier et
valoriser les abris
préhistoriques et
le matériel
archéologique
Annulation du projet GR24 par le réseau Abbatia
chaque année
Développer avec l'OT Vallée du kiwi des offres et des
actions de promotion
Partager les programmations culturelles prévisionnelles
; coordonner les offres lors des temps forts : Portes
ouvertes, JEA, JEP
4. Renforcer le
binôme Sorde
Arthous (axe II.
C.4. Coopération et
réseau)
Proposition d'une offre scolaire commune sur les 2
abbayes : "D'une abbaye à l'autre"
Créer un itinéraire de laision douce entre les 2 abbayes, sous maîtrise d'ouvrage de
la direction départementale de l'Environnement 5.3 Sensibiliser les élus et
techniciens - Présenter les
collections et les sites
archéologiques
automne
2023
Visite envisagée lors d'un
chantier de
reconditionnement des
collections
CRAL
5.4. Suivre l'entretien, la
conservation, l'état sanitaire des
abris préhistorique
propriétaire SRA Ø
6. Gouvernance,
pilotage et
évaluation 6.1. Assurer le suivi du plan de
gestion 2022 2023/2027
AFCC, SIA-Heritage, DRAC,
Région, clergé, …
50% du salaire versé par
la CCPOA : 25 000 €
50 000 € + frais -
remplacer par le coût
réel 41342.76+frais à
établir à la fin de
l'exercice
50 000 €
6.2. Renforcer les outils du
pilotage et la gouvernance du
bien UNESCO
AFCC 1 000 €
6.3. Renforcer les outils du
pilotage et la gouvernance
copil
05/10/2023
et du
7/12/2023
6.4 Partager un bilan du
fonctionnement Organiser des réunions interéquipes
Organiser un comité partenarial en fin d'année 2023 pour présenter aux
partenaires le plan de gestion local, le diagnoistic sanitaire, le bilan et les
perspectives à venir
Partager un bilan de la convention tripartite et faire des propositions pour la
poursuite du partenariat sur la période 2024-2027
Suivi et approbation du plan de gestion interrégional et de la charte de gestion,
participation aux instances du bien en série UNESCO et aux rapports périodiques
chaque année
Signatures
date signature CD40 date signature CCPOA date signature commune