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Déliberation - 04 26 Travaux Dans Logements Communaux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 26 Travaux Dans Logements Communaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
MAIRIE DE SANDOUVI DE rco6c07:20260127.04 26-0€
04/26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 27 janvier à 18h, le Conseil
22/01/2026 Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de
M. Jacques DELLERIE, Maire.
#
Date d'affichage Étaient présents : Mmes Claude HAUZAY, Pierrette BERNARD
22/01/2026 Ghislaine CARPENTIER, Delphine SIMON, Alexandra
LEPRETTRE, Mrs Daniel HAREL, Michel DALLONGEVILLE,
Clément SAVALLE, M. Julien HOUCHARD, Mickaël BARON,
formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées ayant donné pouvoir: Thierry COLLARD
donne pouvoir Michel DALLONGEVILLE, Marc MOUCHELET
donne pouvoir à Clément SAVALLE, Estelle DALLONGEVILLE
pouvoir à Alexandra LEPRETTRE, Ludivine MARTOT pouvoir à
Ghislaine CARPENTIER.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Objet : Travaux dans logements communaux
Suite à la réalisation des DPE dans les logements communaux et d'un audit énergétique, le Conseil Municipal décide d'entreprendre des travaux afin d'améliorer la performance
énergétique et de réduire les consommations dans ces bâtiments.
Afin de déterminer les travaux à réaliser dans ces logements le Conseil Municipal décide
de confier une mission de maftrise d'œuvre à la Société DCE Conseil.
Afin de réaliser, dès que possible, les travaux dans les deux bâtiments qui devront être
reloués dans les meilleurs délais, le Conseil Municipal décide que la MOE sera réalisée dans un premier temps pour le logement sis 73 rue de l'Eglise (logement épicerie) et sur le logement sis 103 rue de l'Eglise (chalet les Abeilles). Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Suite à la délibération, le Conseil Municipal autorise Mr la Maire à|-Publié le cette mission ID : 076-217606607-20260127-04 26-DE
Fait en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire,
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