Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 26 Election des adjoints tampon 1
Déliberation - 11 26 Delegations du maire tampon 1
Déliberation - 08 26 Designation du nombre dadjoints tampon 1
Déliberation - 10 26 Indemnites adjoints et conseillers municipau
Déliberation - 04 26 TRAVAUX DANS LOGEMENTS COMMUNAUX tampon
Déliberation - 28 26 DESIGNATION DELEGUES SENATORIALES
Déliberation - 26 07 election du maire
Déliberation - 02 26 TAUX HORAIRE DE LANIMATEUR MUSICAL tampon
Conseil Municipal - CM 21 MARS 26
Acte - 01 26 CREATION EMPLOI PERMANENT REDACTEUR PRINCIPA
Déliberation - 07 26 Election du maire tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 07 26 Election du maire tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
0726 | MAIRIE DE SANDOU ID : 076-217606607-20260321-07 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à 10h30, le
21/03/2026 Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
sous la Présidence de M. Jacques DELLERIE, plus âgé des
membres du Conseil Municipal.
Date d'affichage
17/03/2026 Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Christine
OMONT, Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET,
Céline LEBLOND, Mrs Gérald LEPILLER, Daniel HAREL, Gilles
BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE, Laurent
HAUZAY, Mickaël BARON formant la majorité des membres en
exercice.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Karine DELAUNE donne
pouvoir à Ludivine MARTOT.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Objet :
Election du Maire
Conformément à l'article L2122-7 du CGCT, le Maire est
élu par le Conseil Municipal au scrutin secret et à la
majorité absolue.
L'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que « la séance au cours de laquelle
il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus
âgé des membres du Conseil Municipal ».
Les membres du Conseil Municipal peuvent, s'ils le
souhaitent, se porter candidat pour être élu Maire.
Chaque Conseiller, après appel de son nom, devra remettre
son bulletin de vote. Après dépouillement des bulletins de
vote, le candidat ayant obtenu la majorité absolue sera Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
proclamé Maire. Si, après deux tof Puiéie ID : 076-217606607-20260321-07: 26-DE
candidat n'a obtenu la majorité absbrae-rresrproceus ui
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal est sollicité pour procéder à l'élection
du nouveau Maire.
Les candidats aux fonctions de Maire sont les suivants :
. Mickaël BARON
+ Jacques DELLERIE
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret, puis au
dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins blancs 1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) 0
Suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
- Ont obtenu :
. Mickaël BARON 3 voix
« Jacques DELLERIE 11 voix
Jacques DELLERIE ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages est proclamé Maire de la Ville de Sandouville.
La présente délibération sera jointe au procès-verbal de
l'installation du Maire et de deux adjoints et transmise au
représentant de l'Etat.
Fait en Mairie, les jour mois et an susdits.