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Déliberation - 02 26 Taux Horaire de Lanimateur Musical tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 26 Taux Horaire de Lanimateur Musical tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
02/26
Envoyé-en préfecture le 02/02/2026
M A IRIE D E S A N DO U VI Reçuen préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260127-02 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 27 janvier à 18h, le Conseil 22/01/2026
Date d'affichage
22/01/2026
Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de
M. Jacques DELLERIE, Maire.
Étaient présents : Mmes Claude HAUZAY, Pierrette BERNARD
Ghislaine CARPENTIER, Delphine SIMON, Alexandra
LEPRETTRE, Mrs Daniel HAREL, Michel DALLONGEVILLE,
Clément SAVALLE, M. Julien HOUCHARD, Mickaël BARON,
formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées ayant donné pouvoir : Thierry COLLARD
donne pouvoir Michel DALLONGEVILLE, Marc MOUCHELET
donne pouvoir à Clément SAVALLE, Estelle DALLONGEVILLE
pouvoir à Alexandra LEPRETTRE, Ludivine MARTOT pouvoir à
Ghislaine CARPENTIER.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Objet : Taux horaire de l'animateur musical
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de
changer le taux horaire de l'animateur musical qui intervient
dans les écoles en le fixant à 50 € brut de l'heure à compter du
1*" janvier 2026.
Fait en Mairie les jour, mois et an susdits.